Actualités

Ce matin s'est tenue une 4e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
La situation des effectifs au 6/4 est : 18,2 % des agents en présentiel pour les missions prioritaires (soit 75 sur 411) et 21,2 % en télétravail à leur domicile (soit 87) soit 60,6 % des agents en autorisation spéciale d'absence ou en arrêt maladie (249).
Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19.


600 masques sur les 4000 commandés sont d'ores et déjà arrivés, et équipent pour l'heure la CID, les agents susceptibles de recevoir des usagers pour les bons de secours (même si le cas ne s'est pas encore présenté) et les agents travaillant dans des locaux exigus. Tous les personnels qui seront amenés à recevoir du public après la fin de la période de confinement en recevront, à raison de deux masques par jour et par agent.
Les 18 ordinateurs portables commandés à la DG sont dispatchés aux missions prioritaires en fonction de l'actuel PCA. Une nouvelle commande à la DG redispatchera plusieurs ordinateurs avant le week-end de Pâques (soit le 10 avril) et une troisième commande, en provenance de Chine, interviendra courant mai. La direction a également commandé dix smartphones dans le privé afin que les appels professionnels n'arrivent pas sur les numéros personnels des agents en télétravail pendant la première période de la campagne IR (entre le 20/4 et la fin de la période de confinement)
Le décret concernant l'indemnisation des frais de repas pour les agents en présentiel a été signé par les ministres, selon le régime des frais de mission, avec un effet rétroactif au 16/3. Le décret ne prévoit pas d'indemnisation pour les frais de transport.


Concernant la prochaine campagne IR, la direction va ouvrir un espace dédié sur Ulysse 41 pour que tous les agents puissent y avoir accès, englobant la note de campagne, la brochure IR, des diaporamas commentés, un lien pour la e-formation sur la déclaration en ligne, et des fiches techniques. Six volontaires, dont quatre des services de contrôle (dont la mission est estimée non prioritaire), actuellement en télétravail renforceront le SIP en répondant aux questions dites simples sur e-contact. Le PCRP apportera également un soutien technique. Un CHS-CT en audio-conférence se tiendra le mercredi 15/4 pour évoquer les conditions sanitaires de la prochaine campagne IR.
A la date du 3/4, plus de 450 000 petites entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50 % du fait du covid-19, avaient déposé au niveau national une demande pour bénéficier du fonds de solidarité de 1500 €. Les demandes rejetées seront traitées par les SIE locaux, et pour cette charge de travail importante à venir, les SIE recevront le renfort de volontaires du PCE. M. Chapon tiendra une audio-conférence avec le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie et des représentants d'entreprises pour lutter contre la rétention de TVA, qui a quadruplé en un mois.
Nous rappelons que lorsque vous avez un ou des symptôme(s) pouvant provenir du covid-19 vous devez prévenir votre médecin généraliste et votre chef de service, pour que vous soyez mis en quatorzaine. A l'issue de la quatorzaine, le Dr Cabrol devra donner son accord avant une reprise du travail.
La prochaine audio-conférence se tiendra jeudi 9/4 à 9H.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes

 

Ce matin s'est tenue une 3e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation au 2/4.
Les missions prioritaires (définies dans le Plan de Continuité d'Activité départemental) sont les mêmes qu'au 30/3 mais sont appelés à évoluer.
La situation des effectifs au 1/4 est : 19,5 % des agents en présentiel pour les missions prioritaires (soit 80 sur 411), 20,9 % en télétravail à leur domicile (soit 86), 245 agents en autorisation spéciale d'absence ou en arrêt maladie (59,6 %).
Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19.
Tous les services restent fermés au public sur la période de confinement.
Les 18 ordinateurs portables commandés à la DG sont arrivés et seront dispatchés dès aujourd'hui pour permettre à des agents en présentiel d'assurer des missions prioritaires depuis leur domicile. Ces portables seront délivrés en particulier aux SIE, trésoreries et direction. La DG redispatchera environ 1000 ordinateurs pour la semaine de Pâques.
Une commande de plus de 4000 masques, délivrée en plusieurs vagues, équipera prochainement les services du département avec une priorité pour les agents assurant l'accueil du public après la période de confinement.
Concernant les frais de repas des agents en présentiel, un décret va très rapidement définir leur indemnisation, selon le régime des frais de mission.
L'actualité porte sur la prochaine campagne IR. Le ministre Darmanin a annoncé le 31/3 qu'elle débuterait le 20/4 (envoi des déclarations et accès à la télédéclaration), et se terminera le 8 juin (pour notre département) pour la télédéclaration et le 12 juin pour le dépôt papier. La campagne se fera donc en deux temps :
- 1re période : entre le 20/4 et la fin de la période de confinement, il n'y aura aucun accueil physique.Les relations avec les usagers se feront à distance, par mails ou par téléphone. Le nombre de télétravailleurs en SIP devra augmenter (modification du PCA) et d'autres services seront mis à contribution, en particulier les vérificateurs, le PCRP et le PCE, qui prendront en charge les e-contacts « simples ». Les agents des SIP devront assurer la gestion des e-contacts plus compliqués et l'accueil téléphonique, appelé à être conséquent en cette première année de régularisation du prélèvement à la source. La DG envisage de transférer une partie des appels vers les numéros personnels des agents, sans que leur numéro apparaisse à l'usager. La direction ne dispose pas de téléphones professionnels en surplus.
- 2e période : après la fin de la période de confinement (qui reste à définir, le Premier ministre ayant parlé de conditions différentes selon les régions et les tranches d'âge) et jusqu'au 12/6, les agents seront de retour dans les services et un accueil physique sera mis en place. Dès lors, des mesures drastiques devront être mises en place pour assurer la sécurité des agents et des usagers : une commande de plexiglas a été faite pour équiper les box, ainsi que des masques, du gel, des gants, des lingettes désinfectantes. Le Dr Cabrol et les membres du CHS-CT seront associés à la mise en place de ces mesures.
Les périodes de formations n'ayant pu se tenir, la note de campagne sera mise en ligne sur Ulysse 41. Le réseau webmail étant saturé au niveau national, et face à une situation anxiogène où les informations arrivent de façon disparate, la direction s'est engagée à reporter un maximum d'informations sur la crise sanitaire et l'organisation des services sur Ulysse 41.
Les SIE sont particulièrement mobilisés et une aide a été fournie par deux vérificateurs de la BDV pour relancer les entreprises qui n'ont pas effectué leurs reversements de PAS et de TVA. En cas de difficultés, les entreprises peuvent bénéficier d'un prêt bancaire garanti par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. Depuis hier, un fonds de solidarité de 1500 € a été mis en place pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 50 %. Leur demande sera traitée par la DG. Seules les demandes rejetées (discordances, IBAN mal rempli par exemple) seront à traiter au niveau local par les SIE. Là également, les SIE pourront obtenir l'aide d'autres services et de la direction.

 

La prochaine audio-conférence se tiendra lundi 6/4 à 9H30.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes

 

Ce matin s'est tenue une 2e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation au 30/3.
Les missions prioritaires définies dans le Plan de Continuité d'Activité (PCA) départemental et présentées le 24/3 restent les mêmes, à savoir la dépense (collectivités, Etat, paie des fonctionnaires), l'encaissement des recettes et l'accompagnement des entreprises. Ces missions sont néanmoins évolutives et peuvent être appelées à être modifiées ou étendues en fonction de l'actualité.
La situation des effectifs au 27/3 était la suivante :
- 19,7 % sont présents dans les services pour les missions prioritaires
- 21 % sont en télétravail à leur domicile pour les missions prioritaires
- 55 % sont en autorisation spéciale d'absence (ASA) et confinés à leur domicile
La différence (soit 4,3 %) correspond aux agents non répertoriés car en arrêt maladie ou en temps partiel.
Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19.
Les agents contractuels (auxiliaires, apprentis, Berkani) ont été renvoyés chez eux pour confinement, rentrant dans le cadre des missions non prioritaires. Leur rémunération est assurée.
Nous rappelons que tous les services restent fermés au public. Seul le cas d'un usager n'ayant pas de compte bancaire et souhaitant bénéficier de bons de secours en numéraire, est prévu pour un accueil physique. Le cas ne s'est pas présenté dans le département. La direction voit avec le Conseil départemental pour trouver une solution qui éviterait l'obligation de déplacement des usagers concernés.


La commande de 18 ordinateurs portables pour faire du télétravail est sensée arriver aujourd'hui et sera dispatchée en fonction des demandes des chefs de service pour assurer les missions prioritaires.
Le Ministère des Finances avait passé une commande de masques, et le quota pour le département arrivera en début de semaine prochaine. La livraison se fera dans un premier temps en priorité aux agents travaillant dans des locaux exigus.


Point sur les missions. La campagne IR devait officiellement commencer par l'envoi des premières déclarations au 9/4. A une semaine du début de la campagne, et en pleine période de confinement (prolongée au moins jusqu'au 15/4), la DG n'en est encore qu'au stade des « réflexions » et n'envisage pour l'instant qu'un étalement de la campagne jusqu'à fin juin ! La campagne IR 2020 s'annonçait déjà compliquée (régularisation de l'impôt 2019 avec de nombreux contribuables n'ayant pas modifié leurs taux en cours d'année ; ajustement du taux 2020 ; mise en place de la déclaration tacite qui entraînera de nombreuses interrogations des usagers ; pas d'envoi de déclaration papier pour les contribuables en ayant pourtant fait la demande), le non report de la campagne IR en pleine période de confinement va remettre en cause l'organisation interne mise en œuvre ces derniers jours et va faire exploser le nombre de sollicitations par mail, téléphone ou de prises de RDV. La charge de travail induite nécessitera obligatoirement une présence physique plus importante des personnels dans les SIP, CDC et CPS. Au regard de la situation d'urgence sanitaire, le report de cette campagne constitue une exigence responsable.
Les SIE sont particulièrement mobilisés pour accompagner les entreprises. Les entreprises n'étant que des collecteurs, la reversion du PAS et de la TVA doit se faire coûte que coûte. Côté SPL, le flux des mandats a diminué.
Les congés. Les reports des congés 2019 devaient se faire avant la fin des vacances de printemps (soit le 30/4). La date sera reportée en fonction de la fin du confinement. Si des agents avaient posé des congés qui ont été englobés dans la période de confinement, ces jours seront remplacés par des ASA. M. Chapon n'a reçu aucune instruction sur l'annonce faite par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique M. Dussopt quant aux incidences sur leurs congés des agents confinés. Nous rappelons que la décision de renvoyer un maximum d'agents chez eux est une décision gouvernementale, et cela ne devrait pas pénaliser les agents qui subissent le confinement sur leurs droits aux congés.
La campagne d'entretien d'évaluation. La possibilité de faire un recours hiérarchique sera reportée en fonction de la date de validation de la signature de l'agent par l'autorité hiérarchique. Celle-ci ne se fera pas avant la fin de la période de confinement.
Concernant les frais de restauration des agents en présentiel qui sont confrontés à la fermeture de leur restaurant administratif, il doit être envisagé l'attribution du régime des frais de mission ou de tickets restaurant pour l'indemnisation des repas. La direction a retenu la solution du remboursement des frais de repas au titre des frais de mission, qui se fera a posteriori pour les agents en présentiel.
La prochaine audio-conférence se tiendra jeudi 2/4 à 9H30.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes

 

Les secrétaires des organisations syndicales étaient réunis en audio-conférence avec M. Chapon ce matin.

Le point a été fait sur la situation dans le Loir-et-Cher :

Trois missions sont prioritaires dans le cadre du Plan d'Action Continuité (PCA) : la dépense (collectivités locales, Etat, paie des fonctionnaires) ; l'encaissement des recettes ; l'accompagnement des entreprises. Les missions prioritaires ont été définies par services et les agents présents doivent tourner dans la mesure du possible. Un nouveau modèle d'attestation professionnelle a été transmis par la DG et sera fourni aux agents. Si la police émet un PV malgré les attestations, l'information doit être remontée à la direction qui informera le préfet.

 

A ce jour dans le département,

- 21 % des agents sont présents sur les sites du département (soit 85 agents)

- 20 % sont en télétravail

- 53 % sont en autorisation spéciale d'absence, confinés à leur domicile

 

Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19. Des mesures de quatorzaine ont néanmoins été prises par principe de précaution à la trésorerie de Lamotte-Beuvron.

 

Concernant les mesures de sécurité, tous les sites ont été fermés à l'accueil, des affiches à l'extérieur invitent les usagers à nous joindre par téléphone ou par mail. Des délais de paiement ont été accordés à plus de 200 entreprises et les notaires ont été informés par courrier.

Pour le matériel, la DDFIP ne dispose pas de stock de masques car la priorité a été donnée aux hôpitaux. Une commande complémentaire de gel hydroalcoolique et de produits désinfectants est en cours.

 

L'idée est de développer le télétravail, tous les ordinateurs portables en stock ont été délivrés et 18 portables supplémentaires ont été commandés à la DG et seront délivrés afin d'augmenter le nombre d'agents en télétravail. Avec le dispositif VPN15, les agents disposant d'un ordinateur portable pourront se connecter à leur ordinateur fixe et avoir accès à toutes les applications.

 

Concernant les horaires des agents : pour les télétravailleurs un code sur SIRHIUS est validé par le chef de service de façon hebdomadaire ; pour les agents confinés en ASA la régularisation se fait par le service RH ; les agents dans les services doivent badger en sachant que ceux qui font une journée inférieure à leur formule actuelle seront recrédités à hauteur de leur module horaire habituel. Aucun écrètement ne sera effectué au 31/3.

 

Suite à l'annonce du DG du maintien des RDV pour « les usagers qui en font la demande », cette possibilité ne se fera que sous la forme de RDV téléphoniques sur APRDV, par les agents sur place. Seul le cas de la délivrance de bons de secours d'urgence pour les personnes précaires a été prévu pour un accueil à l'intérieur des bâtiments. Lorsque ce cas se présentera, des dispositions seront prises pour réduire au maximum les risques infectieux (gel, respect des distances, désinfectation).

 

Pour le contrôle fiscal, les envois de toutes pièces de procédure restent suspendus et différés sur le principe. Le service courrier ne sera plus assuré que trois jours par semaine (les mercredis, jeudis et vendredis).

 

Pour la campagne IR à venir, dont l'ouverture est prévue le 9/4, il y a une discussion au niveau national mais aucune information à ce jour.

La paie de mars sera assurée dans les conditions habituelles, et celle d'avril le sera sur la base de celle de mars.

 

La prochaine conférence est prévue mardi 31/3 à 14H

 

N'hésitez pas à nous contacter et nous faire remonter vos interrogations, remarques et difficultés en cette période difficile