Le Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 23 avril 2025, présidé par Frédéric Guin. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1), Catherine Delaye (SPFE Grenoble).

L’ordre du jour était le suivant :

• 1) Approbation des Procès-Verbaux antérieurs - CSAL du 28/01/2025 ;

• 2) Examen des suites données par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel ;

• 3) Campagne 2025 déclarative des revenus 2024 ;

• 4) Bilan d’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) ;

• 5) Bilan Formation professionnelle 2024 et présentation du plan local de formation 2025 ;

• 6) Questions diverses que nous avons souhaité aborder : l’affectation locale au choix et au fil de l’eau des inspecteurs, l’évolution de l’organisation du contrôle fiscal, la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2025, l’évolution de l’organisation des services de la Direction.

En déclaration liminaire intersyndicale (Solidaires, CFDT/CFTC et l’UNSA des Finances Publiques 38), nous avons interpellé le Président sur l'état dégradé du « dialogue social » dans notre département (voir ci-dessous).

Par ailleurs, les élus Solidaires Finances Publiques 38 ont également lu une déclaration liminaire pour soutenir nos collègues des institutions pénitentiaires (également ci-dessous).

1) Approbation du PV du CSAL du 28/01/2025 :

 Le PV a été approuvé à l’unanimité des représentants du personnel (Solidaires, CGT, CFDT/CFTC et UNSA Finances Publiques 38).

2) Examen des suites données par l’Administration aux propositions et avis des représentants du personnel :

Nous avons demandé à ce que les propositions et avis soient intégralement diffusés sur Ulysse 38 conformément à l’article R254-74 du Code général de la fonction publique (CGFP). La Direction devrait nous répondre dans un délai de 2 mois, force est de constater que la proposition faite le 28/01/25 pour une convention de dialogue social entre la Direction et les organisations syndicales reste toujours sans réponse… Le temps humain n’est sans doute pas le même que le temps de l’Administration.

3) Campagne 2025 déclarative des revenus 2024 :

Nous regrettons que les déclarations pré-remplies (DPR) aient été reçues par nos usagers avant le début officiel de la campagne, ce qui a généré des déplacements de contribuables qui se sont vus renvoyer chez eux. Seule l’organisation de l’accueil des usagers à Grenoble nous a été présentée, ce que nous regrettons ! Les autres sites du département ont des problématiques particulières qu’il convient d’analyser afin de permettre les meilleures conditions d’accueil et d’exercice de nos missions. Sur le site de Rhin et Danube, il y aura donc 4 postes libre-service usagers (PLSU) contre 3 en 2024, 2 vigiles (en 2024 un 3ème avait été embauché du 13 au 24/05/24), l’utilisation de la tablette 4G a été abandonnée (c’est une demande des services, nous a-t-on affirmé, puisque celle-ci ne permettait pas l’impression). Les sites de Bourgoin-Jallieu, Vienne et Voiron seront également dotés d’un vigile mais pas celui de Saint-Marcellin dont les conditions d’accueil justifieraient, selon nous, la présence d’un vigile.

Les Services de Gestion Comptable (SGC) de Roussillon, de Saint-Martin-d’Hères, du Touvet et de Vif vont assurer un accueil de premier niveau lors de cette campagne. D’après la Direction, une formation relative aux nouveautés fiscales a été proposée aux agents… Étrange, nos collègues sur place n’en ont pas entendu parler, tout comme la possibilité que les agents de ces SGC pourraient proposer des rendez-vous sur APRDV sans avoir actuellement l’habilitation ! Mais d’après la Direction cet accueil reste marginal puisqu’il représenterait moins de 2 %.

Quant à la participation des Services des Impôts des Particuliers (SIP) au débordement national des Centre de contacts, la volumétrie est en augmentation de 25 % par rapport à 2024, soit 326 participations de 5 heures (ces participations sont calculées par la DG en fonction des postes implantés dans le département, qu’ils soient pourvus ou non, sans tenir compte des éventuelles absences et des temps partiels). L’Administration assure qu’afin de tenir compte des effectifs réels, la contribution de chacun des SIP a été calculée au prorata des Équivalents Temps Plein dans les services. Les agents peuvent bénéficier de 20 minutes de pause pour 2h30 de vacation et peuvent également participer à ces vacations en télétravail. Le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) continuera à répondre aux e-contacts « complexes », aucune information sur la volumétrie des années précédentes nous a été fournie par la Direction.

Enfin, l’organisation de la campagne 2025 prévoit aussi que les usagers qui auront des questions « complexes » se verront dorénavant proposer un rendez-vous téléphonique. Une vision bien particulière du service public qui encourage les gens à ne plus se déplacer dans nos services et à tendre de plus en plus vers la dématérialisation.

4) Bilan d’activité des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) :

Même chez les CDL, le manque d’attractivité de notre département se fait sentir malgré une publication des postes la plus large possible. Pour l’année 2024, 7 CDL ont assuré des fonctions d’intérim pour palier aux vacances de poste.

Les conseils budgétaire et comptable représentent 54 % de leur activité (43,33 % en 2022).

La Direction se félicite des taux de satisfaction des collectivités qui atteint 89 % (résultat de l’enquête faite début 2025 par la DDFiP). Ce taux reste en retrait au regard du taux national qui est de 92,1 %.

Plutôt qu’une réelle spécialisation des CDL (fiscalité, analyse financière, qualité comptable), on peut évoquer l’instauration de CDL référent ce qui permet de mutualiser les connaissances et d’apporter une expertise. Dans le même temps, la Division des collectivités locales restent en soutien selon la complexité des problématiques soulevées.

D’ailleurs, afin d’apporter des éléments d’amélioration, des journées d’études sont organisées par la Division des collectivités locales avec la participation des CDL. Des tri-latérales (Division des collectivités locales, CDL et responsable SGC) permettent aussi de mieux appréhender les missions et renforcer le conseil auprès des collectivités évitant ainsi les « irritants ».

5) Bilan Formation professionnelle 2024 et présentation du plan local de formation 2025:

Le bilan qui nous a été présenté est plutôt exhaustif, nous soulignons toutefois quelques sujets : il y a beaucoup d’absentéisme aux formations chez les cadres A et A+ (la Direction n’a pas d’explication à ce sujet), plus de sessions sont proposées en 2025 mais avec moins d’heures de formation (les formations dispensées sont donc moins longues), 35 agents sont « exclus » de la formation, c’est-à-dire qu’ils n’ont suivi aucune formation entre 2022 et 2024, une enquête de la DG aura lieu à ce sujet.

Nous déplorons le fait qu’il faille d’abord regarder si les formations sont disponibles sur SEM@FOR avant de s’inscrire sur MENTOR, même si la Direction reconnaît que SEM@FOR n’est pas une application complètement aboutie.

6) Questions diverses :

- Affectation locale au choix et au fil de l’eau des inspecteurs :

Suite à la réunion informelle du 16 avril 2025, nous avons souhaité obtenir des précisions sur la pré-sélection des dossiers par le service RH. Il nous a été confirmé que seules les conditions de forme seront analysées (délais de séjour, bloc fonctionnel, pièces justificatives…). Nous avons demandé la publication des résultats des appels à candidature des cadres A et A+ sur Ulysse 38 avec la date de prise de poste. Nous souhaitions une réunion informelle avant chaque vague de recrutement, or la direction n’entend pas mettre en place ce temps d’échange en amont, seule une réunion postérieure nous sera proposée. La Direction nous assure qu’elle tiendra compte des situations particulières que nous pourrions évoquer. Nous resterons vigilants sur ce sujet !

- Évolution de l’organisation du contrôle fiscal :

L’orientation de la DG tarde à arriver. Dans notre département, l’état des lieux et les diagnostics ont été préparés, une réunion aura lieu le 14 mai 2025 avec les chefs de service du contrôle fiscal pour leur présenter les premières orientations locales, selon le Directeur rien ne sera finalisé au 1^er septembre 2025. Ces orientations devraient nous être présentées lors d’un prochain CSAL le 28 mai 2025.

- Dotation Globale de Fonctionnement 2025 :

Elle est de 5,7 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à 2024.

- Évolution de l’organisation des services de la Direction :

Les services de la « Mission rattachée » sont très variés (stratégie, contrôle de gestion, accueil des usagers, activité de communication, transformation numérique, actions économiques, l’attractivité et risques et audit). L’analyse du Directeur le conduit à conclure que ce service est sous-dimensionné, il sera donc recruté un Administrateur de l’État et un adjoint A+. La partie stratégie et contrôle de gestion sera renforcée. Cette réorganisation sera effective au 1^er septembre et nous sera présentée lors du CSAL du 28 mai 2025.