Compte-rendu du CSAL du 3 décembre 2025
évolution de l’organisation du contrôle fiscal au 01/09/2026
Le Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réuni mercredi 3 décembre 2025, dédié au projet d’évolution de l’organisation des services du contrôle fiscal.
Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction – Division des Affaires Juridiques), Patricia RÉOLON (SGC La Mure), Clément PEYRARD (Direction – Division État/RNF), Sylvain BRÉCHON (PCE Sud-Isère 1), Fabienne DUSSAUD (PCE Sud-Isère 2) et Catherine DELAYE (SPFE Grenoble).
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire ainsi que notre compte-rendu de l'instance :
2025-01-28_CSAL_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf
