La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 23 novembre 2023. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Simon Broc (SIP Grenoble Oisans-Drac).

Le principal sujet abordé était le recueil des propositions des représentants du personnel concernant le règlement intérieur (RI) du CSAL-FS. Le processus d’adoption des RI prévoit en effet que chaque président d’instance (le Directeur) arrête le règlement, après avis du comité et après avoir recueilli les propositions de la formation spécialisée.

Un RI type interministériel a été adopté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 9 février 2023, sa déclinaison ministérielle a été adoptée en CSA ministériel le 6 juillet 2023 et, au niveau de la DGFiP, le RI a été adopté le 26 octobre 2023. Il faut désormais le décliner au niveau départemental. Solidaires Finances Publiques 38 s’est associé à l’UNSA et à la CFDT-CFTC pour proposer et voter une délibération (cf ci-dessous) en faveur du bon fonctionnement des instances du dialogue social et du respect de l’investissement de vos différents représentants syndicaux.

Les divers amendements seront publiés sur Ulysse 38. Le règlement intérieur définitif sera voté à l’occasion d’un prochain CSAL début 2024.

 délibération_RI_FS_CSAL_38-V2.pdf

Nous avons ensuite entériné la consommation finale du budget de l’exercice 2023 de la FS à travers quatre actions de prévention ou d’aménagement de poste : achat de 15 sacs à dos (à destination des agents nomades ou sur prescription médicale), de 15 fauteuils ergonomiques (sur prescription médicale), de 30 trousses de secours, programmation d’une session supplémentaire de formation « nutrition et santé ».

Vos représentants ont à cœur que l’ensemble des agentes et des agents puissent travailler dans les meilleures conditions matérielles possibles, en adéquation avec les contraintes et pathologies de chacune et chacun.

La Direction nous a ensuite présenté l’avancement des travaux en cours sur les différents sites du département :

• Vienne : le bâtiment sera livré courant décembre pour un emménagement des services au 1er trimestre 2024 (a priori en mars 2024, avant la campagne déclarative des revenus).

• Voiron : l’emménagement des services (SIP, antennes SIE et PCE, SGC) a été opéré en novembre. Bien que le nouveau bâtiment soit plus confortable que le précédent, les problèmes de parking subsistent. D’autres besoins vont émerger à l’usage (exemple de l’amélioration du confort sonore de la banque d’accueil), qui devront être recensés et remontés à la Direction par l’intermédiaire des responsables de service.

• La Tour-du-Pin : des travaux ont été réalisés par la DDFiP 38 (salle multimodale, sanitaires…). En ce qui concerne les travaux devant -enfin !- être engagés par la mairie (propriétaire), notoirement défaillante, le recouvrement des sols et les ouvrants vont être changés entre mars et juin 2024. Les travaux seront menés étage par étage afin que personne ne soit présent dans les zones concernées. Solidaires Finances Publiques a rappelé l’extrême prudence à adopter quant à la présence d’amiante sur ce site et demandé que des mesures d’empoussièrement soit faites durant les travaux. Le maître d’oeuvre devra faire état du protocole amiante à la Direction pour examen de l’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST). La Direction a demandé à ce que des capteurs puissent être posés dans les zones de travail, mesures préconisées par l’ISST. Une réunion sera programmée sur site avec l’ensemble des agents, l’architecte et la Direction pour expliquer le déroulement des travaux et les mesures mises en place. L’accueil sera dégradé pendant les travaux (utilisation temporaire de l’ancienne banque d’accueil du SIP). Il convient de rappeler que les recherches immobilières pour reloger les services de la DDFiP dans un nouveau site s’étaient révélées infructueuses, le marché immobilier étant atone dans le secteur.

• Grenoble – Rhin et Danube : les travaux de changement de chauffage et d’installation de la sous-station sont en cours. L’escalier du côté de l’entrée du personnel a été condamné pour permettre et sécuriser les travaux. L’administration s’est engagée à fournir aux agents des bouchons anti-bruit au cas où l’ambiance sonore serait dégradée.

• Bourgoin-Jallieu : sur la question de l’obtention d’un tarif réduit pour le stationnement des agents, la Mairie a opposé une fin de non-recevoir au Directeur. S’agissant des pannes (récurrentes) de l’ascenseur du site Charlie Chaplin, la division BLI essaie de maintenir une certaine pression sur le prestataire du marché (OTIS) pour avoir une visibilité sur la date de réparation de l’ascenseur (problème d’approvisionnement de la pièce défectueuse). Concernant la présence d’amiante dans les archives du site : pour rappel, des tests surfaciques « lingettes » avaient été réalisés l'année dernière, avec des résultats positifs légèrement au-dessus du seuil de tolérance. Par mesure de précaution, l’accès aux archives avait été immédiatement condamné. Des mesures complémentaires d'empoussièrement en fibres d'amiante avaient été effectuées le 13 octobre 2022, qui n’avaient révélé aucune trace d'amiante en suspension. Une nouvelle mesure d'empoussièrement en simulation d'activité (manipulation des archives), plus complexe à mettre en œuvre, doit être réalisée : 2 devis ont été passés, soumis à la Direction Générale et à l’ISST. Suite aux tests, la solution définitive sera prise de concert avec les Archives départementales de l’Isère.

L’amiante est une préoccupation majeure de vos représentants et nous veillerons à ce que les divers rapports et expertises nous soient transmis (comme à Saint-Marcellin à l’occasion des travaux d'installation des dispositifs de climatisation l’été dernier), et que les mesures de prévention et de protection soient effectives. Le temps de latence entre l’exposition aux fibres d’amiante et la pose du diagnostic de pathologies associées est de 40 à 50 ans en moyenne, c’est-à-dire intervenant à l’issue de la vie professionnelle. Votre santé demeure notre priorité : nous ne devons pas perdre notre vie à la gagner.

La Formation Spécialisée a prévu pour 2024 de visiter différents sites. Vos organisations syndicales ont choisi pour le 1er trimestre 2024 le PCE du Nord-Isère (Villefontaine), le SGC de Fontaine et la Division des Collectivités Locales (DDFiP Belgrade). D’autres services suivront dans l’année 2024.

La Direction des Ressources Humaines nous a ensuite présenté un point d’étape du plan d’action mis en place au SGC de Roussillon suite aux travaux de la Cellule de médiation. Après le renouvellement de l’équipe d’encadrement au 1^er septembre 2023, l’ambiance de travail semble nettement s’améliorer, les relations de travail et de managements reviennent à une certaine normalité. Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les agents soient tenus informés des points d’étape. Le Directeur du Pôle Animation du Réseau se rendra sur place avant le 15 décembre 2023 pour une réunion métier.

Ce dernier nous a ensuite présenté les nouvelles mesures relatives à la sécurité des agents. Le projet de loi de finances 2024 comportent certaines évolutions comme la possibilité de délocaliser le lieu du contrôle sur place ou l’assouplissement de la mise en œuvre du dispositif d’anonymisation. Des notes ont été diffusées : note SJCF1A du 27/09/2023 pour les agents en charge de la mission contrôle fiscal, note GF du 13/10/2023 reprenant les mesures de protection et sécurité des huissiers des finances publiques et géomètres.

Au niveau matériel, la DDFiP 38 va être dotée de 2 nouveaux véhicules de service électriques sur Grenoble (à destination des vérificateurs, huissiers et géomètres), et une demande d’un véhicule complémentaire a été passée sur Villefontaine, nécessitant l’installation préalable d’une borne de recharge. De même, sont prévues la fourniture de gilets pare-balle aux agents concernés de la BCR, et la fourniture de téléphones portables professionnels aux agents nomades. Afin de permettre à ces personnels nomades d’actionner une alerte en temps réel, une expérimentation est menée dans certaines directions du dispositif du bouton d’alarme en temps réel sur leur smartphone professionnel, relié à un centre d’appels SECURITAS.

L’offre de formation initiale et continue est également enrichie, des modules sont en cours d’élaboration (modules consacrés à la prévention et à la gestion des incivilités, à la « désescalade » de l’agressivité).

Un nouvel outil dématérialisé de signalement des incidents, nommé « Signal FIP », devrait être déployé courant 2024. Nous rappelons aux agents la nécessité de rédiger des fiches de signalement pour rendre visibles les incidents auxquels ils sont confrontés et permettre une réponse collective rapide, notamment des représentants du personnel.

S’agissant des dispositifs d’alerte intrusion, l’ESI a été contacté pour étudier localement la faisabilité d’une alerte par messagerie (différent des dispositifs « cornes de brume » ou signaux lumineux).

La Direction nous a rappelé son attachement à la sécurité de ses agents dans une optique de « tolérance zéro ». Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont insisté sur la sécurité quotidienne de tous les agents du département, tant au niveau de la sécurité et de la sûreté bâtimentaire (demande de changement régulier des codes d’accès sur les sites extérieurs, y compris sur les sites multi-occupants), que par un soutien total et indéfectible de l’Administration aux agents dans l’exercice de leurs missions, notamment ceux en contact avec le public dans une période où les relations sont dégradées par les conséquences du NRP et de la campagne GMBI. À noter qu’un groupe de travail national se réunira le 30 novembre sur le dispositif de protection fonctionnelle et sa mise en œuvre au sein de la DGFiP. Par ailleurs, nous déplorons les propos d’un représentant du personnel d’une autre OS qui revendique le droit au port d’armes à feu de certains agents de la DDFiP 38… Ne cédons pas à la démagogie sécuritaire ambiante.

Cette instance a été, une fois de plus, l’occasion pour vos représentants de défendre les intérêts des agents afin de garantir votre santé et votre sécurité au travail.