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Ce matin s'est tenue une 10e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- la circulaire sur les congés n’a pas été communiquée par la DGFIP.
- la note sur le déconfinement et les préconisations sanitaires n’est pas encore publiée.
- aucune information à ce jour sur l’accueil au public à compter du 11 mai.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 27 % en SIP.
Taux de télétravailleurs : 27 %
La situation n'a pas évolué depuis jeudi dernier, il y a à la DDFIP 41 toujours trois agents en quatorzaine et un cas avéré de covid-19.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Du gel hydroalcoolique commandé à une pharmacie blésoise a été livré, soit 100 bidons d'un litre. La direction cherche une solution pour les petits flacons. Il sera demandé aux agents de ramener leurs flacons vides pour les remplir.
- Les masques : la DDFIP 41 dispose d’un stock de 4500 masques. Une commande supplémentaire de 10 000 masques a été passée la semaine dernière pour couvrir nos besoins au déconfinement.
Les consignes pour les commandes de masques viennent d’évoluer : c’est désormais la préfecture qui organise, centralise et distribue les masques. Cette commande ayant été passée avant, elle ne rentre pas dans ce dispositif.
Au sein des bureaux, le port du masque n’est pour l'instant pas obligatoire, et cela le restera si les règles de distanciation physique sont respectées et que le télétravail reste le recours privilégié.
- Le plexiglas : la commande passée auprès du SDNC n'est toujours pas arrivée. En attendant, une commande faite à une entreprise locale fournira 10 panneaux en fin de semaine, et 15 autres dans le courant du mois de juin.
Pour la direction, la situation est satisfaisante en matière d’hygiène, pour l'heure, et tant qu'il n'y a pas d'accueil physique, les stocks existants de matériels de protection suffisent. Le respect des mesures strictes de sécurité sanitaire et les gestes barrière seront rappelées, comme la distanciation physique d'au moins 1,5 m, une seule personne dans l'ascenseur ou ne pas tenir la rampe pour descendre les escaliers. Néanmoins, au vu des stocks existants à la veille de la première étape du déconfinement, il est totalement inconcevable de recevoir le public tant que des conditions de protection sanitaire optimales ne seront pas remplies ! A ce stade de la crise, un retour massif des agents et a fortiori, une ouverture au public, ne sont pas souhaitables, et une extrême vigilance doit rester de mise si nous voulons éviter que la DGFIP ne fasse les frais d'un deuxième pic de la pandémie !
3- Le déconfinement
La procédure des autorisations d'absence est maintenue au-delà du 11 mai. Ceci dit, nous rappelons qu'à partir du 2 juin, les autorisations spéciales d'absence ne seront plus accordées aux agents confinés pour garde d'enfant sauf s'ils présentent une attestation scolaire de non-prise en charge de l'enfant. Toutes les écoles ne rouvriront pas.
Pour les agents fragiles, le dispositif actuel sera maintenu au moins jusqu'au 2 juin.
Le décret pour la prise en charge des frais de repas sera maintenu.
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 27 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI,PCRP)
Le taux de décrochés est encore insuffisant pour le Directeur Général mais il a progressé pour atteindre 60 %. Ce taux s’améliore.
La distribution des déclarations papier n'est pas encore terminée, après deux semaines de campagne denses, le travail va encore monter en charge.
Le nombre de e-contacts et balfus a fortement monté avec le week-end prolongé du 1er mai.
2- La situation dans les SPFE et SIE
M. Chapon indique que la situation dans les SPFE est sous contrôle. Les missions prioritaires sont réalisées. Le SPFE est à jour pour les actes transmis via télé@actes. Le délai de publication est aujourd'hui de 51 jours. Pour les actes papier, il n'y a qu'un agent pour assurer le traitement.
Pour l’enregistrement, les actes payants (déclarations de succession et assurances-vie) sont traités normalement et en priorité.
Concernant le SIE, les missions prioritaires sont assurées avec des délais de traitement assez courts grâce aux agents des SIE, PCE et d’une collègue à la DAJ pour le traitement de l’application Rebecca (pas de télétravail possible). Les remboursements d’IS sont à jour mais beaucoup de messages arrivent et ne sont pas encore traités.
Prochaines audio-conférences : mercredi 6 ami (CHS-CT) et lundi 11 mai
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter sur solidairesfinancespubliques.ddfip41@dgfip.finances.gouv.fr ou sylvain.chardon@dgfip.finances.gouv.fr
Depuis des semaines, voire des mois, la pandémie de covid-19 a contraint des millions de personnes de par le monde à vivre confinés. C’est donc ainsi que nos organisations syndicales ont préparé le 1er mai 2020 pour faire entendre la voix du monde du travail. Ce 1er mai, à défaut du traditionnel rassemblement unitaire, est plus que jamais la journée internationale de lutte des travailleurs pour leurs droits !
En effet, la crise sanitaire que nous traversons a démontré que ce ne sont pas les « premiers de cordée » qui font fonctionner le pays mais bien les travailleurs tant décriés et méprisés ces derniers mois par le gouvernement et les tenants du libéralisme : les fonctionnaires, les « petites gens qui ne sont rien », les soi-disant « privilégiés » mais surtout les oubliés et les invisibles de nos sociétés.
Cette crise a remis en lumière l’essentiel : ce qui fait le ciment de notre société c’est un système de protection social large, des services publics de haut niveau et une industrie forte.
N’oublions pas la destruction du service public hospitalier par les différents gouvernements (17500 lits d’hôpitaux supprimés entre 2013 et 2018), laissant un système hospitalier qui n’était plus en mesure de faire face à une épidémie d’ampleur, faute de moyens humains et matériels. N’oublions pas les choix politico-économiques de délocalisation des entreprises qui nous ont privés de stocks de matériel conséquents et immédiats. N’oublions surtout pas la casse du travail, avec cette pandémie tous les efforts sont une nouvelle fois demandés aux travailleurs (ordonnances permettant de travailler 60 H par semaine, suppression de congés, travail dominical élargi) sans toucher aux revenus des plus riches !
Ce 1er mai était l’occasion, malgré le confinement, de porter nos revendications. Une large banderole unitaire a été déployée sur la maison des syndicats de Blois et une équipe de France 3 était présente.
Très bon 1er mai à tous !!
Ce matin s'est tenue une 9e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Intervention de M. Chapon - 2 points préalables :
- il ne sera pas possible d’évoquer la note d'application à la DGFIP de l'ordonnance sur les congés dans la mesure où elle n’a pas été encore communiquée. Elle est en cours d’harmonisation entre les différents ministères. Solidaires-Finances Publiques a saisi le Conseil d'Etat pour annuler cette ordonnance.
- La déclaration du Premier Ministre ayant eu lieu hier devant l'Assemblée Nationale, la DG n’a pas encore planché sur les modalités du déconfinement. La DDFIP41 est en attente du vade-mecum.
Pour autant, la Direction commence à préparer le déconfinement au niveau local.
Les sujets RH :
1- Situation des effectifs
Taux des agents en présentiel : 22 % en global et 24 % dans les SIP. Le taux de télétravailleurs est de 27 %
Le télétravail est appelé à continuer à se développer conformément à la stratégie gouvernementale, des ordinateurs portables sont en cours de livraison pour la campagne IR.
Du 11 mai au 2 juin, nous entrons dans une phase de déconfinement progressif avec le développement du télétravail.
A ce jour, il y a trois agents en quatorzaine suite à une possible contamination par le covid-19, et un collègue a été testé positif au covid-19. Celui-ci est confiné chez lui et n'a eu au préalable aucun contact avec d'autres agents.
2- Le matériel pour la protection des agents
- Le gel hydroalcoolique : la commande passée à l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) n'est toujours pas reçue à ce jour alors que l'UGAP a confirmé la livraison. Un contentieux est en cours.
La DDFIP 41 a donc pris la décision de se fournir auprès d’un pharmacien à Blois, une commande de 100 litres doit être livrée à la fin de la semaine prochaine en bidons d’un litre. La direction va commander des petits flacons pour en fournir à chaque agent en présentiel.
- Les gants : la commande n’est là aussi toujours pas livrée, il y a des problèmes pour joindre le fournisseur sur la date de livraison. Une solution au niveau local est donc recherchée. A deux semaines d'une possible ouverture des centres au public, l'acquisition de ces matériels de protection va très vite devenir une question déterminante !
- Les masques : la DDFIP41 dispose d’un stock de 4500 masques, et ce, après avoir fourni, à la demande, les agents de la CID, du service logistique, des gardiens concierges, certains postes comptables chargés des secours urgents, et de la DGCCRF
Ce stock sera insuffisant pour couvrir les besoins en masques au moment du déconfinement. Ils seront nécessaires pour l’accueil du public et la prise des transports en commun pour certains agents.
C’est pourquoi une commande supplémentaire de 10000 masques a été faite pour porter ce stock à environ 15 000.
- Les plexiglas : sur la commande initiale faite auprès du SDNC (43 plexiglas), 10 panneaux doivent arriver en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, 15 autres dans le courant du mois de mai.
La DDFIP41 a, là aussi, trouvé une solution locale : une entreprise de Romorantin va fournir des panneaux de protection sur mesure pour les bornes d’accueil de Blois et Romorantin.
Pour l’instant, la DDFIP41 n’a pas d’information officielle concernant la réception du public.
3- Préparation du déconfinement
M. Chapon indique qu’une audio-conférence a eu lieu hier avec tous les chefs de service. Il est demandé à ces derniers de remonter un plan de déconfinement pour leurs agents en tenant compte des règles de distanciation sociale et de l’empêchement de certains agents (risques sanitaires ou garde d’enfants), en privilégiant le télétravail s’il est possible.
La procédure des autorisations d’absence est maintenue au-delà du 11 mai.
La DDFIP41 n’a pas encore de feuille de route sur les missions prioritaires. La centrale n’a pas encore fait la revue des missions.
La finalisation de ce plan de déconfinement sera effectuée dans le courant de la semaine prochaine.
M. Chapon intervient au conditionnel : l’état d’urgence sanitaire pourrait être prorogé jusqu’au 24 juillet. Cela serait présenté en conseil des ministres samedi et voté la semaine suivante. Ce report pourrait avoir un impact sur la note des congés.
4- Les mouvements
Initialement, les mouvements B et C devaient être publiés en avril, celui des A début mai. Les mouvements nationaux seront publiés fin mai. Les agents pourront alors faire une demande de mutation au niveau local, via l’application ALOA. Après concertation, le mouvement local sera publié au plus tard le 12 juillet.
Le délai de réflexion des agents passent donc de 3 semaines à une dizaine de jours.
La direction invite d’ores et déjà les agents susceptibles de muter de réfléchir dès à présent aux postes qu’ils envisagent de demander au mouvement local. Il existe un tutoriel pour l'application ALOA.
5- Préparation aux concours et concours
Aucune préparation aux concours en présentiel n’est prévue, seule la préparation à distance est maintenue. Il ne sera pas décompté de préparation en présentiel pour cette année (limitée à 2 participations)
De même, pour les concours, dont la participation est limitée à 5 passages, cette année ne sera pas décomptée.
Les oraux de contrôleurs externes sont prévus début juillet.
Le passage à contrôleur 1ère classe et l’examen professionnel de contrôleur principal sont également reportés au mois de septembre afin de permettre aux lauréats de contrôleur 1ère classe de passer l’EP de contrôleur principal.
Cette dernière information sera confirmée de façon officielle.
Questions diverses RH:
Concernant les agents empêchés pour raison sanitaire, 12 agents bénéficient d’un aménagement de poste suite à l’avis du Dr Cabrol. Mais, ce nombre est sous estimé car il ne comprend que les agents en PCA. Le Docteur Cabrol n’a pas le temps matériel de passer en revue les 400 dossiers médicaux des agents. Il a donc été demandé aux chefs de service de prendre contact avec leurs agents pour connaître un empêchement éventuel. Le chef de service fera remonter l’information au service RH, puis au Dr Cabrol qui analysera le risque d’empêchement. La possibilité de télétravail sera alors analysée. Le nombre d’agents empêchés n’est donc pas connu à ce jour.
Les agents qui partent à la retraite entre les mois d'avril et juillet doivent se manifester auprès du service RH afin de poser leurs congés au moins jusqu'au 1er août. En effet, s’ils ne déposent pas leurs congés avant la date de départ en retraite, ils risquent de devoir revenir travailler quelques jours. Tout dépendra de la note sur les congés.
La direction informera les agents sur les mesures de sortie progressive du confinement via le courielleur léger, qui a désormais un taux de couverture de 97 %. Les chefs de service devront prendre contact avec leurs agents via leurs adresses courriel personnelles, en particulier pour ceux qui sont en ASA depuis le 16 mars.
Un article du 23/4, rédigé par Ronan Le Berre, est paru sur Ulysse 41 à destination des agents en difficulté psychologique. Un psychologue est à leur disposition pour leur apporter une écoute et un accompagnement au 08-05-23-08-09
Les sujets métiers :
1- La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
Taux de présence 24 % en SIP avec le soutien d’autres services (BDV, DIRCOFI, PCRP) à la fois pour l'accueil téléphonique que pour le traitement des e-contacts. Les balfus sont à jour avec un stock d'une dizaine de questions en attente sur Blois.
Appels téléphoniques :
- Au niveau national, les centres de contact montent en charge.
Le taux de décrochés est insuffisant pour le Directeur Général avec 50 %. Il a été demandé aux directions locales de renforcer ce type d’accueil. 2 inspecteurs volontaires de la DIRCOFI prennent donc des appels.
- Au niveau local, le taux augmente de façon régulière. Un renforcement du dispositif en présentiel est envisagé en plus de la contribution d’agents du PCRP et du PCE sur Blois, d’un vérificateur sur Vendôme dès demain, la même piste étant envisagée pour Romorantin.
En ce début de campagne, en absence d'accueil physique « l’enjeu est sur le téléphone ».
Pour l’instant, la Direction est en attente des directives pour l’accueil du public à compter du 11 mai. La piste envisagée par M. Chapon est l'accueil sur rendez-vous, encore faut-il que toutes les conditions de sécurité sanitaire les plus drastiques soient prises d'ici là !
2- Soutien à l’économie
3580 demandes d’entreprises de fonds de solidarité ont été traitées pour un versement moyen de 1300 €, soit 5 millions d’euros au total.
Au niveau national, la DGFIP a traité un million de demandes d’entreprises pour un milliard d’euros versé.
3- Les AMR
Toutes les entreprises défaillantes (pas de dépôt de déclaration TVA ou aucun versement de la TVA) ont été relancées à l’amiable par deux inspecteurs de la BDV.
Cela induit un traitement manuel pour les AMR, travail technique qui sera effectué par les collègues du recouvrement au SIE de Blois.
4- Activités des postes comptables
L'Association des Maires de France (AMF) a critiqué la gestion par la DGFIP du traitement des titres et mandats. Le ministre a reçu les représentants de l’AMF, qui ont finalement reconnu que ce n’était qu’un mouvement d’humeur sur quelques exemples
Prochaines audio-conférences : lundi 4 mai à 9h et mercredi 6 mai pour le CHSCT
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter sur solidairesfinancespubliques.ddfip41@dgfip.finances.gouv.fr ou sylvain.chardon@dgfip.finances.gouv.fr
Ce matin s'est tenue une 8e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
La situation des effectifs au 23/4 a évolué : le nombre d'agents en présentiel est à 20 %, mais à 27 % dans les SIP compte tenu de l'évolution du PCA avec la campagne IR ; le nombre de télétravailleurs est désormais de 108 agents (soit 26,2 %) mais passera à partir du lundi 27/4 à 111 (27 %) avec l'équipement en ordinateurs portables et smartphones (arrivés cette semaine) de trois agents du SIP, ce service passera donc à 13 télétravailleurs sur 75 agents. Trois autres ordinateurs portables arriveront début mai, et quatre en juin.
Deux agents ont été arrêtés car présentant des symptômes du covid-19, ils ont été mis en arrêt pour trois semaines. Selon la direction, les premiers symptômes ne se déclareraient que 24 H après la contagion, en l'occurrence pendant le week-end, et les collègues en contact direct n'ont donc pas été arrêtés. Seuls les locaux ont été désaffectés.
Le premier point évoqué est le début de la campagne IR. Nous avons dénoncé les propos du ministre Gérald Darmanin dans une interview au journal Le Parisien du 20/4, au cours de laquelle il avait indiqué son intention d'ouvrir les centres des finances publiques aux usagers dès le 11/5 pour un accueil sur rendez-vous voire en flux alors que tous les spécialistes sont d'accord sur le fait que le risque pandémique n'aura pas disparu avant une longue période, et qu'il est donc prématuré d'ouvrir au public et de mettre en danger agents et usagers ! Si on s'oriente malgré tout vers un accueil physique dès le 11/5, de très nombreuses questions devront obligatoirement être réglées : équipement de protection (plexiglas, masques pour tous, gel hydroalcoolique pour tous), respect drastique des règles de distanciation, quel quotas d'agents dans les services pour que le service fonctionne et ne soit pas noyé. A défaut de réponse adéquate, nous prendrions notre responsabilité en envisagerions en CHS-CT de faire valoir un droit de retrait.
En attendant, il s'avérerait que le SDNC soit en grande difficulté pour assurer la commande nationale de plexiglas. Ainsi, la commande initiale départementale de 43 plexiglas ne sera très probablement respectée que pour une partie seulement, et les SIP seront prioritaires. La direction a d'ores et déjà contacté une entreprise locale pour une commande d'une vingtaine de plexiglas sur mesure. Il faudra que ces plexiglas soient installés pour le 11/5.
Le début de la campagne IR a été soutenu, le nombre de télédéclarants a très fortement augmenté par rapport à la même date en 2019. Les CDC sont très fortement sollicités, le taux de décroché est de 50 %. Les équipes locales de soutien pour les e-contacts et appels téléphoniques ont été renforcés de deux cadres A. Plus de 90 % des déclarations papier arriveront après le 29/4, on peut donc s'attendre à un très gros afflux dès la première semaine de mai.
Le nombre de SPI fictifs, qui permettent de rentrer sur une déclaration en ligne avec de faux identifiants et ainsi de suivre la progression des usagers, ce qui est d'autant plus intéressant que de nombreuses anomalies et blocages ont d'ores et déjà été répertoriés, est insuffisant (3 par SIP). Dix numéros SPI fictifs supplémentaires seront bientôt reçus.
1 140 000 entreprises ont demandé l'aide du fonds de solidarité pour plus d'un milliard d'euros au niveau national, dans le Loir-et-Cher 2384 demandes ont été déposées pour 3 332 000 €. La mission de traitement des rejets est gérée par les vérificateurs la DIRCOFI et Mme Le Berre. Il en reste 30 à traiter en anomalie.
La note pour la déclinaison à la DGFIP de l'ordonnance Fonction publique du 16/4 sur le racket des jours de congés, qui vient d'être publié au JO, est attendue pour le début de la semaine prochaine. Nous rappelons que cette ordonnance prévoit que cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (du 16 mars au 16 avril). Comme si cela ne suffisait pas, la prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d'ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours RTT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel). Et pour couronner le tout, la possibilité pour les chefs de service d'imposer jusqu'à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l'ordonnance. Cette nouvelle attaque est honteuse, inacceptable et révèle un profond mépris !
Nous vous invitons à signer et faire signer la pétition en ligne pour refuser de financer par nos congés un confinement qui nous a été imposé !
Lien : https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731
La prochaine audio-conférence se tiendra mercredi 29/4.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes
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