Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mardi 30 septembre 2025, présidé par Frédéric GUIN, en présence des nouveaux directeurs du Pôle Animation du Réseau Emmanuel BERTINCOURT et du Pôle Synthèse Coordination Stratégie Gabriel SZEFTEL, ainsi que des représentants syndicaux (l’UNSA étant excusée).

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, centrée sur la journée de grève, d’action et de manifestation du 2 octobre pour imposer la rupture avec les politiques austéritaires, pour plus de justice sociale, fiscale et environnementale, aux côtés du monde du travail, des jeunes, des retraités, des privés d’emploi, des précaires et des allocataires.

2025-01-28_CSAL_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf 

Malgré un ordre du jour chargé, vos représentants Solidaires Finances Publiques avaient demandé à la Direction de rajouter certains points, qui ont pu être abordés en fin de séance, à l’exception d’un point d’étape sur les nouvelles modalités d’accueil à compter du 01/07/2025, point sur lequel nous reviendrons à la charge très prochainement.

Outre l’approbation de certains procès-verbaux et l’examen des réponses apportées à nos demandes, un point budgétaire sur la Dotation Globale de Financement (DGF) de la DDFiP de l’Isère nous a été présenté. Force est de constater que cette dernière diminue d’année en année (-10 % pour les crédits de paiement entre 2023 et 2024, -12,4 % pour les autorisations d’engagement entre 2023 et 2024) et que le reste réellement investi pour les agents devient peau de chagrin après les dépenses contraintes relatives aux marchés nationaux et/ou régionaux.

De plus, cette « annus horibilis » pour la DDFIP 38 (sinistres survenus au SGC de Saint-Martin-d’Hères, au SGC de Roussillon et dernièrement au CFP de Villefontaine) aura sans doute des impacts financiers.

La Direction est revenue sur la campagne des avis 2024 qui a connu de nombreuses anomalies de taxation en matière de taxe d’habitation (TH), taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et taxe sur les logements vacants (TLV), générant un flux de contentieux et d’accueil important. Pour la 3ème saison du feuilleton GMBI, la Direction émet l’espoir d’une campagne 2025 plus sereine. Nous n’avons pas manqué de relever les discordances entre les chiffres présentés et la réalité, notamment sur les taux de décroché téléphonique, faussés par les problèmes de SVI (serveur vocal interactif) et TOIP. L’administration nous certifie que le site de Bourgoin-Jallieu basculera en TOIP d’ici décembre 2025 et le site de Grenoble Rhin et Danube au début 2026. S’agissant de la participation des services locaux à l’accueil téléphonique national (débordement des Centres de contact), les SIP de l’Isère doivent s’acquitter de quelques 285 vacations téléphoniques de 5 heures du 1^er septembre au 12 décembre 2025. Vos représentants Solidaires Finances Publiques continueront à refuser la mise sous pression des personnels et le « flicage » à la télé-performance avec l’outil Bali (fait avec beaucoup de zèle par certains membres de la Direction).

Nous avons abordé comme chaque année le respect des obligations fiscales des agents au titre de la campagne 2024-2025. Ces obligations, couplées au respect scrupuleux de la déontologie et du respect des règles d’utilisations des applicatifs métiers à des fins uniquement professionnelles sont les piliers de notre Administration et la preuve du sérieux de nos collègues.

3 dossiers ont fait apparaître des manquements aux obligations fiscales contributives : il s’agit de retards de paiement consécutifs à des difficultés financières et/ou de santé. 2 ont fait l’objet d’un simple courrier de rappel.

1 dossier a également présenté des anomalies conduisant à une proposition de rectification, sans suites disciplinaires (et oui, même les agents des Finances publics ont droit à l’erreur !!!).

De plus, le contrôle interne de traçabilité inversée mené en mai 2025 par la DDFiP 38 sur 54 dossiers de personnels a fait apparaître que 48 % des recherches ne s’appuyaient sur aucun motif professionnel valable (constat partagé à l’échelle de la DGFiP). 1 procédure disciplinaire est en cours pour des faits graves dont la presse a fait l’écho.

Un point a aussi été fait sur la campagne d’évaluation 2024 (gestion 2023), qui a vu le nombre de recours diminuer. Ainsi, le nombre de recours formulés auprès de l’autorité hiérarchique est passé de 14 en 2023 à 10 en 2024 (13 en 2022). L’ensemble de ces recours ont conduit à une modification au moins partielle des appréciations portées dans le compte-rendu d’entretien professionnel (CREP). 1 recours a été porté devant la CAP nationale, sans modification du CREP.

Nous vous rappelons que si votre CREP ne vous satisfait pas -que vous ayez ou non boycotté l'entretien (non obligatoire)-, vous pouvez formuler un recours. Vos élus Solidaires Finances Publiques sont et seront toujours là pour vous aider.

La Direction nous a ensuite présenté le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2024.

Force est de constater que, même si le nombre d’écrêtements et le volume horaire écrêté diminuent, ce volume représente 3 391,38 heures en 2024, soit 2 équivalent temps plein (ETP) ! Au niveau de la DDFiP 38, le taux de couverture des emplois n’est plus que de 82,74 % en 2024 (85,41 % en 2023) ; les fiches de signalement ont augmenté ainsi que le nombre de jours de congés maladie ordinaire (20 943 jours en 2024 contre 19 150 en 2023). Bref, face aux manques de moyens humains et budgétaires, et bien que les agents soient au plus mal, ils continuent à compenser par leur professionnalisme et leur implication quotidienne.

Solidaires Finances Publiques appelle les agents à se préserver, car la reconnaissance même posthume n’est pas là : levons le pied pour reprendre la main et apporter un service public de qualité !

Nous avons demandé à ce que le TBVS soit détaillé par service (et non seulement par catégorie de service) afin d’identifier les services où des difficultés peuvent apparaître, demande refusée par Frédéric GUIN. Si les conditions de vie au travail constituent un point d’attention majeur de la Direction, elle n’entend pas apporter pour autant un réel éclairage sur la situation des collectifs professionnels !

Figurait également à l’ordre du jour un point d’avancement du plan départemental de transition environnementale. Même si de nombreuses avancées ont été présentées (augmentation de la flotte de véhicules électriques, diminution des coûts de chauffage, extension du tri sélectif, augmentation du nombre d’agents prenant les transports en commun ou le vélo, installation de capteurs d’eau pour détection des fuites etc.), Solidaires Finances Publiques a tenu à rappeler que la DDFiP de l’Isère n’est pas uniquement constituée des sites grenoblois ou d’agglomérations de taille moyenne. Les sites extérieurs souhaiteraient être inclus dans ce type de projet, avec des projets accessibles et un développement probant des alternatives à la voiture.

La Direction a réalisé un point d’étape sur les trois sinistres survenus depuis le printemps dernier.

De manière complémentaire aux annonces faites en Formation spécialisée du CSAL du 16/09 concernant la situation du SGC de Saint-Martin-d’Hères, une réunion se tiendra le 03/10 avec les assureurs et les représentants des autres parties. La Direction indique s’entourer de toutes les précautions nécessaires (conseil juridique) dans ce contentieux d’assurance pour déterminer les responsabilités. La Direction n’est pas en mesure d’annoncer une date de retour des agents sur site à ce stade.

Concernant le SGC Roussillon, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) s’est rendu sur site le 01/10. Après nettoyage approfondi des locaux, des odeurs de combustion demeurent très persistantes. En fonction du retour de l’ISST, la Direction envisage une réintégration très prochaine des agents. Nous resterons vigilants à ce que cette réinstallation ne soit pas précipitée.

Lundi 29/09 matin, à l’ouverture des locaux du CFP Villefontaine, une inondation a été constatée au niveau du rez-de-chaussée, due à des canalisations bouchées. Les pompiers et les équipes de BLI sont rapidement intervenus, afin notamment de procéder aux premières opérations visant à assécher les sols. Les dégâts apparaissent limités. Les interventions destinées à s'assurer des conditions normales d'utilisation et de sécurité vont se poursuivre, avec le contrôle du système électrique. Si les agents ont été placés en télétravail contraint, la Direction n’envisage pas une indisponibilité prolongée.

Au niveau des questions que nous avons demandées à rajouter, nous avons abordé la question de la nouvelle convention passée entre le Centre de Contact Amendes (CCA) de Toulouse et la Trésorerie de Grenoble Amendes à compter du 1^er septembre 2025 et les possibles conséquences sur la qualité du service public donné aux contribuables tant le CCA est en souffrance (18 postes non pourvus, soit un tiers de l’effectif, d’où une incapacité durable à faire face aux sollicitations des usagers et un taux de décroché oscillant entre 3,5 % et 20 %).

Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont aussi demandé un point d’étape sur la réorganisation des services du contrôle fiscal, dont les groupes de travail sont encore en cours (GT PCE le 08/10, GT SIE le 14/10, GT PCRP le 06/11). Les décisions et arbitrages seront pris dans les prochaines semaines. Le projet de la Direction sera présenté à l’occasion d’un CSAL programmé le 02/12/2025.

Nous avons aussi mentionné les affectations locales des cadres A au choix et au fil de l’eau. Lors de la présentation des règles mises en place à la DDFiP de l'Isère, nous avions dénoncé l’abandon d’un processus simple, efficace et garantissant bon an mal an l’égalité de traitement entre les agents (le mouvement local), au profit d’un mode de recrutement bureaucratique et :

1. Chronophage pour tout le monde (recruteurs comme recrutés) ;

2. Source d'iniquités et de frustrations pour des agents :

• qui auraient de moins en moins la possibilité de changer de métier,

• qui seraient susceptibles d'être victimes de discriminations, ou, a contrario, qui bénéficieraient d’une certaine forme de copinage,

• et qui seraient menacés d'affectation d'office s'ils n’étaient pas recrutés ;

3. Cause de désorganisation des services, puisque des cadres A seraient susceptibles de quitter le service à tout moment de l'année et que les ALD, plutôt que de s'investir sur le service, devront rechercher un autre poste.

Concernant la 4ème vague de recrutement avec affectation au 01/12/2025, nous avons été surpris de voir que le poste vacant au SIE de La Tour-du-Pin, poste créé au 01/09/2025, n’a été proposé ni à la 3ème ni à la 4ème vague. La Direction s’est contentée de répondre qu’il s’agissait d’un arbitrage de sa part… Les collègues du SIE apprécieront !

En outre, nous avons réclamé la tenue d’une réunion de présentation des affectations des inspecteurs stagiaires (scolarité 2025/2026), sans que la Direction ne s’y oppose.

De même, nous avons évoqué l’épineux dossier de la Protection Sociale Complémentaire et l’accompagnement prévu pour les agents. Les deux opérateurs ALAN et la GMF tiendront des réunions d’information en Isère (le 28/10 pour ALAN, le 13/11 pour la GMF, les deux sur le site de Grenoble Rhin et Danube), et proposeront des créneaux de rendez-vous individuels. Vos élus ont rappelé que ces informations devaient bénéficier à l’ensemble des agents, y compris sur les sites extérieurs à Grenoble. La Direction va étudier cela (octroi d’autorisations d’absence le cas échéant ? Visioconférence ?).

Vos représentantes et représentants Solidaires Finances Publiques 38 à cette instance :

Jean-Marc GEOFFRAY (Direction/Division des Affaires Juridiques)

Maude FOUR (SGC Saint-Marcellin)

Clément PEYRARD (Direction/Division État/RNF)

Catherine DELAYE (SPFE Grenoble)

Sylvie BRUN (PCE Sud-Isère 1) – pour qui c’était la quille ! Nous la remercions particulièrement pour sa disponibilité et son investissement syndical à Solidaires Finances Publiques 38