FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Cher adhérent(e),

Tu trouveras ci-dessous un pas-à-pas reprenant le circuit d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service. Il répond aux questions les plus courantes sur le sujet : Quels justificatifs fournir et dans quel délai ? Combien de temps prendra l’enquête administrative ? Quelle sera ma rémunération passé les 3 mois d’instruction ? Que faire en cas de refus d’imputabilité ? Quelles sont les obligations de l’Administration ?

Pour rappel :

Les accidents de services ne sont pas que des accidents physiques avec blessures.

Sont également concernés les accidents psychiques et accidents sans blessures. Même s'il n'y a pas de blessures à l'instant, elles peuvent survenir plus tard.

Il faut donc déclarer tout accident, même bénin.

Concernant les maladies professionnelles, nous contacter directement.

 

pdfPlaquette_accident_de_service.pdf

Une formation spécialisée s'est tenue le 17 mai.

Ci-dessous le compte-rendu.

pdfCR_FS_du_17_mai_2024.pdf

Une formation Spécialisée (ex CHS-CT) s'est tenu le 16 novembre 2023.

Ci-dessous le compte-rendu.

pdfCR_FS_du_16_novembre_2023.pdf

La Formation Spécialisée s'est réunie le 23 août.

Ci- dessous le compte-rendu.

 

pdfCR_FS_du_23_août_2023