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Toutes les trésoreries de proximité vont disparaître et des services actuellement implantés à Dax et à Morcenx vont être transférés à Mont de Marsan.
L'administration fiscale est la cible de suppressions d'emplois (40 000 depuis 2002) et cela va s'intensifier d’ici la fin du quinquennat (75 dans les Landes d'ici 3 ans).
En plus, l'administration vient d'annoncer une réforme pour faire disparaître la proximité du service public : Contrairement à ce qu'elle dit, les services de la DGFiP vont être réduits à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, 3 services seulement seraient ouverts au public prochainement au lieu de 35 en 2005 !
Pour les usagers, la réduction radicale du nombre de services territoriaux de la DGFiP aura de lourdes conséquences, telles que l'augmentation considérable des trajets à effectuer pour rencontrer un agent des Finances Publiques compétent et la fin de l'exercice de l'ensemble des missions sur l'ensemble du territoire.
En contrepartie de ce recul brutal et inédit de la DGFiP, le Ministre, le préfet et le Directeur départemental des Finances Publiques proposent, aux frais des communes, donc à vos frais, de développer d'autres services d’accueil qui s’exerceraient en grande partie dans le cadre des Maisons France Services (MFS), de l’accueil itinérant ou de « points de contact ».
Depuis qu'elle a annoncé son plan de destruction massive de services et d'emplois dans les Landes, la direction pense que sa « stratégie de communication » est suffisante pour calmer les inquiétudes des agent.es et des élu.es. Elle pense surtout pouvoir « acheter » les personnels qui vont devoir changer de lieu et de nature de travail en leur faisant miroiter des primes de réforme et un « accompagnement paternaliste ».
Côté élu.es, elle leur ment en disant que les points de contact vont augmenter puisque les contribuables ne trouveront que du « service public virtuel » hors de Dax, Morcenx et Mont de Marsan.
Il faut réagir face à cette attaque frontale et globale inédite !
Dans un article paru le 15 juillet au sujet d'une délibération votée par le conseil municipal de Tarnos contre la suppression des trésoreries, la direction des Finances Publiques des Landes met en cause les propos du syndicat Solidaires et cumule les mensonges en direction de la population.
https://www.sudouest.fr/2019/07/15/les-emplois-de-la-tresorerie-sont-constants-6337857-3529.php
Concernant les suppressions d'emplois, Solidaires Finances Publiques rappelle que les Landes ont perdu près de 150 agents depuis 2008 et que la trésorerie de Saint Martin de Seignanx, comme toutes les autres, en a effectivement souffert, contrairement à ce qu'affirme la direction.
De plus, son projet de réforme en cours, appelé « géographie revisitée », a pour objectif de fermer toutes les trésoreries des Landes et de supprimer entre 75 et 95 emplois supplémentaires d'ici 2024.
Concernant le contrôle fiscal, la direction des Landes affirme qu'il est en hausse mais, bizarrement, elle refuse depuis 5 ans de communiquer les chiffres aux représentants du personnel. Au niveau national, les résultats du contrôle fiscal sont en baisse régulière (12,2 milliards encaissés en 2015, 11,1 milliards en 2016 et 9,4 milliards en 2017), pourquoi en serait-il autrement dans les Landes ? Moins d'emplois, de plus en plus d'habitants et d'entreprises, il y a donc moins de contrôles.
Un autre mensonge de la direction est tout aussi indigne. Elle affirme que « les emplois affectés au contrôle fiscal ont été préservés » alors qu'ils ont baissé de 3100 depuis 2010 en France !
L’unification des réseaux de recouvrement figurait parmi les propositions du comité CAP22.
La voici très clairement à l’ordre du jour des profondes transformations que le gouvernement veut imposer à plus ou moins long terme.
Une mission pour tout détruire
Le directeur de la DNVSF avait été désigné pour lancer la réflexion sur la fusion des réseaux de recouvrement de la DGFiP, des Douanes et des URSSAF. Ses premières réflexions faisaient état des nombreux obstacles législatifs, réglementaires, techniques et statutaires attachés à ce nouveau grand chambardement.
Son objectif, raisonnable, visait à la création d’un portail internet unique pour les entreprises, portail qui renverrait vers les divers réseaux concernés.
Désormais, les pouvoirs publics appuient sur l’accélérateur en mettant en place une mission chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. Pour le gouvernement, la dispersion des acteurs serait constitutive d’un manque d’efficience.
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