CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Bonjour,

Un comité technique local (CTL) s'est tenu à la DRFIP21.

A l'ordre du jour figuraient les points suivants:

- Document Unique (DUERP) et Programme Annuel de Prévention (PAP)2022

Le document unique d'évaluation des risques professionnels a répertorié 68 risques sur la base du recensement effectué par les chefs de services lors des réunions dédiées. L'assistante de prévention a établi le projet de DUERP 2022, soumis au groupe de travail départemental entre organisations syndicales, direction et acteurs de la prévention.
Priorité a été donnée aux risques résultant des réorganisations, de la mise en place des nouveaux modes de travail et de la crise sanitaire.
Lors de la présentation faite en CHSCT le 22 septembre, Solidaires a voté contre ce projet de DUERP /PAP, car nous estimons que la DGFIP est responsable de la survenue des risques psycho-sociaux en imposant des restructurations et des suppressions d'emplois récurrentes et que ce n'est pas aux agents de trouver des solutions palliatives.
La directrice par intérim nous a assurés qu'il y aurait un ralentissement du rythme des réformes sur la période 2023/2027. Elle a indiqué que les agents avaient eu la possibilité de s'exprimer lors du grand remue-méninges, dont la synthèse parue sur Ulysse donne des pistes d'orientation sur les évolutions attendues par les agents.

L'inspecteur santé et sécurité au travail a fait un point sur les évolutions liées à la réforme des instances de concertation dont le CHSCT qui n'existera plus en tant que tel au 01/01/2023.
Les conditions de vie au travail seront abordées dans la formation élargie du nouveau comité social d'administration (CSA), il y aura toujours un budget CHS en fonction du nombre d'agents dans chaque direction, mais la partie budget dédiée aux formations CHS sera régionale. Cela signifie que les formations seront régionales et toujours ministérielles (INSEE et Douanes).
L'éloignement des sites de formation risque, du point de vue de Solidaires Finances Publiques, d'être un frein à la participation des agents aux actions de formations.

- Bilan 2021 du télétravail

43 293 agents de la DGFIP bénéficient d'une autorisation de télétravail au 31/12/2021: 11% de A+, 24% de A, 43% de B et 22% de C.
A la DRFIP 21, le taux de télétravailleurs mensuel s'élevait à 47,8% en décembre 2021, chiffre toujours supérieur au chiffre national qui s'explique par un fort taux d'équipements de ses agents (86%) et un ressenti très positif des agents ayant signé une convention de télétravail. Le nombre de télétravailleurs pour raisons médicales s'élève actuellement à 34, dont 13 agents en télétravail à 100%.
Solidaires Finances Publiques a souligné que le télétravail avait trouvé un écho favorable auprès des agents car il améliore l'articulation vie personnelle et professionnelle. Pour autant, les collectifs de travail restent à reconstruire depuis la crise sanitaire dans de nombreux services et il faudrait réattirer l'attention des chefs de service pour créer de la cohésion et lutter contre l'isolement ressenti par certains agents. La direction a conscience de cette problématique, elle pense qu'il faut laisser du temps aux encadrants (stage managérial pour le télétravail pour les encadrants fait ou en cours). De plus, avec l'installation de nouveaux agents à intégrer dans le collectif de travail, cela peut parfois conduire à suspendre pour une durée déterminée tout ou partie du télétravail des agents exerçant du tuilage.
Il n'y a eu qu'un refus de télétravail recensé à la DRFIP 21 en 2021, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de refus oraux de la part des chefs de service ou des négociations sur le nombre de jours de télétravail et ses modalités.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une revalorisation de l'indemnité de télétravail fixée à 2,50€ par jour(220 € par an maximum) était envisagée compte tenu de l'évolution du coût de l'énergie; aucune hausse de l'indemnisation n'est d'actualité pour l'instant.

- Transfert des taxes d'urbanismes à la DGFIP

La DGFIP a récupéré au 01/09/2022 la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, auparavant gérées par les Directions Départementales des Territoires (DDT). Il faut préciser que leur recouvrement incombait déjà à notre administration.
C'est le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) qui va être chargé de cette mission dans notre département; l'impact de la charge de travail ne devrait, selon la direction, n'intervenir qu'en 2023. L'usager devra déclarer en ligne les éléments nécessaires à la liquidation des taxes d'urbanisme en même temps que ceux afférents au calcul de la taxe foncière, dans le cadre de la dématérialisation via le service en ligne GMBI (gérer mes biens immobiliers). Il restera possible, au cas par cas pour les usagers n'ayant pas la possibilité de le faire en ligne, de déposer une déclaration.
Ce transfert de charges se fera sans transfert d'emplois dans un premier temps, du moins pas avant septembre 2023 où 2 emplois seront implantés, et septembre 2024 pour 1 emploi. Les collègues de la DDT ne souhaitant pas suivre leur mission, la technicité de cette gestion ne sera donc pas transmise, et les postes pourvus dans le cadre du mouvement classique de mutation de la DGFIP. Un poste de chargé de mission basé à Clermont-Ferrand est implanté pour soutenir les directions de l'interrégion sur des points techniques.
Pour Solidaires Finances Publiques, c'est bel et bien une mission qui se rajoute aux lourdes charges du SDIF.
Les agents bénéficieront de formations en novembre prochain sur l'application de gestion des locaux GestLoc intégrant la mise à jour foncière des locaux, des taxes d'urbanismes du suivi et de la relance des défaillants. GMBI devrait être déployé en novembre pour les usagers, ce qui ne manquera pas de générer des questions, voire des incompréhensions puisque la surface devant être déclarée en foncier diffère de celle prise en compte pour les taxes d'urbanisme...
Il est à craindre que la DGFIP ne tente déjà de tirer des gains de productivité au niveau des emplois avec la dématérialisation des déclarations via GMBI...

- Questions diverses

- action sociale: toujours pas de secrétaire médicale pour l'instant pour la médecine de prévention, faute de candidat, le recrutement est toujours en cours et il n'y aura personne sur le poste avant début 2023
L'installation du nouveau responsable régional de l'action sociale(poste créé suite à la réorganisation de l'action sociale) est prévue le 8 octobre 1 er étage de la Boudronnée. Il aura vocation à piloter le réseau des délégués de proximité de la région Bourgogne Franche Comté. Ceux-ci n'auront de proximité que le nom puisqu'ils auront chacun une "spécialité": ils seront référents régionaux pour le logement, ou la restauration, ou l'aide sociale... Les délégués à l'action sociale en place actuellement vont postuler s'ils le souhaitent sur l'un des postes de référent, ou réintégrer leur administration d'origine.
Pour autant, le budget local sera maintenu.

- sobriété énergétique: Le pôle d'évaluation domaniale va rejoindre plus tôt que prévu le site de la Boudronnée le 13 octobre prochain pour libérer le 4ème étage du site Jean Renaud et éviter ainsi de chauffer tout l'étage, d'autant que les radiateurs sont vétustes, pour répondre aux consignes du gouvernement de sobriété énergétique.
Paradoxalement, la direction dit attendre des consignes de la DGAFP et leur déclinaison DGFIP relatives notamment à la mise en oeuvre de la consigne de chauffage à 19 degrés; pendant ce temps, les agents attendent la mise en route du chauffage sur l'ensemble des sites espérant atteindre ces 19 degrés car actuellement il fait plutôt 16 degrés dans les bureaux....La direction s'est engagée à acheter des thermomètres...L'ensemble des organisations syndicales a demandé la mise en route du chauffage dès que possible sur l'ensemble des sites.

- apprentis: pour la campagne 2022/2023 notre direction a recruté 8 apprentis dans différents services (1 SDIF,  2 SIP DIJON, 2 SIP BEAUNE, 1 SIE Dijon, 1 Dijon Hôpitaux, 1 Division CDP).

  - accueil Boudronnée:  la direction prépare la mise aux normes de l'accueil suivant les préconisations de l'ergonome, chantier prévu début 2023 pour une durée de 2 mois; elle étudie en 
    amont la neutralisation de l'accueil et de la caisse à redéployer sur une autre zone pendant la période de travaux, compte tenu également de la poursuite des travaux du chantier d'isolation 
    de l'immeuble.
  
   Enfin, une étude est en cours actuellement pour rénover la cantine de la Boudronnée (insonorisation, renouvellement du mobilier, rafraîchissement...).

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> Un CTL s'est tenu vendredi 24 Juin à la Direction.
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> Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances Publiques 21 concernant notamment le "remue méninges".
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> 1- Tableau de bord de veille sociale 2021
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> Celui-ci nous a été présenté avec les principaux éléments chiffrés suivants:
> - nombre de fiche de signalements: 15 pour 2021 contre 20 pour 2019
> - volume horaire écrêté: 3004,53 h en 2021 contre 1975.42 h en 2019
> - taux de rotation des agents: - 64,85 % contre - 34.10 % en 2019
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Un Comité Technique Local était convoqué vendredi 15 avril concernant le fonds pour l'amélioration des conditions de vie au travail, suite au protocole signé au niveau national en octobre 2021 dont ont notamment bénéficié les collègues via l'indemnité exceptionnelle de fin d'année et une augmentation du volume des promotions.

Le budget alloué à la DRFIP21 s'élevait à 75742 €.
Préalablement à ce CTL, l'ensemble des agents et des services ont été invités à formuler des propositions ( 166 au total) et des groupes de travail composés d'agents volontaires et des représentants des OS ont examiné l'ensemble des remontées des collègues et formulé des propositions.

En préambule, Solidaires Finances Publiques a déploré que cette enveloppe n'ait pas servie à abonder nationalement le régime indemnitaire des personnels, largement investis depuis plusieurs années.

A défaut, et vu le cadre imposé par la DG, malgré la somme insuffisante, il nous a semblé que si cela pouvait servir à recréer un peu de collectif dans les services, mis à mal par la crise sanitaire, il était évident que ce serait un plus pour les personnels.
Nous avons également demandé à la Direction un retour vers les agents concernant les projets non retenus et les motifs explicatifs ( déjà pris en compte par ailleurs ou relevant d'un autre budget DGF, CHS-CT, action sociale....).

Les projets retenus sont les suivants:

1- Aménagement portant sur les locaux de convivialité pour 51390 €

  • site Dijon Garibaldi pour une réfection sols et peinture du local, mobilier (2276 €)
  • site Dijon Marbotte pour de la vaisselle (100 €)
  • site Jean Renaud pour un micro-ondes (100 €)
  • site Semur en Auxois pour une cafetière (105 €)
  • site Sambin pour de l'électroménager, du mobilier, des prises pour les équipements, la réfection de peinture (4076 €)
  • site Beaune pour installation local convivialité dans ancienne cantine ( peinture, climatisation du local, mobiliers, fauteuil relaxant) pour 15838 €
  • site Dijon Banque pour du mobilier (chaises, tables, canapé, table basse) et réfection de peinture (5699 €)
  • site Dijon Boudronnée pour aménagement local de convivialité salle 239 au 2ème étage (renforcement de la cloison phonique, électricité, peinture, arrivée d'eau pour distributeur de boissons, mobilier, 2 fauteuils relaxants), installation d'un baby foot dans le local social du sous-sol et aménagements extérieurs avec arbres, mobilier d'extérieur en bois, pergola, bancs extérieurs (22611 €)
  • site Nuits St Georges pour un climatiseur mobile pour le local de convivialité (465 €)
  • site Venarey les Laumes pour de l'électroménager et vaisselle (120 €)

2- Autres propositions de dépenses pour 8569 €

  • 1 bibliothèque destinée à chaque site à placer dans les locaux de convivialité afin de favoriser l'échange de livres (4032 €)
  • 1 pompe à vélo sécurisée ( Banque, Boudronnée, Renaud) pour 129 €
  • casiers vélos + patères (renaud+ boudronnée) 630 €
  • lampes sur pied (type modèle CHS) pour le site Dijon Renaud qui n'a pas fait l'objet d'un relamping (3778 €)
  • nichoirs à oiseaux à installer sur plusieurs sites ( à chiffrer)

3- Attribution d'une enveloppe par service destinée à financer des dépenses diverses au choix correspondant au solde de l'enveloppe globale ( environ 15783 € soit 22 €/agent):

  • consommables destinés aux pauses: cafetière, bouilloire, vaisselle, café, thé, sucre, chocolats
  • dépenses de décoration du service: plantes vertes, cadres, tableaux
  • dépenses eco-fip: lunch box, lunch bag
  • autres: porte-cartes/porte-clés
  • prestations de massage sur site

Le vote étant majoritaire et, à défaut de majorité, les sommes étaient perdues pour la DRFIP21, l'ensemble des organisations syndicales a approuvé ces dépenses.

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Un comité technique local s'est tenu le 05/04/22 à la DRFIP 21.
A l'ordre du jour:

Organisation de la campagne impôt sur le revenu 2022

La campagne IR 2022 sera officiellement lancée par une conférence de presse ministérielle et une conférence de presse locale jeudi 7 avril, date d'ouverture du service de déclaration en ligne.
Les déclarations pré-remplies en version papier représentent encore 1/3 des déclarations en Côte d'Or, soit un peu plus de 100 000 qui seront envoyées entre le 6 et le 25 avril.
La date limite de dépôt est le 19 mai pour la version papier, le 31 mai pour la déclaration en ligne.
La date de fin de saisie pour les SIP est fixée au 1er juillet.
Il s'agit de la dernière année de mise à jour de la taxe d'habitation sur la totalité des locaux avec la suppression en 2023 de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2023 ce sont les usagers qui auront l'obligation de déclarer les occupants des locaux via l'interface GMBI de leur espace particulier en ligne.
Cette année la Côte d'Or est sollicitée dans une moindre mesure pour renforcer le numéro national d'appel des centres de contact: 211 vacations de 2h30 au lieu de 383 en 2021. Cela s'ajoute à l'accueil téléphonique qui continue d'être réalisé au sein des SIP.
L'accent est mis par la direction sur l'accueil téléphonique compte tenu de la préférence des usagers pour ce mode de contact, un suivi très régulier du taux de décroché sera effectué.
Même si les SIP bénéficieront du renfort du PCRP et du Pôle Gestion Fiscale, ils devront assurer l'ensemble des tâches en même temps: accueil physique, accompagnement numérique, gestion des e-contacts et balf, accueil fiscal de proximité dans les différents points de contact (France Services, permanences fiscales...), saisie des déclarations, mise à jour TH, surpervision des étudiants en Master de Droit Fiscal, des auxiliaires, des services civiques...sans oublier scannage des 2042...

Pour Solidaires Finances Publiques, la situation risque d'être tendue dans des services déjà fortement impactés par les effectifs encore réduits cette année avec les suppressions d'emplois. Nous avons déploré encore une fois le renfort téléphonique vers les Centres de Contact et demandé des créations d'emplois.
Et une autre nuisance se rajoute sur le site de la Boudronnée avec les travaux d'isolation de la façade qui ont débuté: le bruit et les vibrations très régulières, qui concernent l'ensemble des services.
La direction va étudier le problème avec l'entreprise en charge du chantier, et envisage d'élargir les possibilités de télétravail au-delà des 3 jours maximum réglementaires.

Enfin l'inconnue reste la fréquentation physique pendant la campagne: après deux années de crise sanitaire où les usagers se sont adaptés à de nouveaux modes de contact, va-t-il y avoir un retour plus massif vers l'accueil physique?
Quoiqu'il en soit, Solidaires Finances Publiques a rappelé que la crise sanitaire perdurait et que le port ou non-port du masque pouvait générer des tensions dans les files et salles d'attentes. A défaut de consignes nationales nouvelles dans la période, une simple recommandation de type "port du masque conseillé" peut être envisagée, option que va retenir notre direction.

Aménagement des horaires des services pendant la campagne IR

La direction nous a proposé l'ouverture au public exceptionnelle des SIP de Dijon et Montbard le mercredi 25 mai, ainsi que la possibilité sur la base du volontariat pour les agents des SIP de télétravailler le 27 mai, pont naturel, pour renforcer les centres de contact et traiter les e-contacts.

Pour mémoire, les SIP de Dijon et Montbard sont fermés au public le mercredi suite à l'adoption de nouveaux horaires d'ouverture en 2021. Quant au vendredi 27 mai, il s'agit d'un pont naturel voté en comité technique local en novembre dernier.

La direction a argué du fait que les services seraient sinon fermés au public pendant 5 jours juste avant la date limite de télédéclaration du 31 mai et que cela générerait un travail supplémentaire au retour pour les agents, et que, pour les 27 mai cela déchargerait les centres de contact sans qu'aucune contrainte ne pèse sur les agents puisque c'est sur la base du volontariat.

L'ensemble des organisations syndicales a fait front et voté contre ces modalités proposées pour les motifs suivants:

  • les usagers ont pris de nouvelles habitudes avec la modification des horaires d'ouverture, ils utiliseront d'autres canaux pour joindre les SIP le 25 mai
  • le mercredi est un jour de temps partiel et de télétravail, la réception physique serait compliquée à organiser
  • la période de campagne IR comporte plus de jours que l'année passée en raison des jours fériés qui tombent un dimanche
  • on ne peut pas présumer de la hausse de la fréquentation physique
  • le travail réalisé par quelques agents le 27 mai ne modifiera qu'à la marge la charge de travail dans la période
  • il y aurait une rupture d'égalité entre les collègues télétravailleurs qui seraient volontaires le 27 et les non-télétravailleurs qui seraient volontaires mais ne pourraient pas venir en présentiel faute de services ouverts, voire une rupture d'égalité avec les agents d'autres services qui souhaiteraient télétravailler ce jour-là...


et enfin, le pont naturel tel que voté en comité technique le 23 novembre ne saurait être remis partiellement en cause: pour les organisations syndicales, tous les agents doivent en bénéficier.

La direction soumettra une nouvelle fois ce point au vote lors de la reconvocation du comité technique le 13 avril prochain suite au 1er vote unanime contre.

Bilan 2021 de la formation professionnelle

Sans surprise la formation continue retrouve son niveau de 2019 après une année 2020 en retrait quant au nombre de formations. Même si toutes les formations n'ont pu être assurées en présentiel en raison des contraintes sanitaires, elles ont pu l'être a minima en distanciel.
La direction aimerait reconstituer un vivier de formateurs en raison des départs en retraite, il est possible de postuler en contactant le service de la formation professionnelle.
Elle déplore de nombreux désistements de stagiaires pour des raisons diverses et variées, d'autant qu'il n'est pas facile de compléter les stages où il y aurait des places de dernière minute.
Elle déplore également l'absentéisme qui frôle 40% dans les épreuves de concours externe, sans compter les désistements postérieurs après réussite aux concours et connaissance de l'affectation.
Solidaires Finances Publiques estime que les nouvelles règles de gestion et l'affectation au département découragent sans doute les lauréats, et aussi les candidats.
La direction s'interroge sur le manque d'attractivité de notre administration liée peut-être à une méconnaissance de nos métiers pourtant très divers.
Nous avons demandé un bilan qualitatif sur formations et les e-formations. La direction affiche un taux de 96% de satisfaction au niveau des formations locales, les formations régionales et nationales ne sont pas concernées, mais ne dispose d'aucun retour sur les e-formations, ce qui nous parait dommageable.

Bilan des recrutements de contractuels et apprentis en 2021 à la DRFIP 21

La DRFIP a recruté 7 contractuels (contrats de 3 ans - loi du 06/08/2019), 3 services civiques et 7 apprentis (dont 2 sur des missions courtes de 3 et 6 mois pour le fonds de solidarité).
Ces agents ont bénéficié de formations dans le cadre de la formation continue.
A ceux-ci se rajoutent 30 stagiaires pour une durée variant de 1 à 7 semaines (essentiellement stagiaires de 3ème) et des vacataires dont le nombre ne nous a pas été communiqué.
Les contractuels sont rémunérés, sauf A et mission particulière, à l'indice brut d'entrée de grade pour les B et C. Les apprentis perçoivent une indemnité prévue selon leur niveau d'étude/cursus.
En 2022 une nouvelle vague de contractuels sera recrutée sur les postes laissés vacants à l'issue du mouvement de mutation. La Direction Générale a autorisé le recrutement d'un contractuel B pour un an sur la mission de recouvrement des indus du fonds de solidarité qui est une mission à compétence régionale.

Solidaires Finances Publiques avait demandé ce bilan pour avoir une vision des emplois occupés par des non- titulaires qui remplissent des missions normalement exercées par les agents de la DGFIP. Faute de recrutement de titulaires en adéquation avec les besoins sur les missions, la DGFIP recrute au rabais voire au lance-pierre des personnes que les agents doivent quand même prendre le temps de former comme ils peuvent, et d'assurer le tutorat également pour les apprentis et stagiaires en découverte de nos services. Il s'agit d'une aide ponctuelle et non pérenne des services. Nous continuerons à réclamer des agents recrutés sur concours statutairement pour permettre de faire face aux charges de travail réelles des services.

Bilan à mi-parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l'égalité professionnelle

Au 31/12/2021 la DGFIP compte 58,2% de femmes (62,48% à la DRFIP 21).
Plus le grade est élevé, moins les femmes sont représentées, notamment chez les A+.
A ce stade 86% des actions du plan 2020-2022 sont réalisées ou en cours, parmi lesquelles:

  • le déploiement du dispositif pérenne de télétravail pour un meilleur équilibre vie professionnelle et personnelle
  • rubrique dédiée sur Ulysse sur les aidants familiaux
  • actions de communication pour la journée du 8 mars
  • actions d'information sur les métiers trop genrés (numérique par ex..)
  • cellule ministérielle d'alerte et d'écoute Allodiscrim
  • valorisation des initiatives locales en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Au niveau local, la DRFIP s'est impliquée en faveur de l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations avec la participation à l'opération DUODAY pour l'emploi des personnes handicapées, le recrutement d'apprentis, l'accueil des nouveaux arrivants, le développement du télétravail.
Au niveau interrégional s'est créé le réseau "Femmes de la DGFIP" pour le partage et la solidarité entre femmes et hommes de la DGFIP engagés en faveur de la mixité.
En 2022 notre direction s'impliquera notamment dans la formation relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination de l'ensemble des agents sous forme de e-formation.
Solidaires Finances Publiques salue les quelques avancées et initiatives même si le chemin à parcourir vers l'égalité semble bien long.

Questions diverses

Le nouveau réseau de proximité compte une nouvelle charte signée par les élus locaux; la Côte d'Or compte désormais 18 chartes signées sur 19 possibles.
Nous souhaitons bonne chance à notre VRP des chartes dans la réalisation du grand chelem dans ces éliminatoires qui lui permettront sans doute d'accéder à la phase finale(?)
Mais nos pensées restent fixées sur la charge de travail croissante des agents de la DRFIP 21 toujours moins nombreux dans un réseau toujours plus resserré: 2026, fin des chartes, quel avenir pour la DGFIP et ses agents?