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Ce matin s'est tenue une 9e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- il ne sera pas possible d’évoquer la note d'application à la DGFIP de l'ordonnance sur les congés dans la mesure où elle n’a pas été encore communiquée. Elle est en cours d’harmonisation entre les différents ministères. Solidaires-Finances Publiques a saisi le Conseil d'Etat pour annuler cette ordonnance.
- La déclaration du Premier Ministre ayant eu lieu hier devant l'Assemblée Nationale, la DG n’a pas encore planché sur les modalités du déconfinement. La DDFIP41 est en attente du vade-mecum.
Pour autant, la Direction commence à préparer le déconfinement au niveau local.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 24 % dans les SIP. Le taux de télétravailleurs est de 27 %
Le télétravail est appelé à continuer à se développer conformément à la stratégie gouvernementale, des ordinateurs portables sont en cours de livraison pour la campagne IR.
Du 11 mai au 2 juin, nous entrons dans une phase de déconfinement progressif avec le développement du télétravail.
A ce jour, il y a trois agents en quatorzaine suite à une possible contamination par le covid-19, et un collègue a été testé positif au covid-19. Celui-ci est confiné chez lui et n'a eu au préalable aucun contact avec d'autres agents.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Le gel hydroalcoolique : la commande passée à l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) n'est toujours pas reçue à ce jour alors que l'UGAP a confirmé la livraison. Un contentieux est en cours.
La DDFIP 41 a donc pris la décision de se fournir auprès d’un pharmacien à Blois, une commande de 100 litres doit être livrée à la fin de la semaine prochaine en bidons d’un litre. La direction va commander des petits flacons pour en fournir à chaque agent en présentiel.
- Les gants : la commande n’est là aussi toujours pas livrée, il y a des problèmes pour joindre le fournisseur sur la date de livraison. Une solution au niveau local est donc recherchée. A deux semaines d'une possible ouverture des centres au public, l'acquisition de ces matériels de protection va très vite devenir une question déterminante !
- Les masques : la DDFIP41 dispose d’un stock de 4500 masques, et ce, après avoir fourni, à la demande, les agents de la CID, du service logistique, des gardiens concierges, certains postes comptables chargés des secours urgents, et de la DGCCRF
Ce stock sera insuffisant pour couvrir les besoins en masques au moment du déconfinement. Ils seront nécessaires pour l’accueil du public et la prise des transports en commun pour certains agents.
C’est pourquoi une commande supplémentaire de 10000 masques a été faite pour porter ce stock à environ 15 000.
- Les plexiglas : sur la commande initiale faite auprès du SDNC (43 plexiglas), 10 panneaux doivent arriver en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, 15 autres dans le courant du mois de mai.
La DDFIP41 a, là aussi, trouvé une solution locale : une entreprise de Romorantin va fournir des panneaux de protection sur mesure pour les bornes d’accueil de Blois et Romorantin.
Pour l’instant, la DDFIP41 n’a pas d’information officielle concernant la réception du public.
3- Préparation du déconfinement
M. Chapon indique qu’une audio-conférence a eu lieu hier avec tous les chefs de service. Il est demandé à ces derniers de remonter un plan de déconfinement pour leurs agents en tenant compte des règles de distanciation sociale et de l’empêchement de certains agents (risques sanitaires ou garde d’enfants), en privilégiant le télétravail s’il est possible.
La procédure des autorisations d’absence est maintenue au-delà du 11 mai.
La DDFIP41 n’a pas encore de feuille de route sur les missions prioritaires. La centrale n’a pas encore fait la revue des missions.
La finalisation de ce plan de déconfinement sera effectuée dans le courant de la semaine prochaine.
M. Chapon intervient au conditionnel : l’état d’urgence sanitaire pourrait être prorogé jusqu’au 24 juillet. Cela serait présenté en conseil des ministres samedi et voté la semaine suivante. Ce report pourrait avoir un impact sur la note des congés.
4- Les mouvements
Initialement, les mouvements B et C devaient être publiés en avril, celui des A début mai. Les mouvements nationaux seront publiés fin mai. Les agents pourront alors faire une demande de mutation au niveau local, via l’application ALOA. Après concertation, le mouvement local sera publié au plus tard le 12 juillet.
Le délai de réflexion des agents passent donc de 3 semaines à une dizaine de jours.
La direction invite d’ores et déjà les agents susceptibles de muter de réfléchir dès à présent aux postes qu’ils envisagent de demander au mouvement local. Il existe un tutoriel pour l'application ALOA.
5- Préparation aux concours et concours
Aucune préparation aux concours en présentiel n’est prévue, seule la préparation à distance est maintenue. Il ne sera pas décompté de préparation en présentiel pour cette année (limitée à 2 participations)
De même, pour les concours, dont la participation est limitée à 5 passages, cette année ne sera pas décomptée.
Les oraux de contrôleurs externes sont prévus début juillet.
Le passage à contrôleur 1ère classe et l’examen professionnel de contrôleur principal sont également reportés au mois de septembre afin de permettre aux lauréats de contrôleur 1ère classe de passer l’EP de contrôleur principal.
Cette dernière information sera confirmée de façon officielle.
Questions diverses RH:
Concernant les agents empêchés pour raison sanitaire, 12 agents bénéficient d’un aménagement de poste suite à l’avis du Dr Cabrol. Mais, ce nombre est sous estimé car il ne comprend que les agents en PCA. Le Docteur Cabrol n’a pas le temps matériel de passer en revue les 400 dossiers médicaux des agents. Il a donc été demandé aux chefs de service de prendre contact avec leurs agents pour connaître un empêchement éventuel. Le chef de service fera remonter l’information au service RH, puis au Dr Cabrol qui analysera le risque d’empêchement. La possibilité de télétravail sera alors analysée. Le nombre d’agents empêchés n’est donc pas connu à ce jour.
Les agents qui partent à la retraite entre les mois d'avril et juillet doivent se manifester auprès du service RH afin de poser leurs congés au moins jusqu'au 1er août. En effet, s’ils ne déposent pas leurs congés avant la date de départ en retraite, ils risquent de devoir revenir travailler quelques jours. Tout dépendra de la note sur les congés.
La direction informera les agents sur les mesures de sortie progressive du confinement via le courielleur léger, qui a désormais un taux de couverture de 97 %. Les chefs de service devront prendre contact avec leurs agents via leurs adresses courriel personnelles, en particulier pour ceux qui sont en ASA depuis le 16 mars.
Un article du 23/4, rédigé par Ronan Le Berre, est paru sur Ulysse 41 à destination des agents en difficulté psychologique. Un psychologue est à leur disposition pour leur apporter une écoute et un accompagnement au 08-05-23-08-09
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 24 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI, PCRP) à la fois pour l'accueil téléphonique que pour le traitement des e-contacts. Les balfus sont à jour avec un stock d'une dizaine de questions en attente sur Blois.
Appels téléphoniques :
- Au niveau national, les centres de contact montent en charge.
Le taux de décrochés est insuffisant pour le Directeur Général avec 50 %. Il a été demandé aux directions locales de renforcer ce type d’accueil. 2 inspecteurs volontaires de la DIRCOFI prennent donc des appels.
- Au niveau local, le taux augmente de façon régulière. Un renforcement du dispositif en présentiel est envisagé en plus de la contribution d’agents du PCRP et du PCE sur Blois, d’un vérificateur sur Vendôme dès demain, la même piste étant envisagée pour Romorantin.
En ce début de campagne, en absence d'accueil physique « l’enjeu est sur le téléphone ».
Pour l’instant, la Direction est en attente des directives pour l’accueil du public à compter du 11 mai. La piste envisagée par M. Chapon est l'accueil sur rendez-vous, encore faut-il que toutes les conditions de sécurité sanitaire les plus drastiques soient prises d'ici là !
2- Soutien à l’économie
3580 demandes d’entreprises de fonds de solidarité ont été traitées pour un versement moyen de 1300 €, soit 5 millions d’euros au total.
Au niveau national, la DGFIP a traité un million de demandes d’entreprises pour un milliard d’euros versé.
3- Les AMR
Toutes les entreprises défaillantes (pas de dépôt de déclaration TVA ou aucun versement de la TVA) ont été relancées à l’amiable par deux inspecteurs de la BDV.
Cela induit un traitement manuel pour les AMR, travail technique qui sera effectué par les collègues du recouvrement au SIE de Blois.
4- Activités des postes comptables
L'Association des Maires de France (AMF) a critiqué la gestion par la DGFIP du traitement des titres et mandats. Le ministre a reçu les représentants de l’AMF, qui ont finalement reconnu que ce n’était qu’un mouvement d’humeur sur quelques exemples
Prochaines audio-conférences : lundi 4 mai à 9h et mercredi 6 mai pour le CHSCT
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Ce matin s'est tenue une 8e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
La situation des effectifs au 23/4 a évolué : le nombre d'agents en présentiel est à 20 %, mais à 27 % dans les SIP compte tenu de l'évolution du PCA avec la campagne IR ; le nombre de télétravailleurs est désormais de 108 agents (soit 26,2 %) mais passera à partir du lundi 27/4 à 111 (27 %) avec l'équipement en ordinateurs portables et smartphones (arrivés cette semaine) de trois agents du SIP, ce service passera donc à 13 télétravailleurs sur 75 agents. Trois autres ordinateurs portables arriveront début mai, et quatre en juin.
Deux agents ont été arrêtés car présentant des symptômes du covid-19, ils ont été mis en arrêt pour trois semaines. Selon la direction, les premiers symptômes ne se déclareraient que 24 H après la contagion, en l'occurrence pendant le week-end, et les collègues en contact direct n'ont donc pas été arrêtés. Seuls les locaux ont été désaffectés.
Le premier point évoqué est le début de la campagne IR. Nous avons dénoncé les propos du ministre Gérald Darmanin dans une interview au journal Le Parisien du 20/4, au cours de laquelle il avait indiqué son intention d'ouvrir les centres des finances publiques aux usagers dès le 11/5 pour un accueil sur rendez-vous voire en flux alors que tous les spécialistes sont d'accord sur le fait que le risque pandémique n'aura pas disparu avant une longue période, et qu'il est donc prématuré d'ouvrir au public et de mettre en danger agents et usagers ! Si on s'oriente malgré tout vers un accueil physique dès le 11/5, de très nombreuses questions devront obligatoirement être réglées : équipement de protection (plexiglas, masques pour tous, gel hydroalcoolique pour tous), respect drastique des règles de distanciation, quel quotas d'agents dans les services pour que le service fonctionne et ne soit pas noyé. A défaut de réponse adéquate, nous prendrions notre responsabilité en envisagerions en CHS-CT de faire valoir un droit de retrait.
En attendant, il s'avérerait que le SDNC soit en grande difficulté pour assurer la commande nationale de plexiglas. Ainsi, la commande initiale départementale de 43 plexiglas ne sera très probablement respectée que pour une partie seulement, et les SIP seront prioritaires. La direction a d'ores et déjà contacté une entreprise locale pour une commande d'une vingtaine de plexiglas sur mesure. Il faudra que ces plexiglas soient installés pour le 11/5.
Le début de la campagne IR a été soutenu, le nombre de télédéclarants a très fortement augmenté par rapport à la même date en 2019. Les CDC sont très fortement sollicités, le taux de décroché est de 50 %. Les équipes locales de soutien pour les e-contacts et appels téléphoniques ont été renforcés de deux cadres A. Plus de 90 % des déclarations papier arriveront après le 29/4, on peut donc s'attendre à un très gros afflux dès la première semaine de mai.
Le nombre de SPI fictifs, qui permettent de rentrer sur une déclaration en ligne avec de faux identifiants et ainsi de suivre la progression des usagers, ce qui est d'autant plus intéressant que de nombreuses anomalies et blocages ont d'ores et déjà été répertoriés, est insuffisant (3 par SIP). Dix numéros SPI fictifs supplémentaires seront bientôt reçus.
1 140 000 entreprises ont demandé l'aide du fonds de solidarité pour plus d'un milliard d'euros au niveau national, dans le Loir-et-Cher 2384 demandes ont été déposées pour 3 332 000 €. La mission de traitement des rejets est gérée par les vérificateurs la DIRCOFI et Mme Le Berre. Il en reste 30 à traiter en anomalie.
La note pour la déclinaison à la DGFIP de l'ordonnance Fonction publique du 16/4 sur le racket des jours de congés, qui vient d'être publié au JO, est attendue pour le début de la semaine prochaine. Nous rappelons que cette ordonnance prévoit que cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (du 16 mars au 16 avril). Comme si cela ne suffisait pas, la prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d'ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours RTT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel). Et pour couronner le tout, la possibilité pour les chefs de service d'imposer jusqu'à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l'ordonnance. Cette nouvelle attaque est honteuse, inacceptable et révèle un profond mépris !
Nous vous invitons à signer et faire signer la pétition en ligne pour refuser de financer par nos congés un confinement qui nous a été imposé !
Lien : https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731
La prochaine audio-conférence se tiendra mercredi 29/4.
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Ce matin s'est tenue une 7e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Le premier point évoqué est le début de la campagne IR, officielle depuis la veille. Les missions prioritaires qui y sont liées (accueil du public par téléphone et mails, traitement des déclarations) entrent dans le PCA. Une conférence de presse locale (avec la NR et les radios) se tient aujourd'hui à 11H, suite aux annonces de la veille de Gérald Darmanin, pour donner aux usagers le détail du dispositif d'accueil et d'aide. Gérald Darmanin a clairement affiché son souhait d'ouvrir au public à compter du 11/5 (source journal Le Parisien du 20/4 : « Je vais proposer au Premier ministre une organisation de déconfinement pour les agents afin qu'ils soient en mesure, à partir du 11 mai, de mettre en place des rendez-vous physiques ou d'accueillir du public sans rendez-vous »). Cette idée d'accueil physique dès le 11/5, reprise par les journaux télévisés, pour la 2e phase de la campagne IR, pose dès maintenant de nombreuses questions qui restent en suspens, notamment sur les conditions d'accueil (accueil uniquement sur RDV ou en flux ? Dans tous les cas, comment faire respecter les consignes de distanciation?), l'équipement (les plexiglas ont été commandés mais se font toujours attendre, y aura-t-il assez de gel hydroalcoolique pour à la fois les agents et les usagers?, y aura-t-il distribution de masques aux usagers ?) et l'organisation (tous les agents rentreront-ils en présentiel dès le 11/5?). En attendant, la charge de travail va fortement monter la semaine prochaine, lorsque l'ensemble des usagers auront reçu leur déclaration papier.
Cette semaine, le SIP reçoit l'aide de la BDV et de la DIRCOFI pour répondre aux e-contacts, du PCRP et de la BDV pour les appels téléphoniques.
La commande d'ordinateurs (trois sur les quatre commandés) va arriver dans la semaine, tout comme les cartes SIM pour les smartphones d'ores et déjà reçus. Une fois décontaminés, configurés puis cryptés, ces matériels équiperont les agents qui feront de l'accueil sur RDV. Une autre commande de trois ordinateurs portables arrivera d'ici fin avril.
Du fait de l'entrée de la campagne IR dans le PCA, le taux d'agents en présentiel est passé à 21 % lundi 20/4 (28 % dans les SIP) ; les télétravailleurs, une fois qu'ils seront tous équipés, passeront à 120 agents soit 29 %. Le taux global passera donc à 50 %.
Les SIE, qui doivent traiter les demandes rejetées de fonds de solidarité, ont reçu l'aide de collègues de la DIRCOFI et de Mme Le Berre, huissière.
Concernant l'ordonnance Fonction publique du 16/4 sur le racket des jours de congés, qui vient d'être publié au JO, M. Chapon attend la note DGFIP pour sa déclinaison au niveau local. Même si la DG a annoncé en audio-conférence nationale hier vouloir l'appliquer de manière « mesurée et intelligente » (?), nous condamnons cette mesure qui, associée à la prime des agents en présentiel, qui reste elle aussi à définir, ne favorisera pas de bonnes conditions de reprise à la sortie du confinement et insulte la conscience professionnelle des agents, qui n'ont pas choisi cette situation de confinement, pas plus qu'ils n'ont choisi quelles missions étaient prioritaires ni qui pouvait être en télétravail.
Les camarades de la section 41 qui n'arrivent pas à télécharger leur attestation de cotisation pour leur déclaration de revenus 2019, peuvent faire une demande de copie à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Je vous la transmettrai par votre messagerie professionnelle
La prochaine audio-conférence se tiendra vendredi 24/4.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes
Ce matin s'est tenue une 6e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Le premier point évoqué a été l'ordonnance Fonction Publique du 16/4 sur les prises de congés (pièce jointe). Nous rappelons que par cette ordonnance scélérate, l'administration entend retirer 5 jours de RTT aux agents qui se trouvaient en autorisation spéciale d'absence (ASA) entre le 16/3 et le 16/4/2020, aussi bien les agents fragiles atteints d'une pathologie à risque que ceux gardant leurs enfants, exerçant une mission non prioritaire au vu du PCA actuel ou tout simplement en attente d'un ordinateur portable ; à quoi s'ajoutent encore 5 jours (RTT et/ou congés annuels) pour la période du 17/4 à la fin de la période de confinement, période qui pourrait également concerner les télétravailleurs à l'initiative du chef de service ! (cela signifierait-il que le télétravail n'est finalement pas du travail ?, les agents qui le pratiquent apprécieront). En outre, les agents qui effectuent les missions prioritaires par roulement, ce afin d'éviter une fatigue évidente, se verront prélever également des jours avec un calcul prorata temporis ! C'est une drôle de reconnaissance pour des agents effectuant des missions essentielles pour le bon fonctionnement de l'Etat ! M. Chapon attend la note d'application à la DGFIP, mais estime que cette crise était totalement imprévisible et que nous n'avons pas à nous plaindre car nous sommes moins exposés que les personnels soignants... S'il y a eu des mesures contraintes de confinement, c'est parce que le gouvernement n'a pas su ou voulu anticiper un tel scénario, notamment du fait du trop faible stock de masques et de tests, de la non prise en considération des mesures préconisées par l'OMS dès janvier, et des politiques continues d'affaiblissement du service public hospitalier en moyens et matériels malgré plus d'une année de lutte de ses personnels. Il est donc totalement inique de se voir punir par de telles ponctions, c'est une profonde injustice au regard de la conscience professionnelle des agents, à la veille de l'ouverture d'une campagne IR où un effort inédit va être demandé aux agents. Une réponse collective d'ampleur devra être apportée dès la sortie de confinement !!
Nous sommes revenus sur l'annonce de M. Chapon lors de l'audio-conférence du 9/4, par laquelle les jours de congés posés et validés préalablement par les agents en ASA sur la période de confinement, seront décomptés, alors que la circulaire DGAFP précisait bien que ces congés pouvaient être annulés sur demande de l'agent avec l'accord de l'employeur. Il était donc laissé à la direction locale une marge de manœuvre pour appliquer ou non cette décision. M. Chapon attend la note d'application de la DG sur les congés pour prendre sa décision.
Concernant l'indemnisation des frais de repas pour les agents en présentiel confrontés à la fermeture de restauration collective, le régime des frais de mission (soit 17,50 € par jour) s'applique avec un effet rétroactif au 16/3. Pour la période allant du 17/3 au 17/4, une déclaration sur l'honneur suffit; à compter du 20/4 jusqu'à la fin de la période de confinement, il faudra joindre obligatoirement à sa demande des justificatifs, une facturette pour chaque journée sur laquelle figure la nature de l'achat. En cas d'achat groupé pour plusieurs jours, ne doivent figurer sur la facture que les fournitures des repas. La demande devra être déposée dans l'application FDD avec création d'un ordre de mission.
L'ensemble des éléments (note, pas à pas, modèle de déclaration sur l'honneur) a été envoyé sur la messagerie professionnelle de tous les agents.
Le complément de la commande de masques, soit 3400 pièces, est arrivée hier, et sera distribué en fonction des demandes des chefs de service. La commande de gants arrivera mardi 21/4, celle des 43 plexiglas est toujours en attente.
Concernant la prochaine campagne IR, dont la première phase va débuter lundi 20/4, les services de SIP recevront le renfort en présentiel d'agents de la BDV (dont un pour le SIP Vendôme) et du PCRP (dont deux ou trois agents prendront des appels téléphoniques depuis leur bureau). Une vérificatrice de la DNVSF confinée assurera un renfort au SIP Romorantin. Le ministre Gérald Darmanin tiendra une conférence de presse lundi 20/4, à la suite de laquelle M. Chapon convoquera la presse locale mardi 21/4 pour informer le public du dispositif d'accueil à distance durant cette campagne atypique. Le PCA des missions prioritaires de la campagne IR a été annoncé par la DG : renseignement à distance des contribuables dans le cadre de la campagne déclarative et traitement des déclarations reçues en vue de leur taxation à l'été. La commande d'ordinateurs portables et de cartes SIM n'est pas encore arrivée...
Parallèlement à la punition des congés retirés pour les agents en ASA, une prime de 1000 € maximum (il y aura trois paliers : 100 %, 66 %, 33 %) sera versée aux agents des trois versants de la Fonction Publique en présentiel pour reconnaître leur engagement durant la crise sanitaire. Pour obtenir 1000 €, il faudra avoir été présent de façon permanente et avoir eu un surcroît de travail important. Aucune idée si les conditions d'attribution engloberont les télétravailleurs, mais vu qu'ils peuvent déjà se faire ponctionner leurs congés... Il n'y a à ce jour pas d'information à ce sujet à la DGFIP.
Les mouvements de mutations nationaux ont été décalés de plusieurs semaines. Les mouvements locaux seront donc décalés également pour que tout soit bouclé au 15/7.
Nous rappelons que l'ensemble des agents ont désormais accès à leur messagerie professionnelle sur le Courielleur allégé du Portail DGFIP
La prochaine audio-conférence se tiendra mardi 21/4.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes
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