Le Sénat a voté à l'unanimité (fait des plus rares) le 07/12/2020 la suspension du jour de carence pour les agents dont "l'arrêt maladie est directement lié au Covid-19".

Jusqu'alors, Aurélie de Monchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, s'était refusée à supprimer de manière systématique le jour de carence dans le cadre du COVID-19. Face à la situation, le gouvernement a été obligé de revoir sa copie afin des"supprimer tout ce qui pourrait inciter des agents à ne pas s’isoler volontairement en cas de symptôme ou s’ils sont cas contact".

L'assemblée nationale devrait conserver cet amendement puisque que le gouvernement a rendu un avis favorable et qu'il corrige ainsi une inégalité entre le secteur privé (où le dispositif est déjà en place) et la fonction publique. Cependant cette suppression du jour de carence n'aura aucun effet rétroactif et ne concernera que les agents atteints du COVID-19 à partir du 1er janvier 2021 (jusqu'à la date fin de l'état d'urgence le 16 février 2021).

Cet amendement de la loi de finances 2021 est désormais entre les mains de la commission mixte paritaire (sénateurs et députés) qui se penchera sur une version définitve de la loi de finances 2021.

 

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