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Audioconférence DDFiP18 et OS du 07 avril

 

Informations présentées par le DDFiP18 :

Présentiel : taux de présence de 19,24% le 07/04

Télétravail : augmentation du nombre de télétravailleurs avec les micros portables reçus. 41 micros portables redéployés, dont 33 nouveaux (clé de répartition des micros pc : SIE=8, SIP=11,Trésoreries spécialisées =10, Trésoreries mixtes =6, SPF =3, CDIF =1, Direction =2)

Covid 19 : pas de cas avéré dans la direction. 9 agents symptomatiques.

Ecrans de protection plexiglass : déploiement en commençant par les trésoreries concernées par les bons de secours.

Congés : le DDFiP attend les déclinaisons DGFiP de la circulaire DGAFP. Le DDFiP considère ne pas avoir de blocage sur l'octroi de congés de collègues actuellement affectés à des missions prioritaires. Il considère qu'ils ont droit à la respiration nécessaire.

 

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Audio-conférence DG du 7 avril 2020

Le Directeur général a répondu aux différents courriers reçus en amont de l’audio-conférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR.

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis des contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisés et à ne pas se déplacer dans les CFP. Tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi), rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR). Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera également la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué, de modifier au fil de l’eau, la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide aux SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient). La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants. Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, en indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leurs émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verraient cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audio-conférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, de recrutements.

 

 

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Présentation du PCA présentée par le DDFiP

  • Sancerre : le site est fermé par mesure de précaution. Le médecin de prévention est en attente du résultat d'un test de dépistage afin de décliner les mesures à mettre en oeuvre. Solidaires Finances Publiques salue la sagesse de la décision.
  • Taux de présence : 19,63% hier. Le taux oscille entre 18 et 20% suivant les jours.
  • Livraison de PC pour télétravail : les PC sont arrivés et seront déployés à partir de lundi.
  • Courrier : le dispositif de confinement du courrier validé par la DG est déjà mis en oeuvre dans le département.
  • Commande de 40 écrans de plexiglass : celle-ci arrivera vraisemblablement la semaine prochaine. La priorité est donnée aux structures que sont les trésoreries pour les bons de secours, les SIP pour le cas écéhant d'une réception qualifiée d'extrême urgence.
  • Commande de masques (dotation ministérielle) : elle a été reçue et la distribution sera réduite aux seuls besoins des services ayant à recevoir du public suivant les mêmes priorités que pour les écrans plexiglass.
  • Campagne IR : la DDFiP réfléchit au mode d'organisation à venire avec le mode "distant" de début de campagne. Le dispositif sera présenté aux représentants du personnel par le biais d'un CHS-CT et/ou CTL.
  • Fond de solidarité : le dispositif est mis en ligne depuis l'espace particulier. La direction ne peut en l'état actuel chiffer le nombre d'entreprises concernées étant donné les évolutions récentes sur le dispositif (passage de la perte de CA de 70% à 50%, etc). une liste d'incohérence restera tout de même à traiter en local. D'autre part, du fait que les entreprises prennet contact par l'espace particulier, les contacts des entreprises passent par la Balf du SIP, une organisation de transfert des demandes est mise en place entre les SIP et les SIE.
  • Relance des défaillants TVA, PAS : une procédure d'interpellation des entreprises a été mise en place. Un process et des outils vont être fournis aux agents afin de pouvoir réagir avec ces usagers.

Prochaine audio-conférence le 7 avril 11h

 

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Ce vendredi 27 mars 10h : audio-conférence CHS-CT

Présentation du PCA par le DDFiP

Le taux de présence en présentiel est stable depuis hier : environ 20% des agents de la DDFiP 18.

Le DDFiP assure de sa volonté de maintenir en présentiel, le nombre d'agents strictement nécessaires.

S'agissant du SIP, le DDFiP fait le constat de certes une baisse de contacts d'usagers au sujet des 1236 TH, mais en parralèle une augmentation des contacts téléphoniques au sujet des mensualisations de TF (demande d'étalement ou de reports d'échéances de paiement), d'informations pré-campagne IR et du PAS.

Toutefois, pour les OS, cela ne doit pas remettre en cause notre précédente sollicitations de réduire le présentiel et d'adapter la boîte vocale renvoyant l'usager à prendre contact à une date ultérieure pour les sujets non urgents.

S'agissant du report des congés 2019 : le DDfiP annonce la suspension du délai lié à la période de confinement. Elle est reportée de la durée de la période de confinement.

S'agissant des SPF et SPFE (situation demandée par Solidaires18, CGT18 et FO18 la veille) : le DG a précisé les contours des missions cette nuit. Le DDFiP a assuré être vigilant sur la présence d'agents au strict nécessaire.

 

Questions :

  • Rappel sur la banalisation de la journée de travail : lorsque l'agent en présentiel a terminé son travail prescrit ( et on rappelle, il doit être prescrit uniquement sur les missions prioritaires), il s'en va chez lui même en plage fixe (en fonction de son module RTT, l'agent se verra rétablir une journée de travail de son module). La direction répond avoir passé la consigne aux chefs de service. Un rappel sera tout de même fait.
  • Demande de transparence sur la localisation des services où des agents sont soupçonnés d'atteinte ou atteints du Covid19 , sur les mesures de quatorzaine et de protection des agents prises dans ces services : (cette demande a été adressée le 26/03 soir au DDFiP par Solidaires Finances 18, la CGT18 et FO-DGFiP18) Le DDFiP a fait remonter la demande au Secrétariat Général pour obtenir de celui-ci le mode opératoire afin de diffuser une information harmonisée... La transparence oui! Mais si on m'y autorise dans les milieux autorisés comme dirait Coluche: c'est ce que Solidaires Finances constate!
  • Questions au sujet des droits à congés, RTT... : Solidaires Finances, appuyée par la CGT, a relayé pour le mieux l'étonnement au pire la colère des agents sur ces sujets. Le DDFiP renvoie au national et appliquera ce que la DG lui dira de faire.

Mais tout de même, ces sujets reviennent sans cesse dans les interrogations remontantes des agents!

Pour Solidaires Fiances Publiques, le sujet des congés est sensible!

Les congés et RTT est tout ce qui reste aux agents lorsque leur pouvoir d'achat n' a pas augmenté depuis tant d'années!

Les agents de la DGFiP, face à cette crise sanitaire, sont les premiers de cordée avec ceux des milieux hospitaliers, caissières, chauffeurs routiers, etc. Les premiers de cordée du Président Macron sont où en ces temps difficiles ?

Les agents de la DGFiP sont exemplaires OUI!, mais ne font pas preuve de la même exemplarité dont se pavoisaient nos hauts dirigeants et ministres (suppressions d'emplois, restructurations, NRP, etc.)

 

 

 

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CHS-CT en audio-conférence du 24/03 à 11h

 

Plan de continuité d'Activité (PCA) présenté par le DDFiP :

23% des agents de la DDFiP du Cher assuraient les missions prioritaires en présentiel à ce jour.

11% des agents sont télétravailleurs.

Le taux de présence continue de diminuer à la DDFiP du Cher.

Une opération de redéploiement de micro-ordinateurs portables est en cours au bénéfice du télé-travail pour les agents prioritaires. (redéploiement de micros affectés à dse télétravailleurs en situation de missions non prioritaire, plus une trenatine de micros en provenance de ceux récupérés aus stagiaires et en provenance de stocks de la Centrale).

Le protocole VPN 15 est une autre possibilité : il s'agit d'émuler à distance quelques postes de télétravail afin que toutes les possibilités de télétravail soient ouvertes à distance.

 

Consignes RH :

Banalisation des journées de travail : si le temps de travail en présentiel ne fait pas la journée, celle-ci sera comptabilisée comme une journée de travail.

Ecrêtements : les écrêtements journaliers (temps de travail >10 h) et les écrêtements mensuels (>12h) ne seront pas perdus.

 

Hygiène :

Le DDFiP se dit très attentif à l'application des mesures barrières et la répartition des agents en présentiel dans tous les espaces disponibles. L'entreprise prestataire du nettoyage passe 2 fois par jour.

 

Les bons de secours :

La DDFiP est en situation de les verser en cas de besoins. Un lieu est mis en place entre la DDFiP du Cher et les services du département du Cher (Il y en aurait une soixantaine pour le département essentiellement concentrés sur Bourges et Vierzon)

 

Accueil physique :

Il doit se réaliser conformément aux gestes barrières et se limiter strictement au sujet des bons de secours.

 

Restauration collective :

Pour Condé, un micro-onde et un réfrigérateur devrait arriver. La direction se rapproche également de celle de L'Ille et Vilaine qui aurait commencé à mettre en place des dispositifs de restauration collective.

 

Point sur la situation sanitaire du département :

A la DDFiP 18, il y a une forte probabilité que 2 collègues soient affectées du COVID 19. Ils sont suivis également par la médecine de prévention qui indique que ces 2 collègues sont en quatorzaine ne constituaient pas des agents contacts.

De manière plus générale, le monde hospitalier se prépare dans le département face à l'évolution de l'épidémie dans le département.

 

Fond de secours de 1500€ aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d'affaire de plus de 70% :

Le DDfiP n'a pas à ce jour d'informations précises sur les modalités de mise en oeuvre.

A ce jour, pour le département du Cher, cela concernerait 2758 entreprises dont 2168 auto-entrepreneurs.

 

Questions posées par Solidaires Finances et la CGT :

  • Confinement de 24 à 48h du courrier avant manipulation : Le DDFiP valide cette demande.
  • SIE Bourges - réduire le présentiel surtout en ce qui concerne les missions transverses : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges assiette - réduire le présentiel et mise en place d'un message téléphonique aux usagers d'appel unique sur des urgences : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges recouvrement - réduire le présentiel pour la compta : Accord de principe du DDFiP
  • Trésorerie de Baugy : apparition de cas suspects Covid 19 sur la commune selon le maire. Demande de mise en protection des agents.
  • Gants de protection à  fournir au SIP de Bourges
  • Reports de CA 2019 et date butoir : le DDFiP nous confirmera pas écrit.
  • Suite à la loi d'urgence sanitaire, Solidaires Finances et la CGT refusent que les agents se voient imposer la prise de congés : le DDFiP annonce ne pas avoir à ce jour de consignes, mais indique qu'il se conduira comme "un bon soldat" (sic)