Compte rendu du CSAL FS
du 20 janvier 2025
Dans notre liminaire, nous avons abordé les conséquences de l’absence du vote de la loi de finances sur le budget de la DRFIP33.
Solidaires Finances Publiques s’est inquiété de savoir comment la DRFIP33 pourrait faire face à des dépenses pour des travaux urgents. La Direction nous a indiqué qu’à ce jour il n’y avait aucun budget permettant de faire face à des dépenses imprévues. Les contrats et les factures habituelles liés au fonctionnement des bâtiments ne sont cependant pas impactés par l’absence de budget. Dans l’attente du vote de la loi de Finances, la DRFIP33 n a engagé aucun nouveau chantier de travaux et la Division Budget Logistique tente au mieux de répondre aux sollicitations et aux problèmes des services avec les moyens du bord. Solidaires Finances Publiques 33 a souligné qu’il est fort à parier que la politique de pansement sur la jambe de bois dans laquelle la DRFIP33 s'est engouffrée au cours des dernières décennies va aujourd'hui nous revenir cruellement dans la tête. En cachant la misère avec des multiples réparations sans jamais réellement solutionner les problèmes, nous traitons invariablement les mêmes incidents dans cette instance : pour l'exemple le chauffage de Lesparre qui est une source de problème alors que le bâtiment est neuf. La Direction est totalement en désaccord avec notre point de vue du pansement sur une jambe de bois. Le temps nous dira qui a raison…
Budget de la formation spécialisée
Concernant le budget alloué à la formation spécialisée en 2024 a été entièrement utilisé (159 194 euros) dont 37 000 euros pour les aménagements de postes. Les aménagements de postes sont des aménagements, du mobilier ou matériel mis en place sur préconisation du médecin de prévention. Pour Solidaires Finances Publiques 33, le médecin de prévention doit pouvoir satisfaire l’ensemble des demandes d’aménagement qu’il juge nécessaire aux bonnes conditions de travail des agents. Ainsi, nous avons toujours accepté lors des années précédentes une révision à la hausse du budget dédié à ces aménagements lorsque cela était nécessaire.
A la date de l’instance, le secrétaire animateur nous a indiqué qu’il n’y avait aucune visibilité sur le budget 2025. Pour l’instant et en l’absence de budget, le médecin de prévention ne peut préconiser d’aménagement qu’avec le stock disponible (mais aucun nouvel achat) et la formation spécialisée ne peut engager aucune dépense.
Les formations « hygiène, sécurité et santé au travail »
Le budget de la Formation Spécialisée est aussi dédié aux formations sécurité et santé qui sont proposées chaque année aux agents. En 2024, 455 agents de la DRFIP33 ont participé aux 96 sessions organisées en interdirectionelle. Il est a noté que le taux d’absentéisme a fortement baissé en 2024.
En 2025, une nouvelle formation en présentiel sur les violences sexistes et sexuelles est mise en place. Solidaires Finances Publiques regrette que la formation Sauveteur Secouriste du travail ne soit plus porposé aux agents. Seuls les agents maniant de l’outillage, les agents de sécurité ou de les gardiens pourront prétendre à ce type de formation. Seule une formation «premiers secours citoyen» sera disponible pour les agents et ce sur une seule journée. Nous avons mis en évidence que le contenu de ce genre de formation était très dense et était difficilement tenable sur une journée. La durée de ce genre de stage est déterminée par le SG et ne peut être modifiée en local. Solidaires Finances Publiques a interrogé la Direction sur le recyclage des agents SST. Il serait en effet dommage que ces personnes perdent leur qualification. La direction va essayer de trouver une solution pour que ces agents puissent continuer à mettre à jour leur connaissance.
La fin des SST et le remplacement par une formation plus « light » est un recul en matière de sécurité alors que la France par rapport à ces voisins européens accusent un profond retard sur la connaissance des gestes qui sauvent. Réserver la formation SST à un type d’agent réduit grandement la couverture sécurité et prise en charge des victimes sur un site. De plus tous les sites ne disposent pas d’agent de sécurité ou de gardien et donc risquent de se retrouver sans SST.
Amiante
Revoilà un sujet que nous pensions derrière nous mais est toujours d’actualité: l’amiante. La cité administrative fait depuis de nombreuses années l’objet d’un lourd programme de désiamantage.
Solidaires Finances Publiques 33 a alerté la Direction sur la situation préoccupante des agents de la cité administrative face à l'amiante. Bien que nous étions tous convaincus que les 47,5 millions d'euros injectés dans la dernière tranche de travaux des tours de la cité administrative de Bordeaux avaient mis fin au désiamantage du bâtiment, le doute et l'inquiétude sont aujourd'hui d'actualité. Si nos collègues de la DGCCRF ne nous avaient pas alerté sur la présence d'amiante non encapsulée au-dessus des fenêtres, nous aurions continué tranquillement à travailler sans avoir conscience du danger au-dessus de nos têtes. Car loin d'évoluer dans une ambiance aussi sécurisée que l'administration veut nous le faire croire, nombre d'agents de la cité ont travaillé alors que les dalles imbibées d'eau et potentiellement d'amiante étaient tombées, laissant les poussières se répandre dans l'air. Les tests menés suite au signalement des agents de la DGCCRF n'ont pas été effectués avec le bon nombre d'appareils et des doutes ont été émis quant à la qualité des prélèvements réalisés. Une seule fibre ayant été retrouvée dans un bureau (qui avait été nettoyé par les femmes de ménage non protégées) les agents ont été sommés de regagner leur poste de travail. Pourtant d'après INRS ou encore Amélie, une seule fibre d'amiante peut être à l'origine d'une tumeur maligne de la plèvre, d'un cancer ovarien ou du larynx.... Lors du CCSIA, le représentant de la société en charge du désiamantage a été dans l'incapacité de nous affirmer que la situation était sans danger ! Ce dernier s'est retranché invariablement derrière le fait que les tests en France étaient les plus strictes d'Europe. C'est certes le cas, mais aucun prélèvement n'est fait pour relever les fibres courtes qui sont tout aussi dangereuses que les fibres longues. Quand va-t-on cesser de se cacher derrière ce discours pour enfin prendre conscience du danger pour les agents, le personne de ménage et aussi les intervenants qui travaillent au remplacement des dalles sans équipement et en présence des occupants ? Solidaires Finances Publiques 33 a déjà fait remonter la situation au référent amiante à Bercy et ne va pas arrêter son combat ici. Nous avons demandé l'élaboration de fiches d'exposition pour l'ensemble des agents présents sur la cité administrative avant et pendant les travaux de désiamantage. De plus, il n'est pas entendable comme cela a été de nombreuses fois le cas, que la responsabilité de l'amiante de la cité incombe au préfet, à la DDTM ou à tout autre responsable des travaux. Le code du travail est clair : un employeur est tenu d’assurer la sécurité, la protection et la santé de ses employés et s’il ne le fait pas, sa responsabilité pénale peut être engagée. La Direction s’est voulu très rassurante sur le sujet de l’amiante même si la DRFIP33 n’était pas présente lors de la dernière réunion du CCSIA. Nous savons par ailleurs que le problème de l’amiante soulevé par nos collègues de la DGCCRF a été abordé en comité de Direction au niveau prefectoral…Les tours de la cité ne sont pas notre seul sujet d’inquiétude puisque le document technique amiante (DTA) de la cantine de la cité administrative n’ a pas été mis à jour depuis 2013 et ce même après les travaux de réaménagement….quel manque de sérieux ! Nous suivrons avec beaucoup d’attention le sujet et nous ne laisserons pas berner par de beaux discours.
D’ailleurs lors de notre venue à la Direction plus tôt dans la semaine, nous avons pu constater dans le parking du sous-sol une zone de travaux délimitée par des bâches blanches mais aucun affichage n’indiquait la potentielle présence d’amiante. Pourtant à notre grande surprise, étaient entreposés au sous-sol une dizaine de bigbag « Amiante » Certifié 13H3 pour le transport de matières dangereuses. Ces sacs doublés et dotés d’une fermeture sont utilisés pour garantir l’étanchéité et prévenir le danger lié à la volatilité des poussières nocives pour l’organisme humain. L’utilisation de ce type de sac ne se fait par pur hasard. Dès la fin de la réunion, les sacs avaient disparu du sous-sol….Quelques jours plus tard des mesures d’empoussièrement étaient faites dans la sous-sol sans bien sûr qu’il y ait la moindre communication auprès des agents… L’amiante n’est pas un sujet à prendre à la légère ! Ca n’est pas parce qu’on ne communique pas dessus qu’il disparaît !
Fiches de signalement
D’autre part, nous avons interpellé la Direction sur l’augmentation du nombre de fiches de signalement. Au-delà du fait les agents se saisissent plus facilement de cet outil de signalement, il est indéniable que le public auquel nous sommes confrontés est beaucoup plus agressif et menaçant qu'auparavant. Nous rappelons
Immobilier
Langon : la DRFIP 33 s’est lancé depuis plusieurs dans la recherche de nouveaux locaux pour le centre des finances publiques de Langon. Le site actuel appartient à la commune de Langon avec laquelle la communication est inexistante et qui ne souhaite pas engager le moindre frais pour l’amélioration bâtimentaire. La DRFIP 33 s’est rapprochée d’un promoteur immobilier pour un projet dans le sud de Langon au niveau d ela zone commerciale. Le pourrait voir le jour sous un délai de 16 à 18 mois. L'architecte du projet de construction a interrogé la DRFIP33 sur nos besoins en terme d’aménagement des espaces mis à notre disposition pour intégrer les besoins et les contraintes des services. La Direction devrait organiser prochainement un groupe de travail avec des représentants des services (SIP et SDIF).
Talence : La Direction a engagé des négociations avec la Direction du CHU par rapport au bail et plus particulièrement sur le sujet des toilettes du CHU. Les sanitaires du CHU sont dans un état insalubres depuis de très nombreuses années sans que le CHU ne veuille intervenir. N’étant pas dans l’enceinte de la trésorerie, les toilettes sont également accessibles aux usagers et personnels du CHU. A ce stade, la DRFIP33 n’a eu aucune réponse du CHU. Sur demande de Solidaires Finances Publiques 33, l’inspecteur santé et sécurité au travail doit prochainement se déplacer pour inspecter les locaux, les sanitaires et aussi l’accès PMR.
Libourne : Les locaux de la rue Paul Bert sont la propriété de la CALI qui souhaite récuperer ces bureaux. La Direction travaille donc au rapatriement des services de la rue Paul Bert vers le site du centre des Finances Publiques rue du président Wilson. La Direction va mener plusieurs études préalables en vue d'obtenir des crédits destinés à améliorer son isolation très défaillante de ce site avec l’appui de l’a,tenne immobilière de Toulouse. Les services seront associés aux étapes du projet de regroupement des services, autant ceux qui ont vocation à arriver (en provenance de Libourne Paul Bert) que ceux qui les recevront (à Wilson).
Cité administrative :Les agents du PCE de Bordeaux en place rue Abbé de l’Epée ont été déménagé à la cité administrative au 12ième étage de la tour A. Avec ce déménagement ( et les précédents), une partie des agents du CSRH qui étaientt dans l’entre-sol ont pu être installés dans de meilleures conditions.
Le SDE actuellement installé au 14ième étage la tour B devait à l’issue des travaux du socle de la cité rejoindre le rez-de-chaussée. Cependant, le SDE a exprimé sa volonté de rester dans ces locaux actuels. Les locaux alors restés disponibles au RDC pourraient bénéficier à la Formation Professionnelle de la DRFIP qui va perdre prochainement les salles aménagées dans les structures modulaires devant la cité.
Arcachon : Nous avons souligné le problème d’éclairage du parking qui a déjà entraîné plusieurs accidents de service. De plus, la Direction rencontre des difficultés à trouver un réparateur pour la barrière du parking.
