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Dans un article paru le 15 juillet au sujet d'une délibération votée par le conseil municipal de Tarnos contre la suppression des trésoreries, la direction des Finances Publiques des Landes met en cause les propos du syndicat Solidaires et cumule les mensonges en direction de la population.

https://www.sudouest.fr/2019/07/15/les-emplois-de-la-tresorerie-sont-constants-6337857-3529.php

Concernant les suppressions d'emplois, Solidaires Finances Publiques rappelle que les Landes ont perdu près de 150 agents depuis 2008 et que la trésorerie de Saint Martin de Seignanx, comme toutes les autres, en a effectivement souffert, contrairement à ce qu'affirme la direction.

De plus, son projet de réforme en cours, appelé « géographie revisitée », a pour objectif de fermer toutes les trésoreries des Landes et de supprimer entre 75 et 95 emplois supplémentaires d'ici 2024.

Concernant le contrôle fiscal, la direction des Landes affirme qu'il est en hausse mais, bizarrement, elle refuse depuis 5 ans de communiquer les chiffres aux représentants du personnel. Au niveau national, les résultats du contrôle fiscal sont en baisse régulière (12,2 milliards encaissés en 2015, 11,1 milliards en 2016 et 9,4 milliards en 2017), pourquoi en serait-il autrement dans les Landes ? Moins d'emplois, de plus en plus d'habitants et d'entreprises, il y a donc moins de contrôles.

Un autre mensonge de la direction est tout aussi indigne. Elle affirme que « les emplois affectés au contrôle fiscal ont été préservés » alors qu'ils ont baissé de 3100 depuis 2010 en France !

L’unification des réseaux de recouvrement figurait parmi les propositions du comité CAP22.
La voici très clairement à l’ordre du jour des profondes transformations que le gouvernement veut imposer à plus ou moins long terme.
Une mission pour tout détruire
Le directeur de la DNVSF avait été désigné pour lancer la réflexion sur la fusion des réseaux de recouvrement de la DGFiP, des Douanes et des URSSAF. Ses premières réflexions faisaient état des nombreux obstacles législatifs, réglementaires, techniques et statutaires attachés à ce nouveau grand chambardement.
Son objectif, raisonnable, visait à la création d’un portail internet unique pour les entreprises, portail qui renverrait vers les divers réseaux concernés.
Désormais, les pouvoirs publics appuient sur l’accélérateur en mettant en place une mission chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. Pour le gouvernement, la dispersion des acteurs serait constitutive d’un manque d’efficience.

La justice fiscale et les services publics sont au cœur de la colère et des préoccupations sociales.

Jeudi 11 juillet à 18h à La Cowo, Domaine du Pignada, 3 Rue de Pion, 40465 Pontonx-sur-l’Adour

Avec le syndicat Solidaires Finances Publiques des Landes.

Justice fiscale et justice sociale pour toutes et tous

Sans impôt finançant les services publics ni cotisation sociale finançant la sécurité sociale, il n’y a pas de vie en société possible. Il faut donc des contributions communes. Mais le système actuel est injuste, il favorise les plus riches sans relancer l’économie, il est déséquilibré : il faut le réformer pour que la justice fiscale assure la justice sociale.

Ils défendent la trésorerie du Seignanx

https://www.sudouest.fr/2019/07/05/ils-defendent-la-tresorerie-du-seignanx-6299428-3327.php

Les conseillers municipaux tarnosiens ont été unanimes, jeudi dernier, pour l’adoption d’une motion « demandant au Premier ministre et au ministre de l’Action et des comptes publics, l’arrêt immédiat du démantèlement du réseau landais de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), notamment le maintien de la trésorerie de Saint-Martin-de-Seignanx ». Ils sollicitent les parlementaires landais pour appuyer leur demande.

L’argumentation rappelle l’existence du Plan action publique 2020, qui « s’attelle méthodiquement à réduire le champ d’action des services publics ». La motion qualifie le projet de redistribution de l’implantation du réseau de la DGFIP de « démantèlement du réseau », constate que 700 trésoreries ont déjà été supprimées, redoute la disparition de la plupart de celles en activité, dont celle du Seignanx. L’effectif de cette trésorerie aurait été récemment réduit de six à cinq agents. Les élus craignent un impact sur la tenue des comptes des opérations financières des collectivités, des difficultés pour les administrés (acquitter des prestations, percevoir des secours d’urgence) et les entreprises.

Avant le début de la séance, Hervé Mazure, secrétaire adjoint du syndicat Solidaire finances publiques des Landes, a été invité à s’exprimer au nom d’une intersyndicale.

L’enjeu de la proximité

Il a affirmé que cette réforme vise à modifier le réseau de proximité en supprimant des emplois, la situant dans le contexte de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, notamment dans les secteurs hospitalier, de l’enseignement et des finances. Rappelant les cinq journées de grève depuis le 15 mars, il considère les personnels des finances « en grande souffrance ».

Selon lui, 80 à 100 milliards échappent à l’imposition en France et « le littoral landais serait devenu un paradis fiscal », faute de contrôles suffisants. Il confirme les projets de fermeture des trésoreries de Saint-Martin-de-Seignanx et Capbreton, avec des transferts vers Saint-Vincent-de-Tyrosse mais sans certaines compétences fiscales, plusieurs missions étant transférées à Dax et Mont-de-Marsan, soit « le contraire de la proximité ».