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Des échanges vifs et « cash » avec le DGA et Isabelle MARTEL qui nous a fait part d’hypothèses d’évolutions sur sa « géographie dévastée » de la Gironde … La mobilisation des élus et des agents commencerait-elle à payer ??
Le Directeur Général adjoint (DGA) de la DGFIP, Antoine MAGNANT, de passage à Bordeaux, avait invité les organisations syndicales de Gironde à échanger sur les sujets d’actualité.
Les autres OS ayant décliné l’invitation, nous avons pu faire valoir, pendant une heure et demie, le mal-être des agents face aux nombreuses attaques et menaces sur nos missions, nos services et postes, mais aussi la destruction programmée de nos droits et garanties.
Étaient présents également à cette rencontre Isabelle MARTEL, la Directrice Régionale et un représentant de la Délégation Sud-Ouest, ainsi que François DOUIS (adjoint PPR DRFIP 33).
D’entrée, nous avons déclaré le ressenti de manque de sérénité du Gouvernement et de la DGFIP depuis quelques temps, concrétisé par de nombreux courriers à l’adresse des agents, comme pour les « rassurer », sur les méthodes et évolutions de la DGFIP. Nous avons même parlé de « fébrilité », terme que n’a pas du tout apprécié le DGA … ainsi que la proposition du Ministre de repousser au besoin de quelques mois la concertation, une mise en place repoussée éventuellement à 2026 …
Il s’en est défendu en évoquant « un moment important de notre Maison », une « organisation nouvelle », etc. Bref, le discours classique et novlangue de nos Directeurs …
Quand nous avons fermement dénoncé le manque de visibilité pour les agents qui ne peuvent à aucun moment se visualiser professionnellement ou personnellement à plus d’un an avec des conséquences pratiques et un caractère très anxiogène, le DGA a reconnu un certain manque de visibilité …
Quel euphémisme ! Nous avons rappelé en outre la faible temporalité entre les contre-projets, les expérimentations et les mises en place avec une visibilité de seulement une année la plupart du temps !
Le DGA nous rétorque alors que les OS ne veulent pas toujours concerter faisant le procès d’intention selon lequel « tout serait plié d’avance » … (sans blague ??), un « déficit de confiance » … Il fera même une tentative d’infantilisation à notre égard en affirmant que notre Directrice n’est pas l’image qu’il se fait d’un « croque-mitaine » … quel mépris et condescendance ! En tout cas pas du niveau d’un échange sérieux, peut-être par manque d’arguments valables ?
Pour le ramener à un peu plus de sérieux, nous avons affirmé également que le Ministre ne devait pas se bercer d’illusion, ni s’auto-rassurer en mettant en avant les 2/3 d’agents non grévistes le 16 septembre. Qu’il soit conscient de la prise de conscience, certes progressive mais inéluctable des agents, et que la mobilisation démarrait seulement et rappelait fortement celle de 1989.
Nous lui avons rappelé que nous avions arrêtés en 1996 le CPE alors que la loi avait déjà été votée par le Parlement mais jamais appliquée, et que plus récemment nous avions stoppé la « mission 2003 » !
La colère gronde et ils en seront comptables (sans jeu de mots) !
Nous avons également longuement insisté sur cette parodie de la « concertation » : il ne s’agit en fait que d’information, que tout est en fait « plié » d’avance et qu’il n’est pas sérieux de mener une soi-disant concertation en 4 mois, avec 2 mois d’été au milieu !!
Le DGA a affirmé que la concertation avait démarré bien avant … « Ah bon ??? » Nous lui avons rappelé que Solidaires Finances Publques avait été contraint d’attaquer Isabelle MARTEL au TA pour non tenue d’un CTL sur le sujet en avril !!
Nous lui avons également rappelé que les annonces de projets départementaux devaient à l’origine avoir lieu dès le mois de mars, puis ont été repoussés sans arrêt jusqu’en juin … sans doute à cause du calendrier «politique» des Européennes et du mouvement des Gilets Jaunes à l’origine de ces changements … pas de réponse du DGA …
Le DGA nous déclare alors que le nouveau réseau n’a pas d’incidence sur les suppressions d’emplois envisagées, que les résultats sont tenus et que la « Maison ne va pas à volo » …
Nous avons failli tomber de la chaise mais nous lui avons répondu qu’il n’était pas en conférence de Presse ou face aux élus mais face à des professionnels de la « Maison », comme il dit !!
D’abord, nous lui avons rappelé que cela fait très longtemps que les suppressions d’emplois (40.000 depuis 2002) sont d’abord décidées budgétairement, décorrélées de nos missions, d’abord avec des tentatives molles ou « techno » de justification, puis depuis des années, sans même tenter de les justifier !
Ensuite, nous avons rappelé qu’il suffit de fabriquer un beau « thermomètre » avec des indicateurs qui permettent de déclarer que les missions sont effectuées correctement à la Cour des comptes ou au Parlement mais qu’ils ne reflètent pas la réalité du terrain et l’exhaustivité de nos nombreuses et variées missions et des moyens dont nous aurions réellement besoin !!
Nous avons dénoncé aussi l’abandon du numéraire, l’incidence que cela va avoir quand un usager devra s’acquitter par exemple chez son buraliste d’une amende ou pour les plus modestes de venir encaisser du liquide suite à un chèque solidarité pour lui permettre de s’alimenter le week-end, le tout devant les personnes habitant le même quartier ! Sans aucune confidentialité … Cela exclura de fait un peu plus un certain nombre de nos concitoyens …
Les mêmes que l’on envoie continuellement et de plus en plus sur internet alors que 20% des français n’ont pas ou mal accès à la « toile », Les « désintoxiquer du guichet » comme l’avait déclaré un ancien DG ? … La DRFIP nous rétorquera qu’elle se réjouit de la possibilité de payer par carte bleue à distance : on mesure à nouveau le niveau de réponse « hors-sol » ….
Nous avons ensuite déclaré qu’il était scandaleux qu’il incombe aux agents de prioriser eux-mêmes leurs missions puisqu’ils n’ont plus les moyens de les exercer toutes !! Ce qui génère découragement, mal-être et perte de sens professionnel …
Nous avons rajouté que les agents ont de moins en moins de possibilité d’avancement, de promotion, qu’ils souffrent de stagnation en terme de rémunération, qu’ils vivent très mal les menaces de l’affectation au département déjà en vigueur en Gironde, l’industrialisation grandissante de leurs tâches, la technicité qui perd du terrain chaque jour (dernier exemple en date avec la disparition programmée de la TH …), la superficialité du contrôle sous toutes ses formes, et notamment le CAP/CHD qui ne prévoit le contrôle de seulement 30% des mandats , et l’explosion de l’afflux à nos guichets !! La motivation est de plus en plus difficile à trouver !
Le DGA nous répondra que la disparition de la TH va fortement alléger le travail des SIP puisqu’il n’y aura plus de gracieux … Que répondre à cela ??? C’est là que le terme « hors-sol » prend encore tout son sens …
Le DGA est aussi très convaincu du bénéfice « social » du PAS … Nous ne voudrons pas entrer dans un débat qui aurait été trop long et nous aurait privé d’évoquer les autres sujets concernant les agents et nos missions. Et puis, nos représentants au niveau national prendront le relais !
Nous dénonçons aussi les impacts énormes de la « géographie dévastée » pour les agents en terme de déplacement (pas rès écologique !) et des coûts associés pour eux, ainsi que le bouleversement en terme personnel et familial.
Le DGA nous sort alors du « chapeau » une étude de la DDFIP de Haute-Vienne qui laisserait paraître que seuls 5% des trajets vont augmenter et 3% diminuer …avec la nouvelle organisation. Nous lui ferons alors remarquer, fait confirmé d’ailleurs par Madame MARTEL, que la Gironde est le département le plus vaste de France, et que les temps de déplacement dus à la Métropole bordelaise, à l’aspect Rive droite/Rive Gauche, les périodes de vacances scolaires ont une incidence importante.
Déplacer le SIP de Mérignac à Lesparre-Médoc (à une heure de route), le SIE Pessac/Talence à Arcachon, le Cadastre à Langon, etc. aura forcément de lourdes conséquences pour les agents et leur famille !! Halte aux stats prévus pour la Presse !
Enfin, nous rappelons les terribles effets induits par la Réforme de la Fonction Publique sur nos droits, garanties et les moyens de défense et de représentation des agents …
Le DGA a alors cédé la parole à Isabelle MARTEL qui a débité à nouveau le même argumentaire déjà servi aux élus puis aux services auxquels elle a rendu visite.
Au passage, nous lui avons (encore …) rappelé que depuis son arrivée, elle était loin d’avoir rencontré tous les agents de Gironde, sans doute occupée à être un « VRP de luxe » auprès des élus pour « vendre » la géographie revisitée et « rassurer » ces derniers …
« attachement des élus à leurs comptables », « soutien de la DRFIP aux futurs SGC/CCL », bla bla bla, vous connaissez le discours …
« Les élus comprennent très bien … » « Ils sont rassurés … » il faut admettre que le discours est bien rodé mais ce n’est pas le ressenti majoritaire des nombreux élus avec qui nous sommes en contact !! Nous avons écrit aux 542 Maires de Gironde ! Ils sont très méfiants, et à juste titre … Depuis 1979, année de la création de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) prévue pour compenser les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, les Maires ont vu fondre cette dotation lors de ce mandant présidentiel, et pour certains, l’ont même vu disparaître alors que leurs missions augmentent … Sans parler des doutes sur la compensation à long terme de la TH ... nEt aujourd’hui on voudrait demander à certains de mettre à disposition un agent municipal pour assurer un accueil de 1erniveau de nos missions ?? Ils sont loin d’être aussi convaincus que Madame MARTEL !!
Nous avons un peu plombé l’ambiance (déjà tendue …) en rappelant quelques faits, largement dénoncés par nous dans la Presse depuis début 2019 (Sud Ouest, TV7, France Bleu, etc.) :
Une formation d’une demi journée pour les animateurs de Maisons France Service (MFS) à nos missions, ce n’est franchement pas sérieux !
La demande exprimée par les usagers (notamment le mouvement des Gilets Jaunes) est de recevoir un accueil de qualité par les professionnels que nous sommes, de réelle proximité et non un seul accueil de 1erniveau : formulaires et fiche de visite (rédigée comment quand on ne maîtrise pas la matière ?) puis réponse aux questions plus complexes par les référents (1 e SIP, 1 en SGC …) des services (déjà engorgés !!) ou par rappel téléphonique, permanences (comment trouver des agents alors qu’ils sont déjà débordés dans leur propre service ?) …
La DRFIP nous répondra par référent en SIP et SGC , réunions régulières et formations, etc.
Autant de beau discours que nous savons inopérants dans les faits mais il est important de retenir ce que nous entendrons alors dans la bouche de la Directrice, un thème qui reviendra souvent et qui semble important à garder en tête, un leit-motiv qui sous-tend toute cette réforme :
« ‘au-delà des points de contact, les agents vont devoir tous se former à répondre aux usagers à l’accueil sur toutes les questions, même hors de leur compétence, faire un accueil polyvalent … » c’est-à-dire que tous les agents des services devront être formés pour répondre à toute question et par exemple pour un agent travaillant en SIP aux questions sur la fiscalité professionnelle, le cadastre, etc. !!
Nous en profiterons d’ailleurs pour dénoncer le dispositif de « l’accueil exclusif » qui se mettra prochainement en place et prévoit pour les SIP de bloquer deux ½ journées par semaine pour recevoir uniquement sur RDV : il va falloir être sacrément organisé quand on est usager pour être reçu ! RDV sur internet, accueil classique, téléphone, etc. Comment feront les agents du SIP ces jours-là pour filtrer les usagers à l’entrée du Centre ? « Vous avez RDV ? Non ? Et bien allez sur internet pour en prendre un … » Nous avons dénoncé l’augmentation inévitable des incivilités (déjà lourdes) subies par les agents qui assurent l’accueil (bientôt tous les agents avec la mise en place de « l’accueil polyvalent » Cf supra).
Nous dénonçons aussi les affirmations sur les antennes soi-disant « pérennes » et nous dirons au DGA que cela frôle l’oxymore ! Comment oser prétendre qu’elles dureront plus d’un an ou deux ?
La DRFIP répétera plusieurs fois un autre thème qui sous-tend aussi cette réforme et montre en soi qu’ils essaient d’endormir les agents en faisant des promesses qu’il ne pourront pas tenir (comme la mobilité jamais «forcée » alors que le réseau va se réduire comme « peau de chagrin », que des missions vont échapper à la sphère DGFIP pour d’autres administrations ou carrément le privé …) :
« nous allons encourager et développer fortement le travail à distance le temps nécessaire pour les agents de s’acclimater, de s’adapter, d’accepter la réforme … »
En clair, maintien d’antennes ou de services/postes le temps que la réforme soit effective, faire travailler les agents au profit d’autres services (avec une coupure relative avec les usagers), sans qu’aucun retour en arrière ne soit possible en espérant faire croire aux agents qu’ils conserveront une affectation sur leur lieu géographique de travail et/ou que les missions existeront encore dans quelques années !! Comment croire des fadaises pareilles ?? Il n’y aura pas de place pour tout le monde !!
« Nous utiliserons tous les leviers mis à disposition pour mettre en place la réforme dans de bonnes conditions …travail à distance pour que les agents arrivent à accepter la réforme … »
« il pourra être envisagé par la formation, un changement de mission au besoin sur site ou … une mutation … »
En clair, quand un service ou poste ne pourra accueillir tous les agents de services regroupés, ils devront se former pour évoluer sur une autre mission, ou muter s’il n’y a pas de place … et très opportunément, avec les nouvelles affectations au département, l’introduction de « l’intérêt du service », voire de l’affectation d’office ou encore les évolutions de l’évaluation professionnelle, tout est prévu pour prendre uniquement en compte les besoins de la DRFIP … sans le soutien des CAP Locales d’affectation, prévues pour disparaître dès 2020 (réforme de le Fonction Publique) et fusion des CTL et CHSCT …
La DRFIP nous fera alors état de plusieurs hypothèses d’évolution de la carte de Gironde avec création de quatre nouvelles antennes … elles seront évoquées lors d’un prochain CTL en octobre.
Comme quoi, nous avons eu raison de sensibiliser les élus en leur écrivant, en allant à leur rencontre (comme cet été à Lesparre ou Preichac : voir notre page Facebook ou notre site local) démonter le discours officiel, de leur faire voter des dizaines de motions, de nous exprimer largement dans la Presse régionale ou nationale et enfin de nous être mobilisés depuis des mois !!!
Il faut maintenant accentuer la pression, les rendre encore plus fébriles !!
Nous les avons déjà arrêté dans le passé : il faut recommencer et nous battre pour nos missions, nos emplois, nos garanties et nos vies personnelles et familiales !
Nous ne sommes ni des pions, ni des « ressources » humaines !
Nous sommes la richesse de cette administration , pas une variable d’ajustement budgétaire !
Soyons solidaires, ne nous opposons pas les uns aux autres, les services entre eux mais recréons ce beau collectif qui les arrêtera !
Le DGA dit lui-même que rien n’est « arrêté », que « tout peut encore évoluer » … Prenons-le au mot et affirmons-lui, comme nous l’avons fait hier, que les agents veulent conserver leurs missions, leurs implantations, renforcer leurs moyens et leurs garanties !!
Le DGA souhaitera conclure en réaffirmant le caractère novateur de ces réformes et leur acceptation par les élus et collectivités mais nous doucherons un peu son enthousiasme en évoquant la suspension (arrêt ?) du projet «agences comptables ».
Nous évoquerons que, parmi les rares volontaires, figurait Levallois-Perret … ce qui illustre bien nos craintes par rapport à la disparition progressive de la séparation ordonnateur-comptable … pas de réaction directoriale …
Nous le laisserons partir après cette heure et demie intense pour rejoindre la Préfète … qui gère et décide de l’implantation des MFS et futurs secrétariats généraux (qui gèreront à terme nos missions Budget, logistique, informatique et … RH) ! Bref, notre future « Cheffe » ?
Soyons déterminés, enthousiastes, mais aussi lucides !
La journée de grève du 16 septembre est indéniablement un succès national, tant du point de vue des taux de grève, plutôt exceptionnels dans la période, que par la multitude des actions conduites sur le terrain.
Les sites de Lesparre-Médoc, Langon et Libourne et les Trésoreries de ces secteurs géographiques ont été exemplaires ! Ils sont pourtant fortement engagés depuis début 2019 et ont fait de nombreux jours de grève. Quelques services se sont aussi mobilisés comme des SIP de la Cité, des Trésoreries (et la moitié des chefs de poste de Gironde!) et d'autres sites ailleurs en Gironde (comme Arcachon), sensibles aux menaces qui pèsent sur nous. Enfin, de façon isolée, beaucoup d'agents qui ont compris qu'il fallait être solidaires et mobilisés collectivement pour arrêter cette machine folle !! Nous tenons à saluer tous ces collègues qui ne décolèrent pas et restent mobilisés !
La couverture médiatique a été particulièrement excellente (en Gironde, Solidaires Finances Publiques, grâce à position majoritaire, a été interviewé par CNews, BFM, Sud Ouest, TV7, France Bleu Gironde, etc.). Elle a été très visible médiatiquement ce qui a enfin permis de faire parler de la DGFiP, de ses agents et de leurs actions et de mettre un grand « coup de canif » dans leur communication ! Ils pensaient en off que tout serait « plié » mi-juillet : et bien, c'est raté !!
Un autre point ne doit pas être négligé : nous avons l'appui de nombreux élus et de leurs associations, à qui nous écrivons depuis le printemps dernier (courriers détaillés avec exemple de motion et communiqué de Presse).
A ce jour, nous avons reçus 14 motions signées par des communes (dont Cenon, Parempuyre, Soulac-sur-Mer, etc.), le Conseil départemental de Gironde, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine. D'autres motions vont être soumises prochainement dans de nombreux Conseils municipaux.
L'intersyndicale nationale s'adressera également aux groupes parlementaires du Sénat dans les prochains jours.
Différent signaux montrent la fébrilité du Gouvernement mais aussi de la DGFIP.
D'abord, le projet de création d'agences comptables est officiellement suspendu, tandis que le ministre Darmanin annonce vouloir donner plus de temps à la soi-disant « concertation », sans doute pour essayer de nous convaincre et de convaincre les élus du bien fondé de sa réforme. Peut-être tout simplement face à la forte opposition des collectivités et de leurs élus ...
Ensuite, le 11 juillet le DG puis le 4 septembre, G Darmanin, se fendent d'un courrier aux agents de la DGFIP pour les « rassurer » … en une tentative de justification de méthode « Coué » ? « C'est pour votre bien, vous comprenez ... »
Comment imaginer un instant que les agents sont dupes par exemple face à des affirmations d'une mobilité qui ne serait jamais forcée ?? Bientôt le Président de la République nous écrira-t-il au cas où on ne serait pas encore convaincu ???
Notre Ministre laisse maintenant entendre une concertation qui pourrait durer jusqu'en décembre ? Des mises en place seulement à partir de 2026 ?? Ça sent plus la pression que la conviction ...
Nous rencontrerons cet après-midi le Directeur Général adjoint, Mr MAGNANT, de passage à BORDEAUX, qui a demandé à rencontrer les OS ! C'est une première qui montre bien que la DG est fébrile et cherche à mesurer l'état moral des agents … D'habitude, nous devons faire le forcing pour les rencontrer ! Il ne va pas être déçu !
Il nous faut aussi, au-delà de l'appel à maintenir la mobilisation et à l'amplifier, nous interroger sur le taux de grévistes, d'agents vraiment mobilisés.
En Gironde, près de 36 % de grévistes sur l’ensemble des agents des Finances Publiques. La mobilisation a été beaucoup plus forte au sein des sites et services qui, à l’heure actuelle, connaissent les intentions des pouvoirs publics sur l’organisation des services. Autrement dit, sur les conséquences du projet dit de « géographie revisitée ».
Évidemment, nous sommes parfaitement conscients de la difficulté financière que connaissent certains agents, du déni dans lequel certains s'enferment, de la résignation, mais cela ne suffit pas à justifier le taux d'un agent sur trois en grève ...
D'abord, tous les agents devraient aujourd'hui être conscients que nous sommes TOUS concernés par la géographie revisitée, par les réformes qui suivront si nous laissons faire ce Gouvernement : SIP unique (sous le prétexte du PAS, de la disparition de la TH, etc.), SIE unique, SPF régional voire national, départ du recouvrement (pour l'URSSAF, le privé ?), du recouvrement forcé à la DGFiP, la reprise des agences comptables, le départ des RH, Budget, logistique, Immobilier, Informatique vers des services communs sous la coupe du Préfet, la disparition totale des Trésoreries (devenues SGC et CCL), la mission topographique à l'IGN, la création d'agences de contrôle fiscal après celle des agences de recouvrement, la suppressions des PCE, des PCRP (?), le développement des SFACT, etc.
N'oublions pas non plus la contre-réforme de la Fonction Publique avec ses évolutions néfastes comme la disparition des CAPL d'affectation, de promotion, d'avancement ou l'appel à la contractualisation dont nous voyons déjà paraître des annonces, y compris de cadres !!
L'affectation au département qui a vu dès cette année générer en Gironde des affectations d'office, le funeste « intérêt du service » qui permet aux Directions de nous affecter où ils veulent et sur le métier qu'ils veulent, finiront d'achever ce plan machiavélique ! Les laisserons-nous détruire passivement nos protections ? Nos droits et garanties ? Nos vies personnelles et familiales ?
Ne donnons pas raison au Ministre qui prétend que tout va bien car 2/3 des agents n'étaient pas en grève le 16 !!
Rappelons-lui que 1989 a commencé comme cette année, progressivement … Que nous avons fait échouer la « mission 2003 », qu'en 1996, malgré la loi votée à l'Assemblée Nationale, le décret d’application du CPE n'a jamais été signé face à la grogne sociale !!
Toute mobilisation importante porte toujours ses fruits !!
Si nous ne sommes pas assez mobilisés, alors ils auront gagné ...
Ne tombons pas dans les pièges dont rêve la DG : nous retourner les uns contre les autres, opposer les services et missions entre elles, ne pas résister quand son service ou poste n'est pas (encore …) concerné par les réformes annoncées !
Les résultats alarmants de l’observatoire ministériel interne sur les conditions de travail montrent, année après année, une dégradation continue des conditions de travail avec notamment une immense majorité des agents qui font part du sentiment selon lequel les réformes sont néfastes. Plus des deux tiers des agents de la DGFiP jugent le rythme de transformation trop rapide et l’accélération non maîtrisée, plus des trois quarts sont pessimistes sur leur évolution professionnelle au sein de la DGFiP et les deux tiers se sentent mal (voire pas) reconnus dans leur travail.
Nous sommes donc sur la bonne voie et il faut poursuivre les mobilisations sous toutes les formes possibles, y compris par la grève quand les assemblées générales des personnels le décident !
Il faut impérativement poursuivre l’action, et convaincre nos collègues pas encore grévistes que l’on peut faire bouger les choses par tout type d’action possible et en discuter collectivement.
Seul le collectif nous permettra de contre-carrer ces réformes !
Ne lâchons rien sinon la DGFIP vivra ses derniers instants !
TOUS ENSEMBLE !!!
La Gironde est aujourd'hui en grève et nombre de sites sont fermés !!
Les Centres des Finances Publiques suivants sont fermés :
Cité administrative de Bordeaux, Langon, Mérignac, Arcachon, Libourne.
Les Trésoreries suivantes sont fermées :
Libourne, Cenon, Langon, Bazas, Soulac-Sur-Mer, Castelnau et Pauillac.
A noter que la moitié des responsables des Trésoreries de Gironde étaient grévistes !!!
Nous avons tenus des Assemblées Générales à Bordeaux, Libourne, Langon, Lesparre et Arcachon.
La quasi unanimité a voté pour la reconduction de la grève pour demain !
RDV à :
Cité administrative de Bordeaux à 09H00
Langon, Libourne et Lesparre 08H00
Beaucoup d'agents nous demandent en HMI ou non, si un jour de grève lundi entraînerait 3 jours de "servjce non fait" puisqu'accolé au Week-end : la réponse est non : un seul jour de grève sera retenu ...
Donc toutes et tous en grève à partir de lundi 16 septembre !!
Il faut les arrêter !!!
En cas d'absence de "service fait" pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises, du premier jour au dernier jour inclus, où cette absence de "service fait" a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.
Selon la circulaire de 2003, le calcul de la retenue peut donc porter sur les jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends,...). Les jours de temps partiel ne dérogent donc pas à cette règle. Dans ce cas, la retenue pour fait de grève sera de 1/30 par jour décompté à ce titre.
Exemples :
1/ En grève le vendredi uniquement : seul le vendredi est retenu en grève soit un jour prélevé !
2/ En grève le vendredi et le lundi : 4 jours sont prélévés car le week end est encadré de 2 jours de grève !
Au cas d'espèce pour la journée de grève du 16 septembre 2019, les agent.es en temps partiel le vendredi et en grève le lundi, ne seront prélevés que de 1/30ème.
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