Quel n’a pas été notre étonnement en découvrant, sur toutes les voitures garées sur le parking de la Cité administrative de Bordeaux, un tract publicitaire déposé sur les pare-brises !
Cette feuille A4, imprimée certes en noir et blanc, invitait les agents à venir « covoiturer avec Karos » le 2 octobre, avec dans les coins l’apposition des logos de la DGFiP et d’Écofip.
Le comble ? Alors même que les agents sont sans cesse incités à réduire leur consommation de papier et à adopter des gestes écoresponsables, le service censé promouvoir la démarche écologique de Bercy imprime et diffuse de la publicité pour une entreprise privée… en violant au passage l’article L. 541-15-16 du Code de l’environnement, qui interdit le dépôt de tracts publicitaires sur les véhicules.
Pour rappel, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, interdit le dépôt de supports publicitaires imprimés non adressés sur les véhicules.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de réduire la production de déchets, de préserver les ressources naturelles et la biodiversité, et de lutter contre le dérèglement climatique, en modifiant les modes de production et de consommation.
Conformément à l’article L. 541-15-16 I du Code de l’environnement :
« Le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit. »
Cette interdiction est générale : elle s’applique aussi bien aux véhicules stationnés sur la voie publique que dans les lieux privés (parkings, cours, etc.), et ce quelle que soit la présence ou non du conducteur.
Par ailleurs, ce tract ne comportait aucune des mentions d’identification obligatoires prévues par l’article R.123-237 du Code de commerce, telles que la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social ou encore le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise émettrice.
Une double entorse à la réglementation, donc : sur la forme comme sur le fond.
Une opération de communication qui, décidément, manque sérieusement de bon sens… et d’exemplarité.
