Actualités
Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un questions-réponses du Ministère concernant le déconfinement avec une partie consacrée aux positions administratives et autorisations d'absences.
La note DGFIP quant à elle n'est toujours pas sortie.
QR_déconfinement_11_05_2020_VF_.pdf
Une réunion du CHSCT de l'Eure était programmée en audioconférence ce jour. Cette réunion avait pour objet de traiter en priorité de la gestion de la crise sanitaire et d'entendre les acteurs de la prévention sur l'ensemble des sujets.
Solidaires Finances avait transmis en amont de la réunion sa déclaration liminaire aux membres du CHSCT, vous la trouvrerez ci-dessous.
liminairesolidaireschsct12052020-1.pdf
Les points à l'odre du jour étaient les suivants :
- Méthodologie du dialogue social durant une période de confinement sanitaire
- Bilan à ce stade du Plan de Continuité de l'Activité de la DDFIP 27
- Présentation des mesures de prévention des risques liés au virus covid 19 et de l'accompganement des agents
- Présentation de l'orgnaisation générale de la campagne IR 2020
- Perspectives de la reprise d'activité coordonnée par les pouvoirs publics - Plan de reprise de l'activité (PRA).
L'essentiel des demandes faites par Solidaires Finances est contenu dans la liminaire ci-dessus et malheureusement nous n'avons pas appris grand chose de nouveau par rapport aux différents points pour lesquels nous faisons des articles régulièrement. La direction reste sur des principes généralistes liés aux préconisations de la centrale et ne donne que trés peu voir pas du tout déléments concrets sur l'organisation des services prévue pour la reprise d'activité.Solidaires Finances a demandé un PRA détaillé par service, nous avons émis le souhait d'être destinataire de l'avis de l'inspecteur santé et sécurité au travail et du médecin de prévention sur ce PRA afin de rendre un avis circonstancié lors d'une prochaine réunion du CHSCT.
Ci-dessous notre compte-rendu :
CR_CHS_CT_du_12_mai_2020-1.pdf
1-_fiche_SPIB_2C_recommandations_aménagement_spatial.pdf
Projet_de_PRA_de_la_DDFiP_de_lEure.pdf
Ce 7 mai , une audioconférence avec la direction et les OS a eu lieu à la demande de Solidaires Finances Publiques. Cette réunion avait pour principal objet la reprise de l'activité à compter du 11 mai et nous sommes largement intervenus sur la question du Nouveau Réseau de Proximité et la mise en oeuvre ou non du SDIF départemental en 2020.
Sur le Plan de Reprise de l'Activité (PRA):
Les éléments évoqués dans notre article de mardi 5 mai restent valables et d'actualité.
Par contre un certains nombres de points restaient à éclaircir compte tenu du projet de PRA de la Direction ( cf, article du 4 mai ).
Notamment la question de l' Accueil du public :
Sur la question de l'accueil téléphonique à notre demande la direction a rappelé que les agents en présentiel devaient pouvoir respecter des temps de pause conformément à ce qui est précisé dans la note de campagne IR.
Nous avons indiqué que les agents en présentiel étaient fatigués et qu'ils ne pourraient pas tenir à ce rythme et continuer à assumer une campagne plus longue que d'habitude avec des dates d'émission accélérée maintenues.
La direction en est consciente et à ainsi décidé de délester d'une partie des appels téléphoniques vers la direction le SIP de Bernay qui est beaucoup plus sollicité que les autres.
Sur l'accueil physique :
La directrice du pôle fiscal nous a indiqué que conformément au PRA l'accueil physique du public restait l'exception et ne serait ouvert sur rendez-vous qu'à partir du 18 mai uniquement en cas d'absolue nécessité ! Et même à ce stade le contre appel devrait permettre encore d'éviter un déplacement de l'usager, la priorité des priorités reste le renseignement téléphonique et par mail.
Cet accueil physique ne se fera donc que marginalement et si et seulement si les guichets sont équipés de plexiglas et les agents chargés de la réception de masques. Vraisemblablement, ces conditions matérielles devraient être réunies d'ici le 18 mai puisque les premiers plexiglas sont arrivés aujoud'hui et pourront être installés à partir de lundi. Des premières dotations de masques ont été envoyées dans les services et un réapprovisionnement est prévu régulièrement en lien avec la préfecture. La direction a fait des commandes via la préfecture afin de commencer à constituer un stok pour d'anticiper les besoins en cas d'augmentation de l'accueil physique sur rendez-vous.(estimation de 2000 masques par semaine ).
Il est en effet, prévu que si réception physque il y a ( trés à la marge ) l'agent derrière son plexiglas soit équipé d'un masque et l'usager aura à disposition du gel hydroalcoolique afin de se désinfecter les mains avant de remettre un document.Document qui comme le courrier devra être traité à J+1 afin d'éviter une éventuelle contamination.
Concernant les masques, la direction, sur les recommandations du médecin de prévention n'autorisera pas le port du masque en dehors de la réception du public. En effet, le médecin considère qu'une mauvaise utilisation du masque peut être néfaste et diffuser encore plus le virus, par ailleurs le port du masque pourrait être source d'une baisse de vigilence concernant les distances de sécurité.Ces distances étant respectées, le port du masque est donc proscrit en l'absence de réception du public.
Les consignes et mesures de nettoyage ainsi que les gestes barrières restent plus que jamais d'actualité et le gel, gants et lingettes continueront à être régulièrement fournis.Nous avons réclamé des distributeurs de papier essui-mains pour équiper l'ensemble des sites de la direction. Cette question sera à nouveau examinée lors du CHSCT du 12 mai.
La Direction s'est à nouveau rapprochée des entreprises ONET et GOUZE pour le nettoyage des locaux et a étendu les contrats de manière à ce que les poignées de portes, rampes d'escalier, sols, ascenseurs et sanitaires...soient nettoyés et désinfectés chaque jour. Un affichage des produits de nettoyage utilisés est prévu.
La direction met en application les préconisations de la DG concernant l'organisation des espaces de travail et la circulation des personnes dans ces espaces. Nous avons été destinataires des plans de circulations pour la cité administrative où un affichage est prévu afin que les personnels ne se croisent pas.Ces plans ont été examinés par l'ISST et la médecin de prévention qui les ont validés.
Solidaires Finances Publiques a demandé si de tels plans étaient élaborés pour l'ensemble des gros sites du département ( la problématique n'étant pas la même sur les petites structures qui peuvent s'organiser plus faclement). A priori, disposer des plans actualisés avec les epsaces de bureaux dessinés dessus est compliqué. En effet, si le service immobilier dispose bien des plans des bâtiments, par contre il n'a pas l'implantation exacte du mobilier dans chacun des services. C'est pourquoi les chefs de services ont été chargés de mettre en oeuvre une nouvelle organisation des espaces de travail conformément aux recommandations de SPIB et le médecin de prévention et l'assistant de prévention se rendront sur les sites pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre des consignes.
Vous l'aurez compris , il n'est pas question d'assister à une retour de tous les agents dans les services dés la semaine prochaine. Les consignes de distanciation ne le permettent d'abord pas c'est pourquoi des rotations seront encore organisées entre les personnels.Ensuite, restent les agents empêchés en autrorisations d'absences(ASA) et le télétravail perdure !
Concernant les ASA nous vous renvoyons à notre article du 4 mai qui reste valable. pour information une note DGFIP devrait sortir la semaine prochaine afin de préciser tout cela noir sur blanc.C'est un peu tardif certes mais les services RH de la DG tournent comme nous à effectif réduit.
La Direction a bien reprécisé qu'il s'agissait d'un retour progressif à l'activité qui se fera selon les 3 phases indiquée dans le PRA en fonction de l'évolution des conditions sanitaires et le la reprise d'activité de nos partenaires ( collectivités, entreprises, etc). Ainsi , les différentes phases d'augmentation des missions prioritaires pourront être différencier dans le temps selon les services.
Un service pourra passer en exercice des missions du niveau 3 avant un autre en fonction des aléas extérieurs et ainsi nécessité plus vite qu'un autre une reprise plus importante de l'activité en présentiel.
Les 3 phases ne se mettront donc pas en oeuvre selon la même temporalité dans tous les services.
La Restauration:
A ce stade comme préconisé par la DG et le ministère les espaces de restauration doivent être organisés de manière à ce que les consignes de sécurité soient respectées, pas da'gent en face à face suffisamment à distance cahacun devant désinfecter l'endroit où il déjeune avant et après avoir déjeuné. Chacun devant aussi nettoyer le micro-ondes avant après usage.
Concernant le RIA d'Evreux, il va réouvrir ses portes mais pas dans des conditions normales. Seul l'espace cafétéria sera ouvert avec quelques tables distantes pour que quelques personnes puissent déjeuner sur place.
Le restaurant proposera 3 formules différentes :
1 formule pizza, boisson, dessert à emporter
1 formaules sandwich, boisson, dessert à emporter
1 formule repas classique
Ces formules seront proposées selon des prix conformes aux tarifs habituels du RIA. De la vaisselle jettable sera utilisée, un sens de circulation sera mis en place et un nettoyage après chaque passage. Les personnels seront équipés de masques. Seul le paiement sans contact sera accepté.
Pour Politzer le direction n'avait pas d'information concernant la réouverture du restaurant partenaire, cette question fera l'objet d'un nouvel examen au CHSCT de mardi prochain.
Le NRP et le SDIF :
Solidaires Finances Publiques a posé la question du NRP et du dossier SDIF. Nous avons dénoncé le fait que malgré les propos du DG qui indique que le NRP est suspendu, la direction locale continue à avancer.
En effet, nous avons appris que la direction avait déjà engagé la mise à jour des avis de TF avec l'adresse du nouveau SDIF et tout cela sans en avertir les OS.
Solidaires Finances publiques a donc demandé des précisions et à la direction d'être trés clair sur ses intentions et sur ce qu'elle a fait sur ce dossier.
Il apparaît donc qu'il y a 10 jours les bureaux de la DG par note aux directions ont demandé aux directions locales de mettre à jour TOPAD avec les nouveaux services.La direction a donc fait procéder dans TOPAD à la création du nouveau SDIF à Louviers faisant ainsi disparaître le CDIF d'Evreux, le PELP et le PTGC.
Ceci pour mettre en conformité TOPAD avec le TAGERFIP qui a vu le transfert des emplois lié à cette opération être effectué en janvier.
Solidaires Finances Publiques a demandé que l'ensemble du NRP soit annulé y cmpris le SDIF qui devait être créé en septembre 2020.
La direction a bien insisté sur le fait que suspendu ne voulait pas dire annulé et que par conséquent elle n'avait pas encore pris de décision sur la future mise en place du SDIF au 1er septembre 2020.
Cependant la mise à jour de TOPAD entraine a priori la mise à jour de la nouvelle application ALOA pour les mouvements locaux ce qui implique que la nouvelle structure serait proposée au mouvement local.
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les propos du DG en iniquant que la suspension était de mise jusqu'à nouvel ordre et par conséquent ces opérations de mise à jour n'auraient pas dû avoir lieu. De plus, vu le contexte sanitaire il appraît difficile d'opérer un déménagement , les locaux ne sont pas prêts, les instances de dialogue social n'ont pas été consultées, et même les groupes de travail métier n'ont pas été terminés.
Par ailleurs le projet d'installation physique dans un grand open space ne nou semble plus envisageable ( il ne l'était déjà pas avant d'ailleurs) compte tenu des leçons à tirer de la crise sanitaire que nous vivons. De surcroit la création de cette structure entrainera une perte de "sachants" dans le service alors que ce n'est pas du tout le moment avec les retards pris qu'il faudra combler.
Pour nous, si cette opération ne peut être annulée , elle doit à minima être reportée d'un an.
La Direction nous a répondu que la décision n'était pas encore définitivement prise sur la date de mise en oeuvre effective et que l'on pouvait revenir en arrière dans TOPAD avant le 18 mai...
Nous reviendonc largement sur cette question au CHSCT du 12 mai et nous avons alerté notre Bureau National.
Il est inadmissible de continuer dans l'organisation de ces opérations alors que la DG a donné la consigne de suspendre et au mépris du dialogue social et des conséquences à tirer de la crise sanitaire !
Solidaires Finances Publiques continuera à tout mettre en oeuvre pour que le NRP soit purement et simplement annulé !
La bonne nouvelle aucun nouveau cas d'agent présentant des symptômes recensé, et plus personne en quatorzaine.
Dans les SIE 72% des personnels sont mobilisés avec à peu prés la moitié en télétravail et la moitié en présentiel. Ceci s'explique par les fortes sollicitations liées au fond de garantie et aux mesures en faveur des entreprises.
Dans les SIP entre 45 et 50% des personnels sont mobilisés dont 31% en télétravail et 12% en présentiel.
Depuis, quelques jours et à juste titre, vous nous sollicitez pour savoir ce qui va se passer le 11 mai prochain et comment cela va se passer ? A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, nous n'avons pas toutes les réponses et nous espérons vous les fournir au plus tôt.
Solidaires Finances Publiques a sollicité une audioconférence auprès de la Direction locale jeudi afin de poser toutes les questions nécessaires et de s'assurer du bon respect des consignes de la DG tant en termes de missions prioritaires qu'en termes d'organisation matérielle et sanitaire. Le directeur a répondu favorablement, cette audioconférence est donc prévue jeudi de 11h à 13h.
Le directeur nous a fourni son projet de Plan de Reprise de l'Activité ( PRA) qui vient d'être établi pour la DDFIP27 :
Projet_de_PRA_de_la_DDFiP_de_lEure.pdf
La direction a sollicité les chefs de services afin de recnser le nombre d'agents qui seront présents dans les services dans le cadre du PRA et de mettre en oeuvre une organisation des locaux adaptées aux mesures préconisées par le centrale.Les retours parvenus aujoud'hui à la direction sont en cours d'expertise, le médecin de prévention et l'inspecteur santé et sécurité au travail ont été consultés. Les organisations syndicales auront donc plus d'informations jeudi.
1-_fiche_SPIB_2C_recommandations_aménagement_spatial.pdf
En attendant cette audioconférence voici ce que nous pouvons d'ores et déjà dire après notre point du jour ( du soir avec la Direction) :
Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !
Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la direction a donc établi un projet de PRA. Et, nous attendons une l'audioconférence spécifique entre les organisations syndicales et la direction pour poser toutes nos questions et nous assurer du respect des consignes de sécurité.
Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun.e chef.fe de service ne doit faire revenir tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain. Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation et l'augmentation du nombre de missions prioritaires et du présentiel seront progressives.
Le télétravail c'est fini ? : Non !
Là encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est par conséquent la stratégie que devra et a prévu d' appliquer la DDFIP27. Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef.fe de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel.
Les Autorisations d'Absence (ASA)
L'Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité (que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez ) : Le dispositif est maintenu jusqu'à nouvel ordre!
Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué que pour les agent.es concerné.es, le dispositif continuera de s’appliquer. La DDFIP 27 l’a également confirmé.
Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin :
Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents. Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée. En effet certaines municipalités ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date. D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière. La situation variera également d’un établissement scolaire à l’autre...bref la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène. Alors qu'est-ce qui va se passer ?
Lors de l' audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la Fonction Publique et Olivier Dussopt ce dernier a annoncé :
- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants et cela même si l'école de votre enfant est ouverte.
- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les agent.es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. Si l'école reprend à temps partiel les ASA seront accordées pour les jours ou votre enfant n'est pas accueilli à l'école.
Tout ceci a été confirmé ce soir par la direction locale !
La restauration et les frais de repas :
A ce jour, nous ignorons comment tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète sur Evreux , seul site où il reste des structures de restauration collective. La direction elle m^me n'a pas d'information à ce stade. En attendant, la prise en charge des frais de repas sera maintenue.
Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai.
Pour information, Solidaires Fonction Publique par l'entremise de Solidaires Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement qu’il produise un mémoire en défense suite à notre requête. A ce stade, cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.
La DGFIP n'a pourtant pas attendu elle pour décliner cette ordonnance dans une note à destination du réseau !
Vous la trouverez ci-dessous :
Solidaires Finances Publiques a demandé à la direction locale de ne pas appliquer cette note au moins tant que le Conseil d'Etat n'a pas tranché notre recours ! La direction n'avait pas encore pris connaissance de cette note qui est arrivée cet après-midi. Elle nous donnera donc des précisions jeudi.
Réouverture au public :
Cette question fera l'objet de précisions lors de l'audioconférence de jeudi. Cependant, la direction a été claire s'il y aune injonction de la DG pour l'accueil sur rendez-vous celui-ci devra être mis en oeuvre.
A ce propos les commandes de pelxiglas ne sont pas encore arrivées pour équiper les guichets. Commande de 70 plexiglas auprès du SDNC et commande de 40 plexiglas auprès d'une entreprise normande ne sont pas encore honorées.
Solidaires Finances Publiques a indiqué qu'il n'était pas question de recevoir du public même sur rendez-vous tant que à minima les plexiglas et autres mesures de sécurité sanitaires ne sont pas en place.
Matériel sanitaire :
La direction a reçu 100L de gel hydroalcoolique et une nouvelle commande de lingettes désinfectantes.Il devient difficile de s'en procurer c'est pourquoi la direction a commandé du produit virucide en spray sur avis du médecin de prévention afin de pouvoir désinfecter les postes de travail.
Mouvements de mutation :
Le calendrier des mouvement nationaux est désormais sorti ( je vous renvoi vers le site national ) . La direction a répondu à la sollicitation de Solidaires Finances Publiques sur les mouvements locaux qu'elle réfléchissait aux modalités d'organisation du dialogue social...
Nous espérons avoir ici répondu à vos principales interrogations dans la perspective de ce déconfinement qui s’annonce « progressif ».
N'hésitez toutefois pas à nous contacter pour toutes questions, ou autres difficultés à l’adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Portez-vous bien !
Page 59 sur 96
