En ouverture de l’instance, nous avons lu la liminaire que vous trouverez ci-dessous :

 2023-09-21_liminaire_SFP_38.pdf

En réponse, le président a indiqué que la circulaire d’Élisabeth Borne en date du 8 février 2023 ne sera pas appliquée sur les sites de Saint Martin d’Hères, Vienne et Voiron. En effet, ces travaux ont été programmés avant cette circulaire, ils seront donc réalisés sur les anciens critères. Par contre les travaux de Bourgoin-Jallieu en tiendront compte, vos représentants resteront vigilants sur l’ergonomie des postes de travail car cette circulaire restreint de 25 % leur superficie par rapport à celle recensée au 1^er janvier 2023. Ce sera plus d’espaces de co-working, box de travail, de flexibilité, etc.

De leur côté, les représentants de la CGT Solidaires Finances Publiques ont lu une liminaire afin d’évoquer des problèmes entre un agent et son encadrement. Ils ont décidé de quitter l’instance à la suite de la réponse faite par l’administration.

Budget :

Nous devions finaliser le budget 2023 : des formations supplémentaires vont être mises en place, divers matériels seront acquis dont 2 défibrillateurs et des travaux d’automatisation des portes sur le site de Rhin et Danube menant à la cantine (côté machines à café) seront réalisés. Ces travaux permettront une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite au bâtiment. Le solde budgétaire restant de 1 620,4 € sera alloué pour la médecine du travail.

Le médecin de prévention ainsi que vos représentants déplorent qu’à cause des marchés publics, l’achat de matériel médical doit se faire avec comme fournisseur l’UGAP. Ce prestataire propose peu de choix, avec des prix élevés pour du matériel de moins bonne qualité, sans aucun service (possibilité de tester les fauteuils ergonomiques par exemple) . De plus, en fin d‘année ce prestataire a de nombreuses ruptures de stock !!! Une fois de plus nous subissons les aléas de ces marchés publics que nous ne cessons de dénoncer !!!

Installation du WIFI :

L’administration souhaite installer le WIFI dans les salles de réunions des site de Belgrade, Vallier et Rhin et Danube.

Le directeur reconnaît (à la suite à notre liminaire) que la la mise en place de la WIFI sur les sites de Belgrade et Vallier entre dans le cadre du projet du ministère. Nous demandons à ce que la WIFI puisse être coupée en cas de non utilisation, mais à ce stade personne ne sait du côté de l’administration si cela va être possible. Vos représentants se sont abstenus quant à la réalisation de ce projet mené par la direction qui n’est que les prémices de la généralisation du flex office.

DUERP / PAP :

Nous avons voté contre car c’est pour nous un simulacre de dialogue social, fait bien souvent « à l’arrache » par les chefs de service et bien tardivement par la direction (Groupes de Travail des 4 et 25 juillet), la preuve en est que le nombre de lignes est en nette diminution par rapport à l’année 2021 (est-ce pour autant que nos conditions de travail se sont améliorées ???).

Notons tout de même que les risques psychosociaux représentent 1/3 des lignes et concernent la moitié des agents.

Vos principales inquiétudes (que nous partageons vivement) sont : l’organisation du travail, les problèmes d’effectif, les changements incessants de personnels suite aux nombreux départs en retraites et aucune anticipation de l’administration quant à la formation et/ou le remplacement de ces collègues.

Nous pensons tout particulièrement aux collègues de Bourgoin-Jallieu et de la trésorerie hospitalière, mais ce ne sont pas les seuls, nous sommes quasiment tous dans la même galère !!!

Nous devons axer nos projets en prévention de ces risques et nous aurons à cœur de prévenir, protéger, et aider l’ensemble des agents contre ces risques.

Visite de site de l’Inspecteur en Santé et Sécurité au Travail :

L’Inspecteur en Santé et Sécurité au Travail a présenté les visites faites sur les sites de Roussillon et Villefontaine. Ces rapports restent très instructifs pour vos représentants. Ils nous permettent d’identifier tous les problèmes (liés aux locaux) et auxquels l’administration est obligée de palier (avec plus ou moins de rapidité).

Beaucoup de problèmes signalés se regroupent: ménage peu/mal fait, nettoyage des VMC et des aérations non réalisé (merci une fois de plus aux marchés publics régionaux), ambiance thermique et isolation, etc.

Le président de la FS reconnaît que le site de Roussillon est non adapté, nous lui suggérons de trouver d’autres locaux dans la même commune plus en adéquation avec notre activité professionnelle. Quant au site de Villefontaine, c’est d’après notre directeur le « site gris du Nord Isère », la direction étudie la possibilité de déplacer ces services à Bourgoin-Jallieu.

Deux visites de site ont eu lieu en mars et juin 2023 au Touvet et à Bourgoin-Jallieu, vos représentants n’ont à ce jour pas eu connaissance de ces rapports qui doivent pourtant nous être transmis dès qu’ils sont établis par l’ISST (soit environ 15 jours après la visite).

Sécurité incendie :

Si la note départementale a été transmise aux responsables de site en mars 2023, nous déplorons le fait que bon nombre d’entre eux se font « tirer les oreilles» concernant la réalisation de ces exercices. Certains ne relaient même pas les formations organisées afin de prévenir des risques incendie. Nous demandons à ce que les consignes et fiches techniques réalisées par l’assistante de prévention soient accessibles sur Ulysse 38.

Travaux immobiliers dans le département :

Sur le site de Vienne, une visite du chantier par la direction aura lieu le 24 octobre. Bien qu’une entreprise soit défaillante, notre directeur nous indique qu’il n’y a pas de retard prévu de livraison (fin d’année). Dans le même temps, le restaurant administratif de ce site sera mis aux normes. L’installation des agents est prévue pour le 1^er trimestre 2024.

À Saint-Marcellin, la réparation de la trappe dans l’escalier a été faite provisoirement par la mairie (propriétaire des locaux), nous veillerons à ce que le provisoire ne dure pas !!! Suite à l’usure des sols de l’escalier et à l’installation d’une climatisation, nous attendons que des prélèvements de présence amiante soient faits afin de garantir l’absence de risque pour les agents. Nous avons rappelé à notre directeur que c’est un bâtiment en mauvais état, qu’il n’y a pas assez de salle de restauration, de toilettes et que l’ascenseur tombe très souvent en panne (une fois de plus la société en charge de l’entretien est issue des marchés publics). Ce dernier nous propose de faire une liste des travaux afin de les présenter au maire qui devrait venir pour l’inauguration du centre multi-services en octobre. La direction étudiera par ailleurs la possibilité de faire un « relamping » au 1^er trimestre 2024.

À La Tour-du-Pin, les travaux dans les sanitaires ont été réalisés mais, il y a encore du boulot !!! Les ouvrants devraient être changés d’ici le printemps 2024, la réfection des sol, la peinture, l’accès à la loggia, le réagencement de la salle dans l’ancien appartement. Nous rappelons également le problème de la porte évacuation incendie qui n’est toujours pas réglé à ce jour !

Sur le site de Rhin et Danube, nous attirons l’attention de notre directeur sur les difficultés d’acheminements routiers et piétonniers avec un passage par la pelouse (nous avons proposé un acheminement en gravier), l’absence d’éclairage sur cet acheminement. La direction nous informe que les personnes à mobilité réduite ou ayant des difficultés de mobilité pourront passer par les locaux des services sociaux avec une clef. Le directeur nous indique qu’un éclairage provisoire pourra être mis en place. Suite à notre intervention, une visite du site par BLI et les représentants du personnel sera effectuée.

Quant aux travaux de chauffage, nous alertons notre directeur car il semblerait que les travaux de raccordement au chauffage urbain aient lieu le 20 décembre 2023 alors que les chaudières au fuel devraient être neutralisée et évacuées en octobre. Quid du moyen de chauffage d’octobre à cette date ? Du côté de l’administration, personne n’a la réponse !!! Une information sera faite aux agents du site pour répondre à nos nombreuses interrogations.

Dispositif forte chaleur :

Ce dispositif comporte plusieurs stades : le 1^er niveau (forte chaleur sans canicule, pas d’aménagement particulier mais rappel des conduites à tenir : hydratation, fermeture des rideaux pour garder la fraîcheur...), le niveau 2 (forte chaleur avec canicule, possibilité aux agents de faire la journée continue sur les sites non climatisés) et le niveau 3 dit rouge (canicule avec une augmentation de la fréquence et de la durée des pauses, augmentation des jours de télétravail).

Toutes ces mesures ont été relayées sur Ulysse 38, et par mails aux agents ainsi qu’aux chefs de service, il semblerait que certains responsables aient fait la « sourde oreille » et n’aient pas pris le soin de relayer l’information.

Rapport d’activité 2021 et 2022 de la médecine du travail :

Notre médecin du travail est rattachée à la région, elle doit donc intervenir en renfort sur d’autres départements qui n’ont pas de médecin, ce qui ne lui permet pas d’assurer le suivi de tous les agents du département.

Elle préfère les visites médicales, parfois faites à distance, demandées à l’initiative des agents. Nous avons réaffirmé l’importance des visites quinquennales. Afin que l’action de la médecine du travail soit efficiente, nous demandons à ce que le docteur soit épaulée par un deuxième médecin ou une infirmière pour un meilleur suivi des agents.

Guide Amiante Ministériel :

Ce guide, disponible sur Alizé, précise qu’il existe deux types d’attestations à l’exposition à l’amiante : exposition active (pour ceux qui travaillent sur des chantiers et autres avec de l’amiante) et l’exposition passive (pour les agents qui peuvent rencontrer des poussières sur leur lieu de travail). Nous réitérons notre demande de fournir une attestation de présence pour tous les agents de Bourgoin-Jallieu et de Saint-Marcellin, y compris les auxiliaires, au nom du principe de précaution et dans la continuité du CHSCT du 15 décembre 2023. Suite à notre intervention, la direction concède que des prélèvements soient faits à Saint-Marcellin et analysés pour s’assurer l’absence d’amiante. À Bourgoin-Jallieu des prélèvements supplémentaires courant octobre. Il s’agit d’analyser l’air du local archive après une manipulation active de la documentation. Les résultats de ces tests détermineront si les agents doivent être destinataires d’attestation présence amiante.

Questions diverses :

Une demande est faite par la représentante de l’UNSA d’équiper les toilettes d’interrupteurs automatiques dans les lieux non pourvus par mesures d’hygiène et économie d’énergie ainsi qu’un affichage des rappels de bonnes pratiques (lavage des mains).

Vos représentants demandent que la liste des personnes élues aux conseils médicaux soit publié et accessible facilement sur Ulysse 38.

Nous avons rappelé à notre directeur les problèmes liés à la société OTIS (en charge des ascenseurs), notamment sur le site de Rhin et Danube. En effet, les interventions sont très longues en cas d’activation de l’alarme et/ou de pannes. De plus, le personnel de sécurité sur site ne peut pas intervenir.

Nous demandons également à ce qu’un rappel soit effectué auprès de tous les responsables de sites sur la sécurité des agents, certains codes d’accès aux bâtiments sont les mêmes depuis de nombreuses années. Il en est de même pour le code des alarmes. De ce fait, bon nombres d’intervenants (entreprises, auxiliaires, personnel de ménage, etc.) dans ces bâtiments connaissent les moyens d’y rentrer et d’arrêter l’alarme. Cette situation est particulièrement inquiétante.

Enfin, nous avons interpellé la Direction quant à la prestation ménage sur de nombreux sites. On constate la prestation effectuée n’est pas à la hauteur des coûts engagés. Il n’est pas ici question de remettre en question le travail du personnel de ménage mais plutôt de dénoncer le manque de moyen alloué pour que le ménage soit fait correctement. Nous avons donc demandé que la Direction rappelle ses obligations aux divers prestataires.