Actualités
Ce matin s'est tenue une 11e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Préambule à l’audio-conférence - Intervention de M. Chapon :
Depuis le 11 mai, un déconfinement progressif a commencé. C’est le message qui a été porté par le Directeur aux chefs de service.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Effectifs :
- Taux des agents en présentiel : 40 %. Une situation néanmoins très contrastée entre services : 47 % en SIP et SIE (priorité n°1 du PRA), 36 % en trésoreries, 32 % en SPFE, 31 % en contrôle
- 106 agents en télétravail (soit 26 %)
- 119 agents en autorisations d’absences (29 %)
A ce jour, il y a toujours un cas avéré de covid-19, qui est en bonne voie de guérison, et trois agents sont en quatorzaine. Ils sont tous en arrêt maladie.
Le service logistique est très actif sur le bâtiment Bodin pour organiser la circulation la plus fluide possible des agents et éviter de se croiser. M. Chapon précise que des préconisations ont été données aux chefs de service pour avoir une distance de 2 mètres entre les agents. Par exemple, sur une marguerite des 4 agents, il n’y aura que 2 agents installés en diagonale.
Le dispositif actuel des ASA est maintenu jusqu'au 2 juin malgré le retour progressif des agents. Les ASA pour raison médicale sont maintenues. Pour les agents empêchés pour garde d'enfants, la situation est très disparate en fonction des communes, des écoles ou de la situation familiale. Si l'école rouvre et peut assurer la garde de son(ses) enfant(s), le retour en présentiel de l'agent devient obligatoire, sauf télétravail ou autre cas d'empêchement. L'agent devra donc produire un justificatif établi par l'établissement scolaire concernant les conditions d'accueil des enfants afin de justifier son ASA. La production du justificatif est à faire au préalable à la mise en place du planning d'accueil. Si un agent décide de ne pas scolariser son enfant, il devra prendre des congés pour couvrir son absence. Un autre cas d'ASA pourrait survenir sur des sites où la distanciation physique ne peut être respectée.
Concernant le matériel, le 13 mai ont été installés deux plexiglas à l'accueil et trois dans les boxes du bâtiment Bodin. Le Dr Cabrol s'est rendue sur place pour voir cette installation et a validé, avec l'ISST, le dispositif. Les sites de Romorantin et Vendôme auront également chacun deux boxes équipés. Des installations complémentaires seront faites au fur et à mesure de l’arrivée des plexiglas commandés. Un déploiement sera également fait dans les trésoreries mixtes.
Les masques sont réservés à l’ensemble des agents qui reçoivent du public, aux agents techniques, aux gardiens concierges. Ce sont les chefs de service qui remontent les besoins de leurs agents.
Dans le guide du CHS-CTM, il est préconisé un nettoyage journalier des sols sur l'ensemble des sites. La direction indique qu'un nettoyage journalier entraînerait un doublement de la charge de travail des agents Berkani et de service qui sont déjà en charge du nettoyage au quotidien des bureaux, des poignées et des sanitaires. Il reste donc la possibilité de demander à la société ONET des prestations supplémentaires en dehors du marché public. Tout dépendra de la capacité de cette société à faire face à ces prestations complémentaires.
Le médecin de prévention a validé le nettoyage des sols une fois par semaine.
2- La note départementale sur le plan de reprise d’activité (PRA)
Les chefs de service ont remonté à la Direction aujourd’hui une fiche sur 4 points :
1- les missions prioritaires
2- la situation des effectifs (agents présents, agents en télétravail, agents empêchés)
3- l’organisation spatiale des agents
4- une partie libre
Une fois analysées par la Direction, elles feront l’objet d’un retour par la Direction par rapport au plan de reprise d’activité.
L’équipe de Direction et l'assistante de prévention doivent se rendre sur l’ensemble des sites pour vérifier les conditions sanitaires de la reprise d’activité, tout en assurant les missions de service public, en particulier la campagne actuelle de l’impôt sur le revenu.
Afin d’augmenter le nombre de télétravailleurs, les matériels des agents en télétravail lors du confinement sont redéployés aux agents empêchés. Une commande de micro-ordinateurs de la centrale doit être livrée à la DDFIP 41 la dernière semaine de mai ou la première de juin. En outre, l’ensemble des micro-ordinateurs des stagiaires ENFIP seront restitués début fin. Au total, environ 20 agents supplémentaires pourront télétravailler.
Les trésoreries ont dû assurer de l'accueil physique par le règlement en espèces des bons de secours pour les personnes en grande difficulté. La continuité de l’activité avec les régisseurs est possible en cette période en limitant au maximum les contacts physiques ce qui a été le cas au CFP de Blois Agglomération. En outre, les trésoreries mixtes sont de plus en plus sollicitées par des régisseurs avec la réouverture des écoles. Les pôles gestion publique et pilotage ressources sont en train de travailler sur les modalités à suivre pour les dépôts d’espèces qui doivent être réalisés en procédure contradictoire.
3 – La note sur les congés
Tous les recours déposés par les O.S. contre l'ordonnance sur le vol des congés viennent d'être malheureusement rejetés par le Conseil d'Etat malgré l'espoir suscité par la demande de mémoire en défense au gouvernement. La note nationale vient d'être publiée sur Ulysse.
M. Chapon va publier prochainement une note départementale et un message personnel sera adressé à chaque agent pour l'informer de l'impact de la note sur ses droits à congés. Devant la diversité des situations, le service RH va examiner les dossiers individuellement. Cette situation sera envoyée aux chefs de service pour validation. Nous rappelons que si vous étiez en ASA du 16 mars au 16 avril, c'est 5 jours d'office, mais rien si vous étiez en télétravail. Si vous êtes en ASA du 17 avril à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, ce sera 5 autres jours. Si sur cette même période vous êtes en télétravail, ce sera à l'appréciation du chef de service en fonction de son estimation de la quantité de travail fournie ! Si vous avez été en présentiel mais avez alterné avec des jours en ASA, un calcul proratisé sera effectué. A ce régime là bien évidemment tout le monde ou presque aura droit à son coup de bâton.
Inutile de dire que si c'est cela la « récompense » du gouvernement pour les agents confinés (ou non!) en raison d'une situation sanitaire qu'ils ont subie, issue en partie des choix et des indécisions de ce même gouvernement, qu'ils ne comptent pas sur notre zèle pour rattraper le retard ! Il ne faudrait pas qu'à cette injustice se rajoutent des limitations excessives sur la prise de congés d'été, ce qui ne ferait qu'exaspérer un peu plus les agents !
Les sujets métiers : La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
L’accueil téléphonique a d’ores et déjà été renforcé et il y a une forte progression du taux de décrochés.
Lors du CHS-CT du 6 mai dernier, M. Chapon avait annoncé son souhait d'assurer dès le 18 mai un accueil physique sur les trois principaux sites du département pour des rendez-vous « exceptionnels », ne sachant pas s'il allait ouvrir les bâtiments au public, ce qui en cette période de pleine campagne IR aurait été potentiellement explosif pour la sécurité sanitaire autant pour les agents que pour les usagers.
M. Chapon maintient son choix d'un accueil sur RDV à partir du 18 mai, mais seuls les usagers dont un contact téléphonique préalable n'aura pas permis de résoudre un problème complexe, seront accueillis dans un box dans le respect des règles sanitaires. Les grilles resteront fermées, l'usager entrera par une porte de service, et il sera conduit par l'agent d'accueil dans son box. Il y aura du gel, des masques et des gants. L'usager ressortira par une autre porte de service. Le Dr Cabrol préconise ensuite l'aération du box pendant 30 minutes. Les box et les plexiglas seront nettoyés.
Même si les usagers souhaitant être reçus physiquement seront découragés par téléphone, nous devrons rester très vigilants et attentifs aux nombres de rendez-vous effectifs et au respect des règles de sécurité sanitaire. Il est bien évidemment encore trop tôt pour ouvrir les CFP au grand public.
Prochaine audio conférence : mercredi 20 mai à 9h
INFORMATION IMPORTANTE SOLIDAIRES-FINANCES PUBLIQUES SUR LES MUTATIONS 2020 : à quelques jours des premiers résultats de mutations nationales, les règles de mutation et leur information aux agents changent radicalement. L'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes. Puis, le lendemain, l'administration publiera le tableau des agents mutés, au niveau départemental.
Les élus des CAPN découvriront en même temps que les agents les affectations publiées sur Ulysse.
Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté administrative de l'ensemble des agents.
Néanmoins, les agents non mutés auront toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. L'ancienne CAPN se transforme en une procédure écrite de recours. L'administration publiera un mouvement nationale de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Solidaires-Finances Publiques accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans un délai très court. Il faudra réagir très vite, immédiatement après le premier affichage, et nous transmettre un double de votre demande de mutation nationale, votre numéro de portable et mail, et un petit texte expliquant votre situation accompagné accompagné de la copie des pièces permettant de la justifier.
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Le mercredi 6/5 matin s’est tenu un CHS-CT sous la forme d’une audio-conférence pour évoquer la situation sanitaire et surtout les étapes du déconfinement à partir du 11 mai. Outre les représentants du personnel et de l’administration, y assistaient le Dr Cabrol (médecin de prévention), M. Metay (secrétaire animateur du CHS-CT), M. Bocquillon (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), Mme Haeffelin (assistante sociale), Mme Le Berre (assistante de prévention).
Le CHS-CT a permis de faire le point sur la situation sanitaire à la DDFIP 41.
A ce jour, il y a 4 agents en quatorzaine à la DDFIP 41, et un cas avéré de covid-19. Alors qu’il avait été annoncé lors d’une précédente audio-conférence que la contamination se faisait 24 H avant l’apparition des symptômes, le Dr Cabrol a précisé qu’il s’agissait en fait de 48 H, et selon des études médicales récentes il semblerait que le sujet infecté soit contagieux entre 2 et 3 jours avant l’apparition de symptômes. Une suspicion d’infection au SIP Vendôme, à la suite d’une mise en quatorzaine dans le même service, a été une forte source d’inquiétude mais le test s’est révélé négatif. La période est plus que jamais anxiogène à cinq jours de la première étape du déconfinement.
Concernant le matériel, la Direction dispose d’un stock de 4500 masques, en attendant une commande de 10 000 masques supplémentaires et de livraisons ultérieures effectuées par la préfecture. La direction dispose également de stocks de gants, de lingettes pour nettoyer le matériel et de gel hydroalcoolique. Des poubelles spécifiques pour ces déchets potentiellement contaminés pourraient être installées dans les services, à défaut il faudra les mettre dans un sac plastique à l’intérieur de sa poubelle individuelle. Avec le retour progressif des collègues dans les services, la direction va lancer une campagne de communication sur les gestes barrière, le respect des règles de sécurité sanitaire, et assurer une distanciation physique entre les agents avec un espace individuel de 4 m² , en limitant le nombre d’agents sur les marguerites et en utilisant systématiquement les salles et bureaux libres. Certaines portes extérieures serviront exclusivement à l’entrée des personnels, d’autres à la sortie. Par contre, la commande de 43 plexiglas passée au SDNC n’a toujours pas été reçue, seule vingt plexiglas commandés à une entreprise locale sont arrivés la semaine dernière et seront installés dans les box d’accueil la semaine prochaine.
Les effectifs : sur 411 agents, le nombre d’agents en présentiel a augmenté et est passé au 4/5 à environ 95 (23 %) ; le nombre de télétravailleurs est passé à environ 115 agents (28 %). Environ 180 agents (44 %) sont en autorisation spéciale d’absence, pour des raisons de santé, de garde d’enfants ou parce que leur mission a été estimée non prioritaire, et la vingtaine d’agents restants sont en congé ou en arrêt maladie. Dans les SIP, le taux d’agents en présentiel est de 27-28 % (31 % le 4/5), les télétravailleurs 20 %. En SIE, 30 % sont en présentiel, 35 % en télétravail. L’idée est d’augmenter le nombre de télétravailleurs, pour passer globalement à 33 % des agents, et en attendant l’arrivée d’une nouvelle commande d’ordinateurs portables, de petites unités centrales TIMY pourront être déployées sur les ordinateurs personnels de collègues en télétravail.
Le débat a ensuite porté sur la mise en œuvre du déconfinement dans le Loir-et-Cher.
La première étape du déconfinement, qui se fera progressivement, commence le 11 mai, jusqu’au 1er juin inclus. La direction a établi un Plan de Reprise d’Activité (PRA). Les missions définies dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA) restent la priorité absolue, d’autres missions vont entrer en Priorité 2, et les missions définies en Priorité 3 seront différées, comme le recouvrement forcé ou le contrôle fiscal, sauf en cas de fraude avérée. Pour le détail, voir la pièce jointe.
Au 11 mai, il restera toujours trois catégories d’agents : ceux qui sont et vont revenir en présentiel, avec une rotation possible pour assurer les règles de distanciation physique; les agents en télétravail ; et les agents « empêchés » qui passeront en télétravail s’il y a la possibilité de les équiper ou à défaut seront maintenus en autorisation spéciale d’absence. L’idée n’est donc pas de faire revenir tous les agents « empêchés » dans les services. Comme le télétravail doit être privilégié, un agent en télétravail ne pourra être contraint de revenir en présentiel.
Les chefs de service doivent contacter leurs agents pour faire le recensement de ceux qui seront présents dans les services dans le cadre de la PRA afin d’aménager les locaux, et le Dr Cabrol devra donner son accord au retour ou non des agents jusqu’ici en ASA.
Pour les agents en ASA garde d’enfants : les crèches et écoles vont rouvrir également progressivement à compter du 11 mai, mais la réalité va être un véritable casse-tête car les situations seront très diverses en fonction des communes, des écoles, des catégories d’âge, avec des rythmes de retour proposés très disparates. Aussi, la direction exige la fourniture dès le 12 mai d’un justificatif de l’école pour expliquer la situation. En fonction de celle-ci, la règle des autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants s’appliquera dès lors que l’enfant ne pourra être gardé à l’école. La situation personnelle de chaque agent sera prise en compte par la direction, en fonction du nombre d’enfants gardés, ou si cette garde se cumule à une pathologie.
Le 18 mai constituera une deuxième étape du déconfinement. En effet, à partir de cette date, M. Chapon a annoncé son intention d’ouvrir les centres des finances pour assurer des rendez-vous physiques aux usagers n’ayant pas d’autre choix que de se déplacer pour expliquer leur situation (les modalités restent à définir). M. Chapon estime que nous n’avons pas à nous « démarquer » des mairies et préfectures qui ouvrent leurs guichets au public. Nous sommes, à ce stade de la pandémie, particulièrement opposés à l’idée d’ouvrir les portes des centres des finances publiques alors que nous sommes en plein cœur de la campagne IR, ce qui draine toujours un fort afflux d’usagers. Même si la communication mentionnera les cas où un accueil sur rendez-vous sera autorisé, les usagers risquent de ne retenir que l’ouverture des bâtiments et viendront quoi qu’il arrive. Même si le Dr Cabrol estime que le port de masque n’est pas obligatoire et que les plexiglas (pas encore installés à ce jour) suffiront, nous estimons que toutes les mesures de sécurité devront être prises, à savoir des masques pour tous, du gel pour tous, des box nettoyés systématiquement après chaque visite, et faire respecter drastiquement les règles de distanciation physique (faudra-t-il un vigile à l’entrée des bâtiments ?). Il serait préférable, dans ce cas de figure, de faire entrer les usagers concernés par une porte latérale et l’accompagner jusqu’au box. Les risques occasionnés par une ouverture dès le 18/5 des bâtiments au grand public exposeraient directement agents et usagers.
La note d’application à la DGFIP de l’ordonnance scélérate de vol des congés, est arrivée hier et n’a pas encore été analysée par la direction. Nous rappelons que Solidaires-Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler cette ordonnance. Le Conseil d’Etat a estimé nos arguments fondés et recevables, et a demandé au gouvernement un mémoire en défense. Nous demandons une suspension de cette note d’application tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.
Le prochain CHS-CT aura lieu le mercredi 27/5 avant la deuxième phase du déconfinement du 2/6.
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Ce matin s'est tenue une 10e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- la circulaire sur les congés n’a pas été communiquée par la DGFIP.
- la note sur le déconfinement et les préconisations sanitaires n’est pas encore publiée.
- aucune information à ce jour sur l’accueil au public à compter du 11 mai.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 27 % en SIP.
Taux de télétravailleurs : 27 %
La situation n'a pas évolué depuis jeudi dernier, il y a à la DDFIP 41 toujours trois agents en quatorzaine et un cas avéré de covid-19.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Du gel hydroalcoolique commandé à une pharmacie blésoise a été livré, soit 100 bidons d'un litre. La direction cherche une solution pour les petits flacons. Il sera demandé aux agents de ramener leurs flacons vides pour les remplir.
- Les masques : la DDFIP 41 dispose d’un stock de 4500 masques. Une commande supplémentaire de 10 000 masques a été passée la semaine dernière pour couvrir nos besoins au déconfinement.
Les consignes pour les commandes de masques viennent d’évoluer : c’est désormais la préfecture qui organise, centralise et distribue les masques. Cette commande ayant été passée avant, elle ne rentre pas dans ce dispositif.
Au sein des bureaux, le port du masque n’est pour l'instant pas obligatoire, et cela le restera si les règles de distanciation physique sont respectées et que le télétravail reste le recours privilégié.
- Le plexiglas : la commande passée auprès du SDNC n'est toujours pas arrivée. En attendant, une commande faite à une entreprise locale fournira 10 panneaux en fin de semaine, et 15 autres dans le courant du mois de juin.
Pour la direction, la situation est satisfaisante en matière d’hygiène, pour l'heure, et tant qu'il n'y a pas d'accueil physique, les stocks existants de matériels de protection suffisent. Le respect des mesures strictes de sécurité sanitaire et les gestes barrière seront rappelées, comme la distanciation physique d'au moins 1,5 m, une seule personne dans l'ascenseur ou ne pas tenir la rampe pour descendre les escaliers. Néanmoins, au vu des stocks existants à la veille de la première étape du déconfinement, il est totalement inconcevable de recevoir le public tant que des conditions de protection sanitaire optimales ne seront pas remplies ! A ce stade de la crise, un retour massif des agents et a fortiori, une ouverture au public, ne sont pas souhaitables, et une extrême vigilance doit rester de mise si nous voulons éviter que la DGFIP ne fasse les frais d'un deuxième pic de la pandémie !
3- Le déconfinement
La procédure des autorisations d'absence est maintenue au-delà du 11 mai. Ceci dit, nous rappelons qu'à partir du 2 juin, les autorisations spéciales d'absence ne seront plus accordées aux agents confinés pour garde d'enfant sauf s'ils présentent une attestation scolaire de non-prise en charge de l'enfant. Toutes les écoles ne rouvriront pas.
Pour les agents fragiles, le dispositif actuel sera maintenu au moins jusqu'au 2 juin.
Le décret pour la prise en charge des frais de repas sera maintenu.
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 27 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI,PCRP)
Le taux de décrochés est encore insuffisant pour le Directeur Général mais il a progressé pour atteindre 60 %. Ce taux s’améliore.
La distribution des déclarations papier n'est pas encore terminée, après deux semaines de campagne denses, le travail va encore monter en charge.
Le nombre de e-contacts et balfus a fortement monté avec le week-end prolongé du 1er mai.
2- La situation dans les SPFE et SIE
M. Chapon indique que la situation dans les SPFE est sous contrôle. Les missions prioritaires sont réalisées. Le SPFE est à jour pour les actes transmis via télé@actes. Le délai de publication est aujourd'hui de 51 jours. Pour les actes papier, il n'y a qu'un agent pour assurer le traitement.
Pour l’enregistrement, les actes payants (déclarations de succession et assurances-vie) sont traités normalement et en priorité.
Concernant le SIE, les missions prioritaires sont assurées avec des délais de traitement assez courts grâce aux agents des SIE, PCE et d’une collègue à la DAJ pour le traitement de l’application Rebecca (pas de télétravail possible). Les remboursements d’IS sont à jour mais beaucoup de messages arrivent et ne sont pas encore traités.
Prochaines audio-conférences : mercredi 6 ami (CHS-CT) et lundi 11 mai
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Depuis des semaines, voire des mois, la pandémie de covid-19 a contraint des millions de personnes de par le monde à vivre confinés. C’est donc ainsi que nos organisations syndicales ont préparé le 1er mai 2020 pour faire entendre la voix du monde du travail. Ce 1er mai, à défaut du traditionnel rassemblement unitaire, est plus que jamais la journée internationale de lutte des travailleurs pour leurs droits !
En effet, la crise sanitaire que nous traversons a démontré que ce ne sont pas les « premiers de cordée » qui font fonctionner le pays mais bien les travailleurs tant décriés et méprisés ces derniers mois par le gouvernement et les tenants du libéralisme : les fonctionnaires, les « petites gens qui ne sont rien », les soi-disant « privilégiés » mais surtout les oubliés et les invisibles de nos sociétés.
Cette crise a remis en lumière l’essentiel : ce qui fait le ciment de notre société c’est un système de protection social large, des services publics de haut niveau et une industrie forte.
N’oublions pas la destruction du service public hospitalier par les différents gouvernements (17500 lits d’hôpitaux supprimés entre 2013 et 2018), laissant un système hospitalier qui n’était plus en mesure de faire face à une épidémie d’ampleur, faute de moyens humains et matériels. N’oublions pas les choix politico-économiques de délocalisation des entreprises qui nous ont privés de stocks de matériel conséquents et immédiats. N’oublions surtout pas la casse du travail, avec cette pandémie tous les efforts sont une nouvelle fois demandés aux travailleurs (ordonnances permettant de travailler 60 H par semaine, suppression de congés, travail dominical élargi) sans toucher aux revenus des plus riches !
Ce 1er mai était l’occasion, malgré le confinement, de porter nos revendications. Une large banderole unitaire a été déployée sur la maison des syndicats de Blois et une équipe de France 3 était présente.
Très bon 1er mai à tous !!
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