Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.

Voici les éléments du jour :

Point chiffré…

Au 12 mai, il a été dénombré au niveau de l'ensemble du Ministère 69 % d'agents à domicile. 32,8 % d'agents sont en télétravail. Le présentiel s'élève à 30,5 %, pour ce premier relevé post 11 mai. Le standard des jours derniers était de 15 à 18 %.
Pour le Ministère, l'aspect progressif est donc concrétisé pour l'heure, même s'il est encore tôt pour une analyse de la situation. On peut le suivre sur ce constat. Cependant, on note que la situation est très contrastée selon les services et qu'il faudra être très vigilant sur les temps qui viennent. La généralisation de la présence physique au service ne peut être la norme, en tout cas pas à ce stade.

Autres annonces (… ou rappels...)

S'agissant du statut du PRA, il est rappelé que ce dernier n'est envisagé ni par la loi, ni par le règlement. Une réflexion (pour le duo PCA/PRA) est en cours sur ce point. Il y a là derrière la préoccupation de l'adaptation à un contexte de crise. On a vu à l'évidence que nous n'y étions pas prêts. Et c'est encore plus flagrant pour une crise qui s'étale sur une grande durée.

Le télétravail demeure une priorité forte.

Pour les agents en situation de vulnérabilité, le dispositif d'ASA est maintenu.

Dans l'hypothèse où le télétravail est impossible et si les conditions du retour en présentiel ne sont pas réunies (exemple : pas de préparation des locaux), le placement en ASA peut être réenclenché.

Pour les gardes d'enfant, à compter du 2 juin, l'ASA est conditionnée à la présentation d'un certificat attestant que la prise en charge du ou des enfant(s) par la structure scolaire ou de garde n'est pas possible.

En matière de doctrine d'organisation, Bercy applique les règles sanitaires prévues pour toute la Fonction Publique, ni plus, ni moins. S'agissant du port du masque, ce dernier sera accepté partout (pour mémoire : il est obligatoire à certains endroits). Bercy en met à disposition. Partout ? Et en nombre suffisant ? Sont les deux questions qui viennent immédiatement à l'esprit...

La reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle est (hors professions médicales) est un sujet toujours en discussion...

La demande des indemnités kilométriques est rejetée. La seule réponse (trop courte à notre sens…) est le forfait mobilité durable. Ce dernier prévoit une indemnité en fin de période (début 2021) sur la base d'une déclaration sur l'honneur d'avoir au moins fait 100 jours de trajet en vélo, trottinette,... (ce chiffre est ramené à 50 pour 2020).

Pour l'Ile-de-France, la carte professionnelle est admise en tant qu'attestation de déplacement.

Pour les congés d'été, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de mesure restrictive à l'étude. Par contre, les nécessités de service pouvaient être invoquées (tout un programme ?...). Par ailleurs, il a également précisé, en guise de preuve de bonne foi, que l'ordonnance concernant le retrait de congés et de RTT avait un champ limité au 31 mai.
On prend acte du message… mais on va quand-même être vigilant sur la question. A notre sens, si, aux effets désastreux de l'ordonnance, on avait l'idée (étrange) d'ajouter des mesures de limitation concernant la période estivale, ce serait un peu comme agiter ostensiblement un chiffon rouge devant le nez des agents, déjà passablement remontés sur ce coup-là…

Il n'y aura pas de congés bonifiés en 2020, eu égard aux conditions de transport. Le principe d'un report est acté, mais il sera étalé sur 2021 et 2022. S'agissant de La Réunion, un possible maintien de congé bonifié (période d'hiver) est à l'étude, selon l'évolution de la situation sanitaire.

En ce qui concerne les réformes en cours et notamment les transferts de missions de la DGDDI vers la DGFiP, il est indiqué que c'est la suite d'opérations déjà lancées et surtout que le groupe de travail prévu le 18 juin n'est pas un point final.
Pour notre part, il demeure évident que c'est un dossier éminemment lourd :
- de conséquences pour la DGDDI,
- en termes de charges nouvelles pour la DGFiP, dont la barque est déjà fort chargée.
Les premiers GT ont démontré qu'il y avait vraiment une complexité à ces transferts et que ces derniers pouvaient fragiliser ces missions. En tout état de cause, il demeure incongru de voir ces chantiers avancer en pleine crise sanitaire.

Enfin, il nous a été annoncé qu'un nouvel agenda social devait être bâti.

La réunion du jour laisse l'impression évidente que notre installation dans la crise est partie pour durer. Pour nous, c'était d'ailleurs une indéniable évidence… Si on les analyse au-delà du premier abord, les dispositions prises vont d'ailleurs assez largement en ce sens. Toutefois, la question qui va se poser, c'est évidemment la déclinaison au plus près de l'agent dans son quotidien, dans son travail, son mode de transport et plus largement tous les aspects de la vie professionnelle. Là-dessus, il y aura immanquablement beaucoup à redire.
On voit également se mettre en place non seulement la réalité du mois de mai, mais aussi les perspectives pour celui de juin.

Si certaines mesures sont marquées du sceau de la prudence (c'est le cas, par exemple, du maintien de l'ASA en cas de conditions de retour non réunies), d'autres restent clairement en-deçà de nos attentes et de celles des agents.

Il y a un décalage entre un choc quasiment sans précédent et une façon d'aborder les choses où l'on voit les relents d'une administration prise dans ses rigidités. Et d'un Etat qui ne sortira pas forcément, ni renforcé, ni plus serein de cette crise. C'est aussi manifestement l'état d'esprit de très nombreux agents. Ceci est à l'évidence un sujet de préoccupation, pour aujourd'hui et pour demain.