CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
- Catégorie parente: Actualités
Compte rendu du CSAL du 15 octobre 2025 sur la présentation des conclusions du groupe de travail sur la réorganisation des services de contrôle fiscal (pour avis)
Nous rappelons que la première instance de ce CSAL avait été repoussée suite au non-respect des délais de transmission des documents préparatoires par la Direction.
En introduction de la présentation de ce point, la Directrice du pôle gestion fiscale a déclaré que la réorganisation des Pôles de Contrôle et d'Expertise (PCE) était un sujet en discussion depuis plus de 5 ans, qui se concrétise suite aux travaux d'un groupe national et la parution d'une note de cadrage. L'arrivée de la facturation électronique obligatoire, qui redéfinira les processus de gestion et de contrôle à partir de 2027, rendrait cette réorganisation nécessaire.
L'objectif serait de stabiliser les services avant les vagues de formation prévues en 2026 et 2027, afin que les équipes soient prêtes à absorber ces changements majeurs.
La DRFIP33 a donc annoncé la création d'un service départemental de programmation, qui conservera la mission de contrôle sur pièces : le SDP-CSP. (calibré pour 21 agents : 16 A et 5 B)
- Catégorie parente: Actualités
En ouverture du CSAL du 7 octobre 2025, notre section syndicale a présenté une délibération au vote des représentants du personnel. Cette délibération établit le fait que la Direction ne respecte pas le délai de transmission des documents préparatoires pour les instances du CSAL et cela de manière récurrente.
La délibération ayant été votée à la majorité, l'instance a dû être reportée. Le respect des délais de transmission nous permet de préparer correctement les instances et d'étudier avec sérieux les documents. Le respect du cadre réglementaire permet d'établir un dialogue social de qualité....
- Catégorie parente: Actualités
Liminaire CSAL du 11 février 2025
2025 serait-elle l'année du bilan pour la DGFIP?
En 2023, Solidaires Finances Publiques avait déjà alerté la DG sur l’impasse annoncée du dispositif "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI). La mise en place de cette application, en pleine campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, s'est rapidement transformée en cauchemar pour les contribuables et en fardeau pour les agents de la DGFiP. GMBI a entraîné une surcharge de travail pour l'ensemble des services qui, aujourd'hui, n'est toujours pas résorbée, entraînant un travail de masse, la création de contentieux, une accumulation incessante d’e-contacts et une perte de sens des missions. Difficile pour les agents de trouver une motivation quand ils ne savent plus pourquoi ils travaillent et quelle est la finalité de ce qu'ils font ( s’il y en a une!).
Page 1 sur 4
