La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 26 septembre 2024, présidée par Stéphane Couderc. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (Direction – Division État), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Fabienne Dussaud (SIE Grenoble Chartreuse-Grésivaudan).

 

L’ordre du jour était le suivant :

 

1) Approbation du Procès-Verbal du 05/03/2024 ;

2) Budget 2024 de la FS : Dotation et propositions d’actions ;

3) Campagne DUERP – PAP : Bilan du PAP 2023, DUERP et PAP 2024 pour avis de la FS ;

4) Médecine du Travail : Bilan d’activité 2023 ;

5) Point d’avancement du Plan départemental de transition environnementale (PDTE) ;

6) Présentation des principaux résultats de l’observatoire interne de l’Isère et les modalités du plan d’actions associé ;

7) Rapports de la visite FS du 13/02/2024 au PCE Nord-Isère ;

8) Points de situation sur les sujets identifiés par les représentants du personnel dans les rapports de visites FS du 25/01/2024 : SGC Fontaine et Division des Collectivités Locales ;

9) Point de situation sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

10) Point sur les chantiers immobiliers en cours ;

11) Point amiante : local archives site de Bourgoin-Jallieu ;

12) Questions diverses

 

En déclaration liminaire (disponible ci-dessous), nous avons évoqué le contexte de crise sociale, démocratique et institutionnelle dans lequel se tient cette instance, et de la réponse sociale qu’il convient d’apporter notamment par la grève et la manifestation mardi 1^er octobre 2024, ainsi que les résultats nationaux et locaux de l’Observatoire interne 2024 (cf. point en infra).

2024-09-26_Liminaire_Solidaires_Finances_Publiques_38.pdf 

 

1) Approbation du PV du 05/03/2024 :

Le procès-verbal est approuvé par l’ensemble des représentants Solidaires Finances Publiques, CFDT/CFTC Finances Publiques et UNSA DGFiP ayant siégé à l’instance du 5 mars dernier.

 

2) Budget 2024 :

Nous avons voté la quasi-consommation totale du budget de l’exercice 2024 de la FS à travers plusieurs actions de prévention ou d’aménagement de poste : achat de matériel sur prescription médicale (fauteuils, souris centrales ou verticales), acquisition d’équipements pour la sécurité incendie, achat de matériel afin d’améliorer l’ergonomie (bras articulés, pupitres, sac à dos), ainsi que d’équipements spécifiques (douche sur le site de Grenoble Vallier, lampadaires, ventilateurs de table), programmation de sessions des formations « Lutter contre la sédentarité » et « Réduire la fatigue visuelle » regroupées toutes deux sur une demi-journée.

Après le vote de ces actions, le solde budgétaire restant est de 953,39 € (sur un budget de 118 359,00 €).

Vos représentants ont à cœur que l’ensemble des agentes et des agents puissent travailler dans les meilleures conditions matérielles possibles, en adéquation avec les contraintes et pathologies de chacune et chacun.

Nous rappelons au passage que l’existence au niveau ministériel d’un budget propre à la FS (et précédemment au CHSCT [Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail]) ne tombe pas du ciel : c’est un héritage de la puissante mobilisation des agents du Trésor et des Impôts en 1989. Ce n'est pas le cas des autres administrations ou du secteur privé.

 

À l’initiative de Solidaires Finances Publiques, vos représentants, ainsi que ceux de la CFDT/CFTC Finances Publiques et de l’UNSA DGFiP ont voté une délibération afin que, dès 2025, des formations de premiers secours en santé mentale soient de nouveau programmées (cf. délibération ci-dessous), formations interdites depuis 2022 par le Secrétariat Général (SG) des Ministères économiques et financiers. Pour comprendre cette situation, il faut remonter aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre 2021 ; à leurs suites, une circulaire du 23 février 2022 avait consacré la volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société. Dans la fonction publique, la mise en place d’une offre de formation au secourisme en santé mentale, pour les agents volontaires, devait contribuer au développement d’une culture de la prévention des situations de détresse psychique et à lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques. Cette formation est attendue depuis 2022... Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Dans le même temps, une étude publiée par Santé publique France le 5 mars 2024 confirme l’augmentation très nette de la part des travailleurs qui souffrent psychiquement en lien avec leur activité professionnelle : en 2019, la population concernée a doublé par rapport à 2007, avec 5,9 % des femmes touchées et 2,7 % des hommes. Avant cela, et partant des besoins exprimés par les agents à vos représentants Solidaires Finances Publiques, la FS avait mis en place une formation PSSM (premiers secours en santé mentale) : seules 2 sessions auront pu être programmées avant que le couperet du SG ne tombe.

Par cette délibération, nous souhaitons visibiliser la situation de blocage existante au détriment des agents, et mettre la pression nationalement sur le SG face aux graves contradictions entre les objectifs affichés et la réalité du terrain.

Nous regrettons à cette occasion que les représentant·e·s de la CGT Finances Publiques n’aient pas souhaité s’associer à cette délibération et se soient abstenus, malgré un accord de fond. L’unité est et restera notre priorité, respectueuse des sensibilités et s’opposant aux stratégies de clivage entre organisations syndicales.

 20240926_Délibération_FS_du_CSAL_santé_mentale_votée.pdf

 

3) Campagne DUERP/PAP :

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document qui permet de recenser et d'évaluer l’ensemble des risques professionnels. Réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, il sert de support à la Direction et aux représentant·e·s du personnel pour organiser le Programme annuel de prévention (PAP), et apporter des mesures de prévention concrètes, c’est-à-dire passer du diagnostic à l’action (nous en profitons pour rappeler l’obligation de résultat de la Direction en matière de sécurité prévue à l’article L. 4121-1 du Code du travail).

 

En 2024, la mise en place d’un nouvel applicatif (Prév’action) a conduit à décaler la campagne de deux mois, entre la fin avril et la mi-juin. En repartant d’une page blanche, le déploiement de ce nouvel outil a contribué à drastiquement diminuer les nombres de lignes du DUERP (663 lignes en 2024 contre 940 en 2023 et 1032 en 2022 soit -30 % en un an et -36 % en deux ans !!!). Ainsi, le nombre de risques psycho-sociaux (RPS) fond comme neige au soleil : on passe de 351 risques recensés en 2023 à 220 en 2024 (-37 %).

Pourtant, nous ne pensons pas qu’il y ait moins de risques professionnels (en dépit de la réduction du nombre de sites et structures par le mal nommé « Nouveau Réseau de Proximité »). Le recueil des observations des agents reste « très perfectible » et il faut que les responsables de service jouent pleinement le jeu et retranscrivent correctement les remontées des agents. Nous regrettons que cette année, la note de service départementale n’ait pas directement été communiquée aux agents du département, contrairement aux années précédentes.

Sans une participation active des agents, l’évaluation des risques liés à l’organisation du travail est impossible. Les réunions « conditions de vie au travail – risques professionnels » sont un temps indispensable pour échanger et analyser le travail réel, c’est-à-dire le travail tel qu’il se réalise effectivement au quotidien dans chaque situation particulière (à différencier du travail prescrit -objectifs fixés par la hiérarchie, modes opératoires attendus, règles de sécurité, outils, instruments, machines…), et ainsi indiquer ce qui empêche les agents de faire du bon travail, débattre des mesures qui pourraient être prises pour alléger leur charge de travail et améliorer leurs conditions de travail.  Encore faut-il que les agents se sentent écoutés : faire remonter des problèmes qui ne sont pas résolus crée silence et résignation, et participe à affaiblir la démocratie sociale. 

 

Car comme les années précédentes, les réponses aux problématiques déclinées dans le programme annuel de prévention ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux, consistant trop souvent en une réponse type ne prenant pas réellement en compte la situation décrite. Une fois de plus, il n’est pas question de remettre en cause le nombre toujours trop important de vacances d’emploi, l’organisation du travail, la fragmentation de la chaîne de travail et l’industrialisation des tâches ainsi que la perte de sens au travail…

 

Nous avons demandé des modifications au PAP pour notamment préciser les calendriers et modalités des mesures proposées, pour renforcer les espaces de délibération du travail ou pour rajouter la sensibilisation à la santé mentale (en lien avec notre précédente délibération) et l’information sur la procédure de déclaration des accidents de service/trajet et maladies professionnelles.

 

Par conséquent, vos représentants Solidaires Finances Publiques se sont prononcés contre le DUERP et le PAP 2024.

 

4) Bilan d’activité 2023 de la médecine du travail :

L’activité du médecin du travail reste toujours très appréciée malgré une importante charge de travail. Il faut noter, à l’instar de la médecine de soins, que le nombre de médecins du travail s’est effondré en France : - 21 % des effectifs depuis 2010 ; ainsi, le Docteur Chaloin supplée les DDFiP de l’Ain, de l’Ardèche et de Haute-Savoie en plus de l’Isère ! Rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, une infirmière officiait également à ses côtés (dont les coordonnées restent toujours visibles sur Ulysse 38).

Outre un apport sur l’aménagement des postes de travail, notre médecin du travail reste présente au quotidien pour suivre les agents dans leur activité professionnelle. Nous souhaitons que son agenda lui permette de recevoir un maximum d’agents dans le cadre des visites quinquennales, normalement obligatoires (article 24-1 du Décret n°82-453 modifié)... En effet, en l’espèce, la médecine du travail joue un rôle primordial dans la prévention et l’éventuelle orientation vers des professionnels de santé.

Nous regrettons qu’aucun local ne soit mis à disposition du Docteur Chaloin en dehors de Grenoble, ce qui contraint les agents à des déplacements qui peuvent constituer un obstacle. La télémédecine du travail n’est pas envisageable et envisagée (essais de matériel ergonomiques…).

 

5) Plan départemental de transition environnementale (PDTE, déclinaison de la démarche EcoFiP dans la DDFiP 38) :

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BéGES) avait été établi au niveau de l’Isère. 44 % des émissions en équivalent CO2 proviennent des déplacements de personnes (agents).

Ainsi, une enquête de mobilité est menée actuellement par le cabinet ITER dans le cadre d’un plan de mobilité employeur (PDME). Cette enquête concerne les sites de Rhin et Danube à Grenoble, les CFP de Voiron et de Vienne (soit 44 % des agents du département). In fine, les résultats de cette enquête devraient permettre de définir un plan d’action en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

De manière complémentaire, il serait nécessaire d’établir un plan de mobilité « usager » afin de réintégrer dans le calcul du BéGES les effets des restructurations/réorganisations notamment du soi-disant « Nouveau Réseau de Proximité » (en termes de déplacements suite à éloignement des services, du coût environnemental de la dématérialisation etc.) : nul doute que le bilan ne serait pas vertueux, en dépit des économies bâtimentaires réalisées.

Nous pourrions alimenter la réflexion avec la prise en charge totale des frais de déplacement domicile-travail par l’employeur, ou répondre aux demandes citoyennes à travers une déconcentration des services au plus près des territoires, en lien avec les agents, les usagers et les élus.

Nous veillerons à ce que cette démarche ne se transforme d’aucune façon que ce soit en une action d’écoblanchiment légitimant les nouveaux modes d’organisations du travail permettant de rationaliser les coûts immobiliers de l’administration (télétravail, flex-office), la dématérialisation de la relation administrative en faisant porter la responsabilité sur les agents et les usagers « réfractaires au changement ».

 

6) Résultats de l’Observatoire interne 2024 pour la DDFiP de l’Isère :

Si le taux de participation progresse pour atteindre 40 % (contre 47 % nationalement), nous ne partageons pas l’analyse de la Direction qui pense que l’état d’esprit des agents s’améliore…

Disons-le, la situation reste catastrophique et la majorité des agents se déclarent inquiets, désabusés, fatigués voire même en colère. Les raisons ? Elles reflètent un mal-être au travail puisque 22 % des agents interrogés déclarent que leur charge de travail est trop importante ou en augmentation. 13 % des agents subissent une perte de sens au travail du fait de la standardisation ou de l’automatisation. Les agents se plaignent aussi de la perte du sens de leur travail et du conflit de valeurs que cela peut engendrer puisqu’ils sont 12 % à déclarer travailler à flux tendu, dans l’urgence avec une impossibilité à approfondir leurs missions. De manière plus globale, 56 % des agents interrogés déclarent ne pas être satisfaits de leur charge de travail. 58 % des agents indiquent que leur motivation diminue (4 % qu’elle augmente).

Les résultats sont sans appel et font froid dans le dos. Une fois de plus, nous avons alerté la Direction sur la situation en pointant les vacances d’emplois (qui représentent 11 % des emplois du département !), les réformes perpétuelles, les restructurations permanentes, les fermetures de site et la gouvernance par les nombres (pressions statistiques, indicateurs...) qui provoquent « maltraitance institutionnelle » des deux côtés du guichet -pour reprendre les termes de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics.

 

Nous avons demandé que l’Observatoire 2025 puisse être détaillé en fonction des corps et des structures comme cela était déjà fait (nationalement) en 2023. À noter que sur 508 répondants en Isère figurent 73 cadres supérieurs ; à l’instar du DUERP, les agents n’en peuvent plus de faire remonter des problèmes qui ne sont pas résolus...

 

Comme vous le savez toutes et tous, des réunions de services ont été tenues afin d’informer et obtenir le retour des agents sur les items les plus en retrait de la moyenne nationale. Un groupe de travail sera réuni début octobre, constitué de chefs de service, afin de définir un (énième) plan d’action qui sera présenté lors d’une prochaine FS… Jusqu’ici tout va bien...

 

7) et 8) Rapports des visites de services de la FS du CSAL :

Au cours du 1^er semestre 2024, une délégation de la FS du CSAL de la DDFiP 38 a visité les services du SGC de Fontaine, de la Division des Collectivités locales (Grenoble Belgrade) et du PCE Nord-Isère (Villefontaine). Il convient de remercier les collègues pour leur accueil et leur participation. Les constats effectués, les anomalies relevées et les problématiques soulevées ont permis de questionner l’organisation du travail, améliorer le bâtimentaire, documenter les situations de travail réellement vécues par les agents et faire progresser (même modestement) les conditions de travail ainsi que la sécurité des agents dans ces services.

Une visite du SIP Grenoble Oisans-Drac sera organisée mardi 17 décembre 2024 par la FS.

 

9) Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles :

Vos représentants ont soumis au vote une délibération afin que les déclarations d’accident de travail/trajet et de maladies professionnelles soient transmises au fil de l’eau aux membres de la FS et qu’elles ne soient pas anonymisées (cf. délibération ci-dessous). Pour nous, les tentatives de rétention de ces documents, de caviardage ou de censure relèvent de l’entrave au bon fonctionnement de cette instance. Une fois de plus, l’administration, qui se refuse d’appliquer le Règlement intérieur des instances qu’elle a elle-même imposé, tente d’empêcher les représentants du personnel d’effectuer correctement leurs missions d’analyse et de prévention des risques professionnels, et par là-même nuit à la défense active des personnels. Cette situation est inadmissible et nous mettrons tout en œuvre pour que les droits des agents soient assurés.

20240926_Délibération_FS_du_CSAL_accident_et_signalement_votée.pdf 

 

De même, les fiches de signalement, normalement transmises au fil de l’eau, sont renvoyées après traitement aux membres de la FS annotées des suites données par l’administration. Force est de constater que ce n’est plus le cas pour les déclarations d’incident effectuées sur le nouvel outil applicatif Sign@lFiP depuis son déploiement le 8 février 2024. Décidément…

 

De même, nous avons regretté l’absence de mise à jour du registre santé et sécurité au travail depuis le 29/06/2023. Nous rappelons que les agents peuvent y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :

• Signaler un dysfonctionnement, une anomalie ;

• Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail ;

• Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre l'ensemble des observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. C’est un outil important pour l’administration et les représentants du personnel, qui ne peut en aucun cas être remplacé par les saisines DIALOG effectuées par les gestionnaires de site (demandes de matériel).

 

10) Chantiers immobiliers :

Une fois de plus, nous sommes intervenus afin de dénoncer la situation des sites qui ne disposent pas de parkings ou en nombre totalement insuffisants. La direction a annoncé le désamiante du 1^er étage de l’annexe du site Vallier de Grenoble. Toujours à Grenoble, sur le site de Rhin & Danube, l’ascenseur n°3 (côté entrée du personnel) va être changé. Il en est de même pour l’ascenseur du CFP de Bourgoin-Jallieu qui va, enfin, être rénové et remplacé par un équipement neuf (4 mois de travaux prévus) !!!

 

11) Point amiante du local d’archives du CFP de Bourgoin-Jallieu :

Des nouvelles mesures d’empoussièrement du local d’archives sur ce site ont été faites. Ces mesures semblent rassurantes et en dessous des seuils réglementaires. Toutefois, même si le risque est très faible, nous somme intervenus pour que les agents qui le souhaiteraient puissent obtenir une attestation de présence amiante, dans une optique d’application d’une mesure de précaution.

Nous rappelons que le temps de latence entre l’exposition aux fibres d’amiante et la pose du diagnostic de pathologies associées est de 40 à 50 ans en moyenne, c’est-à-dire intervenant à l’issue de la vie professionnelle. L’amiante est et restera une préoccupation majeure de vos représentants.

 

Pour finir, nous continuerons de lutter pour défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents, contre les dégâts humains des modes d’organisation pathogènes, contre les manquements de l’État employeur, dont le personnel politique n’a de cesse de subordonner la politique économique et sociale aux intérêts d’un capital réactionnaire.

L’unité ne se négocie pas, elle demeure notre combat !