Déclaration liminaire

CSAL-FS DU 24 février 2026

Madame la Présidente,

Solidaires Finances Publiques 33 souhaite rappeler l’importance de la prévention des risques psychosociaux et, en particulier, des actes suicidaires. La mise en place d’un véritable plan de prévention, structuré, opérationnel et connu de l’ensemble des agents constitue une priorité. Celui-ci doit s’appuyer sur l’identification des facteurs de risque, le renforcement des dispositifs d’écoute et d’accompagnement, ainsi qu’une sensibilisation régulière de l’ensemble des agents afin de repérer et d’orienter rapidement les situations de détresse.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 33 réaffirme avec force qu’une démarche réelle, lisible et systématique doit être mise en œuvre dans toutes les situations de violences sexuelles et sexistes. Chaque signalement doit donner lieu à une réponse institutionnelle claire, incluant l’ouverture d’une enquête interne indépendante et impartiale. Une telle procédure est indispensable pour garantir la protection des victimes, assurer la reconnaissance des faits, prévenir les récidives et restaurer la confiance au sein des collectifs de travail. Elle doit s’accompagner d’un accompagnement des victimes, de mesures conservatoires adaptées lorsque la situation l’exige et d’une communication transparente sur les procédures existantes.

Or, aujourd’hui, nous constatons que les fiches de signalement concernant des violences sexuelles et sexistes sont très rarement, suivies de l’ouverture d’une enquête interne. Quel message envoyons-nous aux victimes ? Elles sont reçues, écoutées… puis plus rien. Les situations semblent se régler en interne, dans la discrétion, sans véritable clarification des faits.

Solidaires Finances Publiques 33 ne peut accepter cette situation. L’écoute ne suffit pas si elle n’est pas suivie d’actes. Sans enquête, sans analyse des faits ni mesures adaptées, il ne peut y avoir ni reconnaissance, ni protection effective des victimes, ni prévention des récidives. Cette absence de traitement fragilise la confiance envers l’institution et dissuade les signalements.

Il est également urgent de rompre avec certaines pratiques et attitudes archaïques qui persistent encore. Aucune victime ne doit être culpabilisée ni renvoyée à sa propre responsabilité. Il n’est pas acceptable de l’inciter à changer de service, de lui demander de cohabiter avec son agresseur ou de lui suggérer de « faire le dos rond » pour préserver sa carrière. Banaliser ces violences en laissant entendre qu’elles seraient inévitables est tout aussi inacceptable : ces postures entretiennent le silence, aggravent la souffrance des victimes et fragilisent la confiance envers l’institution.

C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques 33 demande qu’une approche protectrice et respectueuse soit systématiquement adoptée : éloignement immédiat de l’auteur présumé lorsque nécessaire, protection fonctionnelle, accompagnement des victimes, reconnaissance des faits signalés et traitement rigoureux des situations. La prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles doivent reposer sur des principes clairs : protection, impartialité, responsabilité et tolérance zéro.

Enfin, Solidaires Finances Publiques 33 tient à rappeler, à affirmer et à marteler un principe simple et non négociable : « Sans oui, c’est non ». Ce principe fonde le respect de l’intégrité et du consentement de chacune et chacun. Il doit guider les comportements individuels comme les réponses institutionnelles face aux violences sexuelles et sexistes. Aucun doute, aucune minimisation, aucune relativisation ne doivent venir affaiblir cette règle fondamentale.

La tolérance zéro doit cesser d’être un slogan et devenir une réalité immédiate.