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Le mercredi 6/5 matin s’est tenu un CHS-CT sous la forme d’une audio-conférence pour évoquer la situation sanitaire et surtout les étapes du déconfinement à partir du 11 mai. Outre les représentants du personnel et de l’administration, y assistaient le Dr Cabrol (médecin de prévention), M. Metay (secrétaire animateur du CHS-CT), M. Bocquillon (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), Mme Haeffelin (assistante sociale), Mme Le Berre (assistante de prévention).
Le CHS-CT a permis de faire le point sur la situation sanitaire à la DDFIP 41.
A ce jour, il y a 4 agents en quatorzaine à la DDFIP 41, et un cas avéré de covid-19. Alors qu’il avait été annoncé lors d’une précédente audio-conférence que la contamination se faisait 24 H avant l’apparition des symptômes, le Dr Cabrol a précisé qu’il s’agissait en fait de 48 H, et selon des études médicales récentes il semblerait que le sujet infecté soit contagieux entre 2 et 3 jours avant l’apparition de symptômes. Une suspicion d’infection au SIP Vendôme, à la suite d’une mise en quatorzaine dans le même service, a été une forte source d’inquiétude mais le test s’est révélé négatif. La période est plus que jamais anxiogène à cinq jours de la première étape du déconfinement.
Concernant le matériel, la Direction dispose d’un stock de 4500 masques, en attendant une commande de 10 000 masques supplémentaires et de livraisons ultérieures effectuées par la préfecture. La direction dispose également de stocks de gants, de lingettes pour nettoyer le matériel et de gel hydroalcoolique. Des poubelles spécifiques pour ces déchets potentiellement contaminés pourraient être installées dans les services, à défaut il faudra les mettre dans un sac plastique à l’intérieur de sa poubelle individuelle. Avec le retour progressif des collègues dans les services, la direction va lancer une campagne de communication sur les gestes barrière, le respect des règles de sécurité sanitaire, et assurer une distanciation physique entre les agents avec un espace individuel de 4 m² , en limitant le nombre d’agents sur les marguerites et en utilisant systématiquement les salles et bureaux libres. Certaines portes extérieures serviront exclusivement à l’entrée des personnels, d’autres à la sortie. Par contre, la commande de 43 plexiglas passée au SDNC n’a toujours pas été reçue, seule vingt plexiglas commandés à une entreprise locale sont arrivés la semaine dernière et seront installés dans les box d’accueil la semaine prochaine.
Les effectifs : sur 411 agents, le nombre d’agents en présentiel a augmenté et est passé au 4/5 à environ 95 (23 %) ; le nombre de télétravailleurs est passé à environ 115 agents (28 %). Environ 180 agents (44 %) sont en autorisation spéciale d’absence, pour des raisons de santé, de garde d’enfants ou parce que leur mission a été estimée non prioritaire, et la vingtaine d’agents restants sont en congé ou en arrêt maladie. Dans les SIP, le taux d’agents en présentiel est de 27-28 % (31 % le 4/5), les télétravailleurs 20 %. En SIE, 30 % sont en présentiel, 35 % en télétravail. L’idée est d’augmenter le nombre de télétravailleurs, pour passer globalement à 33 % des agents, et en attendant l’arrivée d’une nouvelle commande d’ordinateurs portables, de petites unités centrales TIMY pourront être déployées sur les ordinateurs personnels de collègues en télétravail.
Le débat a ensuite porté sur la mise en œuvre du déconfinement dans le Loir-et-Cher.
La première étape du déconfinement, qui se fera progressivement, commence le 11 mai, jusqu’au 1er juin inclus. La direction a établi un Plan de Reprise d’Activité (PRA). Les missions définies dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA) restent la priorité absolue, d’autres missions vont entrer en Priorité 2, et les missions définies en Priorité 3 seront différées, comme le recouvrement forcé ou le contrôle fiscal, sauf en cas de fraude avérée. Pour le détail, voir la pièce jointe.
Au 11 mai, il restera toujours trois catégories d’agents : ceux qui sont et vont revenir en présentiel, avec une rotation possible pour assurer les règles de distanciation physique; les agents en télétravail ; et les agents « empêchés » qui passeront en télétravail s’il y a la possibilité de les équiper ou à défaut seront maintenus en autorisation spéciale d’absence. L’idée n’est donc pas de faire revenir tous les agents « empêchés » dans les services. Comme le télétravail doit être privilégié, un agent en télétravail ne pourra être contraint de revenir en présentiel.
Les chefs de service doivent contacter leurs agents pour faire le recensement de ceux qui seront présents dans les services dans le cadre de la PRA afin d’aménager les locaux, et le Dr Cabrol devra donner son accord au retour ou non des agents jusqu’ici en ASA.
Pour les agents en ASA garde d’enfants : les crèches et écoles vont rouvrir également progressivement à compter du 11 mai, mais la réalité va être un véritable casse-tête car les situations seront très diverses en fonction des communes, des écoles, des catégories d’âge, avec des rythmes de retour proposés très disparates. Aussi, la direction exige la fourniture dès le 12 mai d’un justificatif de l’école pour expliquer la situation. En fonction de celle-ci, la règle des autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants s’appliquera dès lors que l’enfant ne pourra être gardé à l’école. La situation personnelle de chaque agent sera prise en compte par la direction, en fonction du nombre d’enfants gardés, ou si cette garde se cumule à une pathologie.
Le 18 mai constituera une deuxième étape du déconfinement. En effet, à partir de cette date, M. Chapon a annoncé son intention d’ouvrir les centres des finances pour assurer des rendez-vous physiques aux usagers n’ayant pas d’autre choix que de se déplacer pour expliquer leur situation (les modalités restent à définir). M. Chapon estime que nous n’avons pas à nous « démarquer » des mairies et préfectures qui ouvrent leurs guichets au public. Nous sommes, à ce stade de la pandémie, particulièrement opposés à l’idée d’ouvrir les portes des centres des finances publiques alors que nous sommes en plein cœur de la campagne IR, ce qui draine toujours un fort afflux d’usagers. Même si la communication mentionnera les cas où un accueil sur rendez-vous sera autorisé, les usagers risquent de ne retenir que l’ouverture des bâtiments et viendront quoi qu’il arrive. Même si le Dr Cabrol estime que le port de masque n’est pas obligatoire et que les plexiglas (pas encore installés à ce jour) suffiront, nous estimons que toutes les mesures de sécurité devront être prises, à savoir des masques pour tous, du gel pour tous, des box nettoyés systématiquement après chaque visite, et faire respecter drastiquement les règles de distanciation physique (faudra-t-il un vigile à l’entrée des bâtiments ?). Il serait préférable, dans ce cas de figure, de faire entrer les usagers concernés par une porte latérale et l’accompagner jusqu’au box. Les risques occasionnés par une ouverture dès le 18/5 des bâtiments au grand public exposeraient directement agents et usagers.
La note d’application à la DGFIP de l’ordonnance scélérate de vol des congés, est arrivée hier et n’a pas encore été analysée par la direction. Nous rappelons que Solidaires-Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler cette ordonnance. Le Conseil d’Etat a estimé nos arguments fondés et recevables, et a demandé au gouvernement un mémoire en défense. Nous demandons une suspension de cette note d’application tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.
Le prochain CHS-CT aura lieu le mercredi 27/5 avant la deuxième phase du déconfinement du 2/6.
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Ce matin s'est tenue une 10e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- la circulaire sur les congés n’a pas été communiquée par la DGFIP.
- la note sur le déconfinement et les préconisations sanitaires n’est pas encore publiée.
- aucune information à ce jour sur l’accueil au public à compter du 11 mai.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 27 % en SIP.
Taux de télétravailleurs : 27 %
La situation n'a pas évolué depuis jeudi dernier, il y a à la DDFIP 41 toujours trois agents en quatorzaine et un cas avéré de covid-19.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Du gel hydroalcoolique commandé à une pharmacie blésoise a été livré, soit 100 bidons d'un litre. La direction cherche une solution pour les petits flacons. Il sera demandé aux agents de ramener leurs flacons vides pour les remplir.
- Les masques : la DDFIP 41 dispose d’un stock de 4500 masques. Une commande supplémentaire de 10 000 masques a été passée la semaine dernière pour couvrir nos besoins au déconfinement.
Les consignes pour les commandes de masques viennent d’évoluer : c’est désormais la préfecture qui organise, centralise et distribue les masques. Cette commande ayant été passée avant, elle ne rentre pas dans ce dispositif.
Au sein des bureaux, le port du masque n’est pour l'instant pas obligatoire, et cela le restera si les règles de distanciation physique sont respectées et que le télétravail reste le recours privilégié.
- Le plexiglas : la commande passée auprès du SDNC n'est toujours pas arrivée. En attendant, une commande faite à une entreprise locale fournira 10 panneaux en fin de semaine, et 15 autres dans le courant du mois de juin.
Pour la direction, la situation est satisfaisante en matière d’hygiène, pour l'heure, et tant qu'il n'y a pas d'accueil physique, les stocks existants de matériels de protection suffisent. Le respect des mesures strictes de sécurité sanitaire et les gestes barrière seront rappelées, comme la distanciation physique d'au moins 1,5 m, une seule personne dans l'ascenseur ou ne pas tenir la rampe pour descendre les escaliers. Néanmoins, au vu des stocks existants à la veille de la première étape du déconfinement, il est totalement inconcevable de recevoir le public tant que des conditions de protection sanitaire optimales ne seront pas remplies ! A ce stade de la crise, un retour massif des agents et a fortiori, une ouverture au public, ne sont pas souhaitables, et une extrême vigilance doit rester de mise si nous voulons éviter que la DGFIP ne fasse les frais d'un deuxième pic de la pandémie !
3- Le déconfinement
La procédure des autorisations d'absence est maintenue au-delà du 11 mai. Ceci dit, nous rappelons qu'à partir du 2 juin, les autorisations spéciales d'absence ne seront plus accordées aux agents confinés pour garde d'enfant sauf s'ils présentent une attestation scolaire de non-prise en charge de l'enfant. Toutes les écoles ne rouvriront pas.
Pour les agents fragiles, le dispositif actuel sera maintenu au moins jusqu'au 2 juin.
Le décret pour la prise en charge des frais de repas sera maintenu.
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 27 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI,PCRP)
Le taux de décrochés est encore insuffisant pour le Directeur Général mais il a progressé pour atteindre 60 %. Ce taux s’améliore.
La distribution des déclarations papier n'est pas encore terminée, après deux semaines de campagne denses, le travail va encore monter en charge.
Le nombre de e-contacts et balfus a fortement monté avec le week-end prolongé du 1er mai.
2- La situation dans les SPFE et SIE
M. Chapon indique que la situation dans les SPFE est sous contrôle. Les missions prioritaires sont réalisées. Le SPFE est à jour pour les actes transmis via télé@actes. Le délai de publication est aujourd'hui de 51 jours. Pour les actes papier, il n'y a qu'un agent pour assurer le traitement.
Pour l’enregistrement, les actes payants (déclarations de succession et assurances-vie) sont traités normalement et en priorité.
Concernant le SIE, les missions prioritaires sont assurées avec des délais de traitement assez courts grâce aux agents des SIE, PCE et d’une collègue à la DAJ pour le traitement de l’application Rebecca (pas de télétravail possible). Les remboursements d’IS sont à jour mais beaucoup de messages arrivent et ne sont pas encore traités.
Prochaines audio-conférences : mercredi 6 ami (CHS-CT) et lundi 11 mai
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Depuis des semaines, voire des mois, la pandémie de covid-19 a contraint des millions de personnes de par le monde à vivre confinés. C’est donc ainsi que nos organisations syndicales ont préparé le 1er mai 2020 pour faire entendre la voix du monde du travail. Ce 1er mai, à défaut du traditionnel rassemblement unitaire, est plus que jamais la journée internationale de lutte des travailleurs pour leurs droits !
En effet, la crise sanitaire que nous traversons a démontré que ce ne sont pas les « premiers de cordée » qui font fonctionner le pays mais bien les travailleurs tant décriés et méprisés ces derniers mois par le gouvernement et les tenants du libéralisme : les fonctionnaires, les « petites gens qui ne sont rien », les soi-disant « privilégiés » mais surtout les oubliés et les invisibles de nos sociétés.
Cette crise a remis en lumière l’essentiel : ce qui fait le ciment de notre société c’est un système de protection social large, des services publics de haut niveau et une industrie forte.
N’oublions pas la destruction du service public hospitalier par les différents gouvernements (17500 lits d’hôpitaux supprimés entre 2013 et 2018), laissant un système hospitalier qui n’était plus en mesure de faire face à une épidémie d’ampleur, faute de moyens humains et matériels. N’oublions pas les choix politico-économiques de délocalisation des entreprises qui nous ont privés de stocks de matériel conséquents et immédiats. N’oublions surtout pas la casse du travail, avec cette pandémie tous les efforts sont une nouvelle fois demandés aux travailleurs (ordonnances permettant de travailler 60 H par semaine, suppression de congés, travail dominical élargi) sans toucher aux revenus des plus riches !
Ce 1er mai était l’occasion, malgré le confinement, de porter nos revendications. Une large banderole unitaire a été déployée sur la maison des syndicats de Blois et une équipe de France 3 était présente.
Très bon 1er mai à tous !!
Ce matin s'est tenue une 9e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- il ne sera pas possible d’évoquer la note d'application à la DGFIP de l'ordonnance sur les congés dans la mesure où elle n’a pas été encore communiquée. Elle est en cours d’harmonisation entre les différents ministères. Solidaires-Finances Publiques a saisi le Conseil d'Etat pour annuler cette ordonnance.
- La déclaration du Premier Ministre ayant eu lieu hier devant l'Assemblée Nationale, la DG n’a pas encore planché sur les modalités du déconfinement. La DDFIP41 est en attente du vade-mecum.
Pour autant, la Direction commence à préparer le déconfinement au niveau local.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 24 % dans les SIP. Le taux de télétravailleurs est de 27 %
Le télétravail est appelé à continuer à se développer conformément à la stratégie gouvernementale, des ordinateurs portables sont en cours de livraison pour la campagne IR.
Du 11 mai au 2 juin, nous entrons dans une phase de déconfinement progressif avec le développement du télétravail.
A ce jour, il y a trois agents en quatorzaine suite à une possible contamination par le covid-19, et un collègue a été testé positif au covid-19. Celui-ci est confiné chez lui et n'a eu au préalable aucun contact avec d'autres agents.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Le gel hydroalcoolique : la commande passée à l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) n'est toujours pas reçue à ce jour alors que l'UGAP a confirmé la livraison. Un contentieux est en cours.
La DDFIP 41 a donc pris la décision de se fournir auprès d’un pharmacien à Blois, une commande de 100 litres doit être livrée à la fin de la semaine prochaine en bidons d’un litre. La direction va commander des petits flacons pour en fournir à chaque agent en présentiel.
- Les gants : la commande n’est là aussi toujours pas livrée, il y a des problèmes pour joindre le fournisseur sur la date de livraison. Une solution au niveau local est donc recherchée. A deux semaines d'une possible ouverture des centres au public, l'acquisition de ces matériels de protection va très vite devenir une question déterminante !
- Les masques : la DDFIP41 dispose d’un stock de 4500 masques, et ce, après avoir fourni, à la demande, les agents de la CID, du service logistique, des gardiens concierges, certains postes comptables chargés des secours urgents, et de la DGCCRF
Ce stock sera insuffisant pour couvrir les besoins en masques au moment du déconfinement. Ils seront nécessaires pour l’accueil du public et la prise des transports en commun pour certains agents.
C’est pourquoi une commande supplémentaire de 10000 masques a été faite pour porter ce stock à environ 15 000.
- Les plexiglas : sur la commande initiale faite auprès du SDNC (43 plexiglas), 10 panneaux doivent arriver en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, 15 autres dans le courant du mois de mai.
La DDFIP41 a, là aussi, trouvé une solution locale : une entreprise de Romorantin va fournir des panneaux de protection sur mesure pour les bornes d’accueil de Blois et Romorantin.
Pour l’instant, la DDFIP41 n’a pas d’information officielle concernant la réception du public.
3- Préparation du déconfinement
M. Chapon indique qu’une audio-conférence a eu lieu hier avec tous les chefs de service. Il est demandé à ces derniers de remonter un plan de déconfinement pour leurs agents en tenant compte des règles de distanciation sociale et de l’empêchement de certains agents (risques sanitaires ou garde d’enfants), en privilégiant le télétravail s’il est possible.
La procédure des autorisations d’absence est maintenue au-delà du 11 mai.
La DDFIP41 n’a pas encore de feuille de route sur les missions prioritaires. La centrale n’a pas encore fait la revue des missions.
La finalisation de ce plan de déconfinement sera effectuée dans le courant de la semaine prochaine.
M. Chapon intervient au conditionnel : l’état d’urgence sanitaire pourrait être prorogé jusqu’au 24 juillet. Cela serait présenté en conseil des ministres samedi et voté la semaine suivante. Ce report pourrait avoir un impact sur la note des congés.
4- Les mouvements
Initialement, les mouvements B et C devaient être publiés en avril, celui des A début mai. Les mouvements nationaux seront publiés fin mai. Les agents pourront alors faire une demande de mutation au niveau local, via l’application ALOA. Après concertation, le mouvement local sera publié au plus tard le 12 juillet.
Le délai de réflexion des agents passent donc de 3 semaines à une dizaine de jours.
La direction invite d’ores et déjà les agents susceptibles de muter de réfléchir dès à présent aux postes qu’ils envisagent de demander au mouvement local. Il existe un tutoriel pour l'application ALOA.
5- Préparation aux concours et concours
Aucune préparation aux concours en présentiel n’est prévue, seule la préparation à distance est maintenue. Il ne sera pas décompté de préparation en présentiel pour cette année (limitée à 2 participations)
De même, pour les concours, dont la participation est limitée à 5 passages, cette année ne sera pas décomptée.
Les oraux de contrôleurs externes sont prévus début juillet.
Le passage à contrôleur 1ère classe et l’examen professionnel de contrôleur principal sont également reportés au mois de septembre afin de permettre aux lauréats de contrôleur 1ère classe de passer l’EP de contrôleur principal.
Cette dernière information sera confirmée de façon officielle.
Questions diverses RH:
Concernant les agents empêchés pour raison sanitaire, 12 agents bénéficient d’un aménagement de poste suite à l’avis du Dr Cabrol. Mais, ce nombre est sous estimé car il ne comprend que les agents en PCA. Le Docteur Cabrol n’a pas le temps matériel de passer en revue les 400 dossiers médicaux des agents. Il a donc été demandé aux chefs de service de prendre contact avec leurs agents pour connaître un empêchement éventuel. Le chef de service fera remonter l’information au service RH, puis au Dr Cabrol qui analysera le risque d’empêchement. La possibilité de télétravail sera alors analysée. Le nombre d’agents empêchés n’est donc pas connu à ce jour.
Les agents qui partent à la retraite entre les mois d'avril et juillet doivent se manifester auprès du service RH afin de poser leurs congés au moins jusqu'au 1er août. En effet, s’ils ne déposent pas leurs congés avant la date de départ en retraite, ils risquent de devoir revenir travailler quelques jours. Tout dépendra de la note sur les congés.
La direction informera les agents sur les mesures de sortie progressive du confinement via le courielleur léger, qui a désormais un taux de couverture de 97 %. Les chefs de service devront prendre contact avec leurs agents via leurs adresses courriel personnelles, en particulier pour ceux qui sont en ASA depuis le 16 mars.
Un article du 23/4, rédigé par Ronan Le Berre, est paru sur Ulysse 41 à destination des agents en difficulté psychologique. Un psychologue est à leur disposition pour leur apporter une écoute et un accompagnement au 08-05-23-08-09
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 24 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI, PCRP) à la fois pour l'accueil téléphonique que pour le traitement des e-contacts. Les balfus sont à jour avec un stock d'une dizaine de questions en attente sur Blois.
Appels téléphoniques :
- Au niveau national, les centres de contact montent en charge.
Le taux de décrochés est insuffisant pour le Directeur Général avec 50 %. Il a été demandé aux directions locales de renforcer ce type d’accueil. 2 inspecteurs volontaires de la DIRCOFI prennent donc des appels.
- Au niveau local, le taux augmente de façon régulière. Un renforcement du dispositif en présentiel est envisagé en plus de la contribution d’agents du PCRP et du PCE sur Blois, d’un vérificateur sur Vendôme dès demain, la même piste étant envisagée pour Romorantin.
En ce début de campagne, en absence d'accueil physique « l’enjeu est sur le téléphone ».
Pour l’instant, la Direction est en attente des directives pour l’accueil du public à compter du 11 mai. La piste envisagée par M. Chapon est l'accueil sur rendez-vous, encore faut-il que toutes les conditions de sécurité sanitaire les plus drastiques soient prises d'ici là !
2- Soutien à l’économie
3580 demandes d’entreprises de fonds de solidarité ont été traitées pour un versement moyen de 1300 €, soit 5 millions d’euros au total.
Au niveau national, la DGFIP a traité un million de demandes d’entreprises pour un milliard d’euros versé.
3- Les AMR
Toutes les entreprises défaillantes (pas de dépôt de déclaration TVA ou aucun versement de la TVA) ont été relancées à l’amiable par deux inspecteurs de la BDV.
Cela induit un traitement manuel pour les AMR, travail technique qui sera effectué par les collègues du recouvrement au SIE de Blois.
4- Activités des postes comptables
L'Association des Maires de France (AMF) a critiqué la gestion par la DGFIP du traitement des titres et mandats. Le ministre a reçu les représentants de l’AMF, qui ont finalement reconnu que ce n’était qu’un mouvement d’humeur sur quelques exemples
Prochaines audio-conférences : lundi 4 mai à 9h et mercredi 6 mai pour le CHSCT
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