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Suites aux annonces du gouvernement visant à soutenir les entreprises, il était clair que le plan de continuation d’activité applicable aux SIE serait sensible et chargé. Les premiers témoignages le confirment aisément.

La France connaîtra dans les 15 prochains jours une période déterminante dans la lutte contre la propagation du virus Covid 19 où le respect des consignes sanitaires est primordial. Dans cette même période, le Ministre de l'Action et Comptes publics doit décider ou non de lancer la campagne impôt sur le revenu.

Solidaires Finances Publiques depuis le début de la crise sanitaire demande les reports de l'ensemble des échéances y compris la campagne impôt sur le revenu. Cette demande se justifie par la mise en application des consignes notamment de limiter les déplacements des populations.

Avec 4,5 millions de sollicitations des contribuables aux guichets des services des finances publiques, lancer la campagne dans ces conditions, est de fait une prise de risque pour la santé des agentes et des agents des finances publiques, mais aussi pour celle des contribuables.

Beaucoup de questions restent en suspens dans l’attente de précisions de la DGAFP ou de décisions plus politiques.

Ainsi, sur la question des congés en général (RTT en autorisation d’absence, report, voire obligation d’en poser..), des règles de « quatorzaine » (entrée, sortie, cas contacts), des frais de missions pour les agents en présentiel, des instructions ministérielles harmonisées sont attendues. Il en est de même pour les adaptations (quatorzaine) en fonction des préconisations du comité de crise sanitaire.
En attendant, les mesures préconisées par les médecins de prévention des MEF doivent demeurer.

Concernant les contractuels dont les contrats arriveraient à échéance, comme pour les éventuels futurs contrats, leur rémunération est maintenue, mais pourrait être versée sous forme d’acompte. Même chose pour les services civiques dont les contrats sont prorogés.

Le DG est intervenu en premier lieu pour faire quelques annonces :

  • les commandes de masques ont été faites via un marché ministériel pour doter les personnels des trésoreries hospitalières, des accueils (pour les éventuels rendez-vous), les services éditiques et les CID (sur sollicitation syndicale).
  • le SDNC a commencé la fabrication de protections en plexiglass avec hygiaphones (50 à 60 unités dans un premier temps), livraison sur place d’ici une dizaine de jours…
  • gestion de la quatorzaine : changement de doctrine (DGFAP) concernant les situations d'agents en présentiel suspectés d’avoir été infectés par le virus et mis en quatorzaine. Ainsi les agents qui les ont côtoyés ne seront plus renvoyés automatiquement chez eux et le service fermé et désinfecté.

Solidaires Finances en intersyndicale, a dénoncé ce changement qui va à l’encontre des décisions de la Médecine de Prévention centralisatrice. Solidaires Finances remontera sur le sujet à la conférence de demain avec le Secrétariat général et les Ministres .
Concernant les agents, en quatorzaine et qui en sortent : pour la DGFiP, le passage par le MDP avant retour devrait s'appliquer mais reste en attente de la décision DGAFP pour harmonisation …