Actualités
Le mercredi 27/5 matin s’est tenu un CHS-CT sous la forme d’une audio-conférence pour évoquer la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Le CHS-CT a permis de faire le point sur la situation sanitaire à la DDFIP 41.
Le Dr Cabrol nous informe que les trois cas probables de covid-19 on été finalement testés négatif et sont revenus en présentiel après son accord. Les agents en confinement pour vulnérabilité sont contactés par le Dr Cabrol pour analyser les modalités de leur retour en présentiel ou en télétravail, seul le médecin généraliste peut décider d’une prolongation d’un arrêt (arrêt de travail ou certificat de confinement). Les agents vulnérables sont prioritaires pour être équipés en poste de télétravail, sauf si leur chef de service estime qu’ils n’ont pas assez d’expérience ou si leur service n’est pas prioritaire selon les critères du PRA. Dans tous les cas, les agents confinés doivent être contactés par leur chef de service. Le Dr Cabrol indique que les ventilateurs et systèmes de climatisation ne sont absolument pas recommandés du fait du risque important de contamination par l’air. Il ne reste donc plus que l’aération naturelle par les fenêtres, ce qui en ce début de période très chaude ne va pas manquer de poser problème, a fortiori si nous connaissons cet été de nouveaux épisodes de canicule.
Concernant le matériel, les plexiglas tant attendus depuis plus de deux mois sont enfin arrivés, mais s’avèrent de si piètre qualité qu’ils ne seront pas installés dans les boxes d’accueil comme prévu initialement, mais au mieux sur les marguerites, si ce n’est à la remise. Sur la commande passée à une entreprise privée, neuf ont été installés dans les boxes à Blois, deux à Vendôme et deux à Romorantin. Une deuxième commande arrivera la semaine prochaine. Suite à notre demande lors d’une précédente audio-conférence, une poubelle spécifique pour les masques et gants a été installée à chaque étage. Les masques sont donnés en priorité aux agents assurant de l’accueil mais également aux agents techniques, les agents travaillant dans des locaux exigus, les collègues en formation ainsi que les agents devant prendre les transports en commun. 100 litres de gel hydroalcoolique et 150 flacons de 15 cl ont été ou seront distribués aux agents. Pour les usagers reçus pour la campagne IR, du gel est à leur disposition dans les boxes.
Les effectifs : au 26 mai, sur 411 agents, 182 étaient en présentiel (44 %) avec d’importantes disparités entre les services en fonction des priorités du PRA soit 54 % en SIP, 40 % en SIE, 42 % en trésoreries, 36 % en SPFE, 43 % en contrôle fiscal (dont PCRP). 99 agents étaient en télétravail (24 %), une baisse par rapport au pic de 115 télétravailleurs de la semaine précédente en raison du retour plus important d’agents en présentiel et le besoin provisoire de réacheminement du matériel. Il y a 18 % de télétravailleurs en SIP, 33 % en SIE, 29 % en trésoreries et 23 % en SPFE. 37 agents restent en ASA pour fragilité.
Les agents en présentiel devront repointer à partir du 2/6.
Plan de Reprise d’Activité (PRA) et déconfinement. L’idée est de maintenir un nombre important d’agents en télétravail afin que soient respectées les règles de distanciation, de deux mètres entre les agents. Dix usagers ont été reçus en rendez-vous physique pour des cas « exceptionnels » où leur situation ne pouvait être réglée par téléphone. Pour M. Chapon, ce n’est pas suffisant, et il entend élargir les conditions d’accès du public. De ce fait, se pose la question des règles sanitaires strictes, pour éviter au maximum tout risque de contagion. Ainsi, comme cela se pratique dans de nombreux magasins, il nous semble évident qu’il faille contraindre l’usager à porter un masque dans la mesure où l’accueil se fait dans un box, fût-il équipé d’un plexiglas, car de nombreuses études ont démontré que les gouttelettes expirées par la respiration et lors de la discussion vont dans l’air et forment un risque accru évident de contamination. Les risques, tant pour les agents que pour les usagers, doivent être réduits au maximum. Pour M. Chapon, la législation ne contraint pas l’usager à porter de masque, on ne peut que l’inciter gentiment à le faire et croiser les doigts s’il refuse, bref ce sont les consignes de la DG et du gouvernement, et c’est sacré. De même, nous demandons à ce que les boxes soient nettoyés entre chaque rendez-vous et pas seulement une fois en fin de journée, car on peut se contaminer par les mains. Les risques ont beau être faibles, la santé des agents et des usagers doit passer avant tout. Pour M. Chapon, l’aération des boxes, en attendant le nettoyage du soir, est largement suffisant et les plexiglas ont été posés au ras du bureau pour éviter que l’usager y pose ses mains… Heureusement, il y a au moins du gel hydroalcoolique dans les boxes. Les usagers reçus sont radioguidés à distance à Blois jusqu’au box de réception.
Dans les services, d’une façon générale les distanciations physiques sont respectées du fait de la disposition ou de l’aménagement des locaux, du nombre de télétravailleurs ou encore du roulement des agents en présentiel Seuls soucis : il n’y a plus personne à la trésorerie de Morée, l’agent en ASA reviendra courant juin avec un EDR. La disposition des locaux de la trésorerie de Bracieux pose problème, le nombre d’agents en présentiel ne peut être important, à moins d’installer des plexiglas.
Questions diverses. Le Restaurant Administratif de Blois n’a pas réouvert, dans l’attente des décisions gouvernementales sur les lieux de restauration. Il propose néanmoins des plats à emporter depuis le 18/5, et les dispositions de remboursement de frais de mission ne sont plus applicables aux agents de Blois, néanmoins ils le restent pour les agents de Vendôme et Romorantin.
Le prochain CHS-CT aura lieu le mercredi 24/6 à 9 H
Le 20 mai s'est tenue une 12e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Pour cette deuxième semaine de Plan de Reprise d'Activité (PRA), la reprise du travail des agents a évolué. Les consignes données par la direction aux chefs de service sont que le retour des agents doit se faire dans le respect strict des règles sanitaires et de distanciation physique.
- Taux des agents en présentiel : 48 % en global. Une situation encore très contrastée entre les services en fonction des priorités du PRA : 61 % en SIP, 51 % en SIE, 46 % en trésoreries, 36 % en SPFE
- Taux des agents en télétravail : 26 % (soit au total 74 % des agents au travail à la DDFIP)
- 99 agents restent en autorisations spéciales d’absence (24 %). Nous rappelons que les ASA restent d'actualité pour les agents gardant leurs enfants dont l'école ne peut en assurer la garde complète ou partielle, les agents fragiles ou ceux exerçant des missions estimées non prioritaires qui ne peuvent être équipés pour télétravailler.
2- La situation des cas avérés ou de suspicion au COVID 19
L’agent précédemment touché par le covid-19 a repris en télétravail.
Les deux agents arrêtés pour suspicion de covid-19 reprendront le lundi 25 mai après autorisation du médecin de prévention. L’agent du SIP Vendôme a repris ce lundi.
La DDFIP41 n‘a pas d’autres cas à ce jour.
3- Note sur les congés
Concernant la honteuse ordonnance du 15/4 sur le vol des congés dans la Fonction publique, nous attendions la note de mise en œuvre à la DGFIP dont, selon les mots du DG, les dispositions devaient être appliquées avec « mesure ». La note DGFIP a été publiée le 29/4 et nous avons pu voir ce qu'il en était d'une application mesurée. La « mesure » ressemble plutôt à un bon coup de bâton car outre le vol des 5 + potentiellement 5 autres jours de congés/RTT, il y a l'obligation de prendre l'autorisation d'absence exceptionnelle pour le pont du 22/5 (qui aurait pu être prise pour le pont du 13/7) en lieu et place d'un jour de congé, alors que les jours de congés pris avant le 31/5 seront englobés dans le nombre total de jours prélevés automatiquement. On rajoute donc de la mesquinerie et du mépris pour les agents qui par ailleurs sont remerciés pour leur implication dans le fonctionnement de la DGFIP durant cette crise, en particulier pour l'aide apportée aux entreprises, et en pleine campagne IR. Il aurait été intelligent et mesuré de limiter cette perte sèche pour un confinement dont les agents ne sont pas responsables, par la possibilité de prendre un CA.
A cela s'ajoute une autre mesquinerie : les jours de congés reportables de 2019 devaient théoriquement être pris jusqu'à la fin des congés scolaires de printemps, soit le 7 mai 2020. Une application mesurée de la note sur les congés aurait pu donner aux agents la possibilité de prendre ces jours au-delà de la période prévue pour tenir compte de la situation exceptionnelle que nous traversons, comme l'avait clairement fait penser les propos tenus par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, à la Commission des finances au Sénat du 15/4. M. Chapon indique que ce point sera évoqué en centrale ce jour. Si l'état d'esprit est le même que pour le pont du 22/5, on peut donc s'attendre à ce que ces jours reportables soient perdus pour les agents concernés !
Une nouvelle ordonnance a été prise le 13 mai 2020 pour signaler que le décompte des jours de congés et RTT pris se fera à la date du 31 mai. C’est pourquoi M. Chapon a envoyé un message à l’ensemble des agents le 20/5 pour les informer de cette disposition et pour qu'ils déposent des congés d’ici le 31 mai. Les chefs de service ont reçu pour consigne de donner à leurs agents une indication du nombre de jours à proratiser sur la période du 17/4 au 31/5.
4 – Le télétravail
Avec la reprise progressive de l’activité, des besoins supplémentaires en télétravail ont été remontés par les chefs de service. La trentaine de demandes ne pourra être satisfaite. C’est pourquoi le CODIR a tranché ces demandes en fonction des missions prioritaires.
13 équipements complémentaires vont être déployés. Les micro ordinateurs des stagiaires ENFIP seront également disponibles au 2 juin. Le Directeur a donc fait une demande supplémentaire à la DISI avec l’espoir d’obtenir ces équipements. En outre, d’autres équipements seront prochainement disponibles avec le retour sur site de certains télétravailleurs comme par exemple les agents du CFP de Lamotte-Beuvron.
La position de l’administration centrale est de maintenir un haut taux de télétravailleurs pour limiter la diffusion du virus en respectant les règles de distanciation physique dans les services. Il faut donc favoriser le retour d’agents qui ne peuvent pas télétravailler. Le taux de 26 % de télétravailleurs sera maintenu tant que l'urgence sanitaire l'exigera.
5 – les équipements sanitaires
- Les masques
A ce jour, la DDFIP dispose de 13 000 masques qui sont distribués aux agents sur demande des chefs de service pour les transports en commun, les interventions extérieures et l’accueil du public.
La fourniture des masques se fera sous l’égide de la Préfecture, à partir d’un dépôt de la gendarmerie.
- Le gel hydro-alcoolique
La Direction dispose de 150 flacons d’une contenance de 150 ml. Ces flacons sont distribués à la demande des chefs de service et sont également disposés à des endroits stratégiques comme les photocopieurs.
- les gants
Aujourd’hui, il y a une pénurie de gants. Ils sont donc destinés en priorité aux femmes de ménage et aux personnels de service. Il en faudra pourtant pour les personnels au contact direct avec le public, appelés potentiellement à manipuler des justificatifs des usagers, puisque les RDV en physique sont devenus une réalité
- le plexiglas
L’installation des plexiglas a été validée par le médecin de prévention et l’ISST. Une commande supplémentaire, qui devrait intervenir la semaine prochaine, est en cours auprès du fournisseur local pour équiper d’autres sites. En effet, les plexiglas du SDNC se sont avérés non conformes par rapport à leur taille, à leur socle et à l’absence d’ouverture !
La Direction a remarqué que des agents se sont regroupés pour la pause café sans respecter les règles de distanciation physique, et rappelle que le matériel n'est utile que si les agents respectent les gestes barrière.
Les sujets métiers :
1 - La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
La direction a tenu une conférence de presse pour indiquer aux contribuables que la campagne d’impôt sur le revenu se poursuit avec les canaux de communication suivants : les courriels à destination des SIP, la messagerie sécurisée et le téléphone. Cela reste une campagne à distance compte tenu des conditions sanitaires.
Néanmoins, les usagers ont toujours la possibilité de rendez-vous physiques dans des cas particuliers où l'accueil téléphonique ou par courriel ne suffit pas. Cet accueil sera assuré dans les trois SIP du département, en faisant entrer et sortir les usagers par des portes latérales. Il y a eu un RDV cette semaine, cinq sont prévus la semaine prochaine.
En cette 4ème semaine de campagne IR, la DDFIP 41 a traité 4 149 appels téléphoniques. M. Chapon tient à remercier l’ensemble des agents qui contribuent à cet accueil téléphonique et souligne la solidarité entre services pour cette campagne particulière (les services BDV, BCR, PCRP, le pôle fiscal de la Direction en sus des agents du SIP). Il est donc particulièrement cynique que cette reconnaissance du travail des agents soit récompensée par les mesquineries liées aux congés.
La DDFIP41 a traité autant de demandes que l’an dernier avec des canaux de communication différents (pas ou peu d’accueil physique mais beaucoup plus d’accueil par téléphone ou par messagerie)
L’enjeu est de maintenir ce niveau jusqu’à la fin de campagne de déclaration. En effet, la fin de campagne risque d’être chargée compte tenu d’un nombre de dépôt inférieur à l’an dernier à la même époque. La direction va lancer une campagne de communication pour inciter au dépôt de la déclaration. Les services de contrôle vont donc être mobilisés sur cette campagne jusqu’au 12 juin. Aucune permanence ne sera assurée par les agents de la DGFIP au sein des MFS et des MSAP pour des raisons sanitaires.
2 – L’accueil des institutionnels en trésoreries
La direction rappelle que l’accueil des institutionnels est une des missions prioritaires du secteur public local. Des inquiétudes ont été remontées sur les conditions d’accueil de ces derniers.
Une audio-conférence a eu lieu avec les chefs de services et les responsables de sites avec le pôle Ressources pour s’assurer du respect des règles sanitaires et de distanciation sociale. Le principe reste de limiter au maximum les contacts physiques. La future ouverture au public ne pourra se faire que dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
3 – Le fonds de solidarité
5 572 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité en Loir-et-Cher, au titre des mois de mars et d’avril, pour un montant de 11 880 000 Euros.
336 entreprises ont eu recours à des mesures d’accompagnement, un report d’échéances sur la période de mars à mai, pour un montant de 4 120 000 Euros.
4 – Les mouvements de mutation
Les mouvements de mutations vont être échelonnés jusqu’au 2 juin. Cette année, pour la première fois, il n’y aura plus de CAP Locale. Néanmoins, M. Chapon souhaite un échange avec les organisations syndicales et a proposé soit de recevoir les organisations syndicales l'une après l'autre pour évoquer les dossiers, soit de les recevoir collectivement en une réunion informelle. A défaut d'un cadre paritaire normal avec PV et d'échanges en lien avec le niveau national, nous avons opté pour la réunion collective. Même s'il est toujours préférable de pouvoir discuter du traitement des dossiers, nous déplorons la dégradation des garanties et gardes-barrières assurées aux agents, le choix gouvernemental étant de supprimer au maximum les contraintes liées aux règles de gestion des affectations des agents.
Une fois que les postes vacants seront affichés sur Ulysse 41, les agents déjà en place sur le département auront une dizaine de jours pour afficher leurs vœux sur l'application ALOA, qui sera ouverte le 2 juin prochain.
La note départementale sera publiée la semaine prochaine. La liste des emplois vacants sera complétée au fur et à mesure de la publication des différents mouvements.
L’application ALOA sera ouverte le 2 juin prochain. Il existe un tutoriel, sans formation dédiée. Le service des Ressources Humaines pourra accompagner les agents par courriel ou par téléphone pour limiter les contacts physiques.
Nous rappelons qu'il existe toujours une procédure écrite de recours pour les agents non mutés. L'administration publiera un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours. Nous vous accompagnerons dans cette démarche, il faudra réagir immédiatement après les résultats officiels de mutations.
M. Chapon indique qu’il n’a aucune information au sujet de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents. Seul le décret est sorti à ce jour.
Prochaines audio conférences : un CHS-CT le 27 mai et un CTL le 28 mai pour la création officielle du SDIF départemental
Contactez-nous directement sur solidairesfinancespubliques.ddfip41@dgfip.finances.gouv.fr ou sylvain.chardon@dgfip.finances.gouv.fr
Ce matin s'est tenue une 11e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Préambule à l’audio-conférence - Intervention de M. Chapon :
Depuis le 11 mai, un déconfinement progressif a commencé. C’est le message qui a été porté par le Directeur aux chefs de service.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Effectifs :
- Taux des agents en présentiel : 40 %. Une situation néanmoins très contrastée entre services : 47 % en SIP et SIE (priorité n°1 du PRA), 36 % en trésoreries, 32 % en SPFE, 31 % en contrôle
- 106 agents en télétravail (soit 26 %)
- 119 agents en autorisations d’absences (29 %)
A ce jour, il y a toujours un cas avéré de covid-19, qui est en bonne voie de guérison, et trois agents sont en quatorzaine. Ils sont tous en arrêt maladie.
Le service logistique est très actif sur le bâtiment Bodin pour organiser la circulation la plus fluide possible des agents et éviter de se croiser. M. Chapon précise que des préconisations ont été données aux chefs de service pour avoir une distance de 2 mètres entre les agents. Par exemple, sur une marguerite des 4 agents, il n’y aura que 2 agents installés en diagonale.
Le dispositif actuel des ASA est maintenu jusqu'au 2 juin malgré le retour progressif des agents. Les ASA pour raison médicale sont maintenues. Pour les agents empêchés pour garde d'enfants, la situation est très disparate en fonction des communes, des écoles ou de la situation familiale. Si l'école rouvre et peut assurer la garde de son(ses) enfant(s), le retour en présentiel de l'agent devient obligatoire, sauf télétravail ou autre cas d'empêchement. L'agent devra donc produire un justificatif établi par l'établissement scolaire concernant les conditions d'accueil des enfants afin de justifier son ASA. La production du justificatif est à faire au préalable à la mise en place du planning d'accueil. Si un agent décide de ne pas scolariser son enfant, il devra prendre des congés pour couvrir son absence. Un autre cas d'ASA pourrait survenir sur des sites où la distanciation physique ne peut être respectée.
Concernant le matériel, le 13 mai ont été installés deux plexiglas à l'accueil et trois dans les boxes du bâtiment Bodin. Le Dr Cabrol s'est rendue sur place pour voir cette installation et a validé, avec l'ISST, le dispositif. Les sites de Romorantin et Vendôme auront également chacun deux boxes équipés. Des installations complémentaires seront faites au fur et à mesure de l’arrivée des plexiglas commandés. Un déploiement sera également fait dans les trésoreries mixtes.
Les masques sont réservés à l’ensemble des agents qui reçoivent du public, aux agents techniques, aux gardiens concierges. Ce sont les chefs de service qui remontent les besoins de leurs agents.
Dans le guide du CHS-CTM, il est préconisé un nettoyage journalier des sols sur l'ensemble des sites. La direction indique qu'un nettoyage journalier entraînerait un doublement de la charge de travail des agents Berkani et de service qui sont déjà en charge du nettoyage au quotidien des bureaux, des poignées et des sanitaires. Il reste donc la possibilité de demander à la société ONET des prestations supplémentaires en dehors du marché public. Tout dépendra de la capacité de cette société à faire face à ces prestations complémentaires.
Le médecin de prévention a validé le nettoyage des sols une fois par semaine.
2- La note départementale sur le plan de reprise d’activité (PRA)
Les chefs de service ont remonté à la Direction aujourd’hui une fiche sur 4 points :
1- les missions prioritaires
2- la situation des effectifs (agents présents, agents en télétravail, agents empêchés)
3- l’organisation spatiale des agents
4- une partie libre
Une fois analysées par la Direction, elles feront l’objet d’un retour par la Direction par rapport au plan de reprise d’activité.
L’équipe de Direction et l'assistante de prévention doivent se rendre sur l’ensemble des sites pour vérifier les conditions sanitaires de la reprise d’activité, tout en assurant les missions de service public, en particulier la campagne actuelle de l’impôt sur le revenu.
Afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs, les matériels des agents en télétravail lors du confinement sont redéployés aux agents empêchés. Une commande de micro-ordinateurs de la centrale doit être livrée à la DDFIP 41 la dernière semaine de mai ou la première de juin. En outre, l’ensemble des micro-ordinateurs des stagiaires ENFIP seront restitués début fin. Au total, environ 20 agents supplémentaires pourront télétravailler.
Les trésoreries ont dû assurer de l'accueil physique par le règlement en espèces des bons de secours pour les personnes en grande difficulté. La continuité de l’activité avec les régisseurs est possible en cette période en limitant au maximum les contacts physiques ce qui a été le cas au CFP de Blois Agglomération. En outre, les trésoreries mixtes sont de plus en plus sollicitées par des régisseurs avec la réouverture des écoles. Les pôles gestion publique et pilotage ressources sont en train de travailler sur les modalités à suivre pour les dépôts d’espèces qui doivent être réalisés en procédure contradictoire.
3 – La note sur les congés
Tous les recours déposés par les O.S. contre l'ordonnance sur le vol des congés viennent d'être malheureusement rejetés par le Conseil d'Etat malgré l'espoir suscité par la demande de mémoire en défense au gouvernement. La note nationale vient d'être publiée sur Ulysse.
M. Chapon va publier prochainement une note départementale et un message personnel sera adressé à chaque agent pour l'informer de l'impact de la note sur ses droits à congés. Devant la diversité des situations, le service RH va examiner les dossiers individuellement. Cette situation sera envoyée aux chefs de service pour validation. Nous rappelons que si vous étiez en ASA du 16 mars au 16 avril, c'est 5 jours d'office, mais rien si vous étiez en télétravail. Si vous êtes en ASA du 17 avril à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, ce sera 5 autres jours. Si sur cette même période vous êtes en télétravail, ce sera à l'appréciation du chef de service en fonction de son estimation de la quantité de travail fournie ! Si vous avez été en présentiel mais avez alterné avec des jours en ASA, un calcul proratisé sera effectué. A ce régime là bien évidemment tout le monde ou presque aura droit à son coup de bâton.
Inutile de dire que si c'est cela la « récompense » du gouvernement pour les agents confinés (ou non!) en raison d'une situation sanitaire qu'ils ont subie, issue en partie des choix et des indécisions de ce même gouvernement, qu'ils ne comptent pas sur notre zèle pour rattraper le retard ! Il ne faudrait pas qu'à cette injustice se rajoutent des limitations excessives sur la prise de congés d'été, ce qui ne ferait qu'exaspérer un peu plus les agents !
Les sujets métiers : La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
L’accueil téléphonique a d’ores et déjà été renforcé et il y a une forte progression du taux de décrochés.
Lors du CHS-CT du 6 mai dernier, M. Chapon avait annoncé son souhait d'assurer dès le 18 mai un accueil physique sur les trois principaux sites du département pour des rendez-vous « exceptionnels », ne sachant pas s'il allait ouvrir les bâtiments au public, ce qui en cette période de pleine campagne IR aurait été potentiellement explosif pour la sécurité sanitaire autant pour les agents que pour les usagers.
M. Chapon maintient son choix d'un accueil sur RDV à partir du 18 mai, mais seuls les usagers dont un contact téléphonique préalable n'aura pas permis de résoudre un problème complexe, seront accueillis dans un box dans le respect des règles sanitaires. Les grilles resteront fermées, l'usager entrera par une porte de service, et il sera conduit par l'agent d'accueil dans son box. Il y aura du gel, des masques et des gants. L'usager ressortira par une autre porte de service. Le Dr Cabrol préconise ensuite l'aération du box pendant 30 minutes. Les box et les plexiglas seront nettoyés.
Même si les usagers souhaitant être reçus physiquement seront découragés par téléphone, nous devrons rester très vigilants et attentifs aux nombres de rendez-vous effectifs et au respect des règles de sécurité sanitaire. Il est bien évidemment encore trop tôt pour ouvrir les CFP au grand public.
Prochaine audio conférence : mercredi 20 mai à 9h
INFORMATION IMPORTANTE SOLIDAIRES-FINANCES PUBLIQUES SUR LES MUTATIONS 2020 : à quelques jours des premiers résultats de mutations nationales, les règles de mutation et leur information aux agents changent radicalement. L'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes. Puis, le lendemain, l'administration publiera le tableau des agents mutés, au niveau départemental.
Les élus des CAPN découvriront en même temps que les agents les affectations publiées sur Ulysse.
Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté administrative de l'ensemble des agents.
Néanmoins, les agents non mutés auront toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. L'ancienne CAPN se transforme en une procédure écrite de recours. L'administration publiera un mouvement nationale de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Solidaires-Finances Publiques accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans un délai très court. Il faudra réagir très vite, immédiatement après le premier affichage, et nous transmettre un double de votre demande de mutation nationale, votre numéro de portable et mail, et un petit texte expliquant votre situation accompagné accompagné de la copie des pièces permettant de la justifier.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter sur solidairesfinancespubliques.ddfip41@dgfip.finances.gouv.fr ou sylvain.chardon@dgfip.finances.gouv.fr
Le mercredi 6/5 matin s’est tenu un CHS-CT sous la forme d’une audio-conférence pour évoquer la situation sanitaire et surtout les étapes du déconfinement à partir du 11 mai. Outre les représentants du personnel et de l’administration, y assistaient le Dr Cabrol (médecin de prévention), M. Metay (secrétaire animateur du CHS-CT), M. Bocquillon (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), Mme Haeffelin (assistante sociale), Mme Le Berre (assistante de prévention).
Le CHS-CT a permis de faire le point sur la situation sanitaire à la DDFIP 41.
A ce jour, il y a 4 agents en quatorzaine à la DDFIP 41, et un cas avéré de covid-19. Alors qu’il avait été annoncé lors d’une précédente audio-conférence que la contamination se faisait 24 H avant l’apparition des symptômes, le Dr Cabrol a précisé qu’il s’agissait en fait de 48 H, et selon des études médicales récentes il semblerait que le sujet infecté soit contagieux entre 2 et 3 jours avant l’apparition de symptômes. Une suspicion d’infection au SIP Vendôme, à la suite d’une mise en quatorzaine dans le même service, a été une forte source d’inquiétude mais le test s’est révélé négatif. La période est plus que jamais anxiogène à cinq jours de la première étape du déconfinement.
Concernant le matériel, la Direction dispose d’un stock de 4500 masques, en attendant une commande de 10 000 masques supplémentaires et de livraisons ultérieures effectuées par la préfecture. La direction dispose également de stocks de gants, de lingettes pour nettoyer le matériel et de gel hydroalcoolique. Des poubelles spécifiques pour ces déchets potentiellement contaminés pourraient être installées dans les services, à défaut il faudra les mettre dans un sac plastique à l’intérieur de sa poubelle individuelle. Avec le retour progressif des collègues dans les services, la direction va lancer une campagne de communication sur les gestes barrière, le respect des règles de sécurité sanitaire, et assurer une distanciation physique entre les agents avec un espace individuel de 4 m² , en limitant le nombre d’agents sur les marguerites et en utilisant systématiquement les salles et bureaux libres. Certaines portes extérieures serviront exclusivement à l’entrée des personnels, d’autres à la sortie. Par contre, la commande de 43 plexiglas passée au SDNC n’a toujours pas été reçue, seule vingt plexiglas commandés à une entreprise locale sont arrivés la semaine dernière et seront installés dans les box d’accueil la semaine prochaine.
Les effectifs : sur 411 agents, le nombre d’agents en présentiel a augmenté et est passé au 4/5 à environ 95 (23 %) ; le nombre de télétravailleurs est passé à environ 115 agents (28 %). Environ 180 agents (44 %) sont en autorisation spéciale d’absence, pour des raisons de santé, de garde d’enfants ou parce que leur mission a été estimée non prioritaire, et la vingtaine d’agents restants sont en congé ou en arrêt maladie. Dans les SIP, le taux d’agents en présentiel est de 27-28 % (31 % le 4/5), les télétravailleurs 20 %. En SIE, 30 % sont en présentiel, 35 % en télétravail. L’idée est d’augmenter le nombre de télétravailleurs, pour passer globalement à 33 % des agents, et en attendant l’arrivée d’une nouvelle commande d’ordinateurs portables, de petites unités centrales TIMY pourront être déployées sur les ordinateurs personnels de collègues en télétravail.
Le débat a ensuite porté sur la mise en œuvre du déconfinement dans le Loir-et-Cher.
La première étape du déconfinement, qui se fera progressivement, commence le 11 mai, jusqu’au 1er juin inclus. La direction a établi un Plan de Reprise d’Activité (PRA). Les missions définies dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA) restent la priorité absolue, d’autres missions vont entrer en Priorité 2, et les missions définies en Priorité 3 seront différées, comme le recouvrement forcé ou le contrôle fiscal, sauf en cas de fraude avérée. Pour le détail, voir la pièce jointe.
Au 11 mai, il restera toujours trois catégories d’agents : ceux qui sont et vont revenir en présentiel, avec une rotation possible pour assurer les règles de distanciation physique; les agents en télétravail ; et les agents « empêchés » qui passeront en télétravail s’il y a la possibilité de les équiper ou à défaut seront maintenus en autorisation spéciale d’absence. L’idée n’est donc pas de faire revenir tous les agents « empêchés » dans les services. Comme le télétravail doit être privilégié, un agent en télétravail ne pourra être contraint de revenir en présentiel.
Les chefs de service doivent contacter leurs agents pour faire le recensement de ceux qui seront présents dans les services dans le cadre de la PRA afin d’aménager les locaux, et le Dr Cabrol devra donner son accord au retour ou non des agents jusqu’ici en ASA.
Pour les agents en ASA garde d’enfants : les crèches et écoles vont rouvrir également progressivement à compter du 11 mai, mais la réalité va être un véritable casse-tête car les situations seront très diverses en fonction des communes, des écoles, des catégories d’âge, avec des rythmes de retour proposés très disparates. Aussi, la direction exige la fourniture dès le 12 mai d’un justificatif de l’école pour expliquer la situation. En fonction de celle-ci, la règle des autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants s’appliquera dès lors que l’enfant ne pourra être gardé à l’école. La situation personnelle de chaque agent sera prise en compte par la direction, en fonction du nombre d’enfants gardés, ou si cette garde se cumule à une pathologie.
Le 18 mai constituera une deuxième étape du déconfinement. En effet, à partir de cette date, M. Chapon a annoncé son intention d’ouvrir les centres des finances pour assurer des rendez-vous physiques aux usagers n’ayant pas d’autre choix que de se déplacer pour expliquer leur situation (les modalités restent à définir). M. Chapon estime que nous n’avons pas à nous « démarquer » des mairies et préfectures qui ouvrent leurs guichets au public. Nous sommes, à ce stade de la pandémie, particulièrement opposés à l’idée d’ouvrir les portes des centres des finances publiques alors que nous sommes en plein cœur de la campagne IR, ce qui draine toujours un fort afflux d’usagers. Même si la communication mentionnera les cas où un accueil sur rendez-vous sera autorisé, les usagers risquent de ne retenir que l’ouverture des bâtiments et viendront quoi qu’il arrive. Même si le Dr Cabrol estime que le port de masque n’est pas obligatoire et que les plexiglas (pas encore installés à ce jour) suffiront, nous estimons que toutes les mesures de sécurité devront être prises, à savoir des masques pour tous, du gel pour tous, des box nettoyés systématiquement après chaque visite, et faire respecter drastiquement les règles de distanciation physique (faudra-t-il un vigile à l’entrée des bâtiments ?). Il serait préférable, dans ce cas de figure, de faire entrer les usagers concernés par une porte latérale et l’accompagner jusqu’au box. Les risques occasionnés par une ouverture dès le 18/5 des bâtiments au grand public exposeraient directement agents et usagers.
La note d’application à la DGFIP de l’ordonnance scélérate de vol des congés, est arrivée hier et n’a pas encore été analysée par la direction. Nous rappelons que Solidaires-Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler cette ordonnance. Le Conseil d’Etat a estimé nos arguments fondés et recevables, et a demandé au gouvernement un mémoire en défense. Nous demandons une suspension de cette note d’application tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.
Le prochain CHS-CT aura lieu le mercredi 27/5 avant la deuxième phase du déconfinement du 2/6.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter sur solidairesfinancespubliques.ddfip41@dgfip.finances.gouv.fr ou sylvain.chardon@dgfip.finances.gouv.fr
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