FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Liminaire CSAL-FS du 21 novembre 2025

Madame la Présidente,

 

Aujourd’hui, nous devons une nouvelle fois ouvrir cette séance par un constat préoccupant : notre formation spécialisée peine à fonctionner dans les conditions réglementaires qui devraient naturellement l’encadrer. Nous sommes dans l’obligation de présenter deux délibérations afin de rappeler le fonctionnement normal de cette instance et de garantir que les sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail soient pleinement traités ici.

Cela ne devrait pas être nécessaire. Mais si nous voulons une instance opérationnelle et crédible, alors nous devons réaffirmer ces bases. C’est un exercice chronophage, certes, mais indispensable pour que cette formation spécialisée joue réellement son rôle.

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Avis

Comité Social d’Administration Local de la DRFiP de la Gironde du 15 octobre 2025 relatif au projet de réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) intitulé «  Préfiguration de la réorganisation des missions d’expertise »

Remarque préalable :

Le Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État a été abrogé le 1er février 2025 par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP).

Dorénavant, les textes qui encadrent le CSA et la FS-SSCT sont regroupés dans le titre V dudit code, à partir de l’article R. 251-1 et suivants.

Ainsi, les représentants du personnel Solidaires Finances Publiques 33 appuieront leur avis et leurs demandes sur

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Compte rendu du CSAL FS du 23 septembre 2025

Dans notre liminaire, nous sommes revenus une nouvelle fois sur le sujet des suicides dans notre administration. Depuis le début de l’année 2025, un nombre alarmant d’actes désespérés a été constaté. Face à la vague de médias qui se sont emparé du sujet, la DG s’est enfin penché sur le sujet et a convoqué un groupe de travail dédié le 5 septembre 2025. Solidaires Finances Publiques 33 a rappelé systématiquement les causes professionnelles étaient écartées par l’administration lorsqu’un agent se suicidait et que notre syndicat avait été à de nombreuses reprises accusé d’être trop alarmiste. Le Président du CSAL-FS a affirmé qu’il n’y avait aucune volonté de miniser le sujet que ce soit au niveau national comme au local. Il a rappelé que la Directrice générale s’était engagée à mettre en place un plan qui sera décliné en local dans le cas de tout acte suicidaire.

Depuis juillet 2024, aucune publication n’a été mise en ligne dans la rubrique Ulysse 33 dédiée au dialogue social, en particulier pour le CSAL et le CSAL-FS et ce contrairement à l’article 32 du règlement intérieur qui stipule que “dans le mois qui suit chaque séance, les projets et avis rendus sont portés à la connaissance de tous les agents, notamment par publication sur l’intranet directionnel”. Nous avons rappelé que les agents avaient le droit d’être informés des décisions prises dans ses instances et que cela était capital pour le respect du dialogue social. Le Président s’est engagé à ce que le site Ulysse soit mis à jour. 

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