CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
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En introduction, Solidaires Finances Publiques 33 a rappelé qu’aucune réponse n’avait été apporté par la Direction à notre avis défavorable sur le projet de réorganisation des PCE qui pointait des manquements importants dans le dossier.
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Solidaires Finances Publiques 33 souhaite, en ouverture de ce CSAL, rappeler le contexte dans lequel se tient cette instance.
Depuis plusieurs mois, notre direction est engagée dans des transformations profondes de l’organisation des services, en particulier avec la réforme des Pôles de Contrôle et d’Expertise. Ces réorganisations ont des impacts directs, durables et lourds sur les missions, les collectifs de travail et les conditions de travail des agents.
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Compte rendu du CSAL du 15 octobre 2025 sur la présentation des conclusions du groupe de travail sur la réorganisation des services de contrôle fiscal (pour avis)
Nous rappelons que la première instance de ce CSAL avait été repoussée suite au non-respect des délais de transmission des documents préparatoires par la Direction.
En introduction de la présentation de ce point, la Directrice du pôle gestion fiscale a déclaré que la réorganisation des Pôles de Contrôle et d'Expertise (PCE) était un sujet en discussion depuis plus de 5 ans, qui se concrétise suite aux travaux d'un groupe national et la parution d'une note de cadrage. L'arrivée de la facturation électronique obligatoire, qui redéfinira les processus de gestion et de contrôle à partir de 2027, rendrait cette réorganisation nécessaire.
L'objectif serait de stabiliser les services avant les vagues de formation prévues en 2026 et 2027, afin que les équipes soient prêtes à absorber ces changements majeurs.
La DRFIP33 a donc annoncé la création d'un service départemental de programmation, qui conservera la mission de contrôle sur pièces : le SDP-CSP. (calibré pour 21 agents : 16 A et 5 B)
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En ouverture du CSAL du 7 octobre 2025, notre section syndicale a présenté une délibération au vote des représentants du personnel. Cette délibération établit le fait que la Direction ne respecte pas le délai de transmission des documents préparatoires pour les instances du CSAL et cela de manière récurrente.
La délibération ayant été votée à la majorité, l'instance a dû être reportée. Le respect des délais de transmission nous permet de préparer correctement les instances et d'étudier avec sérieux les documents. Le respect du cadre réglementaire permet d'établir un dialogue social de qualité....
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Agenda
Actualité nationale
- Facturation électronique : la note est salée pour les agents et les agentes !
- Appel des listes complémentaires 2026 : Solidaires Finances Publiques interpelle la Direction Générale
- Frais de déplacements : de quoi se faire de la BIL !
- Interférences sur la ligne pour le nouveau marché téléphonie
- Géomètre Mutations 2026 : Ce qu'il faut faire de suite pour être bien défendu