CHSCT (en audio conférence) du 4 mai 2020

Bordeaux, le 4 mai 2020

Monsieur le Président,

L'impact de la crise sanitaire du COVID 19 à la DRFIP33 et le manque de réactivité de la part de notre Direction a amené les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques 33, FO et la CGT à lancer un droit d'alerte le 17 mars dernier. Il a conduit à la tenue d'un CHSCT extraordianire en audioconférence, le même jour.

Presque deux mois plus tard, force est de constater que la sécurité sanitaire des agents n'est toujours pas assurée correctement. Les masques achetés par la DRFIP 33 sont en nombre très insuffisant et réservé au contact rapproché, à l'accueil du Public, voire prochainement et uniquement à des personnes porteuses de symptômes alors que la Presse médicale nous enseigne qu'un porteur sain du COVID19, ou asymptômatique, est fortement contagieux dans les 48 heures qui précèdent l'apparition d'éventuels symptômes. Est-ce à dire que l'administration considère que la contamination entre agents est impossible et que le virus reste à la porte de nos services ? Doit-on voir renouveler la chimère du nuage de Tchernobyl s'arrêtant à la frontière française ?

Le nombre de masques est donc très insuffisant. Le Centre des Finances Publiques de Langon, par exemple qui compte une cinquantaine d'agents ne dispose que de 49 masques ! Soit un par personne ! Les agents ne seront pas protégés ! De qui se moque-t-on ?

Ce ne sont pas les masques alternatifs, dont la DRFIP 33 prévoit l'achat qui les protègeront ! Ils ne sont pas conçus pour les prémunir efficacement de ce virus. Le CHSCT doit conduire à l'évaluation des risques professionnels pour déterminer le type de masque à utiliser par les agents.

Par ailleurs, si on considère la durée de vie d'un masque chirurgical comme étant de 4 heures, il en faudrait au moins 2 par agent et par jour, sans compter les 2 masques supplémentaires pour les agents prenant les transports en commun puisque son port sera obligatoire dès la fin du confinement, conformément aux préconisations de l'état d'urgence sanitaire.

D'autre part, nous exigeons depuis le début de la crise que tous les agents en présentiel soient testés avant de prendre leurs fonctions pour les mêmes raisons de contagiosité potentielle évoquées supra. L'OMS ne cesse de répéter depuis deux mois “testez, testez, testez !!” Cette position ne fait que leurrer le manque d'anticipation pour les masques : “ce n'est pas un manque de masque, mais un masque de manques ...” !!

D'autre part, le gel, acheté, il est vrai en masse par la DRFIP 33, en bidons de 5 litres est peu aisé à utiliser. Certains agents sont obligés d'amener de leur domicile, des récipients vides pour rendre ce dispositif utilisable. Car un bidon pour un service entier, ce n'est pas très pratique !

Enfin, les moyens complémentaires proposés sèment le doute, pour ne pas dire une anxiété chez les agents. Voir mis à disposition du Sopalin, du cellophane ou de l'alcool ménager rend le dispositif peu crédible. Les lingettes achétées ne sont pas présentes dans tous les services, ou alors il s'agit de lingettes simplement dépoussiérantes ... Enfin, un espace aussi vaste que le hall de la Cité administrative ne dispose toujours pas, presque deux mois après le début de la crise de distributeur de gel !!

Malgré nos demandes, la DGFIP a souhaité entamer la campagne IR et, pire, envisager un accueil du public, fut-il sur RDV, dans des conditions aussi hasardeuses ??

Tous les sites ne permettent pas physiquement d'envisager un accueil protecteur, par étroitesse ou manque de moyens.

L'audioconférence du Directeur Général du 27 avril avec les représentants nationaux des Organisations Syndicales confirme la volonté de la Direction Générale de permettre l'accueil du public sur rendez-vous à compter du 11 mai si les conditions sanitaires le permettent. Les conditions ne sont pas réunies en Gironde, ni aujourd'hui, ni après le 11 mai, pour envisager un quelconque accueil.

Enfin, nous avons demandé que le télétravail soit la formule privilégiée ainsi que l'ont préconisé aussi bien notre DG que le Ministre et ce dispositif a été adopté largement mais pas complètement. Des PC portables ont été déployés mais bien d'autres ne l'ont pas été, et bien des agents se sont vus refusés le télétravail alors que des solutions étaient possibles et ont été refusées. Cette décision entraîne pour eux la potentialité d'être contaminés et de contaminer leur entourage.

Elle a entraîné également une présence excessive par rapport aux missions prioritaires du PCA sans compter la présence de bien des agents dont les missions ne sont pas prioritaires qui sont également présents dans les services malgré les assurances de notre Direction.

La question de l'aération des services, qui devrait être de 15 minutes toutes les 3 heures est problématique pour les sites où les fenêtres sont condamnées, comme la Cité administrative de Bordeaux, ou encore l'utilisation de la climatisation.

SOLIDAIRES FINANCES demande par conséquent :

- la tenue très rapide de groupes de travail afin d'établir une mise à jour urgente du Document Unique des Evaluations des Risques Professionnels ( DUERP) suite à l'épidémie COVID19 comme le prévoit la législation.

Un CHSCT devra utilement établir un Plan d'Action de Prévention (PAP) associé.

- la validation par ce CHSCT des mesures détaillées (et non de nature générale) de protection et de sécurité sanitaire, site par site, avec l'avis motivé des médecins de prévention et de l'ISST pour chacun d'entre eux.

A défaut, Solidaires Finances exercerait un droit d'alerte selon l'article 5-7 du décret 82-453 afin de tenir un CHSCT Extraordinaire et conseillerait aux agents d'exercer leur droit de retrait individuel selon l’article 5-6 du décret 82-453.

En cas de désaccord, durant ce CHSCT et dans l'éventualité où vous décideriez d'ouvrir au public sans mise en œuvre de mesures sanitaires et de sécurité adéquates, SOLIDAIRES FINANCES en responsabilité se reserverait la possibilté de déposer à l’encontre de votre décision un référé suspension auprès du juge des référés qui devra statuer et lever le doute sur le risque et la situation d'urgence. Une requête en annulation serait également déposée auprès du juge administratif.

 Les représentants SOLIDAIRES Finances Gironde