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Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CHSCT du 28 janvier 2021, qui s'est déroulé en audioconférence.

 

pdfCHSCT_28.01.2021.pdf

 

Un CTL était convoqué ce lundi 11 janvier 2021, en audioconférence.

L'ordre du jour concernait principalement l'examen de la situation des emplois de la DDFIP 37 suite à la mise en place du NRP au 1er janvier 2021 et  les suppressions d'emploi prévues par le projet de Loi de Finances pour 2021.

Solidaires a lu la déclaration liminaire que vous trouverez ci-après et a quitté la séance.

 

pdfLiminaire_Solidaires_CTL11.01.2021_.pdf

 

La première audioconférence de l’année s'est tenue ce jeudi 7 janvier, avec MM Pourquier et Maral (en tant que directeur du Pôle Pilotage et Ressources).

Cette audioconférence s'est bornée à un état des lieux succinct de la DDFIP au regard de la situation sanitaire et du télétravail et à deux points précis relatifs au NRP.

> Depuis la fin décembre jusqu’à aujourd’hui, 4 cas avérés de covid ont été recensés, dans des services et sur des sites différents. Le médecin de prévention a été informé. Et la direction affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires : agents mis en télétravail ou écartés...

> Concernant le télétravail, le taux de télétravailleurs était de 17 % le 21 décembre (première semaine des congés scolaires de Noël) et de 16 % le 4 janvier.                             

Pour rappel : il était de 26 % le 10 décembre.

La variation de ces chiffres est assez singulière d’autant que tout le matériel disponible aurait été déployé.

Le directeur estime que la DDFIP a atteint un « plateau » (expression à la mode pandémique) en terme de télétravail. Il semblerait que la pression exercée par la Centrale lors du deuxième confinement, pour inciter les directions locales à développer cette organisation du travail se soit dissipée…le gouvernement ayant annoncé une certaine souplesse dans ses modalités, avec le retour officiel des télétravailleurs, un jour par semaine en présentiel.

Par ailleurs, le directeur reconnaît les limites du télétravail en cette période d’arrêtés comptables, qui néc.ssitent de nombreuses interactions entre collègues.

Rappel :un groupe de travail sur le thème de l’accompagnement des télétravailleurs (ergonomie, management…) se tiendra le 14 janvier en audioconférence.

> En raison de l’obsolescence de DDR3, sa migration sous windows 10 n’a pu être effectuée repoussant à une date ultérieure la fusion du SIP de Tours avec le service des amendes.

Dans un premier temps, une structure distincte est donc créée, spécifique à la mission amende, sous la responsabilité du chef de service du SIP de Tours. Cette structure sera appelée à fusionner avec le SIP dès que les contraintes techniques auront été levées.

Peut-on s’étonner que de telles difficultés apparaissent soudainement, à l’heure du déploiement du NRP, sans avoir été visiblement anticipées ?

Le NRP a bien été présenté au printemps 2019, non ?                                                          

A la DDFIP, on annonce, on claironne car sur le papier, ça fonctionne toujours. Mais de la théorie à la pratique, il y a un grand pas à franchir ou un fossé peut-être...

> Les travaux de désamiantage du site de Loches vont démarrer au rez-de-chaussée, à compter de la semaine du 18 janvier, visant le retrait complet de l’amiante présente dans la colle des dallages. Une zone tampon pour les agents a donc été installée au premier étage où s’effectue également l’accueil des usagers.

Une partie du parking sera mis à disposition de l’entreprise afin qu’elle puisse y installer sa base de vie, le stockage des déchets mis sous scellés et le tunnel d’entrée des ouvriers via une issue de secours.

L’entrée principale du bâtiment, l’entrée de la Préfecture et les escaliers resteront accessibles durant toute la durée les travaux.

Des contrôles réguliers seront effectués afin de s’assurer du bon respect par l’entreprise des consignes de sécurité liées à la manipulation et l’évacuation des matériaux contaminés.

La tenue des travaux est toutefois soumise à l’aval du médecin du travail dont on attend la décision sous peu.

> Questions diverses

Une OS demande la mise à jour des annuaires de la DDFIP et la communication des compétences géographiques des nouveaux services.

Le Directeur souligne que l’information des usagers via la mise à jour de l’extranet a été privilégiée. Les mises à jours internes se feront par la suite, étape par étape...En attendant, faites comme vous pouvez...

Elle alerte également sur la situation de sous-effectifs (congés maladie) au SIE d’Amboise et demande l’intervention de l’équipe de renfort.

Le Directeur précise qu’il est au courant de cette situation, qu’il a été décidé stratégiquement de déployer l’EDR en plus du travail à distance sur le site de Tours au mois de janvier. Un point va être fait avec la cheffe de service d’Amboise où un renfort est prévu en février.

En outre, la Direction se déplacera sur les sites extérieurs pour se rendre compte des besoins humains et matériels liés aux restructurations engagées.

Sur ces points liés au NRP, Solidaires a prévu d’intervenir lors du CTL qui se tiendra le 11 janvier.

Solidaires a informé le Directeur, de l’absence de restauration collective sur le site de l’ESI lors de la dernière semaine de décembre, le prestataire estimant le nombre de rationnaires insuffisant. Cette fermeture n’a pas été annoncée à l’avance et les agents ont été pris au dépourvu (notamment en retour de congés).

Solidaires a donc demandé la prise en charge des frais supplémentaires de repas sur la période de fermeture.

Or, comme à son habitude, dès qu’il s’agit d’un geste envers les agents, voire d’un droit de l’agent qui doit s’exercer, le Directeur refuse d'emblée...sous divers prétextes qui laissent perplexes. Querelle de clocher entre la DDFIP 37 et la DISI 44, en charge du site ?

Devant notre insistance et notre incompréhension, le DDFIP conçoit d’examiner la question...Affaire à suivre.

Compte tenu du calendrier chargé en ce début d’année, avec notamment des groupes de travail et des instances devant se réunir d'ici la fin du mois, la prochaine audioconférence n’aura pas lieu avant une quinzaine sauf situation d’urgence.


Bon courage à toutes et tous en cette rentrée 2021.

 

 

Une audioconférence s'est tenue vendredi 11 décembre, en comité restreint puisque seuls y assistaient Messieurs Pourquier et Rousseau, ainsi que le temps d'une demi-heure, Monsieur Boquillon (ISST).

Cette audioconférence s'est caractérisée par le peu d'informations concrètes de la part de la Direction si ce n'est :

> le taux de télétravailleurs sur le département : 26 % sur la journée du jeudi 10 décembre, soit une moyenne de 22/23 % sur la semaine du 7 décembre, très éloignée de la cible de 40% demandée par Bercy (ce que reconnaît le Directeur, sans s'étendre toutefois sur les raisons d'une telle faiblesse).

> un groupe de travail, demandé par Solidaires depuis plusieurs mois, sur le thème de l’accompagnement des télétravailleurs ( ergonomie, management...) doit se tenir en janvier prochain, sur le mode dégradé de l'audioconférence. Les propositions retenues seront ensuite évoquées en CHSCT.
Il semblerait soudain que le Directeur soit soucieux de l’urgence du sujet! 

> la transmission récente par le service des Ressources Humaines 37 de la liste à jour des agents reconnus comme vulnérables, au médecin de prévention (faisant suite assurément, au rapport d'activité 2019 du médecin, plutôt négatif au regard de l'action de la Direction...; cf résumé du CHSCT du 3 décembre en ligne sur notre site).
 
> la nécessité d'utiliser le mode audioconférence ou visioconférence par les syndicats, pour les HMI en temps de pandémie...sur ce point, la Direction propose généreusement ses moyens techniques.

A noter toutefois que la Direction semble avoir pris conscience de l'absence de visibilité sur l'avenir pour les agents ayant à subir le NRP, et même le manque d'informations concrètes quant aux calendriers des travaux, des installations des agents, des procédures métier etc...Une visite sur le site d'Amboise a donc été effectuée par la Direction, ce vendredi 11 décembre et notamment Messieurs Blanc et Gabut.
Nous avons sollicité ce type de visite sur les autres sites du département, particulièrement sur les sites de Chinon et Loches (ce qui, étonnamment, ne semblait pas être prévu par la Direction...).

Pour la question du jour de carence, déjà évoqué précédemment, aucune réponse n'est apportée.


Du coté des OS.


< Les difficultés du SPF de Chinon ont été abordées. La Direction a proposé une réunion avec les agents et le chef de service . A suivre...

< Les difficultés du PCE, des BDV et des SIE ont été évoquées dans le contexte pandémique, et notamment les problématiques liées au versement du fond de solidarité aux entreprises. Le Directeur n'a fait que commenter, sans apporter de réponses dès lors que celles-ci sont du ressort du gouvernement et de sa politique.

< Les difficultés du centre de contact ont été exposées...qui pourraient s'intituler "Recherche interlocuteur désespérément"...Dans l’impossibilité de joindre les SIE, beaucoup de professionnels appellent le Centre de Contact au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises (soit ils ne peuvent plus depuis 15 jours activer leur espace professionnel afin de visualiser et payer leur avis dont la date d’échéance est fixée au 15/12 soit ils souhaitent connaître les modalités de calculs de cette taxe ou les allègements et délais octroyés en raison de la pandémie). Les Centres de Contact sont spécialisés dans le traitements des demandes des particuliers: ils ne peuvent pas renseigner les professionnels sur ce type de sujets donc à part communiquer l’adresse de la balf du SIE gestionnaire déjà débordée, ils ne peuvent pas faire grand chose.

< Les difficultés liées aux divers travaux d'aménagement des sites ont à nouveaux été un sujet (cf compte-rendu du CHSCT du 3 décembre). Beaucoup de mots et de paraphrases, de circonvolutions mais aucune réponse concrète.

Bref, vous le savez et vous l'aurez noté...des difficultés, encore des difficultés, toujours des difficultés...pour les services.
Et des paroles, encore des paroles et toujours des paroles en audioconférence ce vendredi...


Une prochaine audioconférence doit se tenir cette semaine, dont nous ignorons encore la date à cette heure.


Bon courage à toutes et tous.