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Solidaires Finances Publiques a reçu la réponse du Directeur à sa demande concernant le besoin d'information des agents sur le NRP et la création du SDIF en 2020 en date du 2 juin à 19h21.
La voici :
Lors de l'audioconférence de vendredi dernier, vous avez pu échanger avec mon adjoint et le responsable du PPR à ce sujet. Les précisions utiles vous ont été apportées à cette occasion concernant le NRP dans l'attente du dialogue social devant se nouer au niveau national très prochainement à ce sujet.
Par ailleurs, l'information détaillée à destination des agents a été mise en ligne sur la page d'accueil de notre intranet local (cf. extrait suivant). Le périmètre d'agents concernés est ainsi défini par ces documents en ligne (cf. annexe n°2).
Mutations au 1er septembre 2020L'application ALOA ayant été ouverte ce jour, vous trouverez ci-joint les annexes des notes de service déjà diffusées pour la catégorie C, la catégorie B et la catégorie A:
* Mutation des agents de catégorie A :
- Liste des Emplois: Annexe 1
- Liste des agents devant participer au mouvement: Annexe 2
- Emplois au choix: Annexe 3
* Mutation des agents de catégorie B :
- Liste des Emplois: Annexe 1
- Liste des agents devant participer au mouvement: Annexe 2
- Emplois au choix: Annexe 3
* Mutation des agents de catégorie C :
- Liste des Emplois: Annexe 1
- Liste des agents devant participer au mouvement: Annexe 2
- Emplois au choix: Annexe 3
Cordialement "
Autrement dit , nous savons uniquement que l'opération création du SDIF de Louviers est maintenue et donc les agents concernés doivent faire leur mutation pour le 1er septembre 2020. Création physique du service à une date ultérieure que nous ne connaissons pas.
Ensuite vous pouvez vous référer à notre compte rendu d'audioconférence du 29 mai nous n'avons eu aucune information comlémentaire concernant le NRP.
Comme d'habitude le directeur se réfugie derrière les décisions nationales pour ne rien dire alors qu'il sait trés bien qu'un comité technique de réseau est programmé le 18 juin et que la DG envisage de relancer les opérations de NRP...
Autrement dit, il n'a aucune considération pour les agents de sa direction et s'entête à ne rien dire alors que nombreux d'entre- nous aimerez connaître le calendrier des restructurations afin de se positionner pour un avenir un peu plus serein.
Le calendrier initialement prévu serait à revoir compte tenu du "temps perdu" avec la crise sanitaire c'est pour cela qu'il ne pourrait être communiqué. La Direction attendrait la mise en place des nouveaux conseils municipaux afin d'échanger avec les nouveaux élus sur le calendrier.
Nous ne sommes donc pas près d'avoir des réponses !!!
Ce 29 mai les organisations syndicales étaient invitées à participer à une audiconférence avec la Direction pour faire un point d'information de la situation au sein de la DDFIP.
Cette audioconférence était animée par M Biguey et M Cochet.
En premier lieu, ils nous ont indiqué que le taux de mobilisation des personnels cette semaine était de 66% présentiel et télétravail compris. ( environ 46 % de présentiel et 20% de télétravail).
La déclinaison par service fait apparâitre des situations plutôt homogènes sur l'ensemble du département. Ainsi la direction nous a indiqué les taux de présentiel et de télétravail :
Dans les SIP 50 % de présentiel et 12% de télétravail
Dans les SIE 45 à 50% de présentiel
Dans les trésorerie 56% de présentiel et 12% de télétravail
Dans les SPF 40 à 50 % de présentiel et 24% de télétravail
La Direction nous a précisé que ces éléments constituent une moyenne sur la semaine et que celle-ci reste stable sauf le mercredi avec un peu moins de présentiel compte tenu des temps partiel.
La commande de 20 PC portables est perdue dans les lymbes ...
Cependant la Direction va redéployer les PC portables qui ont été fournis aux collègues stagiaires par l'enfip dès leur arrivée dans les services afin de doter les personnes empêchées. A compter du 2 juin pour les B et du 8 juin pour les A.La direction compte ainsi sur 15 PC portables pour équiper des collègues du PGF et du PGP en fonction des priorités des services.
Concernant les mesures de sécurité à prendre dans chaque service, le médecin de prévention (MP)et l'assistant de prévention (AP) continuent de faire le tour des services afin de s'assurer du respect des consignes.
Dans 2 services des dysfonctionnements ont été repérés , des préconisations ont été faites par écrit afin de remédier à ces situations.
La Direction a à priori reçu les plans de prévention par service et pour l'instant ils n'ont pas appelés d'observation particulière.
Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les représentants en CHSCT soient destinataires des plans de prévention et des remarques formulées ici et là par le MP et l'AP .
Ce retour devrait être fait pour la prochaine réunion du CHSCT...
La commande de plexiglas plus grand (90cm/90cm) est arrivée, la direction est en train de revoir le déploiement afin de les installer là où il y a besoin d'une dimension plus importante par rapport à ceux précédemment installés.
Les agents techniques vont ainsi refaire une tournée des sites pour les installer et procéder à une nouvelle distribution de de gel et lingettes.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la question des masques afin que puissent être dotés les stagiaires et leurs formateurs car il est difficile de former un nouveau collègue en respectant les consignes de distanciation sociale. Ii seront donc dotés.
La direction a ensuite rappelé que les masques fournis doivent être réservés aux personnels qui sont en contact avec le public.
Pour les personnes vulnérables qui auraient repris le travail avec accord du médecin de prévention, si un masque est nécessaire , la direction le fournira par contre si c'est une prescription du médecin traitant c'est l'agent qui doit se procurer les masques via l'ordonnance du médecin...
Une réflexion est en cours sur la réouverture des fontaines à eau compte tenu des fortes chaleurs à venir. il sera pris attache du médecin de prévention et de l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).
La direction nous a indiqué que beaucoup d'agents ne comprennaient pas la décision de fermeture des fontaines à eau. Nous vous précisons que cette décision a été prise sur préconisation de l'ISST , en effet beaucoup d'entre nous utilisons notre propre gobelet ou bouteille que nous présentons sous le jet d'eau et par conséquent nous sommes succeptibles d'y déposer nos microbes. Voilà entre autre pourquoi elles ont été fermées.
Concernant les prestations de ménages, il apparaît qu'au moins sur 2 sites , Louviers et Vernon, la prestation renforcée liée à la crise qui devait être mise en oeuvre par ONET n'est pas effectuée et comme l'AP et le MP l'ont constaté lors de leur visite, la direction à fait un courrier à la socièté pour la rappeler à ses obligations et la mettre en demeure de réaliser les prestations pour laquelle la direction verse quelques 6000€ de plus que pour le contrat classique.
A priori ces difficultés ne concernent pas Evreux où c'est la société GOUZE qui intervient.
Encore une fois si vous constatez le moindre dysfonctionnement, remplissez les registres santé et sécurité au travail via l'espace consditions de travail de ulysse 27 et envoyez la fiche navette à Frédéric Ognier et Solidaires finances publiques 27 en copie.
Un point rapide a été fait sur la campagne IR , il apparaît que depuis son lancement 14 personnes ont été reçues sur rendez-vous sur l'ensemble des SIP du département.
Solidaires Finances Publiques est revenu sur la question des ASA :
Pour les personnes fragiles, pas de retour sans accord du MP.
Pour les gardes d'enfants, à compter du 2 juin il convient de fournir une attestation de l'établissement scolaire indiquant quels jours vos enfants sont accueillis. Les autres jours vous restez en ASA.
Ci-dessous les dernières consignes Fonction Publique nous n'avons pas de déclinaison DGFIP.
Jusqu'au 31 mai la direction a fait preuve de souplesse dans les horaires de travail pour les agents obligés de récupérer leurs enfants le midi et le soir en l'absence de cantine ou garderie en remettant les heures pour compléter la journée de travail réduite. A ce stade, la question est en cours d'arbitrage pour le mois de juin. en attendant la décision, la semaine prochaine les mêmes mesures de souplesse continuent à être mise en oeuvre.
Enfin, Solidaires Finances Publiques est intervenu avec véhémence on peut le dire concernant les mutations locales et le NRP, notre message de début de semaine au Directeur n'ayant reçu aucune réponse !
Nous avons fortement dénoncé le mépris à l'égard des agents, le fait de ne pas leur donner d'information sur les réformes envisagées alors qu'ils doivent se prononcer avant le 9 juin pour les C au mouvement local.
A force d'intervention nous avons réussi à arracher officiellement que le SDIF était bien créé juridiquement et que les agents dans le périmètre devraient faire leur mutation le semaine prochaine. De même, les postes SDIF Louviers sont bien ouverts au mouvement du 1er septembre 2020.
Solidaires Finances Publiques a fermement dénoncé cette création dans le contexte actuel car physiquement le service n'existera pas au 1er septembre par conséquent des agents travailleront à distance ici où là ce qui promet d'être ingérable pour le chef de service que la direction comme à son habitude laissera se débrouiller tout seul !
Sans compter la perte de "sachants" qui ne suivront pas la mission alors que va s'ouvrir une période complexe de sortie des TF, de contentieux liés au retard des SPF et où il faudra rattraper le retard accumulé suite au confinement. Nous avons dénoncé "le bordel sans nom " que ça allait être et l'irresponsabilité du Directeur.
Messieurs Biguey et Cochet ont dit qu'ils feraient remonter ...
Solidaires Finances Publiques reste mobilisé et à votre écoute, n'hésitez pas à nous contacter !
Le Calendrier des restructurations :
Une question primordiale !
Les notes départementales concernant les mouvements locaux sont sorties cette semaine alors même que tous les mouvements nationaux ne sont pas encore publiés.
Beaucoup d'entre-vous sont inquiets quant à leur avenir et se posent de nombreuses questions sur ce qu'ils vont devoir faire et sur les choix qui s'offrent à eux.
Les notes départementales ainsi que les guides parus sur ulysse 27 balayent pas mal de questions techniques sur la mise en oeuvre de la départementalisation, le nouvel applicatif ALOA pour déposer vos voeux et le calendrier local.
Cependant, une question primordiale pour nous toutes et tous reste sans réponse , celle du calendrier de mise en oeuvre du "Nouveau Réseau de Proximité" et des restructurations locales en premier lieu la création du SDIF de Louviers qui devait avoir lieu au 1er septembre 2020.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu'il est fermement opposé au nouveau réseau de proximité et qu'il ne cesse de demander son retrait , retrait qui se justifie encore plus désormais avec la crise sanitaire que nous traversons.
C'est ainsi qu'à chaque occasion nous n'avons cessé en audio ou par message au directeur de lui demander le retrait de son projet ou à minima le report à l'instar de ce qui s'est fait ailleurs.
Lors du CTL de mercredi 20 mai, malgré notre insistance, le directeur ne nous a donné aucune précision répétant que le NRP est suspendu et qu'il attend des consignes de la DG.
Malgré son entêtement à ne rien dire nous savons que la création juridique du SDIF a eu lieu via TOPAD et que les emplois ont été transférés au 1er janvier 2020. Autrement dit les agents concernés devront participer au mouvement du 1er septembre 2020.
Comme nous avons besoin de certitudes, Solidaires Finances Publiques a écrit au directeur aujoud'hui afin de lui demander d'informer les personnels et leurs repérsentants de ma nière officielle et avant le 2 juin sur le calendrier des opérations.
Nous vous informerons dès que nous aurons une réponse. Par ailleurs, il semblerait que le dialogue social reprenne au niveau national avec un CTR le 18 juin qui "relancerait les NRP"... on est loin du nouveau monde d'après la crise !
Les services RH vont contacter tous les agents en situation particulière ou de devoir faire une fiche de voeux ( poste supprimé, restructuration, ALD etc).
Nous sommes à votre disposition pour toutes questions mutations sur la boite Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 0688574860 surtout demandez conseil avant de valider votre demande dans ALOA car une fois que cela est fait il n'y a plus de modification possible !
Quand vous aurez fait votre demande, envoyez nous le double avec l'ensemble des justificatifs afin que nous puissions défendre votre dossier !
Vous le savez les CAP de mutations n'existent plus cette année mais une réunion avec les représentants des personnels permettra de discuter de l'élaboration du mouvement en disposant des mêmes éléments d'information qu'avant. Elle permettra également d'évoquer des situations particulières alors dès que votre demande est faite, appelez-nous et envoyez nous une copie.
Solidaires Finances Publiques reste plus que jamais à vos côtés et
continuera à s'assurer de la régularité du mouvement ,
à vous défendre et à vous informer !
Ci-dessous les 3 notes départementales et le livret spécial départementalisation de solidaires finances publiques
Mutations_special_départementalisation_mai_2020.pdf
Un CTL en mode audioconférence s'est déroulé le 20 mai dernier après-midi.
A l'ordre du jour figurait :
1) L'application locale de l'ordonnance "de la honte" sur le vol des congés
2) Les mouvements locaux de mutations
3) Le Bilan social de la DDFIP 2019
4) Questions diverses de Solidaires Finances Publiques : précisions sur les ASA personnes "vulénrables " et sur le remboursements de frais de repas.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, notre compte -rendu, le bilan social 2019 et la note départementale sur l'application de l'ordonnance congés.
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