FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Les représentant.e.s de Solidaires Finances ont demandé la tenue d'un CHS-CT extraordinaire et la mise en protection immédiate des agent.e.s.
Pour information
Crise Coronavirus : point DG du 15/03/2020
L'ensemble des OS était présent.
En préambule, le DG a déclaré que les consignes données ce jour sont bien sûr évolutives en fonction du contexte et a rappelé que nos missions étaient essentielles au bon fonctionnement de l’État. Il a été fait une présentation du plan de continuité d'action définissant les missions prioritaires et le classement des personnels en 4 catégories. Missions prioritaires :
Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires. Services informatiques : maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires.
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels
Centres de contact : structures prioritaires
Missions non prioritaires : de facto, les autres mais voir ci-dessous précisions sur les fonctions des agent•es.
Reports : Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. L'ensemble des concours et des formations sont reportés. Le rendez-vous de mercredi sur la campagne IR est reporté, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Environnement de travail : Un renforcement des services de nettoyage est prévu. Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
affectés sur une mission prioritaire et non empêchés, restent sur son poste;
affectés sur une mission prioritaire et empêchés, en autorisation d'absence;
affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires;
affectés sur une mission non prioritaire et empêchés sont en autorisation d'absence.Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers…) mettent fin à leur déplacements.
Un point d'information des organisations syndicales sera fait quotidiennement selon le même mode opératoire en fin de journée.
Cette présentation répond en partie à notre courrier du 13 mars 2020.
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La Direction a inivité les organisations syndicales du département à une réunion informelle le 11 mars 2020 sur le Covid 19.
Les organisations syndicales présentes : Solidaires Finances Publiques - CGT Finances Publiques - FO DGFIP
Les organisations syndicales absentes : CFDT - CFTC - SNAFIP
La Direction indique que l'épidémie est probable et risque d'arriver dans notre département.
Elle précise que pour l'instant, il n'y a pas de confinement ni de quatorzaine et que les gestes barrières restent la meilleure protection. Du matériel de proctection a été et continuera à être mis à disposition dans les accueils et box de réception (gels hydroalcooliques, lingettes désinfectantes, gants...).
Des consignes ont été données aux chefs de service afin que les personnes fragiles et les femmes enceintes soient écartées de l'accueil au public.
L'entreprise de nettoyage a été contactée afin que les poignées de porte et digicodes soient désinfectés quotidiennement.
Concernant les vérificateurs, il leur a été demandé de prendre des précautions avec les documents récoltés en entreprise, de retarder leurs interventions et d'anticiper leurs rendez-vous en téléphonant pour vérifier s'il n'y a pas de contamination sur le lieu de vérification.
La Direction a travaillé sur des missions dites "prioritaires" en période d'épidémie avérée dans le département. Selon elle, seraient concernés les trésoreries (du fait des paies et des dépenses) et la logistique (déménagement, acheminement de matériels...).
Elle a également évoqué dans la même veine des précédents plans de continuation d'activité que les agents réquisitionnés seraient le Directeur et ses adjoints.
Solidaires Finances Publiques a demandé que, dans tous les cas, une information précise soit adressée rapidement à l'ensemble des agents relatant de manière exhaustive les garanties de leur prise en charge (autorisations d'absence, mesures de confinement, etc...).
Solidaires a aussi demandé la tenue d'un CHSCT extraordinaire en cas d'épidémie avérée sur le département.
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Madame la Secrétaire générale,
Depuis quelques jours, notre organisation est questionnée par des agent.es qui s’inquiètent de l’évolution du Coronavirus. Sans céder à une quelconque psychose, il nous semble néanmoins nécessaire d’informer largement les agent.es et l’encadrement des ministères économiques et financiers des mesures à prendre lorsque le risque d’une possible contamination est significatif.
Il s’agit surtout de prévenir les situations potentiellement à risque. La prévention doit en effet être le maître mot des mesures à prendre. Elle doit consister par exemple à autoriser un agent ayant possiblement été en contact avec le virus à rester à son domicile et à se rendre chez son médecin voire chez le médecin de prévention en cas de besoin.
Nous souhaiterions savoir quelles sont les dispositions que vous entendez prendre. Nous sommes bien évidemment disponibles pour participer à une réunion qui se tiendrait sur le sujet.
Veuillez agréer, madame la secrétaire générale, l’expression de mes salutations distinguées.
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Le CHS-CT du 19 juin 2019 a été boycotté par l'ensemble des représentants du personnel.
Ils ont lu une motion et ont claqué la porte!
Lire la motion :
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