Malheureusement le Conseil d'Etat a rejeté notre demande d'annulation de l'ordonnance sur les congés et RTT...

 

pdfRecours_Conseil_dEtat_440285-440291-440325-syndicat-national-solidaires-finances-publiques-et-autres.pdf

 

Lors du CHS-CT du 12 mai, nous avions demandé à la direction de ne pas se précipiter pour appliquer cette ordonnance scélérate dans notre département. Le  directeur nous avait alors indiqué qu'il n'envisageait pas une application immédiate (quelque soit d'ailleurs la suite donnée au recours). Nous espérons donc que cela sera toujours le cas !

Attention : nous vous invitons néanmois a être extrêmement vigilants quant à la nature des absences indiquées dans votre planning Sirhius. En effet, nous nous sommes aperçus que pour certains agents, les ASA (qui apparaissent en jaune dans le planning- AA contrainte part.) inclues les week-end et les jours temps partiels. Ce qui, bien sûr, ne doit pas être le cas !

Vérifiez rapidement votre situation et demandez les modifications à vos responsables de service si nécessaire.

Les agents en télétravail ne sont pas en ASA (y compris CRT et E-contact) , les jours de temps partiel ne doivent pas apparaitrent en ASA, et les week-end non plus !

Il vaut mieux s'en assurer avant ... Nous sommes bien placés à la DGFIP, pour savoir qu'il est toujours très compliqué de régler à postériori un problème d'indu, et il pourrait en être de même pour les congés et RTT !