La période actuelle est historique. Notre syndicalisme de proximité est plus que jamais utile et nécessaire. Nous devons, dans les jours qui viennent, aller dans les services convaincre le plus grand nombre de ne pas se tromper de colère. Dans cette situation où notre syndicat prend ses responsabilités en mettant en avant ses valeurs et ses engagements et donc son combat acharné contre l’extrême-droite, nous sommes interpellé·e·s par nos collègues. Cette fiche est là pour répondre à certaines interpellations !
« Le syndicat ne doit pas faire de la politique, il est apolitique ! »
Notre syndicat, conformément à ses valeurs et pratiques, est un syndicat indépendant des partis politiques quels qu’ils soient mais aussi vis-à-vis de l’État, des institutions, de notre Direction et cela à tous les échelons géographiques. C’est cette indépendance qui nous permet de préserver notre capacité de contestation et notre liberté d’expression.
Cependant, indépendance ne signifie pas apolitisme. En défendant la justice fiscale, la justice sociale et la justice environnementale, ou par ses expressions sur la loi de Finances et ses déclinaisons, mais aussi en défendant les services publics ou nos emplois, Solidaires Finances Publiques prend des positions éminemment politiques sans toutefois être partisan. C’est cette indépendance qui a conduit Solidaires Finances Publiques à dénoncer sans cesse les fractures sociales et la brutalité du libéralisme qui frappent les populations les moins favorisées ou les plus isolées au plan territorial, la peur du lendemain alimentée en notre époque par les crises climatiques ou la peur de l’autre, c’est aussi cette indépendance qui nous fait nous battre contre les réformes, de quelques gouvernements qu’elles proviennent, lorsque nous les jugeons néfastes pour notre collectif DGFiP. De plus notre organisation dans le cadre de son indépendance politique et en conformité avec ses valeurs a toujours répondu aux différentes sollicitations des députés de tous horizons sauf du RN. Ainsi nous avons répondu aux questionnements des députés Pires Beaunes (PS) et Robin Réda (Renaissance) sur le fiasco GMBI et taxes d’urbanisme, ceux de la Commission des Finances, à la rapporteuse spéciale sur la fraude fiscale Charlotte Leduc. Notre syndicat a toujours répondu à la pluralité politique tout en se refusant d’être associés de près ou de loin à un parti reconnu d’extrême droite. C’est elle également qui a amené nos prédécesseurs, au SNUI, à travailler à un renouveau syndical avec le Groupe des 10 (devenu Solidaires), à s’engager dans le combat contre l’extrême droite notamment avec VISA (Vigilances et Initiatives Syndicales Antifascistes). C’est dans ce sens que nous ne sommes ni neutres et ni indifférents.
« Le syndicat n’a pas à me dire pour qui voter ! »
Notre syndicat respecte les opinions de chacune et chacun, dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux valeurs d’humanisme, d’égalité et de solidarité portées par notre syndicat. C’est à ce titre que Solidaires Finances Publiques ne considérera jamais les partis d’extrême-droite comme des partis comme les autres. Car ces derniers revendiquent et développent des idées de haine, de division, créant des boucs émissaires. Ils prônent la préférence nationale, veulent réduire les libertés individuelles pour toutes et tous, ce que pour notre part nous rejetons. Nous ne te dirons donc pas pour qui voter, seulement pour qui ne pas voter car l’extrême-droite représente un réel danger pour la démocratie. Nous tiendrions la même position face à tout autre parti se prévalant d’une idéologie raciste et régressive pour les droits et acquis sociaux et sociétaux de toutes et tous.
« Le RN, on n’a jamais essayé, c’est plus les mêmes ! »
C’est faux. De nombreuses collectivités locales sont déjà aux mains de l’extrême-droite et partout ce sont des mesures discriminatoires, stigmatisantes contre la population et les agentes et agents de ces collectivités qui sont mises en œuvre comme, par exemple, des réductions drastiques des dépenses publiques dans les budgets de l’aide sociale, l’éducation, la culture ou la santé. Ce sont aussi des attaques violentes envers les associations locales, les représentants du personnel, sans oublier les restrictions d’accès aux services sociaux d’une catégorie de la population. Ce qu’ils font au niveau local sera démultiplié s’ils arrivaient au pouvoir. Par ailleurs des exemples, hors de nos frontières, de majorité d’extrême droite au pouvoir confirment que le danger est réel.
« Pourquoi vous ne combattez pas l’extrême-gauche comme l’extrême-droite ? »
Depuis le début de la campagne des législatives et l’union de la gauche, Emmanuel Macron, la droite et un certain nombre de médias mettent à égalité le RN et en particulier la France Insoumise (FI). Or, selon le conseil d’État, le RN est bien reconnu comme un parti d’extrême-droite aux racines néo-fascistes, contrairement à la FI ou au PCF qui sont eux reconnus comme des organisations de gauche. E Macron a été le premier à jeter cet anathème pour tenter de fracturer, et disqualifier le bloc de la gauche réformiste.
Le Conseil d’État justifie son choix de classer le RN à l’extrême droite par un « faisceau d’indices », à savoir le conditionnement des aides sociales à la nationalité française, les alliances avec d’autres formations d’extrême droite au Parlement européen ou l’inscription de la préférence nationale dans la Constitution. Mesure phare du RN, la préférence nationale avec les étrangers stigmatisés comme responsables de tous les maux de notre pays, justifie à elle seule cette étiquette, tant elle bafoue nos principes fondamentaux.
Par ailleurs, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.
La période de réserve électorale
À l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.
Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.
Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.
Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions
Si dans l’exercice de ses fonctions, les agents publics sont tenus à une obligation de neutralité, ils disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Ils sont toutefois tenus à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente et mesurée lorsqu’ils évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.
Seuls les représentants syndicaux disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.
L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.
Tout agent public dispose de la liberté de manifestation
Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !
Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.
Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations et actions militantes, y compris en période électorale.
