Bonsoir,

En attendant le compte rendu du l'audience téléphonée de ce matin, en cours de finalisation, vous trouverez ci-dessous le message de la DDFIP faisant le point sur la gestion et le suivi de la crise du COVID19 au 2 avril 2020

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 267 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (275 hier) et 144 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail)(135 hier) ;

- 29 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés, dont 21 depuis moins de 15 jours, répartis dans 19 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 5 services dont le fonctionnement est réduit du fait de fortes contraintes d'effectifs : le SPF de Bourgoin-Jallieu, la trésorerie du Touvet, la trésorerie de Tullins, le SIP Oisans-Drac et le SIP Belledonne-Vercors)

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour d'une information sur la campagne d'entretien professionnel (courriel aux agents et mise en ligne sur le site ULYSSE38) ;

- plan de continuité d'activité (PCA) : mise à jour du tableau récapitulatif des services accueillant des agents dans le cadre de la mise en œuvre du PCA de la DDFiP de l'Isère, en présentiel et/ou en télétravail, et des missions prioritaires exercées par chacun d'entre eux (ajout de la BCR - cf. tableau joint) ;

-fonds de solidarité: l’Etat et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Sont concernés par cette aide pouvant aller sur le premier volet jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de CA ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, et qui subissent une interdiction d’accueil du public selon l'article 8  du décret du 23 mars 2020 (même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service ») ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. La DDFiP de l'Isère participera à la mise en œuvre du dispositif. Le fonds de solidarité (pour l'aide de 1500 €) est géré par la DGFiP au niveau national, de la centralisation des formulaires jusqu'à l'ordonnancement dans CHORUS, la mise en paiement étant assurée dans un circuit de dépenses sans ordonnancement préalable. En tant qu'interlocuteur naturel des entreprises, les SIE ont été immédiatement informés du dispositif pour répondre à toutes les questions relatives à l'attribution du fonds de solidarité. Par ailleurs, les cas de retraitement issus des contrôles embarqués qui nécessiteront l'intervention des services locaux vont faire l'objet d'une prochaine note de la direction générale qui sera déclinée au réseau.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.