Au niveau national, environ 1500 agents seraient concernés par des demandes de remboursement de sommes perçues au titre de  l’ACF garantie de rémunération ( dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP). Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.

Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courrier, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :

  • un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
  • ou l’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.

Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.

 

Cette situation fait suite à une erreur de l’administration, qui a versé pendant plusieurs années cette ACF garantie sans appliquer correctement les critères prévus par un décret de 2016. Les agentes et agents se retrouvent aujourd’hui confrontés à des demandes de remboursement importantes pour une situation dont ils ne sont pas responsables.

 

Nous conseillons aux collègues concernés de :

  • de nous contacter au plus vite afin que nous puissions vous accompagner et étudier votre situation.
  • envisager un recours gracieux,
  • ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés.

 

Face à cette situation inacceptable, Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Directrice générale afin d’alerter sur les conséquences pour les collègues concernés et d’exiger que des solutions soient apportées.

 

Vous pouvez consulter l’article publié sur le site national :

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7285-indus-de-remuneration-solidaires-finances-publiques-interpelle-la-directrice-generale.html

 

 

Protection des données personnelles : la section de Gironde en première ligne

 

Au sein de notre section de Gironde, la protection des droits des agents ne se limite pas aux questions de carrière ou de rémunération ; elle englobe également l'intégrité de vos données personnelles. Récemment, nos analyses et nos alertes locales ont permis d'impulser une action d'envergure auprès de la Direction Générale par l'intermédiaire de notre Bureau National (BN).

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Lundi 23 février Solidaires Finances Publiques est venu en renfort à nos collègues des CAUE en manisfestation devant la préfecture de la Gironde. Au cours des derniers mois, la secrétaire Solidaires Finances Publiques de la Charente a apporté son expertise en matière de taxe d'urbanisme pour éclairer les agents du CAUE sur les raisons des difficultés financières qui touchent ces strutures. Naturellement, Solidaires Finances Publiques était présent pour porter les revendications des agents des CAUE dont les emplois sont aujourd'hui menacés.

 

pdfliminaire_29_janvier_2026.pdf

logo sFP33

 

Déclaration liminaire

CSAL-FS DU 24 février 2026

 

 

 

Madame la Présidente,

Solidaires Finances Publiques 33 souhaite rappeler l’importance de la prévention des risques psychosociaux et, en particulier, des actes suicidaires. La mise en place d’un véritable plan de prévention, structuré, opérationnel et connu de l’ensemble des agents constitue une priorité. Celui-ci doit s’appuyer sur l’identification des facteurs de risque, le renforcement des dispositifs d’écoute et d’accompagnement, ainsi qu’une sensibilisation régulière de l’ensemble des agents afin de repérer et d’orienter rapidement les situations de détresse.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 33 réaffirme avec force qu’une démarche réelle, lisible et systématique doit être mise en œuvre dans toutes les situations de violences sexuelles et sexistes. Chaque signalement doit donner lieu à une réponse institutionnelle claire, incluant l’ouverture d’une enquête interne indépendante et impartiale. Une telle procédure est indispensable pour garantir la protection des victimes, assurer la reconnaissance des faits, prévenir les récidives et restaurer la confiance au sein des collectifs de travail. Elle doit s’accompagner d’un accompagnement des victimes, de mesures conservatoires adaptées lorsque la situation l’exige et d’une communication transparente sur les procédures existantes.