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Voici l'appel intersyndical interprofessionnel à la mobilisation pourle 16 juin (santé et service public)
Le 8 juin s'est tenue une audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Compte tenu du contexte de reprise générale des entreprises et des services publics, le retour à la normale n'est pour l'heure freinée que par les règles de distanciation physique.
Le taux des agents en présentiel est passé à 62 % , avec une situation là encore très contrastée selon les services et les missions prioritaires, soit 76 % en SIP, 51 % en SIE, 63 % en trésoreries.
Le taux des agents en télétravail est de 25 % (soit un total de 87 % des agents au travail). Les taux sont de 19 % en SIP (total 95 % au travail), 39 % en SIE (90 %), 30 % en trésoreries (93 %).
Il reste 24 agents en ASA.
Les missions en priorité 1 et 2 sont remplies, alors que les missions en priorité 3 sont encore en retrait (contrôle fiscal et recouvrement forcé par exemple)
Les nouveaux dossiers du contrôle fiscal ne seront lancés qu’en septembre.
2- La note du 28 mai 2020 sur la prime exceptionnelle
Cette prime exceptionnelle, destinée à récompenser les agents ayant le plus contribué (avec « surcroît de travail ») aux missions prioritaires en présentiel, a d'emblée un aspect restrictif (pas plus de 30 % des agents) avec deux niveaux d'attribution à 1000 et 330 € en fonction du degré d'implication des agents, selon des critères très subjectifs qui ont été laissés à l'appréciation des chefs de service. Il reste donc à définir quels seuils de présence seront retenus (quid des agents en rotation ?, en télétravail ?). Nous ne pouvons nous satisfaire d'une prime sélective qui exclut d'emblée 70 % des agents, quand bien même ils auraient participé, d'une manière ou d'une autre, au fonctionnement de la DGFIP durant la période de confinement. Cela accentue la division entre agents alors que le vol des congés n'est toujours pas digéré. Les deux combinés ne vont pas faciliter la reprise des agents.
Le Directeur a pris acte que les organisations syndicales auraient préféré des augmentations indiciaires plutôt qu’une prime exceptionnelle. Les chefs de service avaient jusqu’au vendredi 5 juin pour faire remonter leurs propositions.
La direction fera une retour sur le sujet le moment venu.
3- les équipements sanitaires
- les gants
Aujourd’hui, il y a toujours une pénurie de gants. La commande de gants a été volée. Un contentieux est donc ouvert. Une seconde commande sera livrée à la mi-juillet. Le Dr Cabrol préconise le lavage des mains plutôt que le port des gants car porter ses mains au visage reste un réflexe.
Les missions :
Campagne IR et ouverture au public
M. Chapon indique qu’il y a une demande de la part du DG, du ministre et du Préfet pour l’ouverture des centres des finances publiques dans ce contexte de reprise générale. Le CODIR a décidé d’ouvrir au public les sites de Blois, Romorantin et Vendôme à compter du lundi 15 juin, après la clôture de la campagne d’IR prévue vendredi 12 juin, pour éviter d’avoir un afflux massif d’usagers. Le nombre de rendez-vous devrait diminuer pour reprendre fortement en août lors de la campagne des avis. Au 8/6, 52 accueils physiques ont été effectués sur les trois sites, la DG considère ce chiffre comme insuffisant.
Les services ont donc une semaine pour se préparer. La direction va se rendre cette semaine sur place pour vérifier et valider les dispositifs mis en place pour accueillir le public (circulation, affichage, règles de distanciation physique, plexiglas, gel ...)
Le principe de l’accueil sur rendez vous est maintenu pour les questions complexes. Les usagers pourront déposer des documents. Des documents pourront être délivrés à la borne d’accueil. Cet accueil sera par la suite étendu aux trésoreries. Seuls les box équipés de plexiglas et de gel assureront de l'accueil. Il y aura un vigile sur les trois sites de Blois, Romorantin et Vendôme pour filtrer les entrées et éviter qu'un trop grand nombre d'usagers ne se retrouvent dans le hall d'accueil sans distanciation physique, et ce même si l'épidémie de covid-19 régresse. Cette action se fera au moins dans un premier temps. C'est le budget de la direction qui réglera cette dépense, initiée dans le cadre du marché UGAP.
Cette reprise, même filtrée, va poser un certain nombre de questions pas encore tranchées, notamment sur le port des masques (pas jugé obligatoire par le gouvernement et donc pas imposé), ou encore sur les risques d'énervement des usagers lorsqu'ils se feront refouler.
Par ailleurs, le taux de décroché est très bon à 72 %. La campagne IR a pu se passer dans de bonnes conditions malgré les contraintes sanitaires grâce à l'appui des services de contrôle.
La réouverture du RAB
Pour l'instant, le RAB n'est toujours pas en capacité d'ouvrir dans les mêmes conditions qu'avant le confinement (une place sur deux est condamnée). C'est pourquoi la direction permettra aux agents de continuer de pouvoir déjeuner au bureau dans la mesure où le RAB propose encore des repas à emporter.
Un CHSCT est prévu le 24 juin prochain.
La prochaine audio conférence se tiendra le mardi 16 juin à 9h
Cette audio-conférence portait sur les nouvelles règles d’affectation des agents au niveau local, suite à l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique (2019) qui les a profondément modifiées. Désormais, il n’y a plus de CAP d’affectations ni nationale ni locale, ce qui signifie que l'arbitraire devient la règle de gestion et que les organisations syndicales ne peuvent plus contrôler et modifier le mouvement élaboré par l’administration, qu’elles découvrent en même temps que les agents, et ne peuvent rectifier à la marge, à l’issue de ce mouvement national, que les cas les plus graves. Le but de l’audio-conférence était donc de définir des règles locales les plus transparentes possibles avec des réunions préparatoires entre la direction et les O.S., même si cela n’a plus le caractère officielle d’une réunion paritaire, le directeur départemental ayant in fine la possibilité de faire ce qu’il veut sans avoir à se justifier.
Pour le mouvement local, il existe plusieurs règles de priorité : interne au département pour un rapprochement familial ou un handicap (si un poste disponible est plus proche du domicile, dans ce cas joindre impérativement les justificatifs) ; suite à suppression d’emploi ou restructuration du service au cours de la même année ; pour les agents en ALD (pour le poste sur lequel ils sont positionnés à condition qu'il soit vacant, cette priorité n’apparaissant pas sur ALOA, ils devront indiquer leur statut dans le bloc-note de l'application). Par contre, les agents détachés ne disposent d'aucune priorité, mais leur situation sera étudiée au cas par cas pour régulariser leur situation.
1- La note de service du 29 mai 2020
Cette note de cadrage comporte 2 annexes : le référentiel des structures, élément relativement stable, et, la liste des emplois vacants connus à ce jour, élément évolutif (départs en retraite et réussites aux concours).
Si les vacances initiales pour les catégories C et B sont stabilisées, ce n’est pas le cas de la catégorie A, le mouvement d’inspecteurs divisionnaires n’étant pas encore publié. Cette annexe sera donc complétée au besoin.
Il pourrait y avoir des vacances structurelles à l’avenir en attendant les sorties de concours. Ce qui est déjà observé pour le mouvement des contrôleurs.
L’application ALOA ne signale pas les vacances initiales. Si un agent souhaite obtenir une mutation, il doit faire la demande sur tous les postes qui l’intéressent et pas uniquement sur les postes déclarés vacants.
2- Le calendrier
La publication du mouvement national C a eu lieu le 20 mai, du mouvement B le 29 mai et le mouvement A se fera le 10 juin prochain.
Attention, le calendrier étant contraint, la saisie sur ALOA est limitée à 10 jours pour préparer au mieux les mouvements et les présenter aux organisations syndicales.
Il y aura 6 mouvements locaux distincts dans ALOA avec des dates, pour la plupart, imposées par l’administration centrale :
C – titulaire : du 2 au 12 juin
C – stagiaire : du 4 au 14 juin
B – titulaire : du 8 au 18 juin
B – stagiaires : du 9 au 19 juin
A – titulaires : du 15 au 25 juin
A – stagiaires : du 16 au 26 juin
Un décalage d’une journée entre les demandes des titulaires et des stagiaires pour éviter les confusions car il n’y a aucun blocage entre catégorie.
3- les échanges entre la Direction et les organisations syndicales
- une 1ère rencontre pour les agents C et B se tiendra en semaine 26 (entre le 22 et le 26 juin)
- une 2ème rencontre pour les agents A se tiendra en semaine 27 (entre le 28 juin et le 3 juillet)
La direction propose des échanges bilatéraux pour évoquer les cas particuliers, puis une rencontre collective avec l’ensemble des syndicats. Ces échanges pourront se faire par courriel, par téléphone ou par visio-conférence. Les O.S. ont été destinataires de l'ensemble des départs à la retraite pour les six prochains mois. Elles recevront également un tableau des vœux issu d'ALOA en deux parties (agents déjà installés, nouveaux arrivants), et un tableau TAGERFIP.
Nous vous invitons à nous informer le plus tôt possible de votre situation personnelle.
Le 28 mai 2020 s’est tenu un CTL sous la forme d’une audio-conférence dont l'ordre du jour était la création officielle du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) au 1/9/2020 (point pour avis) ; questions diverses.
A la lecture de notre liminaire (voir infra), M. Chapon a répondu qu’il comprenait les regrets des agents quant à l’ordonnance sur les congés, mais qu’ils n’avaient pas à se plaindre car ils n’ont pas été maltraités par rapport au privé, et que cette ordonnance s’imposait à nous. Point barre. Quant à la création du SDIF, il a avoué que c’était une bonne chose que l’administration reconnaisse son erreur de la réforme CDI-CDIF.
Création du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) au 1/9/2020. L’administration centrale, avide de restructurations en tous genres et de fusions toujours officiellement au nom de l’intérêt de l’usager, officieusement pour absorber les suppressions d’emplois, nous avait imposé la fusion du CDI, ancêtre du SIP, et du CDIF, en 2008 dans le Loir-et-Cher. Les schémas étaient différents selon les directions, certaines ayant gardé leur CDIF d’origine, d’autres ayant opté pour une cellule foncière autonome au sein du CDI, enfin les derniers, comme le Loir-et-Cher, avaient choisi la fusion totale. Nous n’avions eu de cesse de dénoncer cette fusion totalement incohérente de ces deux services qui fonctionnaient jusqu’ici correctement, car les métiers, les applications informatiques et les calendriers n’étaient pas les mêmes et que le savoir-faire des collègues du cadastre allait se diluer dans la masse du travail de gestion, cassant leur dynamique collective, dont la mission serait fragilisée en cas de départs de ces référents. Finalement, après des années de dégradation des conditions de travail liée à la polycompétence et à l’augmentation de la charge de travail, une cellule foncière fut créée au sein du SIP au 1/1/2013, et finalement, lors du CTL du 6/6/2019 il fut décidé d’expérimenter un retour du CDIF d’origine, désormais désigné SDIF car appelé à devenir une structure départementale. Nous avons découvert que les arguments syndicaux déployés en 2008 pour maintenir un CDIF, alors balayés, sont aujourd’hui repris par l’administration pour justifier son retour, à savoir « faire vivre une réelle expertise technique foncière ». Ce qui nous inquiète, c’est que cette fusion, comme tous les autres regroupements, pourrait fort bien devenir un vivier de futurs suppressions d’emplois, même si M. Chapon le dément pour cette année, car comme un des objectifs de la restructuration l’indique, il s’agit de « mettre en œuvre une structure de taille substantielle permettant de mieux faire face aux contraintes en termes d’effectifs ». Ainsi relèveront des missions du SDIF la délivrance des relevés de propriété et des feuilles de plan, la gestion des CCID, les contentieux HLM, l’enregistrement et le traitement des contentieux TF, l’enregistrement et le traitement des demandes concernant les redevables économiquement faibles. Le traitement des gracieux TF et l’accueil primaire sur les sites de Romorantin et Vendôme resteront du ressort des SIP.
Le service regroupe l’ex-cellule foncière du SIP pour les locaux des particuliers, le PELP pour les locaux des professionnels et le PTGC pour la partie topographique, en attendant le possible voire probable transfert vers l’IGN. Le SDIF sera géré par un IDIV, deux cadres A et une équipe théorique de 6 B, 7 géomètres et 8 C. Une antenne de 2 cadres B et un géomètre est maintenue à Vendôme jusqu’au 31/8/2021, date à laquelle un B partira à la retraite, l’autre cadre B intégrera le SIP Vendôme et le géomètre rejoindra Blois tout en gardant un bureau sur place. Sur Romorantin, la mission était éclatée entre les agents du SAID. Deux postes C, ou 1 B et 1 C, sont ouverts au volontariat sur le SIP pour rejoindre la mission. S’il y a deux volontaires, une antenne sera maintenue provisoirement à Romorantin ; s’il n’y en a qu’un, il devra suivre la mission sur Blois ; s’il n’y en a aucun, les postes seront à pourvoir à Blois. Les agents se retrouveraient alors en surnombre sur Romorantin.
Nous nous sommes ABSTENUS dans le vote, comme la CFDT, FO et la CFTC. La CGT a voté CONTRE. Notre vote s’explique par le fait que nous ne pouvons voter contre car le maintien d’un service cadastral a toujours été notre revendication, mais ne pouvons non plus voter pour car ce sont deux nouvelles missions qui disparaissent des sites de Vendôme et Romorantin, après les FI, enregistrement, PCE, CSP des particuliers, SPF, et les SIE (Vendôme depuis le 1/1/2020 et Romorantin à moyen terme). Nous avons également des craintes sur les effectifs de la structure à terme et l’avenir de la mission topographique.
Questions diverses.
- Mutations. Les dates des mouvements de mutations nationaux sont le 20/5 pour les C, le 27/5 pour les C stagiaires, le 29/5 pour les B et les A stagiaires, le 8/6 pour les A et le 11/6 pour les C techniques. Les postes vacants seront affichés sur Ulysse 41 au fur et à mesure des résultats, ainsi l’application ALOA (pour « Affectation Locale des Agents ») sera ouverte à partir du 2/6 pour les C, le 8/6 pour les B et le 15/6 pour les A, et les agents disposeront d’une petite dizaine de jours pour établir leur liste de voeux. L’entrée se fera par Ulysse, Mes Applications, Mon Espace RH puis ALOA, créer une nouvelle demande, choisir le mouvement, entrer ses priorités et ses pièces jointes éventuelles, et saisir ses choix. La direction fournira aux syndicats la liste des agents ayant déposé une demande de départ à la retraite afin d’avoir une meilleure visibilité des postes vacants. Les CAP locales disparaissent et sont remplacées par une réunion informelle entre le Directeur et les représentants des O.S. Compte tenu de la situation sanitaire, nous vous remercions de nous contacter par la boîte mail solidairesfinancespubliques.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Recours hiérarchiques. Du fait de la situation sanitaire, la procédure des recours hiérarchiques a été repoussée sine die, il n’y a pas de délai de prescription. Néanmoins, les CAPL de recours d’évaluation devront se tenir impérativement bien avant la fin d’année, nous vous conseillons de faire votre recours hiérarchique le plus tôt possible. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à rédiger votre recours hiérarchiques puis votre recours devant les CAPL. Contactez-vous par la boîte mail du syndicat et nous vous recontacterons par téléphone.
- Déconfinement dans le Loir-et-Cher. L’idée est de maintenir un taux important de télétravailleurs afin de garantir les règles de distanciation physique dans les bureaux. Les agents vulnérables sont prioritaires pour télétravailler, à condition que leur chef de service estime qu’ils ont suffisamment d’expérience et que leurs missions sont jugées prioritaires selon les critères du PRA, la direction procède ensuite à un arbitrage en fonction des demandes et des disponibilités de PC portables. Les ASA pour garde d’enfant sont toujours valables jusqu’au 3/7 à condition de fournir un justificatif de l’école attestant l’impossibilité de garder les enfants.
- Prime covid-19. Une prime exceptionnelle de 1000 € maximum (avec trois paliers à 100 %, 66 % et 33 %) sera versée aux fonctionnaires en présentiel pour reconnaître leur engagement durant la crise sanitaire. La direction attend la note d’application.
Voici la déclaration liminaire que nous avons lue :
Monsieur le Président,
En cette période de sortie progressive du confinement, les agents se sont vus pénalisés dans leurs congés pour une situation qu’ils n’ont pas choisie. Solidaires-Finances Publiques dénonce l’ordonnance du 15 avril 2020. Cette ordonnance pénalise les fonctionnaires en général et ceux de la DGFIP en particulier, et crée des inégalités. Elle est clairement ressentie par les agents comme une punition pour le fait d’avoir été placés en ASA, alors qu’ils l’ont été contraints et forcés, que ce soit pour garde d’enfant, pour leur(s) pathologie(s), parce que leur mission était jugée non prioritaire ou parce qu’ils ne pouvaient télétravailler du fait de la pénurie de matériel. Cette ordonnance prévoit même de sanctionner les télétravailleurs, alors qu’ils ont rendu un travail effectif, si leur chef de service estime que le travail fourni après le 17 avril, justifie un calcul au prorata de retrait de jours. Cette disposition sous-entend que le télétravail est un sous-travail de moindre qualité, ce qui manque de considération pour tous les collègues qui ont souscrit une convention de télétravail, et aux agents qui en cette période difficile de confinement ont permis à la DGFIP d’assurer la continuité du service.
Tous les agents, qui ont une haute conscience professionnelle, vivent d’autant plus mal cette injustice qu’ils sont d’un autre côté félicités pour avoir continué à assurer les missions prioritaires de la DGFIP en pleine crise sanitaire. Cette injustice a été accentuée par l’ordonnance du 13 mai qui contraint les agents à poser une autorisation d’absence exceptionnelle en lieu et place d’un jour de congé, qui lui est déductible du quota imposé par la première ordonnance, pour le pont de l’Ascension. Or, l’instruction de 2010 sur la substitution de l’AAE à la journée comptable indiquait une priorité à l’AAE sur le premier pont naturel, ce n’était donc pas une obligation, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, la possibilité de prendre un congé à la place de l’AAE aurait pu faire partie de ce que le DG appelait une application « avec mesure » de l’ordonnance, ce qui aurait été ressenti comme tel par les agents. Ce vol d’une journée supplémentaire est donc bien une marque de mépris. Contrairement a ce qu’a affirmé le Directeur Général le 20 mai, les agents ne disposent pas de 56 jours de congés tout cumulé.
Quant au point à l’ordre du jour, nous sommes satisfaits de voir que l’administration reconnaît son erreur et revienne sur la création d’une structure foncière indépendante, mais nous déplorons que cela s’accompagne une nouvelle fois par la suppression d’une mission supplémentaire et d’emplois TAGERFIP sur les sites de Vendôme et Romorantin, déjà fortement fragilisés ces dernières années, et sur le fait qu’après avoir vu le mouvement C l’exercice des missions pâtisse de la pénurie d’effectifs. Comme tous les regroupements de structures de ces vingt dernières années, cette restructuration risque de constituer un nouveau vivier de postes à supprimer.
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