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Ce matin s'est tenue une 2e audio-conférence entre M. Chapon et les secrétaires des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation au 30/3.
Les missions prioritaires définies dans le Plan de Continuité d'Activité (PCA) départemental et présentées le 24/3 restent les mêmes, à savoir la dépense (collectivités, Etat, paie des fonctionnaires), l'encaissement des recettes et l'accompagnement des entreprises. Ces missions sont néanmoins évolutives et peuvent être appelées à être modifiées ou étendues en fonction de l'actualité.
La situation des effectifs au 27/3 était la suivante :
- 19,7 % sont présents dans les services pour les missions prioritaires
- 21 % sont en télétravail à leur domicile pour les missions prioritaires
- 55 % sont en autorisation spéciale d'absence (ASA) et confinés à leur domicile
La différence (soit 4,3 %) correspond aux agents non répertoriés car en arrêt maladie ou en temps partiel.
Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19.
Les agents contractuels (auxiliaires, apprentis, Berkani) ont été renvoyés chez eux pour confinement, rentrant dans le cadre des missions non prioritaires. Leur rémunération est assurée.
Nous rappelons que tous les services restent fermés au public. Seul le cas d'un usager n'ayant pas de compte bancaire et souhaitant bénéficier de bons de secours en numéraire, est prévu pour un accueil physique. Le cas ne s'est pas présenté dans le département. La direction voit avec le Conseil départemental pour trouver une solution qui éviterait l'obligation de déplacement des usagers concernés.
La commande de 18 ordinateurs portables pour faire du télétravail est sensée arriver aujourd'hui et sera dispatchée en fonction des demandes des chefs de service pour assurer les missions prioritaires.
Le Ministère des Finances avait passé une commande de masques, et le quota pour le département arrivera en début de semaine prochaine. La livraison se fera dans un premier temps en priorité aux agents travaillant dans des locaux exigus.
Point sur les missions. La campagne IR devait officiellement commencer par l'envoi des premières déclarations au 9/4. A une semaine du début de la campagne, et en pleine période de confinement (prolongée au moins jusqu'au 15/4), la DG n'en est encore qu'au stade des « réflexions » et n'envisage pour l'instant qu'un étalement de la campagne jusqu'à fin juin ! La campagne IR 2020 s'annonçait déjà compliquée (régularisation de l'impôt 2019 avec de nombreux contribuables n'ayant pas modifié leurs taux en cours d'année ; ajustement du taux 2020 ; mise en place de la déclaration tacite qui entraînera de nombreuses interrogations des usagers ; pas d'envoi de déclaration papier pour les contribuables en ayant pourtant fait la demande), le non report de la campagne IR en pleine période de confinement va remettre en cause l'organisation interne mise en œuvre ces derniers jours et va faire exploser le nombre de sollicitations par mail, téléphone ou de prises de RDV. La charge de travail induite nécessitera obligatoirement une présence physique plus importante des personnels dans les SIP, CDC et CPS. Au regard de la situation d'urgence sanitaire, le report de cette campagne constitue une exigence responsable.
Les SIE sont particulièrement mobilisés pour accompagner les entreprises. Les entreprises n'étant que des collecteurs, la reversion du PAS et de la TVA doit se faire coûte que coûte. Côté SPL, le flux des mandats a diminué.
Les congés. Les reports des congés 2019 devaient se faire avant la fin des vacances de printemps (soit le 30/4). La date sera reportée en fonction de la fin du confinement. Si des agents avaient posé des congés qui ont été englobés dans la période de confinement, ces jours seront remplacés par des ASA. M. Chapon n'a reçu aucune instruction sur l'annonce faite par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique M. Dussopt quant aux incidences sur leurs congés des agents confinés. Nous rappelons que la décision de renvoyer un maximum d'agents chez eux est une décision gouvernementale, et cela ne devrait pas pénaliser les agents qui subissent le confinement sur leurs droits aux congés.
La campagne d'entretien d'évaluation. La possibilité de faire un recours hiérarchique sera reportée en fonction de la date de validation de la signature de l'agent par l'autorité hiérarchique. Celle-ci ne se fera pas avant la fin de la période de confinement.
Concernant les frais de restauration des agents en présentiel qui sont confrontés à la fermeture de leur restaurant administratif, il doit être envisagé l'attribution du régime des frais de mission ou de tickets restaurant pour l'indemnisation des repas. La direction a retenu la solution du remboursement des frais de repas au titre des frais de mission, qui se fera a posteriori pour les agents en présentiel.
La prochaine audio-conférence se tiendra jeudi 2/4 à 9H30.
Prenez soin de vous et de vos proches, et n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos interrogations ou inquiétudes
Les secrétaires des organisations syndicales étaient réunis en audio-conférence avec M. Chapon ce matin.
Le point a été fait sur la situation dans le Loir-et-Cher :
Trois missions sont prioritaires dans le cadre du Plan d'Action Continuité (PCA) : la dépense (collectivités locales, Etat, paie des fonctionnaires) ; l'encaissement des recettes ; l'accompagnement des entreprises. Les missions prioritaires ont été définies par services et les agents présents doivent tourner dans la mesure du possible. Un nouveau modèle d'attestation professionnelle a été transmis par la DG et sera fourni aux agents. Si la police émet un PV malgré les attestations, l'information doit être remontée à la direction qui informera le préfet.
A ce jour dans le département,
- 21 % des agents sont présents sur les sites du département (soit 85 agents)
- 20 % sont en télétravail
- 53 % sont en autorisation spéciale d'absence, confinés à leur domicile
Aucun agent du département n'a été testé positif au Covid-19. Des mesures de quatorzaine ont néanmoins été prises par principe de précaution à la trésorerie de Lamotte-Beuvron.
Concernant les mesures de sécurité, tous les sites ont été fermés à l'accueil, des affiches à l'extérieur invitent les usagers à nous joindre par téléphone ou par mail. Des délais de paiement ont été accordés à plus de 200 entreprises et les notaires ont été informés par courrier.
Pour le matériel, la DDFIP ne dispose pas de stock de masques car la priorité a été donnée aux hôpitaux. Une commande complémentaire de gel hydroalcoolique et de produits désinfectants est en cours.
L'idée est de développer le télétravail, tous les ordinateurs portables en stock ont été délivrés et 18 portables supplémentaires ont été commandés à la DG et seront délivrés afin d'augmenter le nombre d'agents en télétravail. Avec le dispositif VPN15, les agents disposant d'un ordinateur portable pourront se connecter à leur ordinateur fixe et avoir accès à toutes les applications.
Concernant les horaires des agents : pour les télétravailleurs un code sur SIRHIUS est validé par le chef de service de façon hebdomadaire ; pour les agents confinés en ASA la régularisation se fait par le service RH ; les agents dans les services doivent badger en sachant que ceux qui font une journée inférieure à leur formule actuelle seront recrédités à hauteur de leur module horaire habituel. Aucun écrètement ne sera effectué au 31/3.
Suite à l'annonce du DG du maintien des RDV pour « les usagers qui en font la demande », cette possibilité ne se fera que sous la forme de RDV téléphoniques sur APRDV, par les agents sur place. Seul le cas de la délivrance de bons de secours d'urgence pour les personnes précaires a été prévu pour un accueil à l'intérieur des bâtiments. Lorsque ce cas se présentera, des dispositions seront prises pour réduire au maximum les risques infectieux (gel, respect des distances, désinfectation).
Pour le contrôle fiscal, les envois de toutes pièces de procédure restent suspendus et différés sur le principe. Le service courrier ne sera plus assuré que trois jours par semaine (les mercredis, jeudis et vendredis).
Pour la campagne IR à venir, dont l'ouverture est prévue le 9/4, il y a une discussion au niveau national mais aucune information à ce jour.
La paie de mars sera assurée dans les conditions habituelles, et celle d'avril le sera sur la base de celle de mars.
La prochaine conférence est prévue mardi 31/3 à 14H
N'hésitez pas à nous contacter et nous faire remonter vos interrogations, remarques et difficultés en cette période difficile
Compe tenu de la situation sanitaire, nous annulons notre Assemblée Générale annuelle qui devait se tenir à Blois le jeudi 26/3
Nous reconvoquerons une Assemblée générale plus tard et vous en informerons
Voici le message transmis par le Bureau national :
Vendredi 13 mars, Le Bureau National nous a transmis ce message :
"Compte-tenu des dernières évolutions en lien avec l'épidémie de Covid-19, nous vous demandons d'annuler la tenue de toutes vos assemblées générales. Nous fournirons dès la semaine prochaine un outil de consultation en ligne des adhérents de vos sections sur les rapports soumis aux votes du congrés, les propositions de modifications statutaires et les voeux et donc soumis au vote des AG."
Après avoir voulu balayer toute forme de contestation contre la contre-réforme des retraites à points, élaborée en petit comité par Macron, Blackrock et consorts, le gouvernement utilise désormais le 49-3 pour imposer son texte au Parlement, alors qu'il dispose d'une confortable majorité, faisant ressortir sa nature autoritaire
Anti-démocratique sur le fond, cette contre-réforme le sera aussi sur la forme !
La mobilisation continue : faisons-nous entendre demain mardi 3 mars à 17h30 devant la Préfecture de Blois
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