CSAL - Comité Social d'Administration Local

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> Un CTL s'est tenu vendredi 24 Juin à la Direction.
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> Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances Publiques 21 concernant notamment le "remue méninges".
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> 1- Tableau de bord de veille sociale 2021
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> Celui-ci nous a été présenté avec les principaux éléments chiffrés suivants:
> - nombre de fiche de signalements: 15 pour 2021 contre 20 pour 2019
> - volume horaire écrêté: 3004,53 h en 2021 contre 1975.42 h en 2019
> - taux de rotation des agents: - 64,85 % contre - 34.10 % en 2019
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Un Comité Technique Local était convoqué vendredi 15 avril concernant le fonds pour l'amélioration des conditions de vie au travail, suite au protocole signé au niveau national en octobre 2021 dont ont notamment bénéficié les collègues via l'indemnité exceptionnelle de fin d'année et une augmentation du volume des promotions.

Le budget alloué à la DRFIP21 s'élevait à 75742 €.
Préalablement à ce CTL, l'ensemble des agents et des services ont été invités à formuler des propositions ( 166 au total) et des groupes de travail composés d'agents volontaires et des représentants des OS ont examiné l'ensemble des remontées des collègues et formulé des propositions.

En préambule, Solidaires Finances Publiques a déploré que cette enveloppe n'ait pas servie à abonder nationalement le régime indemnitaire des personnels, largement investis depuis plusieurs années.

A défaut, et vu le cadre imposé par la DG, malgré la somme insuffisante, il nous a semblé que si cela pouvait servir à recréer un peu de collectif dans les services, mis à mal par la crise sanitaire, il était évident que ce serait un plus pour les personnels.
Nous avons également demandé à la Direction un retour vers les agents concernant les projets non retenus et les motifs explicatifs ( déjà pris en compte par ailleurs ou relevant d'un autre budget DGF, CHS-CT, action sociale....).

Les projets retenus sont les suivants:

1- Aménagement portant sur les locaux de convivialité pour 51390 €

  • site Dijon Garibaldi pour une réfection sols et peinture du local, mobilier (2276 €)
  • site Dijon Marbotte pour de la vaisselle (100 €)
  • site Jean Renaud pour un micro-ondes (100 €)
  • site Semur en Auxois pour une cafetière (105 €)
  • site Sambin pour de l'électroménager, du mobilier, des prises pour les équipements, la réfection de peinture (4076 €)
  • site Beaune pour installation local convivialité dans ancienne cantine ( peinture, climatisation du local, mobiliers, fauteuil relaxant) pour 15838 €
  • site Dijon Banque pour du mobilier (chaises, tables, canapé, table basse) et réfection de peinture (5699 €)
  • site Dijon Boudronnée pour aménagement local de convivialité salle 239 au 2ème étage (renforcement de la cloison phonique, électricité, peinture, arrivée d'eau pour distributeur de boissons, mobilier, 2 fauteuils relaxants), installation d'un baby foot dans le local social du sous-sol et aménagements extérieurs avec arbres, mobilier d'extérieur en bois, pergola, bancs extérieurs (22611 €)
  • site Nuits St Georges pour un climatiseur mobile pour le local de convivialité (465 €)
  • site Venarey les Laumes pour de l'électroménager et vaisselle (120 €)

2- Autres propositions de dépenses pour 8569 €

  • 1 bibliothèque destinée à chaque site à placer dans les locaux de convivialité afin de favoriser l'échange de livres (4032 €)
  • 1 pompe à vélo sécurisée ( Banque, Boudronnée, Renaud) pour 129 €
  • casiers vélos + patères (renaud+ boudronnée) 630 €
  • lampes sur pied (type modèle CHS) pour le site Dijon Renaud qui n'a pas fait l'objet d'un relamping (3778 €)
  • nichoirs à oiseaux à installer sur plusieurs sites ( à chiffrer)

3- Attribution d'une enveloppe par service destinée à financer des dépenses diverses au choix correspondant au solde de l'enveloppe globale ( environ 15783 € soit 22 €/agent):

  • consommables destinés aux pauses: cafetière, bouilloire, vaisselle, café, thé, sucre, chocolats
  • dépenses de décoration du service: plantes vertes, cadres, tableaux
  • dépenses eco-fip: lunch box, lunch bag
  • autres: porte-cartes/porte-clés
  • prestations de massage sur site

Le vote étant majoritaire et, à défaut de majorité, les sommes étaient perdues pour la DRFIP21, l'ensemble des organisations syndicales a approuvé ces dépenses.

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Un comité technique local s'est tenu le 05/04/22 à la DRFIP 21.
A l'ordre du jour:

Organisation de la campagne impôt sur le revenu 2022

La campagne IR 2022 sera officiellement lancée par une conférence de presse ministérielle et une conférence de presse locale jeudi 7 avril, date d'ouverture du service de déclaration en ligne.
Les déclarations pré-remplies en version papier représentent encore 1/3 des déclarations en Côte d'Or, soit un peu plus de 100 000 qui seront envoyées entre le 6 et le 25 avril.
La date limite de dépôt est le 19 mai pour la version papier, le 31 mai pour la déclaration en ligne.
La date de fin de saisie pour les SIP est fixée au 1er juillet.
Il s'agit de la dernière année de mise à jour de la taxe d'habitation sur la totalité des locaux avec la suppression en 2023 de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2023 ce sont les usagers qui auront l'obligation de déclarer les occupants des locaux via l'interface GMBI de leur espace particulier en ligne.
Cette année la Côte d'Or est sollicitée dans une moindre mesure pour renforcer le numéro national d'appel des centres de contact: 211 vacations de 2h30 au lieu de 383 en 2021. Cela s'ajoute à l'accueil téléphonique qui continue d'être réalisé au sein des SIP.
L'accent est mis par la direction sur l'accueil téléphonique compte tenu de la préférence des usagers pour ce mode de contact, un suivi très régulier du taux de décroché sera effectué.
Même si les SIP bénéficieront du renfort du PCRP et du Pôle Gestion Fiscale, ils devront assurer l'ensemble des tâches en même temps: accueil physique, accompagnement numérique, gestion des e-contacts et balf, accueil fiscal de proximité dans les différents points de contact (France Services, permanences fiscales...), saisie des déclarations, mise à jour TH, surpervision des étudiants en Master de Droit Fiscal, des auxiliaires, des services civiques...sans oublier scannage des 2042...

Pour Solidaires Finances Publiques, la situation risque d'être tendue dans des services déjà fortement impactés par les effectifs encore réduits cette année avec les suppressions d'emplois. Nous avons déploré encore une fois le renfort téléphonique vers les Centres de Contact et demandé des créations d'emplois.
Et une autre nuisance se rajoute sur le site de la Boudronnée avec les travaux d'isolation de la façade qui ont débuté: le bruit et les vibrations très régulières, qui concernent l'ensemble des services.
La direction va étudier le problème avec l'entreprise en charge du chantier, et envisage d'élargir les possibilités de télétravail au-delà des 3 jours maximum réglementaires.

Enfin l'inconnue reste la fréquentation physique pendant la campagne: après deux années de crise sanitaire où les usagers se sont adaptés à de nouveaux modes de contact, va-t-il y avoir un retour plus massif vers l'accueil physique?
Quoiqu'il en soit, Solidaires Finances Publiques a rappelé que la crise sanitaire perdurait et que le port ou non-port du masque pouvait générer des tensions dans les files et salles d'attentes. A défaut de consignes nationales nouvelles dans la période, une simple recommandation de type "port du masque conseillé" peut être envisagée, option que va retenir notre direction.

Aménagement des horaires des services pendant la campagne IR

La direction nous a proposé l'ouverture au public exceptionnelle des SIP de Dijon et Montbard le mercredi 25 mai, ainsi que la possibilité sur la base du volontariat pour les agents des SIP de télétravailler le 27 mai, pont naturel, pour renforcer les centres de contact et traiter les e-contacts.

Pour mémoire, les SIP de Dijon et Montbard sont fermés au public le mercredi suite à l'adoption de nouveaux horaires d'ouverture en 2021. Quant au vendredi 27 mai, il s'agit d'un pont naturel voté en comité technique local en novembre dernier.

La direction a argué du fait que les services seraient sinon fermés au public pendant 5 jours juste avant la date limite de télédéclaration du 31 mai et que cela générerait un travail supplémentaire au retour pour les agents, et que, pour les 27 mai cela déchargerait les centres de contact sans qu'aucune contrainte ne pèse sur les agents puisque c'est sur la base du volontariat.

L'ensemble des organisations syndicales a fait front et voté contre ces modalités proposées pour les motifs suivants:

  • les usagers ont pris de nouvelles habitudes avec la modification des horaires d'ouverture, ils utiliseront d'autres canaux pour joindre les SIP le 25 mai
  • le mercredi est un jour de temps partiel et de télétravail, la réception physique serait compliquée à organiser
  • la période de campagne IR comporte plus de jours que l'année passée en raison des jours fériés qui tombent un dimanche
  • on ne peut pas présumer de la hausse de la fréquentation physique
  • le travail réalisé par quelques agents le 27 mai ne modifiera qu'à la marge la charge de travail dans la période
  • il y aurait une rupture d'égalité entre les collègues télétravailleurs qui seraient volontaires le 27 et les non-télétravailleurs qui seraient volontaires mais ne pourraient pas venir en présentiel faute de services ouverts, voire une rupture d'égalité avec les agents d'autres services qui souhaiteraient télétravailler ce jour-là...


et enfin, le pont naturel tel que voté en comité technique le 23 novembre ne saurait être remis partiellement en cause: pour les organisations syndicales, tous les agents doivent en bénéficier.

La direction soumettra une nouvelle fois ce point au vote lors de la reconvocation du comité technique le 13 avril prochain suite au 1er vote unanime contre.

Bilan 2021 de la formation professionnelle

Sans surprise la formation continue retrouve son niveau de 2019 après une année 2020 en retrait quant au nombre de formations. Même si toutes les formations n'ont pu être assurées en présentiel en raison des contraintes sanitaires, elles ont pu l'être a minima en distanciel.
La direction aimerait reconstituer un vivier de formateurs en raison des départs en retraite, il est possible de postuler en contactant le service de la formation professionnelle.
Elle déplore de nombreux désistements de stagiaires pour des raisons diverses et variées, d'autant qu'il n'est pas facile de compléter les stages où il y aurait des places de dernière minute.
Elle déplore également l'absentéisme qui frôle 40% dans les épreuves de concours externe, sans compter les désistements postérieurs après réussite aux concours et connaissance de l'affectation.
Solidaires Finances Publiques estime que les nouvelles règles de gestion et l'affectation au département découragent sans doute les lauréats, et aussi les candidats.
La direction s'interroge sur le manque d'attractivité de notre administration liée peut-être à une méconnaissance de nos métiers pourtant très divers.
Nous avons demandé un bilan qualitatif sur formations et les e-formations. La direction affiche un taux de 96% de satisfaction au niveau des formations locales, les formations régionales et nationales ne sont pas concernées, mais ne dispose d'aucun retour sur les e-formations, ce qui nous parait dommageable.

Bilan des recrutements de contractuels et apprentis en 2021 à la DRFIP 21

La DRFIP a recruté 7 contractuels (contrats de 3 ans - loi du 06/08/2019), 3 services civiques et 7 apprentis (dont 2 sur des missions courtes de 3 et 6 mois pour le fonds de solidarité).
Ces agents ont bénéficié de formations dans le cadre de la formation continue.
A ceux-ci se rajoutent 30 stagiaires pour une durée variant de 1 à 7 semaines (essentiellement stagiaires de 3ème) et des vacataires dont le nombre ne nous a pas été communiqué.
Les contractuels sont rémunérés, sauf A et mission particulière, à l'indice brut d'entrée de grade pour les B et C. Les apprentis perçoivent une indemnité prévue selon leur niveau d'étude/cursus.
En 2022 une nouvelle vague de contractuels sera recrutée sur les postes laissés vacants à l'issue du mouvement de mutation. La Direction Générale a autorisé le recrutement d'un contractuel B pour un an sur la mission de recouvrement des indus du fonds de solidarité qui est une mission à compétence régionale.

Solidaires Finances Publiques avait demandé ce bilan pour avoir une vision des emplois occupés par des non- titulaires qui remplissent des missions normalement exercées par les agents de la DGFIP. Faute de recrutement de titulaires en adéquation avec les besoins sur les missions, la DGFIP recrute au rabais voire au lance-pierre des personnes que les agents doivent quand même prendre le temps de former comme ils peuvent, et d'assurer le tutorat également pour les apprentis et stagiaires en découverte de nos services. Il s'agit d'une aide ponctuelle et non pérenne des services. Nous continuerons à réclamer des agents recrutés sur concours statutairement pour permettre de faire face aux charges de travail réelles des services.

Bilan à mi-parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l'égalité professionnelle

Au 31/12/2021 la DGFIP compte 58,2% de femmes (62,48% à la DRFIP 21).
Plus le grade est élevé, moins les femmes sont représentées, notamment chez les A+.
A ce stade 86% des actions du plan 2020-2022 sont réalisées ou en cours, parmi lesquelles:

  • le déploiement du dispositif pérenne de télétravail pour un meilleur équilibre vie professionnelle et personnelle
  • rubrique dédiée sur Ulysse sur les aidants familiaux
  • actions de communication pour la journée du 8 mars
  • actions d'information sur les métiers trop genrés (numérique par ex..)
  • cellule ministérielle d'alerte et d'écoute Allodiscrim
  • valorisation des initiatives locales en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Au niveau local, la DRFIP s'est impliquée en faveur de l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations avec la participation à l'opération DUODAY pour l'emploi des personnes handicapées, le recrutement d'apprentis, l'accueil des nouveaux arrivants, le développement du télétravail.
Au niveau interrégional s'est créé le réseau "Femmes de la DGFIP" pour le partage et la solidarité entre femmes et hommes de la DGFIP engagés en faveur de la mixité.
En 2022 notre direction s'impliquera notamment dans la formation relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination de l'ensemble des agents sous forme de e-formation.
Solidaires Finances Publiques salue les quelques avancées et initiatives même si le chemin à parcourir vers l'égalité semble bien long.

Questions diverses

Le nouveau réseau de proximité compte une nouvelle charte signée par les élus locaux; la Côte d'Or compte désormais 18 chartes signées sur 19 possibles.
Nous souhaitons bonne chance à notre VRP des chartes dans la réalisation du grand chelem dans ces éliminatoires qui lui permettront sans doute d'accéder à la phase finale(?)
Mais nos pensées restent fixées sur la charge de travail croissante des agents de la DRFIP 21 toujours moins nombreux dans un réseau toujours plus resserré: 2026, fin des chartes, quel avenir pour la DGFIP et ses agents?

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Un comité technique local (CTL) s'est tenu ce matin en visio-conférence avec la DRFIP 21.

Les points suivants ont été évoqués:

Mise en place des accueils de proximité (France Services) de Chenôve, Genlis, Montbard, Nolay, Saint-Seine-L'Abbaye, Sombernon et Vitteaux

Dans le cadre du nouveau réseau de proximité, la DGFIP est partenaire de 7 nouveaux espaces France Services au 01/01/2022, ce qui porte leur nombre à 21 sur notre département.
Aucun agent DGFIP n'intègre de manière permanente ces structures, mais les agents des SIP tiendront des permanences fiscales pendant la campagne impôt sur le revenu et la campagne recouvrement IR/TH/TF. Il n'y aura pas de permanence fiscale à l'espace France Services de Montbard compte tenu de la présence d'un SIP sur la commune, ni à ceux de Genlis, Is-sur-Tille et Pontailler compte tenu du transfert récent de l'impôt des trésoreries situées sur ces communes vers le SIP de Dijon, du moins pour l'instant.

Solidaires Finances Publiques a rappelé que l'accueil réalisé dans les France Services restait généraliste et ne répondait pas aux attentes des usagers en termes de service public de proximité; c'est d'ailleurs le constat fait dans le dernier rapport du Défenseur des Droits: il s'agit d'un accompagnement de premier niveau des usagers.
La direction met en avant l'augmentation de la présence de la DGFIP dans ces structures par le biais des permanences fiscales. Cependant celles-ci se rajoutent aux charges de travail des agents des SIP, surtout pendant la campagne impôt sur le revenu où ils devront être sur tous les fronts en même temps.
Concernant la ligne dédiée des référents France Services des SIP fortement sollicitée avec la multiplication des espaces France Services, c'est une montée en puissance normale pour la direction, il faut là aussi s'organiser dans les SIP pour y répondre.
La présentation de l'organisation de la campagne IR se fera dans un prochain CTL, nous ne manquerons pas d'intervenir sur ces sujets.

Solidaires Finances Publiques, comme l'ensemble des organisations syndicales, a voté contre la mise en place de ces nouveaux accueils de proximité qui ne remplacent pas un service public technicien au plus près des usagers.

Bilan des accueils de proximité 2021 et calendrier des permanences 2022

Un premier bilan des accueils de proximité mis en place en 2021 nous a été présenté. 15 communes sont concernées, avec des permanences assurées par les SIP de Dijon et Montbard, les trésoreries de Pouilly-en-Auxois et Is-sur-Tille et le SGC de Châtillon-sur-Seine, pour des questions de la part des usagers essentiellement fiscales.
Le nombre de permanences effectuées est variable suivant les territoires, fixé dans les chartes signées avec les élus locaux dans le cadre du NRP, et la fréquentation par les usagers l'est aussi.
Sans surprise, dans les endroits où la DGFIP n'était pas implantée la fréquentation est faible, tandis que là où existait une trésorerie comme à Recey-sur-Ource ou Mirebeau-sur-Bèze les permanences ont beaucoup plus de succès.
La direction entend maintenir en 2022 au moins le même nombre de permanences, les renforcer pendant la campagne IR, et incite les élus à faire connaître l'existence de ces points de contact pour en augmenter la fréquentation. Parallèlement la DRFIP va aussi accentuer sa communication auprès des usagers.
L'évolution du nombre des permanences les années suivantes couvertes par les chartes (jusqu'en 2026) se fera en concertation avec les élus locaux.

Pour Solidaires Finances Publiques, la présence de la DGFIP au plus près des usagers dans les territoires reste une nécessité, comme en témoigne le nombre d'usagers reçus là où des services de la DGFIP ont fermé.

Présentation du budget 2022

La dotation annuelle par agent est toujours en baisse en raison de la diminution du nombre d'agents.
La DRFIP a axé en 2021 ses dépenses sur les conditions de travail des agents avec un budget en crédits de paiement en hausse de 1%. Des économies ont été faites avec la fermeture des sites rue Jeannin à Dijon, et à Chenôve. Les dépenses d'affranchissement font toujours l'objet d'une surveillance particulière de la direction locale.

Le budget prévisionnel 2022 en autorisations d'engagements est de 2 033 628 €. Le fonds dédié aux conditions de vie au travail fait l'objet d'un budget spécifique à hauteur de 75 000€.
La Direction Générale va prendre en charge le surcoût lié à la hausse des tarifs des fluides.
La DRFIP a bien budgétisé en 2022 le recrutement d'agents de sécurité sur l'accueil de la Boudronnée.

Enfin la direction a fait une demande de financement pour la mise en œuvre des recommandations de l'ergonome (rapport à venir prochainement) sur l'accueil de la Boudronnée.

Projet "Accès des notaires au fichier immobilier" (ANF) - Déploiement en Côte d'Or

Ce dispositif national va permettre aux notaires d'accéder à une copie de l'ensemble des bases Fidji des Services de Publicité Foncière et de traiter directement les demandes de renseignement qu'ils envoient actuellement aux SPF: dans cet outil entièrement dématérialisé ils pourront s'acquitter de la contribution de sécurité immobilière et obtenir un état-réponse sans passer par le SPF, outil accessible 7 jours sur 7 et 24h/24.
Les 59 études notariales de Côte d'Or vont basculer dans ce dispositif à partir de juillet 2022, il y aura une période de 4 mois durant lesquels elles continueront à faire parallèlement leurs demandes de renseignements au SPFE de Dijon tout en se familiarisant avec ANF, et à partir du 8 novembre elles traiteront intégralement leurs demandes via ce système.
Sachant que les demandes de renseignement émanant des études notariales représentent 75% de l'ensemble des demandes de renseignement, l'administration espère alléger ainsi la charge dans les services de publicité foncière, pour recentrer les effectifs sur la mise à jour du fichier immobilier et ainsi réduire le délai de publication.

Sur le papier, cela parait être gagnant/gagnant pour les notaires comme pour les SPF, mais Solidaires Finances Publiques a fait part de son analyse à la direction:
il s'agit ni plus ni moins d'une externalisation de mission qui était au cœur du métier des SPF, ceux-ci, comme beaucoup d'autres services ayant été touchés par des suppressions d'emplois puis des fusions consécutives aux suppressions d'emplois qui ont entraîné un retard important dans la mise à jour du fichier immobilier (actuellement 190 jours au SPFE de Dijon). Le directeur estime de son côté qu'il ne s'agit pas d'une perte de mission mais d'un changement de modalité de consultation des bases Fidji...
De plus, cette perte de mission est sans garantie sur l'amélioration du délai de publication du SPF de Dijon compte tenu des départs en retraite prévus au 1er semestre 2022 (4), d'un départ suite à concours, et d'autres départs en retraite prévus fin 2022 et en 2023. Sans compter de possibles suppressions d'emplois en 2023, conséquence habituellement prévisible des réformes touchant à la nature des missions exercées, qu'elles soient perdues, allégées ou simplifiées...
Le directeur se veut serein, même si préoccupé par le délai de publication, et souhaite déconnecter la situation actuelle du SPF de la mise en œuvre à venir d'ANF; il a prévu dans un premier temps un plan pour pallier aux difficultés actuelles du SPF dans le cadre du dialogue de gestion.

Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur la situation de ce service qui a des conséquences également sur d'autres services.

Questions diverses

Solidaires Finances Publiques est intervenu sur:

  • une demande de revalorisation des remboursements de frais kilométriques compte tenu de l'augmentation des prix du carburant: la direction va faire suivre notre demande à la direction générale
  • l'installation du nouveau médecin de prévention qui a pris ses fonctions début février: le service RH va vérifier si elle dispose de tout ce dont elle a besoin pour travailler (dossiers médicaux des agents notamment...)
  • l'actualisation du plan de continuité d'activité au vu de la situation internationale plus que tendue: la direction a reçu une note sur ce sujet la semaine dernière et des travaux d'actualisation sont prévus
  • la levée éventuelle du délai de séjour pour une mutation en cas de restructuration pour les agents affectés sur un service absorbant un autre service: réponse à venir du service RH