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CHS-CT en audio-conférence du 24/03 à 11h

 

Plan de continuité d'Activité (PCA) présenté par le DDFiP :

23% des agents de la DDFiP du Cher assuraient les missions prioritaires en présentiel à ce jour.

11% des agents sont télétravailleurs.

Le taux de présence continue de diminuer à la DDFiP du Cher.

Une opération de redéploiement de micro-ordinateurs portables est en cours au bénéfice du télé-travail pour les agents prioritaires. (redéploiement de micros affectés à dse télétravailleurs en situation de missions non prioritaire, plus une trenatine de micros en provenance de ceux récupérés aus stagiaires et en provenance de stocks de la Centrale).

Le protocole VPN 15 est une autre possibilité : il s'agit d'émuler à distance quelques postes de télétravail afin que toutes les possibilités de télétravail soient ouvertes à distance.

 

Consignes RH :

Banalisation des journées de travail : si le temps de travail en présentiel ne fait pas la journée, celle-ci sera comptabilisée comme une journée de travail.

Ecrêtements : les écrêtements journaliers (temps de travail >10 h) et les écrêtements mensuels (>12h) ne seront pas perdus.

 

Hygiène :

Le DDFiP se dit très attentif à l'application des mesures barrières et la répartition des agents en présentiel dans tous les espaces disponibles. L'entreprise prestataire du nettoyage passe 2 fois par jour.

 

Les bons de secours :

La DDFiP est en situation de les verser en cas de besoins. Un lieu est mis en place entre la DDFiP du Cher et les services du département du Cher (Il y en aurait une soixantaine pour le département essentiellement concentrés sur Bourges et Vierzon)

 

Accueil physique :

Il doit se réaliser conformément aux gestes barrières et se limiter strictement au sujet des bons de secours.

 

Restauration collective :

Pour Condé, un micro-onde et un réfrigérateur devrait arriver. La direction se rapproche également de celle de L'Ille et Vilaine qui aurait commencé à mettre en place des dispositifs de restauration collective.

 

Point sur la situation sanitaire du département :

A la DDFiP 18, il y a une forte probabilité que 2 collègues soient affectées du COVID 19. Ils sont suivis également par la médecine de prévention qui indique que ces 2 collègues sont en quatorzaine ne constituaient pas des agents contacts.

De manière plus générale, le monde hospitalier se prépare dans le département face à l'évolution de l'épidémie dans le département.

 

Fond de secours de 1500€ aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d'affaire de plus de 70% :

Le DDfiP n'a pas à ce jour d'informations précises sur les modalités de mise en oeuvre.

A ce jour, pour le département du Cher, cela concernerait 2758 entreprises dont 2168 auto-entrepreneurs.

 

Questions posées par Solidaires Finances et la CGT :

  • Confinement de 24 à 48h du courrier avant manipulation : Le DDFiP valide cette demande.
  • SIE Bourges - réduire le présentiel surtout en ce qui concerne les missions transverses : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges assiette - réduire le présentiel et mise en place d'un message téléphonique aux usagers d'appel unique sur des urgences : Accord de principe du DDFiP
  • SIP Bourges recouvrement - réduire le présentiel pour la compta : Accord de principe du DDFiP
  • Trésorerie de Baugy : apparition de cas suspects Covid 19 sur la commune selon le maire. Demande de mise en protection des agents.
  • Gants de protection à  fournir au SIP de Bourges
  • Reports de CA 2019 et date butoir : le DDFiP nous confirmera pas écrit.
  • Suite à la loi d'urgence sanitaire, Solidaires Finances et la CGT refusent que les agents se voient imposer la prise de congés : le DDFiP annonce ne pas avoir à ce jour de consignes, mais indique qu'il se conduira comme "un bon soldat" (sic)

 

 

 

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CHSCT du 20 mars 2020 en audio conférence : 11h

 

Situation du PCA au 19/03 :

29% des effectifs sont mobilisés dans ce cadre dont 11% en télétravail. (26% le 20/03 à 11h)

Les trésoreries mixtes, hospitailères, amendes, les SIE et SPF... services classés en missions prioritaires sont les plus sollicités.

Le CDIF n'est plus prioritaire. S'agissant des SPF, les besoins seront ajustés pour tendre au strict nécessaire.

Les consignes ont été données pour occuper éclater les plateaux et marguerites par l'occupation des bureaux permettant un présentiel seul dans un bureau afin de faire respecter la distanciation nécessaire.

Le télétravail pour les agents affectés sur des missions prioritaires se met en place dès que c'est possible (recensement des portables de télétravailleurs n'étant pas ou plus en mission prioritaire pour redéploiement, redéploiement des portables des stagiaires : 2000 sur le territoire national).

La direction prend l'engagement de faire une tournée de tous les services afin de vérifier que les mesures de protection des agents sont réellement effectives.

 

Les demandes des OS :

  • problème des écrêtements : les agents en mission prioritaire ne doivent pas y perdre!
  • cantonner les missions des agents en mission prioritaire au strict nécessaire de la mission prioritaire
  • apport de gants et gel hydro-alcooliques à continuer de fournir
  • ouverture du courrier après mises en confinement de celui-ci de 24h

 

Il nous faut aux un.es et aux autres, une sacrée dose de détermination dans la période pour faire en sorte que les pouvoirs publics mettent en œuvre toutes les mesures utiles à votre protection, tout en tenant la corde du maintien des missions primordiales du service public que nous rendons.

Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont déjà et continueront demain à mettre en avant votre travail, votre sens du service public, votre conscience professionnelle au service de l’intérêt général, votre solidarité. Autant de vertus mises à l’épreuve dans ce moment terrible.

Nous avons pleinement conscience du sentiment d’inégalité et d’injustice que peuvent ressentir celles et ceux qui sont « réquisitionné.es » sur des missions dites prioritaires. Nous agissons, en CHS-CT, pour qu'elles soient les plus réduites possibles et que vous soyez protégé.es quand vous êtes obligé.es d’être présent.es physiquement au bureau.

Le plan de continuation d’activité (PCA) initial, élaboré et paru avant le début de la période de confinement, n’a plus rien à voir avec la réalité du terrain aujourd’hui. Mais sachez que si vous décidez collectivement d’imposer à votre hiérarchie d’autres choix allant dans l’objectif de lutter vraiment contre la prolifération du virus, nous serons partout à vos côtés, même à distance.

 

 

 

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Point coronavirus du 18 mars 2020

3ème rendez-vous avec la Direction générale concernant la gestion de crise Coronavirus.

Les sujets notamment des déclinaisons hétérogènes du PCA (plan de continuité d'activité) sur lesquels nous étions remontés, sont normalement en cours de cadrage ou recadrage.

La direction générale a confirmé que les missions du CDIF ne sont pas prioritaires... Pour les SPF, une seule tâche est prioritaire, celle indiquée dans le PCA donc pas de nécessité d'être au complet.

Dans le cadre du maintien de l'activité sur les missions prioritaires, sur la durée, il doit être mis en place, au plan local, des plannings avec des équipes restreintes.

Concernant les cas d'agent•es malades et qui ont été en contact avec des collègues, la DG a appris que les recommandations des médecins de prévention n'etaient pas les mêmes partout. Cela explique certains dysfonctionnements.

Sur le nettoyage des locaux... la DG a reconnu avoir un problème car la société prestataire limite aussi son activité. Elle va suggérer un peu d'initiative au plan local sur l'achat des produits d'entretien et autres. La DG a déclaré que le droit de retrait ne pouvait pas s'appliquer en cas d'absence de nettoyage des locaux... Les OS sont remontées sur le sujet en rappelant que le droit de retrait est à l'initiative de l'agent•e et non de celle de l'administration. Les consignes gouvernementales sur l'hygiéne étaient semble-t-il pourtant assez claires.

Sur la possibilité de report de certaines écheances, la DG ne l'envisage pas, car cela pourrait mettre l'Etat en difficulté au regard de baisse des recettes... Les organisations syndicales ont proposé la mise en place d'une cellule de crise locale pour coordonner les mises en pratique et qu'elle soit l'interlocutrice priviligiée des OS locales...

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CHS-CT extraordianaire en audioconférence du 17 mars 15h

 

Solidaires Finances a en préambule évoqué que la situation de la DDFiP du Cher n’échappe pas à celle du territoire national : LE CONFINEMENT !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont répété au directeur que le télétravail n’est pas un mode de garde d’enfants !

Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances ont rappelé que les messages et/ou consignes non clairs engendraient de très fortes incompréhensions et inquiétudes.

D’abord, Solidaires Finances rappelle que pour autant le message du 17/03 à 12h du Directeur général sur Ulysse est clair, autant la mise en pratique au plan local est disparate.

Ensuite, avant le courrier de ce midi du 17 mars du Directeur général, la délimitation des missions considérées comme prioritaires englobait… TOUTES les missions ou presque !!

Désormais en tout cas, les propos du DG sont assez nets : "Nos missions sont essentielles. Permettre pendant cette période d'encaisser des recettes et de payer la dépense publique (achats, paye, pensions), en traitant vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d'impôts, est absolument fondamental. J'ai demandé à vos directeurs de subordonner notre activité à ces objectifs qui doivent être connus et partagés".

Solidaires Finances a exigé la réduction drastique de la voilure des missions prioritaires telles qu’elles sont définies à ce jour.

Ont en outre été demandé que des mesures de distanciation sociale pour les agents non empêchés sur des missions prioritaires soient mises en place :

  • rotation des agents (2 par sécurité),
  • occupation des bureaux vides pour faire disparaître les effets de plateaux et marguerites sur la propagation du Covid19,
  • port de repas par un prestataire ou, à tout le moins, fourniture de matériel pour mettre au frais (réfrigérateurs) et réchauffer (fours micro-ondes) les paniers repas personnels,
  • souplesse dans les pointages ,
  • ouverture du parking de Condé à tous les agents affectés sur des missions prioritaires.