CTL - Métiers et organisation de la DRFIP
- Catégorie parente: Actualités
Compte-rendu du CSAL du 10 Octobre 2024
- Catégorie parente: Actualités
Retrouvez ci-dessous la liminaire pour le CTL du 15/04/2022
- Catégorie parente: Actualités
Un groupe de travail consacré aux SIE, présidé par Audran le Baron directeur de la gestion fiscale, s'est tenu le 20 novembre 2020.
Solidaires Finances Publiques a fait part de sa stupéfaction face à la volonté de la direction générale d'avancer à marche forcée sur un tel sujet avec en toile de fonds il y a le NRP que nous refusons !!
La période exceptionnelle que nous traversons mérite à tout le moins un moratoire sur les réformes.
Solidaires Finances Publiques a évoqué la situation actuelle des Services des Impôts des Entreprises, submergés, livrés à eux-mêmes sans consignes claires sur des sujets d'actualité brûlante, des services éclatés, des agents donnant le meilleur d'eux-mêmes mais souvent découragés et sans aucune reconnaissance.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'industrialisation, la rationalisation voulue ne sont en rien les remèdes aux maux des services. Pire elles conduisent au démantèlement, à la rupture totale de la chaîne de travail, au taylorisme et son long cortège de perte d'intérêt, d'inefficacité, d'éloignement des interlocuteurs…
En réalité, on en revient toujours aux vieilles antiennes, économies d'échelle en termes de coût financier, immobilier, moyens en personnels.
Concernant les pôles de soutien au réseau
Le pôle de soutien national gestion des professionnels
Ce pôle doit être créé en 2021, implanté à Pau et rattaché à la DDFIP des Pyrénées Atlantiques, en cible il sera composé de 22 agents. Il aura pour mission d'apporter une expertise aux services locaux sur des questions complexes relatives aux impôts des professionnels.
Pour la Direction générale il s'agit d'apporter un soutien aux services pour éviter qu'ils ne soient mis en difficulté sur des sujets particuliers, notamment par le transfert de certaines taxes (ex : en provenance de la Douane) complexes dans leur assiette et qui suscitent des questions précises de la part des entreprises. L'objectif affiché est de « professionnaliser » l'examen des dossiers complexes.
La gestion des quitus
Un service national des quitus doit être implanté à Denain et rattaché à la DRFIP du nord.
Ce service prévu avec un effectif de 26 agents assurera la gestion intégrale de la délivrance des quitus. Là aussi la Direction Générale veut spécialiser et professionnaliser.
Le guichet TVA commerce en ligne
Suite à une extension législative communautaire, les missions assurées par la DINR et le SIEE seront transférées dès le mois de juillet 2021 à un guichet national situé à Noyon (Oise) pour la collecte de la TVA sur des opérations transfrontalière du e-commerce. Le service participera également au traitement de la défaillance des entreprises étrangères. Dix agents sont prévus dans le cadre de cette mission.
Pour Solidaires Finances Publiques la création des pôles nationaux se justifie d'abord par une commande politique.
Il s'agit de supprimer des emplois sinon on peut se questionner sur l'apport réel de ces structures compte tenu notamment de leur calibrage. En quoi dans ces conditions vont-elles redresser la situation ?
Concernant le transfert des taxes douanières il faut savoir que leur gestion est déjà concentrée.
Inévitablement toute cette organisation va jouer sur le calibrage des services de directions locales si utiles au réseau.
Le sort fait aux SIE n'est qu'un vaste laboratoire d'un nouveau mode de fonctionnement global, d'ici 3 ou 4 ans.
Pour Solidaires Finances Publiques, certes les SIE ont besoin d'un soutien mais il doit passer par une formation technique enseignée au plus près et ce soutien ne doit pas venir exclusivement de pôles nationaux.
L'amélioration ne passera pas par une industrialisation (nationale, supra départementale).
Concernant notre exigence de consignes claires notamment sur le gracieux, il nous dit faire remonter au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Concernant les centres de contact des professionnels
Encore une fois une volonté prévaut : la professionnalisation. Monsieur Le Baron nous indique que le besoin est d'autant plus prégnant avec la crise de la COVID. Les entreprises ont besoin d'obtenir rapidement des informations et un accompagnement. Pour faire face 3 centres de contact ont été mis en place, mais le flux ne baisse pas, les agents des SIE n'absorbent plus non plus (et pour cause).
La solution de la Direction Générale est de développer e-contact pour les professionnels, sauf que la machine numérique s'emballe au regard de volume de sollicitations des entreprises, pas surprenant au vu de la conjoncture économique désastreuse pour une partie des entreprises et souvent de petite taille. Une expérimentation sera mise en place à Lons le Saulnier et à Pau en 2021 avec une formation « socle » de « quelques semaines ».
Pour Solidaires Finances Public ce n'est pas la création de dix centres de contact à l'horizon 2024, pour une couverture (ambitieuse) à hauteur de 45 % du territoire puis totale par la suite, qui résoudra le problème. Pour l'instant le navire est en rade, l'informatique rame.
Les SIE sont dans le cyclone depuis de nombreuses années en raison de réformes en tous genres, et du manque de moyens récurent voire aggravé en permanence.
Le tout numérique ne suit pas ! Les entreprises vont mal, mais la DGFIP a un besoin urgent de moyens techniques et de personnels au plus près du terrain pour faire face à cette vague déferlante d'entreprises en urgence vitale. L'accueil sur place, dans les services locaux, est la vraie réponse !!
Dernier point à l'ordre de ce GT : les services travaillant à distance hors du département exportateur
Déjà mis en place à l'intérieur d'un même département, la Direction Générale a désormais la grande ambition de le mettre en place de façon supra départementale pour confier des missions d'un « département exportateur » à un « département importateur ». Et de cibler les missions AVISIR, la gestion des locaux dans gespro, les travaux de relance des défaillants déclaratifs ou de paiement, des remboursements de crédits TVA…
Pour Solidaires Finances Publiques : industrialisation, éclatement et manque de cohérence. Le morcellement des missions entre une quantité forte d'interlocuteurs enterre « l'interlocuteur unique » tant vanté par la DG et prépare la fin programmée des SIE de plein exercice et une dégradation majeure du service public aux usagers professionnels.
Page 1 sur 2
