Compte rendu du CHS-CT du 15 décembre 2022
Le dernier CHS-CT de l’Isère s’est déroulé le 15 décembre 2022 en présence des représentants du personnel et de l’administration sous la présidence de M. Jacques MARY.
En ouverture de cette instance, vos représentants de Solidaires Finances ont lu liminaire que vous trouverez ci-dessous (cliquez sur l’image pour accéder au pdf) :
Puis, après un point sur la situation liée à la COVID 19, dont il est toujours utile de rappeler l’importance des gestes barrière, nous avons finalisé les ultimes dépenses afin que le budget 2022 soit dépensé dans sa globalité.
Le point suivant portait sur des présomptions de présence d’amiante dans les archives du CFP de Bourgoin-Jallieu. En effet, un test surfacique effectué avec des lingettes a révélé une positivité à l’amiante dans les poussières présentes dans le local d’archive. Immédiatement, cette zone d’archive a été fermée et des tests complémentaires ont été diligentés. Ces tests de mesure d’empoussièrement, consistant à aspirer l'air ambiant sur une période de temps déterminée afin d’analyser les micro-particules en suspension, ont été réalisés au mois d’octobre. Les résultats se sont tous révélés négatifs.
Dans l’attente des consignes du Secrétariat Général, ces archives restent inaccessibles et la question de leur devenir reste en suspens : désamiantage, destruction, réouverture des archives si absence de danger déclarée ?
Vos représentants de Solidaires Finances sont intervenus pour témoigner de l’inquiétude légitime de l’ensemble des personnels qui ont eu à manipuler ces archives, que ce soit les agents ou les auxiliaires. L’administration doit absolument se saisir et examiner la question d’une inhalation potentielle de fibres d’amiante des personnels avec la délivrance éventuelle d’attestations individuelles d’exposition à l’amiante. Nous restons très vigilants dans le suivi de cette situation.
Puis nous avons analysé les mesures prises par l’administration suite au rapport de l’inspecteur de santé et sécurité au travail de sa visite du SGC de Fontaine. Nous avons rappelé l’importance de l’entretien des VMC, des filtres d’aération et des climatisations ainsi que des réglettes des fenêtres dans l’ensemble des sites du département. Ces entretiens doivent absolument être faits pour assurer une bonne aération et circulation de l’air. Il est regrettable de constater que trop souvent ce nettoyage n’est jamais fait. Le cas échéant, les gestionnaires de site doivent faire remonter cette information par le biais de DIALOG et les agents peuvent signaler ce manque d’entretien grâce au registre de santé et sécurité au travail.
La cellule de médiation interne sera présentée à la mi-janvier aux agents du SGC de Roussillon puis des entretiens individuelles et/ou collectifs seront proposés avec le médiateur. L’adhésion des agentes et des agents à la médiation permettra de formaliser les mesures à mettre en place pour que toutes et tous puissent évoluer dans un meilleur environnement professionnel. Ce dernier fera ensuite un retour dans les 3 à 6 mois pour constater ce qui a pu être mis en place, ce qui n’a pas pu s’appliquer et pourquoi, ce qui a été utile ou non afin de continuer d’élaborer la réflexion.
Au sujet de l’équipement des télétravailleurs, à la suite du kit (clavier, souris et rehausseur), devenu pérenne, ceux-ci ont pu être dotés de sac à dos ou de trolley. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent bénéficier à leur demande d’un écran à installer à leur domicile : 214 écrans ont déjà été déployés dans ce cadre. Dans le prolongement des groupes de travail relatif à l’équipement des télétravailleurs se pose maintenant la question de l’acquisition de fauteuil et de leur financement. Pour Solidaires Finances de l’Isère, ces acquisitions doivent être effectuées sur le budget de la dotation globale de fonctionnement puisque c’est à l’administration de fournir aux agents les moyens matériels pour exercer leurs missions.
Concernant la sécurité incendie, la plupart des exercices incendie s’étaient déroulés au 15 décembre dernier. 6 gestionnaires de site ont fait l’objet d’une relance, n’ayant toujours pas procédé à cet exercice dont nous rappelons l’importance pour la sécurité des agents. Il est nécessaire d’accorder le plus grand sérieux à ces exercices et de les effectuer dans les conditions le plus réel possible, en rappelant les consignes de sécurité aux agents (ex : fermeture des portes, fenêtres et armoires en quittant le poste de travail).
Comme les années précédentes, nous recensons une majorité d’accidents de trajet en lien avec des chutes. Il est étonnant de constater qu’aucune déclaration d’accident de travail ne soit en lien avec notre ambiance de travail délétère qui, nous le savons malheureusement toutes et tous, induisent du mal être, des maladies liées à la surcharge de travail et à l’épuisement professionnel. Cette situation interroge quand on connaît la dégradation de nos conditions de travail. Les agentes et les agents n’osent-ils pas déclarer ces situations en accident du travail ?
Il semble qu’il y ait un problème de comptabilisation des agents qui ont suivi la e-formation dédiée aux violences sexistes et sexuelles. Quoi qu’il en soit, si cette formation permet d’avoir une première approche en la matière, pour vos représentants il apparaît nécessaire d’organiser des sessions de formation locale en présentiel afin d’aborder efficacement cette problématique, favoriser les échanges et l’appropriation de ces thématiques.
Le dernier point de cette instance portait sur la sécurité des agents dans l’exercice de leurs missions. Nous avons porté notre revendicatif et nos propositions, reflétés dans notre liminaire, pour que les agentes et les agents aient un droit au respect, à la considération et se sentent protégés. Un principe de tolérance zéro doit s’appliquer en cas d’incivilités ou d’agressions avec une administration qui soutient pleinement les agents. Des groupes de travail nationaux ont déjà eu lieu et d’autres sont prévus aux fins d’aborder et mettre en œuvre des mesures pour que la sécurité des agents soit mieux assurée. Il conviendra aussi de s’inspirer des mesures prises par d’autres ministères. Localement, l’administration peut rappeler les mesures déclinées dans les notes et circulaires émises en 2013, 2019 et 2020, et surtout ne pas hésiter à procéder des signalements au titre de l’article 40 du code des procédures pénales si la situation l’exige.
En questions diverses, il a été précisé que le budget par agent du futur comité social d'administration local, sera de 120 € (contre 123 € par agent pour l’année 2022). Bref, comme partout, il va encore falloir faire mieux avec moins, en valeur relative comme absolue… Le lean management reste la ligne générale !
