Compte rendu
CHSCT du 11 octobre 2022
Les représentants du personnel et de l’administration ont participé au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sous la présidence de Patrick VARGIU.
En propos liminaires, vos représentants Solidaires Finances ont alerté sur les risques d’une température insuffisante dans les bureaux cet hiver, au nom de l’impératif de « sobriété énergétique » découlant des choix géopolitiques de la Présidence de la République et de l’urgence climatique. Nous avons rappelé qu’en matière de chauffage, la norme AFNOR X 35-203 définit une température de confort de travail dans les bureaux entre 20°C et 22°C, au-dessus donc des annonces à 19°C voire 18°C, choix arbitraire qui ne tient compte de rien et surtout pas de la réalité des bâtiments de travail…
De même, alors que le gouvernement a évoqué la possibilité d’obliger les fonctionnaires à recourir au télétravail en imposant la fermeture ponctuelle de bâtiments, nous avons alerté sur l’hypocrisie de la manœuvre, qui fait fi d’une part de la cohésion d’équipe ainsi que des collectifs de travail (déjà éprouvés par les réorganisations incessantes et la crise sanitaire) et qui déplace, d’autre part, la charge financière sur les personnels avec un surcroît de consommation dans les logements individuels. La hausse du forfait télétravail qui passera de 2,50 €/jour à 2,88 €/jour mais tout en restant plafonné à 220 € par an (soit un passage à environ 76 jours indemnisables contre 88 auparavant) ne compensera pas le « coût » de com’ !
Si le gouvernement affiche son objectif de réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024, la DG entretient le flou pour l’heure sur les déclinaisons immédiates (quid de la rénovation thermique du parc immobilier, des rénovations des systèmes de chauffage ?). Elle a envoyé aux organisations syndicales une proposition de réunion le mardi 8 novembre prochain.
Solidaires Finances Publiques sera mobilisé pour obtenir des réponses et des engagements à la hauteur des enjeux et respectueux des personnels et des usagers !
Concernant la crise sanitaire, et bien que les cas avérés de Covid-19 remontent, le CHSCT a confirmé la fin du passe sanitaire et des autorisations d'absence pour garde d'enfants qui en découlaient. Seules subsistent les autorisations pour aller se faire vacciner et le dispositif applicable aux agents vulnérables qui est maintenu jusqu’en janvier 2023.
Le comité a ensuite acté un certains nombres d'actions au niveau budgétaire comme l'acquisition de sacs trolleys pour les télétravailleurs, du matériel ergonomique sur prescription du médecin du travail (par exemple des fauteuils, souris verticales, etc.) et des fournitures diverses afin d'améliorer la sécurité et la santé de l'ensemble des agents de la DDFIP 38. L'essentiel du budget a été consommé. Nous avons eu à cœur d’assurer votre bien-être au travail, même si la plupart des dépenses engagées concernent normalement des actions du ressort du budget de la direction mais qui participent à garantir des meilleures conditions de travail et la sécurité des agents
Ce comité était d'ailleurs l'avant-dernier tenu sous cette forme puisqu’il sera remplacé dès janvier 2023 par une nouvelle instance : la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).
Nous ne manquerons pas de défendre vos intérêts dans cette formation, car rappelons que le budget attribué à la politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail ne doit pas devenir une extension du budget des dépenses de fonctionnement des directions !
Nous avons également abordé les exercices incendies, le DUERP-PAP mais aussi la déclinaison de la prévention et de la lutte contre les agissements sexistes et sexuels à la DDFIP 38. À ce sujet, vos représentants Solidaires Finances ont proposé que soit publié sur Ulysse 38 un lien/raccourci « Violences sexistes et sexuelles au travail » (sur le modèle de la page de la DDFIP du Gard).
Enfin, la question du SGC de ROUSSILLON a été abordée. La visite des membres du CHSCT a permis de mettre en lumière le mal-être et l'épuisement physique et mental des agents. A l'instar de beaucoup d’autres SGC du département, la charge de travail a été sous-évaluée par rapport aux nombre d'agents. Le manque d’harmonisation des méthodes de travail couplé à une fusion à la va-vite met en péril le service et le personnel. Vos élus Solidaires ont donc approuvé que la cellule de médiation interne nationale au niveau du Secrétariat Général soit saisie du dossier.
La Direction n'est plus en mesure de recoller les morceaux brisés par son rouleau compresseur NRP et les suppressions incessantes de poste. Nous restons vigilants sur les situations humaines particulièrement difficiles dans ces services.
En cette période de dynamitage des services à tout-va, notamment en réduisant le dialogue social à une instance unique (le Comité Social d'Administration), Solidaires Finances réaffirme sa volonté de maintenir votre sécurité et votre santé. Nous ne lâcherons rien !!!
Vous trouverez ci-dessous une version plus complète du compte rendu de cette instance :
