Depuis quelques mois, vous voyez fleuri sur notre site des délibérations et des avis motivés... Mais à quoi cela peut-il bien servir ? 

Dans les instances de dialogue social, Solidaires Finances Publiques 33 ne se contente pas d’être “consulté”. Notre rôle est d’être utile aux agents, d’apporter de la clarté dans les dossiers, et de veiller à ce que les décisions prises aient un sens pour les agents et pour le service public. Pour cela,  ces deux outils sont essentiels que nous utilisons pour défendre les collègues de manière transparente, lisible et constructive.

L’avis motivé : exprimer clairement notre analyse

Quand un projet est soumis au vote en instance, les représentants du personnel doivent se  prononcer. Mais un simple “pour” ou “contre” ne suffit pas à expliquer les enjeux ni à rendre visibles les préoccupations des agents.

L’avis motivé permet de :

• présenter une analyse argumentée,

• signaler les manques ou incohérences,

• poser des garanties nécessaires,

• laisser une trace officielle de nos positions 

Il contribue à un dialogue social plus clair et plus exigeant.

✔ Exemple : avis motivé sur la réorganisation des PCE (15 octobre 2025)

Dans cet avis, Solidaires FP 33 souligne plusieurs points importants :

• des décisions mises en œuvre avant la consultation,

• un dossier incomplet, sans actes formels ni étude d’impact,

• l’absence de contribution de l’ISST ou du médecin du travail,

• des données RH partielles ne permettant pas une vision précise de la situation.

En posant ces éléments, nous permettons aux agents de comprendre pourquoi nous avons voté défavorablement.

L’objectif est avant tout de s'assurer des conditions de travail des agents, de l'avenir de leurs emplois et des missions. Loin du discours idyllique de la Direction, Solidaires Finances Publiques 33 se doit de fournir une analyse technique et réaliste des projets engagés. 

La délibération : mettre en avant les sujets qui comptent et veiller au bon fonctionnement des instances de dialogue social ( et oui on doit toujours être vigilants )

La délibération est un outil à l'initiative des organisations syndicales. Elle permet de :

•  signaler un dysfonctionnement,

• rappeler un cadre réglementaire,

• demander une amélioration ou un engagement,

• structurer un problème qui se répète.

La délibération donne de la visibilité à un enjeu important pour les agents.

Solidaires Finances Publiques 33 l’utilise, par exemple, pour :

• faire respecter les délais d’envoi des documents, lorsque ceux-ci sont transmis trop tard pour permettre un travail sérieux en instance 

• demander la présentation régulière des accidents de service et maladies professionnelles, comme le prévoit le règlement intérieur, mais qui n’était jamais effectuée jusqu’ici en CSAL FS de la DRFIP33

• exiger un point sur les aménagements de poste et le maintien dans l’emploi, pourtant obligatoires au titre du CGFP, mais jamais portés en formation spécialisée depuis la mise en place des nouvelles instances