Liminaire CSAL-FS du 21 novembre 2025

Madame la Présidente,

Aujourd’hui, nous devons une nouvelle fois ouvrir cette séance par un constat préoccupant : notre formation spécialisée peine à fonctionner dans les conditions réglementaires qui devraient naturellement l’encadrer. Nous sommes dans l’obligation de présenter deux délibérations afin de rappeler le fonctionnement normal de cette instance et de garantir que les sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail soient pleinement traités ici.

Cela ne devrait pas être nécessaire. Mais si nous voulons une instance opérationnelle et crédible, alors nous devons réaffirmer ces bases. C’est un exercice chronophage, certes, mais indispensable pour que cette formation spécialisée joue réellement son rôle.

Solidaires Finances Publiques 33 tient toutefois à souligner un point positif important. Nous sommes ravis de voir figurer à l’ordre du jour 2 rapports de l’ISST. Ces études, essentielles pour comprendre les risques et les situations réelles de travail, ne nous étaient plus présentées depuis longtemps. Leur absence laissait un vide majeur dans l’analyse et la prévention. Leur retour est une bonne nouvelle. Nous espérons qu’à partir d’aujourd’hui, la présentation régulière des rapports de l’ISST deviendra la règle lors des prochains CSAL-FS.

En cette fin d’année, Solidaires Finances 33 s’inquiète du budget qui sera alloué à la formation spécialisée pour 2026. Cette année, la dotation du CSAL FS a connu une baisse de 14 % par rapport à 2024, ce qui affaiblit notre capacité à financer des actions de terrain, des formations et des interventions spécialisées. Dans un contexte où les finances publiques sont extrêmement tendues, cette tendance à la réduction des crédits nous inquiète profondément et nous posons une question simple : Quel avenir pour l’hygiène, la sécurité et la santé au travail à la DGFiP si les moyens continuent de diminuer en 2026 ?

Les risques professionnels augmentent. Les réorganisations se multiplient. La charge de travail explose. Les risques psychosociaux s’installent durablement dans les services. Réduire les moyens de la prévention dans cette période est un choix dangereux. Nous le répétons : une prévention sous-financée est une prévention affaiblie, et une prévention affaiblie met les agents en danger.

Concernant le DUERP, nous déplorons l’absence d’une catégorie spécifiquement dédiée aux risques psychosociaux. Actuellement, les RPS sont noyés dans une rubrique large, liée à l’organisation du travail. Cette classification ne permet pas d’identifier clairement les risques, ni d’en mesurer l’ampleur. Or les RPS sont au cœur des difficultés actuelles : tensions, surcharge, perte de sens, souffrance professionnelle, et parfois drames humains. Le DUERP doit rendre les risques visibles.Nous demandons donc que les RPS fassent l’objet d’une catégorie propre, avec une analyse distincte et un plan d’action dédié.

Enfin, nous devons rappeler la situation particulièrement préoccupante en Gironde. Notre département compte plus de 1 500 agents, et pourtant nous ne disposons que d’un seul assistant de prévention. Une personne seule ne peut matériellement pas assurer l’ensemble des missions : visites de sites, analyses d’accidents, suivi des agents en difficulté, participation au DUERP, détection des signaux faibles, accompagnement des services, travail sur les RPS…

Lorsque l’on compare avec d’autres directions de taille comparable :

• Loire-Atlantique : 1 Assistant + 1 adjoint

• Hérault : 1 Assistant + 1 adjoint

• Haute-Garonne : 1 Assistant + 2 adjoints + un service dédié CVT

La Gironde est la moins dotée de sa catégorie. Pourtant notre département n’est pas épargné par les mêmes maux que ses voisins. Bien au contraire…. Ce manque structurel de moyens fragilise toute la politique de prévention et expose davantage les agents.

Solidaires Finances Publiques 33 demande que la santé, la sécurité et les conditions de travail redeviennent une priorité réelle — dotée de moyens, de volonté et d’engagement.

La prévention ne peut pas être un slogan. Elle doit être une pratique concrète. Et cela doit commencer ici.