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CHSCT du 20 mars 2020 en audio conférence : 11h

 

Situation du PCA au 19/03 :

29% des effectifs sont mobilisés dans ce cadre dont 11% en télétravail. (26% le 20/03 à 11h)

Les trésoreries mixtes, hospitailères, amendes, les SIE et SPF... services classés en missions prioritaires sont les plus sollicités.

Le CDIF n'est plus prioritaire. S'agissant des SPF, les besoins seront ajustés pour tendre au strict nécessaire.

Les consignes ont été données pour occuper éclater les plateaux et marguerites par l'occupation des bureaux permettant un présentiel seul dans un bureau afin de faire respecter la distanciation nécessaire.

Le télétravail pour les agents affectés sur des missions prioritaires se met en place dès que c'est possible (recensement des portables de télétravailleurs n'étant pas ou plus en mission prioritaire pour redéploiement, redéploiement des portables des stagiaires : 2000 sur le territoire national).

La direction prend l'engagement de faire une tournée de tous les services afin de vérifier que les mesures de protection des agents sont réellement effectives.

 

Les demandes des OS :

  • problème des écrêtements : les agents en mission prioritaire ne doivent pas y perdre!
  • cantonner les missions des agents en mission prioritaire au strict nécessaire de la mission prioritaire
  • apport de gants et gel hydro-alcooliques à continuer de fournir
  • ouverture du courrier après mises en confinement de celui-ci de 24h

 

Il nous faut aux un.es et aux autres, une sacrée dose de détermination dans la période pour faire en sorte que les pouvoirs publics mettent en œuvre toutes les mesures utiles à votre protection, tout en tenant la corde du maintien des missions primordiales du service public que nous rendons.

Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont déjà et continueront demain à mettre en avant votre travail, votre sens du service public, votre conscience professionnelle au service de l’intérêt général, votre solidarité. Autant de vertus mises à l’épreuve dans ce moment terrible.

Nous avons pleinement conscience du sentiment d’inégalité et d’injustice que peuvent ressentir celles et ceux qui sont « réquisitionné.es » sur des missions dites prioritaires. Nous agissons, en CHS-CT, pour qu'elles soient les plus réduites possibles et que vous soyez protégé.es quand vous êtes obligé.es d’être présent.es physiquement au bureau.

Le plan de continuation d’activité (PCA) initial, élaboré et paru avant le début de la période de confinement, n’a plus rien à voir avec la réalité du terrain aujourd’hui. Mais sachez que si vous décidez collectivement d’imposer à votre hiérarchie d’autres choix allant dans l’objectif de lutter vraiment contre la prolifération du virus, nous serons partout à vos côtés, même à distance.

 

 

 

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Point coronavirus du 18 mars 2020

3ème rendez-vous avec la Direction générale concernant la gestion de crise Coronavirus.

Les sujets notamment des déclinaisons hétérogènes du PCA (plan de continuité d'activité) sur lesquels nous étions remontés, sont normalement en cours de cadrage ou recadrage.

La direction générale a confirmé que les missions du CDIF ne sont pas prioritaires... Pour les SPF, une seule tâche est prioritaire, celle indiquée dans le PCA donc pas de nécessité d'être au complet.

Dans le cadre du maintien de l'activité sur les missions prioritaires, sur la durée, il doit être mis en place, au plan local, des plannings avec des équipes restreintes.

Concernant les cas d'agent•es malades et qui ont été en contact avec des collègues, la DG a appris que les recommandations des médecins de prévention n'etaient pas les mêmes partout. Cela explique certains dysfonctionnements.

Sur le nettoyage des locaux... la DG a reconnu avoir un problème car la société prestataire limite aussi son activité. Elle va suggérer un peu d'initiative au plan local sur l'achat des produits d'entretien et autres. La DG a déclaré que le droit de retrait ne pouvait pas s'appliquer en cas d'absence de nettoyage des locaux... Les OS sont remontées sur le sujet en rappelant que le droit de retrait est à l'initiative de l'agent•e et non de celle de l'administration. Les consignes gouvernementales sur l'hygiéne étaient semble-t-il pourtant assez claires.

Sur la possibilité de report de certaines écheances, la DG ne l'envisage pas, car cela pourrait mettre l'Etat en difficulté au regard de baisse des recettes... Les organisations syndicales ont proposé la mise en place d'une cellule de crise locale pour coordonner les mises en pratique et qu'elle soit l'interlocutrice priviligiée des OS locales...

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CHS-CT extraordianaire en audioconférence du 17 mars 15h

 

Solidaires Finances a en préambule évoqué que la situation de la DDFiP du Cher n’échappe pas à celle du territoire national : LE CONFINEMENT !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont répété au directeur que le télétravail n’est pas un mode de garde d’enfants !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont rappelé que les messages et/ou consignes non clairs engendraient de très fortes incompréhensions et inquiétudes.

D’abord, Solidaires Finances rappelle que pour autant le message du 17/03 à 12h du Directeur général sur Ulysse est clair, autant la mise en pratique au plan local est disparate.

Ensuite, avant le courrier de ce midi du 17 mars du Directeur général, la délimitation des missions considérées comme prioritaires englobait… TOUTES les missions ou presque !!

Désormais en tout cas, les propos du DG sont assez nets : "Nos missions sont essentielles. Permettre pendant cette période d'encaisser des recettes et de payer la dépense publique (achats, paye, pensions), en traitant vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d'impôts, est absolument fondamental. J'ai demandé à vos directeurs de subordonner notre activité à ces objectifs qui doivent être connus et partagés".

Solidaires Finances a exigé la réduction drastique de la voilure des missions prioritaires telles qu’elles sont définies à ce jour.

Ont en outre été demandé que des mesures de distanciation sociale pour les agents non empêchés sur des missions prioritaires soient mises en place :

  • rotation des agents (2 par sécurité),
  • occupation des bureaux vides pour faire disparaître les effets de plateaux et marguerites sur la propagation du Covid19,
  • port de repas par un prestataire ou, à tout le moins, fourniture de matériel pour mettre au frais (réfrigérateurs) et réchauffer (fours micro-ondes) les paniers repas personnels,
  • souplesse dans les pointages ,
  • ouverture du parking de Condé à tous les agents affectés sur des missions prioritaires.

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Les représentant.e.s de Solidaires Finances ont demandé la tenue d'un CHS-CT extraordinaire et la mise en protection immédiate des agent.e.s.

 

Pour information

Crise Coronavirus : point DG du 15/03/2020

L'ensemble des OS était présent.

En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories. Missions prioritaires :

Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.

SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.

Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.

Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels

Centres de contact : structures prioritaires

Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.

Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.

Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.

Les personnels sont classés en 4 catégories :

affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.

Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.

Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.

Cette présentation répond en partie à notre courrier du 13 mars 2020.