Qu'est-ce qui se passe le 11 mai ? 

Depuis, quelques jours et à juste titre, vous nous sollicitez pour savoir ce qui va se passer le 11 mai prochain et comment cela va se passer ? A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, nous n'avons pas toutes les réponses et nous espérons vous les fournir au plus tôt. 

Solidaires Finances Publiques Gironde continuera de poser toutes les questions nécessaires et de s'assurer du bon respect des consignes de la DG tant en termes de missions prioritaires qu'en termes d'organisation matérielle et sanitaire. Un CHSCT aura lieu également jeudi après-midi (Il était temps pour un déconfinement lundi … un jour férié et un week-end pour s'organiser !!).

La DRFIP33 a émis son projet de Plan de Reprise de l'Activité ( PRA)sur Ulysse (dont le définitif sera lui aussi communiqué jeudi ...) :

2020_05_04_PRA_GIRONDE.pdf

Solidaires Finances Publiques Gironde va demander à la Direction de solliciter les chefs de services afin de recenser le nombre d'agents qui seront présents dans les services dans le cadre du PRA et de mettre en oeuvre une organisation des locaux adaptées aux mesures préconisées par la Centrale. Il sera nécessaire de procéder à une expertise, le médecin de prévention et l'inspecteur santé et sécurité au travail . Les organisations syndicales auront normalement plus d'informations jeudi.

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la Direction a donc établi un projet de PRA. Et, nous attendons une l'audioconférence spécifique jeudi matin entre les organisations syndicales et la direction pour poser toutes nos questions et nous assurer du respect des consignes de sécurité.

Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun chef de service ne doit faire revenir tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain. Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation et l'augmentation du nombre de missions prioritaires et du présentiel seront progressives.

Le télétravail c'est fini ?  : Non !

Là  encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et  privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est  par conséquent la stratégie que devra et a prévu d' appliquer la DRFIP33. Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel. 

Les Autorisations d'Absence (ASA)

L'Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité (que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez )  :Le dispositif est maintenu jusqu'à nouvel ordre!

Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué que pour les agents concernés, le dispositif continuera de s’appliquer. La DRFIP 33 l’a également confirmé.

Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1er juin et à partir du 2 juin : 

Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents. Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée. En effet certaines municipalités ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date.  D’autres écoles ont par ailleurs  déjà  annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière. La situation variera également d’un établissement scolaire à l’autre...bref  la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène. Alors qu'est-ce qui va se passer ? 

Lors de l'audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la  Fonction Publique et Olivier Dussopt, ce dernier a annoncé : 

- du 11 mai jusqu'au 1er juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants et cela même si l'école de votre enfant est ouverte.

- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les agent.es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants  à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. Si l'école reprend à temps partiel les ASA seront accordées pour les jours ou votre enfant n'est pas accueilli à l'école.

Tout ceci a été confirmé par la direction locale !

La restauration et les frais de repas : 

A ce jour, nous ignorons  comment  tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète... La direction elle même n'a pas d'information à ce stade. En attendant, la prise en charge des frais de repas sera maintenue.

Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai. 

Pour information, Solidaires Fonction Publique par l'entremise de Solidaires Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement  qu’il produise un mémoire en défense  suite à notre requête. A ce stade,  cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables. 

La DGFIP n'a pourtant pas attendu elle pour décliner cette ordonnance dans une note à destination du réseau !

Vous la trouverez ci-dessous :

Note_congé_réseau.pdf

Annexe_congés-1.pdf

Solidaires Finances Publiques demande à la direction locale de ne pas appliquer cette note au moins tant que le Conseil d'Etat n'a pas tranché notre recours !

Réouverture au public : 

Cette question fera l'objet de précisions lors de l'audioconférence de jeudi. Cependant, la direction a été claire s'il y aune injonction de la DG pour l'accueil sur rendez-vous celui-ci devra être mis en oeuvre.

A ce propos les commandes de pelxiglas ne sont pas encore arrivées pour équiper les guichets. Commande de 160 plexiglas.

Solidaires Finances Publiques Gironde a indiqué qu'il n'était pas question de recevoir du public même sur rendez-vous tant que a minima les plexiglas et autres mesures de sécurité sanitaires ne sont pas en place.

Mouvements de mutation :

Le calendrier des mouvement nationaux est désormais sorti. La Direction a répondu à la sollicitation de Solidaires Finances Publiques Gironde sur les mouvements locaux en lançant la communication sur les modalités de dépôt des demandes et surtout la liste des postes vacants pour que les agents aient le temps de réfléchir avant le dépôt sur Aloa car la “fenêtre” sera courte (à compter du 9 juin)... et les mouvements locaux seront connus seulement vers la mi-juillet …

Nous espérons avoir ici répondu à vos principales interrogations dans la perspective de ce déconfinement qui s’annonce « progressif ».

N'hésitez toutefois pas à nous contacter pour toutes  questions, ou autres difficultés à l’adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Portez-vous bien !