Actualités
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la FS (Formation Spécialisée) du 25 mai 2023 dont les points suivants ont été abordés :
Point 1 : Election d’un nouveau secrétaire de la FS (pour avis)
Point 2 : Approbation du procès verbal de la FS du 14 février 2023 (pour avis)
Point 3 : Budget prévention 2023 (pour avis)
Point 4 : Budget Formation (pour avis)
Point 5 : Questionnaire sur les risques routiers et sécurité des personnes (pour information)
Point 6 : Sujets Télétravail (pour information)
- projet de questionnaire Télétravail
- fin du Télétravail 5j/5 pour les agents vulnérables: situation à la DDFiP34
Point 7 : Registre SST, fiches de signalement, accidents de service et refus d’aménagement de poste (pour information)
Point 8 : Point d’étape sur les travaux immobiliers (pour information)
Point 9 : Point sur les sites de Pézenas et Béziers Verdier suite au rapport de l’ISST (pour information)
Point 10 : Comptes-rendus des exercices d’évacuation-incendie et plan d’action (pour information)
Point 11 : Questions diverses
Signez la pétition pour une vraie prise en compte des charges de travail dans les centres de contacts et des moyens humains, financiers et organisationnels à la hauteur des enjeux !
Initialement, les services plateformes de la DGFiP devaient gérer le prélèvement à la source, informer les contribuables sur l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, gérer les contrats de prélèvements des impôts locaux (y compris CFE), les modalités de recouvrements... À ces missions se sont ajoutées de nouvelles tâches telles que GMBI, l’e-enregistrement, la déclaration sociale des indépendants, le foncier innovant, GESTODL, l’ICT, le fonds de solidarité, les aides aux entreprises... Et cette liste va continuer de s’alourdir au vu des dernières informations fournies par le Directeur Général aux responsables des centres de contact.
La campagne d’impôt sur le revenu, ou la campagne CFE pour les CC Pro sont encore venues dégrader les conditions de travail des personnels et augmenter inévitablement la pression en matière de temps téléphonique !
Dans tous les cas, il est urgent que le Ministère et la Direction générale se rendent compte de la situation critique des services plateformes. Aujourd’hui, l’ensemble des centres de contact sont en sous-effectifs et dans l’incapacité évidente d’être sur plusieurs fronts, et ce malgré le professionnalisme, l’engagement et l’implication de tous les agents et agentes.
TROP C'EST TROP !
Les agentes et agents des centres de contact n'ont pas vocation à remplacer tous les collègues de la DGFiP et à traiter toutes les questions des contribuables !
Aujourd’hui, nous exigeons :
- Un renforcement humain des centres de contact avec un arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois, et des créations d’emplois nettes de fonctionnaires (fin des redéploiements de postes et que tous les postes vacants en centres de contact soient pourvus),
- Un renforcement des services de gestion (SIP, SIE, enregistrement, SDIF...),
- Une stabilisation impérative des charges de travail et une limitation sur la poly-compétence demandée aux agents, avec audit sur la charge de travail,
- Un strict respect du temps téléphonique à 4h15 par jour tel que prescrit lors de la création des CPS en 2011,
- Un vrai temps de documentation quotidien,
- Un doublement du montant de l’ACF assistance aux usagers.
Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte-rendu du CSAL du 20 avril 2023.
Les points suivants ont été abordés :
Point 1 : Signature d’une convention entre les DDFIP du Gard et de l’Hérault en vue de la création au 01/09/2023 d’une antenne extra-départementale de SIE à Nîmes (pour information)
Point 2 : Création au 01/09/2023 du Service Départemental des Impôts Fonciers (pour avis)
Point 3 : Création au 01/09/2023 de la 5e brigade de vérification départementale en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale (pour avis)
Point 4 : Installation de l’antenne PCRP de Béziers (pour information)
Point 5 et 6 : Bilan de l’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux au 31/12/2022 (pour information) et redéfinition des périmètres géographiques des Conseillers aux Décideurs Locaux au 31/12/2022 (pour avis)
Point 7 et 8 : Bilan de la formation professionnelle 2022 (pour information) et plan de formation 2023 (pour avis)
Point 9 : Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie hospitalière Est Hérault (pour avis)
Point 10 : Questions diverses
- Mouvement de mutations locales
- Travaux Béziers Verdier
- Aménagements d’horaires pour examens médicaux
- Cellule Quitus (Sie Ouest Béziers)
- Campagne IR
- Pôle d’Évaluation Domaniale
- CSRH (moustiquaires)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CSAL du 16 mars 2023 reconvoqué le 27 mars et boycotté les 2 fois.
Compte-rendu du CSA du 16 mars 2023.
Vous trouverez également en annexe de ce compte-rendu, notre analyse de la note d'Elisabeth Borne sur la nouvelle Politique immobilière de l'Etat (PIE).
Page 5 sur 30
