Par message du Directeur Frédéric Guin aux membres de la Formation spécialisée (FS) lundi 5 mai dernier, la Direction aura cessé son solo funèbre contre l'État de droit. Pour rappel, à l'occasion de la Formation spécialisée du 1er avril 2025, vos représentants Solidaires Finances Publiques avaient demandé la saisine de l’inspection du travail au sujet d’un désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et la Direction. En effet, de manière unilatérale, et au mépris de toutes les réglementations existantes, la Direction avait entrepris d’anonymiser l’ensemble des déclarations d’accident de service/trajet et de maladie professionnelle transmises aux membres de la Formation spécialisée depuis juillet 2024.
Ces déclarations étaient caviardées, notamment les données relatives à l’âge, au genre, au grade, au métier et fonction exercés, à la date d’entrée sur le poste, voire la quotité de travail [sic !]… Informations indispensables aux membres de la FS pour analyser les situations de travail et initier une démarche de prévention pour en comprendre les causes (qu'a-t-il fallu pour que l'accident ou la maladie se produise ?), en tirer des enseignements et faire en sorte qu'il ne se renouvelle pas. En fonction des circonstances, la FS dispose de plusieurs outils afin d’intervenir concrètement sur les situations de travail : les visites de services, le droit d’enquête, le recours à l’expertise, l’alerte en cas de danger grave et imminent, l’alerte en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement...
Les pratiques de notre Direction relevaient de l'entrave au bon fonctionnement de l'instance en s'appuyant sur des directives communiquées par courriel par la Direction Générale (bureau Conditions de vie au travail et diversité, en charge des FS).
Une délibération avait précédemment été votée par les représentants du personnel le 26 septembre 2024 ; le recours à l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) Guillaume Lafont, lui-même remonté contre ces directives illégales, n’aura pas permis de lever le désaccord à l’occasion de l’instance du 28 novembre 2024. La demande de saisine de l’inspection du travail, par délibération votée à l'unanimité des représentant·e·s du personnel, aura provoqué ce recul de la Direction.
