Bonjour,

Ci-dessous, le point du 7 avril en Isère donné par la direction, suivi du compte-rendu de l'audio conférence entre la DG et les OS nationales.

  Point COVID19 à la DDFiP de l'Isère, au 7 avril 2020 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 288 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (299 le 6/4) et 166 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (164 le 6/4) ;

- 32 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés (31 le 6/4), dont 10 depuis moins de 15 jours, répartis dans 21 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit). Il est précisé que les 3 nouveaux cas recensés depuis le lundi 6 avril concernent des agents absents de leur service depuis plus de 15 jours, qui ont déclaré des symptômes après s'être absentés de leur service.

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour d'une fiche d'information sur le coronavirus (mise en ligne sur le site ULYSSE 38) ;

- dotation en masques : la dotation de masques correspondant à la commande passée par le secrétariat général a été reçue à la DDFiP le 3 avril. Elle a été répartie, en prenant toutes les précautions d'hygiène nécessaires, en lots correspondant aux dotations des services assurant potentiellement un accueil physique du public dans la période actuelle (trésoreries). Les masques ont été envoyés par les sacoches du mardi 7 avril. En parallèle, un tutoriel d'utilisation des masques a été adressé par messagerie aux services concernés et a été joint au format papier aux envois. Une nouvelle livraison, dont le volume n'est pas connu à ce jour, est attendue dans les 10 prochains jours. Elle sera immédiatement ventilée entre les services bénéficiaires

- restauration collective : un décret relatif aux frais de repas des agents privés de restauration collective devrait être publié au journal officiel dans les plus prochains jours. Il précisera les modalités d'indemnisation des agents concernés, pour mise en application par les directions locales.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.

Compte-rendu de l’audioconférence du 7 avril avec la DG

Les_questions_de_Solidaires_Finances_Publiques_posées_avant_la_conférence_téléphonée.pdf

Le Directeur général a répondu oralement aux différents courriers reçus en amont de l’audioconférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis de contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisées et à ne pas se déplacer dans les CFP.

Ainsi, tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi) rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR).

Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera y compris la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué de modifier au fil de l’eau la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Ainsi elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide au SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient).

La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants.

Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, le DG indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leur émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verrait cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audioconférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, recrutements.