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Le secrétaire général de Solidaires Finances Publiques vient d'envoyer ce message au Directeur Général :
"Bonjour Monsieur,
En direct des Landes : menaces de poursuites individuelles contre les agents ayant apposé des affiches et autres "décorations" afin d'extérioriser leur rejet du nouveau réseau de proximité ?!
Merci de m'indiquer sur quelle base juridique vous entendez engager des poursuites individuelles contre les agents ? Ou contre les militants syndicaux ?
Je me permets de vous écrire que votre fébrilité fait peine à voir et que des réactions et menaces de ce type ne feront que cristalliser une colère et une rancœur dont vous ne pouvez pas ignorer la portée.
Maintenant, vous prenez vos responsabilités, mais sachez que nous prendrons toutes les nôtres, comme nous l'avons fait récemment en Haute-Garonne.
Je vous demande solennellement de faire cesser sans délai cette répression idiote et brutale en tout lieu. Que vous demandiez à vos subalternes locaux de retirer les "décorations" est une chose, menacer les personnels de sanctions en est une autre."
François-Xavier Ferrucci - Secrétaire Général de Solidaires Finances Publiques
Nous venons d'apprendre que la direction a envoyé une note aux chefs de service pour leur demander d'empêcher « l'affichage visible à l'extérieur des services » du mécontentement des agent.es face à la destruction des missions, des emplois et des services.
Après avoir immédiatement contacté notre Bureau National, le secrétaire général de Solidaires Finances Publiques nous a confirmé que cette note n'avait aucun fondement légal. Il a évidemment appelé Bercy pour calmer le zèle déplacé de notre directeur.
Aucun texte, y compris celui relatif à « l'obligation de réserve des fonctionnaires », ne restreint à ce point la liberté d'expression. Mieux encore, la liberté d'expression syndicale, puisque c'est de ça qu'il s'agit avec l'action « décoration revendicative » de ce 12 septembre, est carrément garantie par la constitution Française et la jurisprudence : « La liberté d’expression est particulièrement cruciale dans le domaine du travail. Pour l’individu, le travail et les sujets qui s’y rapportent mettent en cause son bien-être et sa dignité. La nature inégalitaire du rapport de travail favorise l’expression collective des positions liées à ces mêmes sujets, à l’occasion de manière conflictuelle. Elle tend à gagner des appuis. La liberté d’expression des syndicats et de leurs membres au moment d’un conflit de travail transporte sur la place publique le débat sur les conditions de travail. »
Il suffit d'ailleurs de passer devant un hôpital ou une caserne de pompiers pour le constater !
Et devant les CFP de départements voisins qui sont maculés d'affiches depuis cet été, sans la moindre poursuite ! https://sections.solidairesfinancespubliques.info/170/
Solidaires Finances Publiques en appelle donc à l'intelligence des chefs de service pour qu'ils et elles ne relaient pas un « ordre manifestement illégal ».
Cette action à caractère intersyndical n'entraînant aucune dégradation, ne provoquant aucune diffamation, n'étant qu'une simple expression collective d'une colère plus que légitime, elle ne peut en aucun cas conduire à la moindre poursuite individuelle. Rappelez-vous que la justice a récemment débouté la DDFiP de Haute Garonne qui avait assigné 40 agent.es devant le tribunal pour cause de piquets de grève...
Alors, ne soyons pas intimidés par cette crise d'autoritarisme sans fondement légal, car elle n'est que l'expression d'une fébrilité mal contrôlée.
Le directeur ferait mieux d'ouvrir des négociations plutôt que de brandir le bâton.
Le secrétaire de section a pris contact ce matin avec la direction pour lui rappeler le droit. Contactez-nous au moindre souci, décorez à l'envi, et soyons nombreux en grève le 16 et devant le CFP de Tyrosse !
Fabrice Guiet : 06 29 82 08 80 - Hervé Mazure : 06 73 57 38 16
L'administration et le gouvernement ont décidé de détruire nos missions, nos conditions de travail et nos garanties de gestion. Pour eux, tout doit disparaître, y compris la justice fiscale et sociale ! Vive "le nouveau monde" et le chacun pour soi...
Face à ce projet bassement budgétaire et franchement libéral, nous nous battons depuis plusieurs mois, et nous ne baissons pas les bras, bien au contraire. L'annonce des prochaines suppressions d'emplois mérite à elle seule une forte réaction.
Afin de manifester notre mécontentement et notre opposition avant d'être en grève et en action devant le CFP de Tyrosse le 16 septembre (avec des élu.es présent.es à nos côtés), nous vous invitons à décorer votre bureau et les fenêtres donnant sur l'extérieur avec des affiches revendicatives jeudi 12 septembre.
Cliquez pour choisir celle que vous afficherez sur votre poste de travail et celle que vous collerez "visible au public".
Et rendez-vous à Tyrosse le 16, rapprochez-vous des militant.es pour le covoiturage.
Toutes les trésoreries de proximité vont disparaître et des services actuellement implantés à Dax et à Morcenx vont être transférés à Mont de Marsan.
L'administration fiscale est la cible de suppressions d'emplois (40 000 depuis 2002) et cela va s'intensifier d’ici la fin du quinquennat (75 dans les Landes d'ici 3 ans).
En plus, l'administration vient d'annoncer une réforme pour faire disparaître la proximité du service public : Contrairement à ce qu'elle dit, les services de la DGFiP vont être réduits à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, 3 services seulement seraient ouverts au public prochainement au lieu de 35 en 2005 !
Pour les usagers, la réduction radicale du nombre de services territoriaux de la DGFiP aura de lourdes conséquences, telles que l'augmentation considérable des trajets à effectuer pour rencontrer un agent des Finances Publiques compétent et la fin de l'exercice de l'ensemble des missions sur l'ensemble du territoire.
En contrepartie de ce recul brutal et inédit de la DGFiP, le Ministre, le préfet et le Directeur départemental des Finances Publiques proposent, aux frais des communes, donc à vos frais, de développer d'autres services d’accueil qui s’exerceraient en grande partie dans le cadre des Maisons France Services (MFS), de l’accueil itinérant ou de « points de contact ».
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