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Pendant cette période de crise sanitaire et, dorénavant, économique, de nombreux agent.es des finances publiques assurent, eux aussi, leurs missions. Des missions essentielles au fonctionnement de l’action publique. Depuis près de deux semaines, un plan de continuation d’activité (PCA) a été mis en place au sein des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce PCA, qui a connu des évolutions récentes mobilise des agent.es, près de 40 000 (au bureau ou à distance) dans de nombreuses missions :

le traitement des demandes de report, d’étalement, de remboursement de crédit TVA, bref, des difficultés rencontrées par les entreprises,
les différents services d’accueil téléphonique,
le paiement des dépenses de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier ou encore des salaires et des pensions des agent.es publics,
la tenue de la comptabilité et l’enregistrement de certains actes juridiques,
les différents services permettant au système informatique de la DGFiP de fonctionner,
la surveillance de certains actes,
les missions de gestion des ressources humaines, etc.

Si l’on peut tirer un enseignement de cette crise, c’est celui de la place et du rôle de l’État et de l’action publique : or, les missions de la DGFiP sont tout simplement vitales à son fonctionnement et socialement utiles.

Monsieur le président,

Malgré le caractère exceptionnel de ce CHS-CT nous avons tenu à vous faire part de ces quelquespropos en préambule de cette séance.

Le pays en général et les Landes en particulier sont dans une situation particulière avec un confinementà géométrie variable. Pouvez-vous nous communiquer le nombre de Landais et Landaises contaminéspar le Covid-19?

Cette pandémie amène des situations étranges et particulièrement contradictoires comme cellesévoquées ci-dessous:

On ne peut pas avoir d'électricien pour réparer son tableau qui a un problème, mais on peut faire enregistrer son assurance vie aux impôts.

On ne peut pas réparer une fuite d'eau car le privé est confiné, mais on peut savoir si en 2021 on paiera moins d'impôts en rattachant son enfant.

On ne peut pas trouver de pain après 15h, mais on peut savoir à quel moment on doit envoyer sa lettre d'option à la TVA.

On ne peut plus aller à l’hôpital pour soigner son lumbago, mais on peut payer sa facture d'eau.

On ne peut pas aller s'aérer au parc avec ses deux enfants, mais on peut aller travailler avec 5 collègues dans 50 m².

On ne prend pas plus de risques au travail 8 heures par jour tous les jours que quand on va faire ses courses 2 h par semaine...

Quand la Chine confine sa population : plus personnes ne sort, en europe on fait du confin-argent : ne sortez pas, mais allez bosser !

pdfliminaire_CHS_31-03-2020-1.pdf

Au niveau sanitaire national, 1323 agents de la DGFIP avérés ou suspectés d'être contaminés. Au niveau des effectifs, 16 180 agents sont présents sur site, soit 17%, et 20 000 télétravaillent. 77 postes comptables sont fermés temporairement.

En Nouvelle Aquitaine, le taux d’agents présents est quasiment inchangé : la majorité des départements sont au même taux que nous, sauf la Gironde (13 %) où il y a beaucoup de télétravailleurs. En Charente et en Creuse, les taux sont élevés. Au niveau des Landes, 24 % d’agents demeurent présents.

Des nouvelles de nos collègues malades seront données mardi 31 en CHS-CT.

Au niveau de l’équipement sanitaire, la commande UGAP (centrale d'achat du ministère) de gel hydroalcoolique est arrivée et des lingettes ont été achetées au supermarché.

Au niveau des missions :

La note concernant la distribution des bons de secours a été diffusée. Ils seront payés sur quelques postes, les 8 précisés dans notre compte rendu de vendredi.

L’échange se fera sans contact avec les personnes et devrait commencer en fin de semaine. Les gants seront arrivés.

Au niveau sanitaire national, la DGFiP en est à 1190 cas avérés ou suspects.

Les régions les plus touchées, avec des agents hospitalisés, sont l’Île de France, le Grand Est et les Hauts de France.

16500 agents présents et 20100 télétravailleurs vendredi 26.

Quelques problèmes sont apparus au niveau national :

  • Il semblerait que les banques bloquent les prélèvements de TVA et du PAS.
  • Au niveau des demandes d’aides économiques, des tentatives d'escroquerie sur des demandes de remboursement de crédit de TVA ont été réalisées par des personnes qui pourraient profiter du flux des demandes traitées en ce moment par la DGFIP. La direction appelle les chefs de service et les agents à rester prudents sur certaines demandes qui pourraient demander une expertise supplémentaire.
  • Des tentatives similaires ont été constatées sur des changements de RIB de professionnels.

La circulaire concernant la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire est soumise à l’avis de la cour des comptes. Les comptables seront informés la semaine prochaine.

Beaucoup de directeurs souhaitent décaler la campagne IR. Ils ont notamment soulevé le problème du confinement en plein déroulement de la campagne, ce qui allait poser problème pour les déplacements.