Après la première phase d’externalisation avec les paiements de « proximité » chez buralistes pour les usagers particuliers, c’est une seconde phase qui s’annonce avec le marché « approvisionnement, dégagement » des usagers « institutionnels » de la DGFIP passé avec la Banque Postale le 16/06/2020.

Qui sont ces usagers « institutionnels » : les régies d’État et du secteur public local, les autres clientèles institutionnelles, comme les agences comptables, la clientèle de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables de la DGDDI, les huissiers des finances publiques

Le but des opérations d’externalisation de l’espèce présenté par la DGFIP : " atteindre un zero cash dans les postes de la DGFIP et ainsi résoudre la majorité́ des questions de sécurité et de sûreté et dégager du temps pour les agents sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Elle s’inscrit aussi dans un objectif d’amélioration de la satisfaction des usagers, avec des horaires élargis, une augmentation du nombre de points de contacts et un maillage amélioré dans la majorité́ des départements grâce au réseau des buralistes et de la Poste."

Le principe :

Désormais les régisseurs devront se rendre dans les bureaux de Poste pour les régies d’avances et de recettes.

Les dépots se feront via le dispositif « illicode sac scellées ». Plus de vérifications ni de confirmations des montants lors des dépôts !
Aux vues des files d’attente interminables aux guichets de La Poste et des personnels toujours plus restreints et sous pression, nous pouvons douter de la capacité de la Poste pour accueillir ce nouveau public dans des bonnes conditions.
De plus, comment se feront les remontées vers les régisseurs mais aussi vers les postes comptables ! Une applications LBP devrait permettre de pouvoir voir les dépôts…. Les postes seront -ils avertis ?
Pour les régies d’avance, il faudra faire une demande via une application LBP. Cette demande devra être validée dans les 48h par le comptable de la DGFIP sinon elle sera annulée. Compte tenu des différentes étapes de validation, les « Admins locaux » devront être sensibilisés par les directions locales à l’importance de valider les demandes de retrait dans les meilleurs délais pour que les utilisateurs disposent des fonds attendus le plus tôt possible.

Les fonds seront disponibles dans les 5 jours après la validation mais devront être retirés au maximum 7 jours après validation ! Mieux vaut ne pas se rater dans le timing !

Le régisseur devra également lors de sa demande rechercher dans quel bureau de poste son avance est disponible… rien ne garantit que les fonds soient disponibles dans la poste près de régisseur…. « les bureaux de poste sont classés par catégorie en fonction de la rapidité moyenne de mise à disposition des fonds. Libre à l’utilisateur de choisir le bureau de son choix »

Quel coût pour les régisseurs ?

Car oui il y a un coût car les sacs scellés ne sont pas fournis par la LBP mais seront à commander par exemple chez UGAP et sont différents en fonction pour les pièces et les billets ! ( fini les dépôts directs !) Il est cependant précisé que les directions locales peuvent faire le choix de prendre en charge le financement des sacs scellés pour des déposants extérieurs à la DGFiP. Dans le cas où la collectivité prend en charge ces sacs, elle en assure la commande et le financement. Connaissant la générosité de la DGFIP, les collectivités devront supporter ce coût supplémentaire pour un service qui était jusqu’à présent gratuit ! Comme expliqué plus haut, les régisseurs devront prendre rendez-vous, trouver un bureau de poste acceptant son dépôt ou sa demande d’avances et qui ne sera pas obligatoirement le plus près de lui… pour ajouter à cette perte de temps, l’utilisateur devra faire un dépôt au minimum par mois et optimiser ses dépôts pour que cela ne lui coûte pas plus cher que le montant de son dépôt ! Quelle logistique !

Quel coût pour la DGFIP/DRFIP/DDFIP/les deniers publics ?

Chaque opération de dépôt a un coût. Pour un dépôt d’espèces composé de pièces et de billets comptera comme deux opérations ! Et le coût est conséquent puisque la DGFIP demande à ce que les dépôts ne soient pas d’un montant inférieur à 50 euros si on souhaite que l’opération soit bénéficiaire !!!! 50 euros !!!
L’attention est à nouveau rappelée sur le coût généré́ pour la DGFIP de chaque opération de dépôt. Dans une logique de bonne gestion des deniers publics, il est impératif de rationaliser au maximum le nombre des opérations. Il vous est donc demandé de veiller à ce que les régies ne procèdent pas à des dégagements d’un montant inférieur à 50€, le cas échéant, en proposant une modification de l’acte constitutif de la régie.
Attention les dépôts ne peuvent excéder 30000 € et 3KG ! Il va donc falloir au régisseur en charge des horodateurs prévoir une bonne semaine pour faire ses dépôts quand on sait qu’il se présente souvent avec des seaux de pièces de plus de 10 KG. Dans ces cas-là, les régisseurs peuvent mettre en place une solution « Illicode TDF » de LBP ou que la collectivité́ recourt directement à une société́ de transporteurs de fonds mais il est bien précisé par la DGFIP (annexe 6) que l’opération a un coût important (qui est un montant forfaitaire en plus du coût local du marché DGFIP/LBP).

N’oublions non plus que le comptable a une mission de contrôle des régies et des régisseurs qui sera désormais entièrement virtuelle !

Bien sûr cette externalisation pose des questions sur la capacité de la Poste à supporter une nouvelle mission en plus des services bancaires, téléphoniques, portage de repas, examen du code de la route. Certes, il semble que le gouvernement veuille sauver la Poste comme les buralistes en arguant une implantation territoriale importante mais cela se fait au détriment des postes de la DGFIP qui ferment à tour de bras alors qu’ils bénéficiaient eux aussi d’un maillage territoriale important.

Concernant son implantation territoriale, la Poste engage aussi des « évolutions », c’est-à-dire des fermetures de poste et des suppressions d’emplois qui sont depuis plusieurs années dénoncées par les agents des postes mais qui devraient connaitre une nouvelle vague au 1er septembre 2021 ( note de service du bureau CL1C 23/01/21).
Bien sûr, cette nouvelle phase du « zero cash » nous laisse largement entrevoir la dernière phase qui consistera à ne plus remplir la mission des bons de secours ! Et bien que le sujet n'ait pas été abordé en Gironde lors des derniers CTL, il s'avère que de nombreux départements ont déjà entamé la procédure de "transfert" des bon de secours avec un effet à la mi-juin 2021!!!!

Comme le souhaitait la DG, les trésoreries ( enfin les SGC) se voient déposédé peu à peu de leurs missions de service public et au public au profit de prestataires extérieurs!

Plus d'espèce, plus de public ... on est bien loin des engagements du gouvernement de venir à la rencontre de tous les français