Actualités
Nous avions une audioconférence ce jour à 14h30 avec la Direction.
Solidaires Finances Publiques a demandé quel était le taux de présentiel dans le département. Il est de 35% aujourd'hui avec une moyenne dans la semaine qui s'établit entre 35% et 40%. Ceci est un peu plus rassurant que le taux annoncé lundi de 47% pour la reprise de l'activité.
Le nombre de télétravailleurs quant à lui s'établit à 109 soit 17% de télétravailleurs.
La Direction nous a indiqué que les plexiglas étaient installés sur tous les SIP du département sauf à Verneuil l'équipe technique ayant pris du retard du fait des nombreuses sollicitations. Le SIP de Verneuil sera donc équipé lundi.
23 plexiglas ont donc été livrés, 3 à 4 ont été installés dans chacun des SIP, les services ayant choisi les bureaux les plus adaptés pour recevoir le public et cette installation.
Une nouvelle livraison de plexiglas en provenance du SDNC est arrivée aujoud'hui à hauteur de 17 plexiglas. Celle-ci permettra d'équiper les trésoreries.
L'équipe technique se rendant sur les sites a procédé par la même occasion aux livraisons de masques, gel hydroalcoolique, lingettes et gants. Tous les services doivent donc être équipés désormais.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur ces fameux plexiglas. En effet, des agents nous ont interpellé car ces plexiglas ne couvrent pas l'ensemble des surfaces de bureaux sur lesquels ils sont installés, de plus ils ne sont pas équipés de passe-documents et semblent ne pas être suffisants pour protéger les agents.
La directon a rappelé que l'accueil physique sur rendrez-vous devait être exceptionnel et réservé aux cas de nécessité absolue, donc les agents ne devraient, au moins jusqu'au mois de juin, pas recevoir beaucoup de public.
Ensuite la direction a indiqué que ces plexiglas étaient conformes aux préconisations du sécratariat général et que par ailleurs les agents en réception seront équipés de masques et il sera recommandé aux usagers sollicitant un rendez-vous de venir avec un masque lors du contre-appel. De plus une distance de sécurité sera mise en oeuvre entre le bureau de l'agent et l'usager.
Pour la direction ces mesures sont donc conformes et suffisent. Solidaires Finances a tout de même sollicité l'avis de l'Inspecteur Santé et Sécurité au travail ainsi que celui du Médecin de Prévention.Dès que nous aurons une réponse nous vous les communiquerons.
Une commande de plexiglas a été réalisée auprès d'un prestataire privé pour 40 unités. Ceux-ci seront plus grands (90m/90cm) et pourront donc être installés sur les plus grands bureaux d'accueil, et les plus petits plexiglas sur les plus petits bureaux...
L'assistant de prévention se rendait aujourd'hui à Pont Audemer pour voir les installations, d'autres visites sont programmées la semaine prochaine.
Enfin Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la question du pont naturel de l'Ascension en relation avec l'application de l'ordonnance "vol de congés" du 15 avril.
Nous avons demandé que les agents puissent poser un congé annuel ou un jour de RTT le 22 mai en lieu et place de l'autorisation d'absence exceptionnelle. Ceci permettrait que cette journée soit déduite des 10 jours qui peuvent potentiellement nous être ponctionnés et répondrait à la consigne d'une application mesurée de la note.
La direction va y réfléchir rapidement. Solidaires Finances Publiques a ainsi fait une demande écrite et officielle au directeur départemental. Nous lui avons également demandé d'informer l'ensemble des personnels dans le cas d'une réponse positive et de permettre aux agents qui auraient déjà posé leur autorisation d'absence exceptionnelle de modifier sirhius.
Enfin, cette autorisation d'absence exceptionnelle pourra être posée pour le pont naturel du 14 juillet.
L'application départementale de la note déclinant "l'ordonnance congés" donnera lieu à discussion lors d'un comité technique programmé mercredi prochain à 14h30.
Portez-vous bien et bon week-end !
Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe un questions-réponses du Ministère concernant le déconfinement avec une partie consacrée aux positions administratives et autorisations d'absences.
La note DGFIP quant à elle n'est toujours pas sortie.
QR_déconfinement_11_05_2020_VF_.pdf
Une réunion du CHSCT de l'Eure était programmée en audioconférence ce jour. Cette réunion avait pour objet de traiter en priorité de la gestion de la crise sanitaire et d'entendre les acteurs de la prévention sur l'ensemble des sujets.
Solidaires Finances avait transmis en amont de la réunion sa déclaration liminaire aux membres du CHSCT, vous la trouvrerez ci-dessous.
liminairesolidaireschsct12052020-1.pdf
Les points à l'odre du jour étaient les suivants :
- Méthodologie du dialogue social durant une période de confinement sanitaire
- Bilan à ce stade du Plan de Continuité de l'Activité de la DDFIP 27
- Présentation des mesures de prévention des risques liés au virus covid 19 et de l'accompganement des agents
- Présentation de l'orgnaisation générale de la campagne IR 2020
- Perspectives de la reprise d'activité coordonnée par les pouvoirs publics - Plan de reprise de l'activité (PRA).
L'essentiel des demandes faites par Solidaires Finances est contenu dans la liminaire ci-dessus et malheureusement nous n'avons pas appris grand chose de nouveau par rapport aux différents points pour lesquels nous faisons des articles régulièrement. La direction reste sur des principes généralistes liés aux préconisations de la centrale et ne donne que trés peu voir pas du tout déléments concrets sur l'organisation des services prévue pour la reprise d'activité.Solidaires Finances a demandé un PRA détaillé par service, nous avons émis le souhait d'être destinataire de l'avis de l'inspecteur santé et sécurité au travail et du médecin de prévention sur ce PRA afin de rendre un avis circonstancié lors d'une prochaine réunion du CHSCT.
Ci-dessous notre compte-rendu :
CR_CHS_CT_du_12_mai_2020-1.pdf
1-_fiche_SPIB_2C_recommandations_aménagement_spatial.pdf
Projet_de_PRA_de_la_DDFiP_de_lEure.pdf
Ce 7 mai , une audioconférence avec la direction et les OS a eu lieu à la demande de Solidaires Finances Publiques. Cette réunion avait pour principal objet la reprise de l'activité à compter du 11 mai et nous sommes largement intervenus sur la question du Nouveau Réseau de Proximité et la mise en oeuvre ou non du SDIF départemental en 2020.
Sur le Plan de Reprise de l'Activité (PRA):
Les éléments évoqués dans notre article de mardi 5 mai restent valables et d'actualité.
Par contre un certains nombres de points restaient à éclaircir compte tenu du projet de PRA de la Direction ( cf, article du 4 mai ).
Notamment la question de l' Accueil du public :
Sur la question de l'accueil téléphonique à notre demande la direction a rappelé que les agents en présentiel devaient pouvoir respecter des temps de pause conformément à ce qui est précisé dans la note de campagne IR.
Nous avons indiqué que les agents en présentiel étaient fatigués et qu'ils ne pourraient pas tenir à ce rythme et continuer à assumer une campagne plus longue que d'habitude avec des dates d'émission accélérée maintenues.
La direction en est consciente et à ainsi décidé de délester d'une partie des appels téléphoniques vers la direction le SIP de Bernay qui est beaucoup plus sollicité que les autres.
Sur l'accueil physique :
La directrice du pôle fiscal nous a indiqué que conformément au PRA l'accueil physique du public restait l'exception et ne serait ouvert sur rendez-vous qu'à partir du 18 mai uniquement en cas d'absolue nécessité ! Et même à ce stade le contre appel devrait permettre encore d'éviter un déplacement de l'usager, la priorité des priorités reste le renseignement téléphonique et par mail.
Cet accueil physique ne se fera donc que marginalement et si et seulement si les guichets sont équipés de plexiglas et les agents chargés de la réception de masques. Vraisemblablement, ces conditions matérielles devraient être réunies d'ici le 18 mai puisque les premiers plexiglas sont arrivés aujoud'hui et pourront être installés à partir de lundi. Des premières dotations de masques ont été envoyées dans les services et un réapprovisionnement est prévu régulièrement en lien avec la préfecture. La direction a fait des commandes via la préfecture afin de commencer à constituer un stok pour d'anticiper les besoins en cas d'augmentation de l'accueil physique sur rendez-vous.(estimation de 2000 masques par semaine ).
Il est en effet, prévu que si réception physque il y a ( trés à la marge ) l'agent derrière son plexiglas soit équipé d'un masque et l'usager aura à disposition du gel hydroalcoolique afin de se désinfecter les mains avant de remettre un document.Document qui comme le courrier devra être traité à J+1 afin d'éviter une éventuelle contamination.
Concernant les masques, la direction, sur les recommandations du médecin de prévention n'autorisera pas le port du masque en dehors de la réception du public. En effet, le médecin considère qu'une mauvaise utilisation du masque peut être néfaste et diffuser encore plus le virus, par ailleurs le port du masque pourrait être source d'une baisse de vigilence concernant les distances de sécurité.Ces distances étant respectées, le port du masque est donc proscrit en l'absence de réception du public.
Les consignes et mesures de nettoyage ainsi que les gestes barrières restent plus que jamais d'actualité et le gel, gants et lingettes continueront à être régulièrement fournis.Nous avons réclamé des distributeurs de papier essui-mains pour équiper l'ensemble des sites de la direction. Cette question sera à nouveau examinée lors du CHSCT du 12 mai.
La Direction s'est à nouveau rapprochée des entreprises ONET et GOUZE pour le nettoyage des locaux et a étendu les contrats de manière à ce que les poignées de portes, rampes d'escalier, sols, ascenseurs et sanitaires...soient nettoyés et désinfectés chaque jour. Un affichage des produits de nettoyage utilisés est prévu.
La direction met en application les préconisations de la DG concernant l'organisation des espaces de travail et la circulation des personnes dans ces espaces. Nous avons été destinataires des plans de circulations pour la cité administrative où un affichage est prévu afin que les personnels ne se croisent pas.Ces plans ont été examinés par l'ISST et la médecin de prévention qui les ont validés.
Solidaires Finances Publiques a demandé si de tels plans étaient élaborés pour l'ensemble des gros sites du département ( la problématique n'étant pas la même sur les petites structures qui peuvent s'organiser plus faclement). A priori, disposer des plans actualisés avec les epsaces de bureaux dessinés dessus est compliqué. En effet, si le service immobilier dispose bien des plans des bâtiments, par contre il n'a pas l'implantation exacte du mobilier dans chacun des services. C'est pourquoi les chefs de services ont été chargés de mettre en oeuvre une nouvelle organisation des espaces de travail conformément aux recommandations de SPIB et le médecin de prévention et l'assistant de prévention se rendront sur les sites pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre des consignes.
Vous l'aurez compris , il n'est pas question d'assister à une retour de tous les agents dans les services dés la semaine prochaine. Les consignes de distanciation ne le permettent d'abord pas c'est pourquoi des rotations seront encore organisées entre les personnels.Ensuite, restent les agents empêchés en autrorisations d'absences(ASA) et le télétravail perdure !
Concernant les ASA nous vous renvoyons à notre article du 4 mai qui reste valable. pour information une note DGFIP devrait sortir la semaine prochaine afin de préciser tout cela noir sur blanc.C'est un peu tardif certes mais les services RH de la DG tournent comme nous à effectif réduit.
La Direction a bien reprécisé qu'il s'agissait d'un retour progressif à l'activité qui se fera selon les 3 phases indiquée dans le PRA en fonction de l'évolution des conditions sanitaires et le la reprise d'activité de nos partenaires ( collectivités, entreprises, etc). Ainsi , les différentes phases d'augmentation des missions prioritaires pourront être différencier dans le temps selon les services.
Un service pourra passer en exercice des missions du niveau 3 avant un autre en fonction des aléas extérieurs et ainsi nécessité plus vite qu'un autre une reprise plus importante de l'activité en présentiel.
Les 3 phases ne se mettront donc pas en oeuvre selon la même temporalité dans tous les services.
La Restauration:
A ce stade comme préconisé par la DG et le ministère les espaces de restauration doivent être organisés de manière à ce que les consignes de sécurité soient respectées, pas da'gent en face à face suffisamment à distance cahacun devant désinfecter l'endroit où il déjeune avant et après avoir déjeuné. Chacun devant aussi nettoyer le micro-ondes avant après usage.
Concernant le RIA d'Evreux, il va réouvrir ses portes mais pas dans des conditions normales. Seul l'espace cafétéria sera ouvert avec quelques tables distantes pour que quelques personnes puissent déjeuner sur place.
Le restaurant proposera 3 formules différentes :
1 formule pizza, boisson, dessert à emporter
1 formaules sandwich, boisson, dessert à emporter
1 formule repas classique
Ces formules seront proposées selon des prix conformes aux tarifs habituels du RIA. De la vaisselle jettable sera utilisée, un sens de circulation sera mis en place et un nettoyage après chaque passage. Les personnels seront équipés de masques. Seul le paiement sans contact sera accepté.
Pour Politzer le direction n'avait pas d'information concernant la réouverture du restaurant partenaire, cette question fera l'objet d'un nouvel examen au CHSCT de mardi prochain.
Le NRP et le SDIF :
Solidaires Finances Publiques a posé la question du NRP et du dossier SDIF. Nous avons dénoncé le fait que malgré les propos du DG qui indique que le NRP est suspendu, la direction locale continue à avancer.
En effet, nous avons appris que la direction avait déjà engagé la mise à jour des avis de TF avec l'adresse du nouveau SDIF et tout cela sans en avertir les OS.
Solidaires Finances publiques a donc demandé des précisions et à la direction d'être trés clair sur ses intentions et sur ce qu'elle a fait sur ce dossier.
Il apparaît donc qu'il y a 10 jours les bureaux de la DG par note aux directions ont demandé aux directions locales de mettre à jour TOPAD avec les nouveaux services.La direction a donc fait procéder dans TOPAD à la création du nouveau SDIF à Louviers faisant ainsi disparaître le CDIF d'Evreux, le PELP et le PTGC.
Ceci pour mettre en conformité TOPAD avec le TAGERFIP qui a vu le transfert des emplois lié à cette opération être effectué en janvier.
Solidaires Finances Publiques a demandé que l'ensemble du NRP soit annulé y cmpris le SDIF qui devait être créé en septembre 2020.
La direction a bien insisté sur le fait que suspendu ne voulait pas dire annulé et que par conséquent elle n'avait pas encore pris de décision sur la future mise en place du SDIF au 1er septembre 2020.
Cependant la mise à jour de TOPAD entraine a priori la mise à jour de la nouvelle application ALOA pour les mouvements locaux ce qui implique que la nouvelle structure serait proposée au mouvement local.
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les propos du DG en iniquant que la suspension était de mise jusqu'à nouvel ordre et par conséquent ces opérations de mise à jour n'auraient pas dû avoir lieu. De plus, vu le contexte sanitaire il appraît difficile d'opérer un déménagement , les locaux ne sont pas prêts, les instances de dialogue social n'ont pas été consultées, et même les groupes de travail métier n'ont pas été terminés.
Par ailleurs le projet d'installation physique dans un grand open space ne nou semble plus envisageable ( il ne l'était déjà pas avant d'ailleurs) compte tenu des leçons à tirer de la crise sanitaire que nous vivons. De surcroit la création de cette structure entrainera une perte de "sachants" dans le service alors que ce n'est pas du tout le moment avec les retards pris qu'il faudra combler.
Pour nous, si cette opération ne peut être annulée , elle doit à minima être reportée d'un an.
La Direction nous a répondu que la décision n'était pas encore définitivement prise sur la date de mise en oeuvre effective et que l'on pouvait revenir en arrière dans TOPAD avant le 18 mai...
Nous reviendonc largement sur cette question au CHSCT du 12 mai et nous avons alerté notre Bureau National.
Il est inadmissible de continuer dans l'organisation de ces opérations alors que la DG a donné la consigne de suspendre et au mépris du dialogue social et des conséquences à tirer de la crise sanitaire !
Solidaires Finances Publiques continuera à tout mettre en oeuvre pour que le NRP soit purement et simplement annulé !
Page 57 sur 95
