La revalorisation des remboursements des frais de transports domicile – travail avait été annoncée en juin par le ministre de la Fonction Publique, passant la prise en chargepar l'Etat employeur des abonnements de transports collectifs de 50% à 75% (déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ) Ainsi, à compter du 1er septembre 2023 cette prise en charge sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport pour les déplacements effectués à compter de cette date.
Pour rappel, les fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Les titres de transports pris en charge sont les suivants :
- Abonnements multimodaux (c’est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) à nombre de voyages illimités et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF, la TBM ou toute autre entreprise de transport public de personnes
- Abonnements à un service public de location de vélos
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. La participation de l'administration se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. La prise en charge d'un abonnement à un service de transport en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.
Pour bénéficier de cette prise en charge vous devez adresser vos justificatifs à votre service RH, attention les titres de transport doivent être à votre nom. L'indemnité est ensuite versée mensuellement et cesse de l'être dans certaines situations (dans quasiment toutes les situations de congés à l'exception des congés annuels et ARTT et bien entendu si vous cessez de prendre votre abonnement). Il est de votre responsabilité d'informer l'administration de tout changement de situation, car elle pourra vous réclamer les sommes indûment perçues.
